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Déliberation - delib. 2025 01 13 saint victor malesours
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Saint-Victor-Malescours.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 2025 01 13 saint victor malesours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Nombre
de
Membres
en
Exercice
15
Qui
ont
pris
Part
à la
Délibération
12
Date
de
la
Convocation 12/02/2025 OBJET
DE
LA
DELIBERATION N°
2025/01/13
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
VICTOR
MALESCOURS
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2025
L’an
deux
mil
vingt
cinq
le dix
neuf
février
à vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BOMPUIS
Vves,
Maire.
PRESENTS
: ROYON
Elisabeth,
TEVSSIER
Frédéric,
BLACHON
Daniel,
BROCARD
Béatrice,
DEVUN
Carole,
FAVARON
Jacques,
MELLADO
Nicolas,
ODIN
Edwige,
PATOUILLARD
Emilie,
SOUQUE
Philippe,
VALOUR
Philippe,
VIAL-GAUVRIT
Michèle.
EXCUSES
: FAURE
Emilie,
SABOT
Norbert.
Madame
Elisabeth
ROYON
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
UNIQUE
2024
l’année
2024
du
budget
photovoltaïque
de
la commune,
lequel
peut
se
BUDGET
résumer
ainsi
:
PHOTOVOLTAIQUE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DÉPENSES
RECETTES
DÉPENSES
RECETTES
OÙ
OU
OÙ
OÙ
OÙ
OÙ
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
Résultats
reportés
6
130,45
€
35
130,00
€
41
260,45
€
Opérations de
43,25€|
3927,20€
0.00 €
0,00 €
43,25€|
3927,20€
l'exercice TOTAUX
43,25
€
10
057,65
€
0,00
€
35
130,00
€
43,25
€
45
187,65
€
Résultats
de
clôture
10
014,40
€
35
130,00
€
45
144,40
€
Restes
à
réaliser
TOTAUX CUMULES
43,25
€
10
057,65
€
0,00
€
35
130,00
€
43,25
€
45
187,65
€
RESULTATS DÉFINITIFS
10
014,40
€
35
130,00
€
45
144,40
€
AR
Prefecture
Recu
le
04/03/2025
043-214302275-20250219-2025
01
13-DE Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
photovoltaïque
;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés,
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
pour
le vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
(Monsieur
le Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote)
:
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
photovoltaïque
de
la commune
de
Saint-Victor-Malescours.
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Au
registre
sont
les
signatures
L’adjoint
au
Maire
La
secrétaire
de
séance,
Frédéric
TEYSSIER
Elisabeth
ROYON
HA
D"
AR
Prefecture
043-214302275-20250219-2025
01
13-DE
Reçu
le
04/03/2025