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Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune d'Aumont-en-Halatte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 12 10 CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Mairie d'Aumont on Halattoe
1, rue Henri Dupriez
60300 AUMONT en HALATTE
Téléphone 03.44.53.63.89 Fax 03.44.27.81.65
Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
Compte rendu du Conseil Municipal du vendredi 10 décembre 2021
Présents :Mesdames Jaunet, Del rio, Carton , Cormary , Boutoille.
Messieurs : Grospiron, Marville, Blanc , Guerda, Morin
Excusée Mme Divay pouvoir à Mme Carton
Les demandeurs de la modification du PLU sont présents. Mme le Maire leur propose de prendre la parole pendant 15mn avant d’ouvrir la séance, les Arches présentent leur projet de Collège et Lycée Montessori et répondent aux questions des conseillers.
Le conseil Municipal débute à 18h45
Désignation du secrétaire de Séance
À l’unanimité les conseillers valident la candidature de Mme Jaunet
Approbation du compte rendu du conseil Municipal du 22 Novembre 2021 A l’unanimité le conseil approuve le compte rendu du 22 Novembre
Demande de Modification du PLU
Conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités, Mme le Maire propose de voter à bulletin secret la modification du PLU afin de mettre les conseillers à l’aise : A l’unanimité les conseillers valident le choix du scrutin secret .
Nous avons été sollicité pour une modification du PLU afin d’autoriser les établissements d’enseignement dans la zone UAP.
Les conseillers ont été destinataires de l’ensemble des échanges avec les demandeurs, projet, mail ect . Nous avons aussi entendu leur présentation avant le début de ce conseil municipal. Mme le Maire demande aux conseillers si ils acceptent de modifier le plu pour autoriser les établissements d’enseignements en zone UAP.
Le vote a lieu à scrutin secret.
Mr Marville dépouille les bulletins .
1 blanc, 1 oui, 9 non
A la majorité le conseil refuse de modifier le PLU
Versement au CCAS de la totalité de la redevance du cimetière
Mme le Maire indique qu’actuellement seul un tiers de la redevance est reversée au CCAS, ce qui implique une manipulation comptable assez lourde. Elle propose de reverser la totalité de la redevance au CCAS
A l’unanimité le conseil accepte
Questions diverses :
Infos covid : Mme le Maire donne les dernières infos de la Préfecture
Fermeture urgence de Senlis : L’ARS a décidé de fermer les urgences de Senlis à partir du 13 décembre et n’a à ce jour donné aucune date de réouverture. Les urgences de Creil sont déjà saturées, la fermeture de celles de Senlis ne va qu’aggraver le problème. Une manifestation est prévue samedi 11 à 9h30 devant l’hôpital.
La séance est levée à 19h30
Christel Jaunet