Compte-Rendu - CM2018.04.06

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Compte-Rendu - CM2018.04.06 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Fay-sur-Lignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2018.04.06)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie, Commune de Fay-sur-Lignon

Conseil municipal du 6 avril 2018

Membres du Conseil Municipal présents :

Christian CHORLIET, Emmanuel DOLMAZON, Elodie ROCHETTE,

Alexandre AUBRY, Michel FAURE, Coralie MAS MOYSAN,

Johane BONNET, Jean FAURE,

Jean-Paul DEMARS, Chrystelle FAYOLLE,

Membres absents et excusés : Steven BREUIL

Membres ayant donné pouvoir : Steven BREUIL donne pouvoir Jean-Paul DEMARS

Note : sauf indication contraire, tous les conseillers municipaux présents participent aux délibérations.

Secrétaire de séance : Alexandre Aubry

Ouverture de la séance par le Maire à 20h15

1. Retrait de la Commune du SICALA (péip 20180406)

La Loi MAPTAM a prévu de confier la compétence GEMAPI à un échelon identifié : les Communes. Toutefois,

son article 56-1 modifie les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et inscrit la GEMAPI

au rang des compétences obligatoires exercées par les établissements de coopération intercommunal à

fiscalité propre, qui exerceront donc cette compétence GEMAPI de plein droit, en lieu et place de leurs

Communes membres.

Considérant que la compétence GEMAPI incombe depuis le 01/01/2018 à la Communauté de Communes

Mézenc-Loire-Meygal.

Considérant la volonté de la Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal d'adhérer au SICALA en lieu

et place de ses Communes adhérentes en nom propre.

Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le retrait de la Commune au SICALA et de l'autoriser à

signer tout document se rapportant à ce dossier.

| Décision : 11 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

2. Location local rue de la Perception (cf péiib. 2015/09/12)

L'association Mézenc Gerbier va quitter le local à côté de l’ancienne Trésorerie. Le loyer mensuel était de

80 €. Alexandre Heintzmann demande à louer ce local pour son activité professionnelle. Il propose de faire

quelques rafraichissements du local.

Le Maire propose de maintenir le loyer avec charges comprises (chauffage +électricité).

Il'est choisi de faire une proposition à M. Heintzmann pour un loyer de 100 € charges comprises.

| Décision : 9 voix pour; 1 contre ; 1 abstention

3. ONF - Projet d'aménagement 2018 (péiib 20180407)

L'ONF a envoyé son programme de gestion de la forêt communale pour les 20 prochaines années à venir. Ce

document recense l’ensemble des travaux qu'il serait souhaitable de mettre en œuvre dans les forêts

relevant du Régime Forestier.

Ce sujet avait été reporté à la précédente réunion du Conseil, car personne de l'ONF n'avait pu être présente

lors de ce Conseil. Suite à une réunion d’information avec le responsable de secteur de l'ONF le 5 avril, le

programme de gestion est à nouveau proposé aux élus.

Un résumé de ce programme est fait au Conseil par Johane Bonnet.

Décision : 11 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

4. Lot 8 Lotissement Lestras - vente

Information du maire : un candidat s’est montré intéressé par un lot.

1 CR CM 6 avril 20185. Réfection voirie avec subvention « Fonds 199 » (pélib 20180408)

Certains chemins et réseaux de voirie doivent être réparés. Il est proposé un devis pour de l’enrobé à froid

(qui sera posé par l'employé communal) et le répandage d’émulsion/gravette effectué par l’entreprise

COLAS. Le montant estimatif est de 14 139.00 € HT.

Un dossier de demande de subvention peut être déposé au Département pour bénéficier d’une aide au titre

des Fonds 199 jusqu’à 40% du montant H.T.

Le conseil doit autoriser le maire à avancer sur ce projet et à monter un dossier de demande de subvention.

Décision : 11 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

6. Guide pratique de Haute-Loire - Mise à jour 2018

Pour être présent dans ce guide pratique en 2018, le tarif est de 150 € HT, soit 50 % du tarif normal. Il faut

préciser si des modifications sont à effectuées sur la page concernant la Commune. Décision pour renouveler l'adhésion :

Décision : 1 voix pour ; 4 contre ; 6 abstentions

7. Vote des taux d'imposition 2018 (pélib 20180403)

Après présentation des bases prévisionnelles d'imposition 2018 (État 1259), le Conseil doit se prononcer sur

le maintien de tous les taux 2017 à 0% (pas d'augmentation pour 2018).

| Décision : 11 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

8. Durée amortissement facture de 1055.10 € sur le budget Traverse (pélib 20180411)

Proposition d’amortir cette facture sur 15 ans: Payée en 2017 compte 2188 INV n° 1/2017 « Achat

équipement La Traverse ».

| Décision : 11 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

9. Approbation des Comptes De Gestions 2017 (élib 20180401)

Avant de procéder au vote des Comptes Administratifs 2017, le Maire présente au Conseil les Comptes de

Gestions 2017 dressés par le Receveur Municipal pour les Budgets de la Commune, La Traverse, l'Atelier

Relais Boulet, le Lotissement et l’Assainissement.

| Décision : 11 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

10. Approbation des Comptes Administratifs 2017. (péiib 20180402)

Le Maire, en collaboration avec le 1er Adjoint, expose ensuite les Comptes Administratifs pour l’année 2017

pour les mêmes Budgets, ainsi que les restes à réaliser. Il se retire de la séance lors du vote par le Conseil. Le

vote s'effectue sous la présidence du doyen de la séance, soit M. Jean-Paul DEMARS.

Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

11. Affectation résultat de fonctionnement 2017 du Budget principal (péiib 20180404)

Le Maire, en collaboration avec le 1er Adjoint, expose l'excédent de fonctionnement après clôture du Compte

Administratif 2017 pour le budget principal Communal.

Il'est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement 2017 en investissement pour 2018 : 122 573.61 €.

Décision : 11 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

12. Vote des Budgets Prévisionnels 2018 (pélib 20180405)

Le Maire présente au Conseil Municipal les prévisions budgétaires pour les Budgets de la Commune, La

Traverse, l'Atelier Relais Boulet, le Lotissement et l’Assainissement.

Décision : 11 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

2 CR CM 6 avril 201813. Questions diverses

a. Office Tourisme - Gestion 2018 (péiib 20180412)

Pour information : l'association qui gère l’OTI sera dissoute avant l’été. La Communauté de Communes en

reprendra la gestion. Il y aura probablement encore besoin de bénévoles pour ouvrir l'antenne de Fay.

Proposition d'opter pour le pack 3 hébergements à 170 € pour une meilleure lisibilité dans les brochures (La

Traverse, les gîtes des 3 Croix, le camping).

Décision : 11 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

b. Point projet aménagement place du Foirail

Plusieurs entreprises ont été contactées. Deux ont répondu positivement dont une qui a déjà envoyé un

devis. Il faut que les travaux démarrent avant début mai et soient terminés avant fin juin.

c. Salles de Mathias et Traverse - Demande mise à disposition par les associations

Il'est proposé au Conseil de prêter la salle de la TRAVERSE aux associations qui le demandent pour des

animations et pour des réunions gratuitement. (oélib 20180410)

| Décision : 8 voix pour ; 0 contre ; 3 abstentions

Le moto club demande une gratuité exceptionnelle pour la location qui a eu lieu en mars dernier, de la petite

salle de Mathias.

| Décision : 6 voix pour ; 1 contre ; 4 abstentions

d. Avenir de la Traverse

Elodie Rochette, Coralie Mas-Moysan et Christelle Fayolle quittent la séance.

Des demandes ont été faites à la Mairie pour prendre la gestion de la Traverse. Un des demandeurs est

prêt à la louer voire l'acheter, sans faire de proposition de prix.

Le Conseil demandera aux demandeurs d'affiner leurs projets et fera faire une estimation du bâtiment.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 50.

Le Maire,

Christian CHORLIET

3 CR CM 6 avril 2018