Compte-Rendu - CM2020.12.22

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Compte-Rendu - CM2020.12.22 Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Fay-sur-Lignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2020.12.22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Environnement, Commune de Fay-sur-Lignon

Conseil municipal du 22 décembre 2020

Membres du Conseil Municipal présents :

Christian CHORLIET, Jean FAURE, Hilary RICH,

Alexandre AUBRY, Michel FAURE, Nicolas VERDIER

Patrice BLANC, Elisabeth RANCHON,

Membres absents : 2

Membres ayant donné pouvoir : 2

Note : sauf indication contraire, toutes les conseillères et tous les conseillers municipaux présents participent

aux délibérations.

Secrétaire de séance : Mamende TERRIEN

Ouverture de la séance à 18h00 par le Maire.

1. Installation d’une antenne orange (aéiib 20201201)

La téléphonie mobile est indispensable pour l'accès au numérique. En France certaines zones ne sont pas où peu

couvertes ce qui engendre une fracture numérique. C’est dans cet objectif que le dispositif du New Deal Mobile

s'appuyant sur l'engagement pris par chaque opérateur de construire et ou de couvrir 5 000 nouvelles zones par

opérateur s'inscrit. Dans un souci de cohésion des territoires et de déploiement des infrastructures mobiles

l'implantation des antennes relais est sous l'impulsion de l’État. Les collectivités territoriales ont l'obligation de

se soumettre à cette mesure et doivent donner pouvoir à l'opérateur pour la mise en place d’une antenne.

Dans ce contexte une antenne relais sera installée sur Abries selon le calendrier prévisionnel suivant :

o 15/06/2021 : début des travaux

o 15/09/2021 : fin des travaux

o 30/11/2021 : mise en service

| Pour : 10 - Contre : 0 — Abstention : O

2. Ligne directrice de gestion (aélib 20201202)

Afin de permettre aux collectivités et établissements publics de moins de 50 agents d'établir des lignes

directrices de gestion, ce qui nécessite la mise en place d’un comité technique, le Centre de Gestion Territoriale

43 à cet effet propose ses services. Les lignes directrices de gestion (LDG) relatives à la promotion et à

l'avancement des agents sont prévues à l’article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et s'appliquent à

compter du 1° janvier 2021. Il est à noter que la promotion d’un agent se fait par la validation du Président du

Centre de Gestion. Il s'agit donc de décider de décider de donner pouvoir au Centre de Gestion 43 pour

l'établissement de ces lignes directrices de gestion.

Pour : 10 - Contre : 0 — Abstention : O

3. Déclaration de vacance de poste (aélib 20201203)

Depuis le départ de notre secrétaire de mairie son poste est vacant et est assurée jusqu'ici par un contrat de

remplacement. Afin de pérenniser ce poste de secrétaire il convient d’en publier la vacance afin de pouvoir

procéder au recrutement d’un agent. D’après la loi (article 12 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983), nous devons

créer un emploi administratif de secrétaire de mairie. Le Maire demande l’avis du Conseil sur une création d’un

emploi de catégorie A sur une durée hebdomadaire de 28 heures, en application des lois et règlements de la

Fonction Publique Territoriale. Ce qui implique aussi d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent.

Pour : 10 - Contre : 0 — Abstention : 0

1 CR CM 22 décembre 20204. Autorisation de mandatement (élib 20201104)/ (délib 20201105)/ (délib 20201106) (délib 20201107)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et

d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles

inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au

remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à

l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la

collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Le Maire a donc

inviter le Conseil à se prononcer sur la question.

Mandatement des factures d'investissement sur les comptes 21 et 23 du budget communal principal (déib 20201104)

Dépenses d'investissement Crédits ouverts en 2020 : 252 522.93 €

Dépenses à autoriser : 252 522.93 € x 25% = ne 63 130.73 €

Mandatement des factures d’investissement sur les comptes 21 et 23 du budget annexe Atelier Relais Boulet (délib 20201105)

Dépenses d'investissement Crédits ouverts en 2020 : 3 258.00 €

Dépenses à autoriser : 3 258.00 € x 25% = 814.50 €

Mandatement des factures d'investissement sur les comptes 21 et 23 sur le budget Assainissement(aéiib 20201106)

Dépenses d'investissement Crédits ouverts en 2020 : 33 881.00 €

Dépenses à autoriser : 33 881.00 € x 25% = … 8470.25 €

Mandatement des factures d'investissement sur les comptes 21 et 23 du budget annexe La Traverse(aélib 20201107)

Dépenses d’investissement Crédits ouverts en 2020 : 7 000.00 €

Dépenses à autoriser : 7 000.00 € x 25% = 1750.00 €

5. Projets et financements 2021

a) Goudronnage

Comme il a été mentionné lors du dernier Conseil Municipal nous avons soumis le dossier de « Création et

réparation de travaux lourds de voirie » pour une demande de subvention au 3°" appel du Fond 199. En effet

s'agissant de travaux d’un montant important nous avions décidé de solliciter deux subventions. Pour rappel

le montant des travaux s’articulait de la manière suivante :

6 DETR 202 mme 12 667.14€H.T

o Fond 199 12 667.14€ HT

o Auto-financement. …6 333.57 € HT

S TOTAL srssnenenenmmnnennnsnnrennnnnnnenenmanne 31 667.85 €H.T

Pas de décision prise puisqu'elle a été prise lors du Conseil Municipal du 30 novembre 2020, il s’agit du rappel

d’une information.

2 CR CM 22 décembre 2020b) Isolation Montgardy

Nous proposons de soumettre le projet d'isolation de Montgardy au plan de relance de l’État 2021 Ce projet

pourrait être pris en charge à hauteur de 40% maximum par la DETR 2021. Le financement se constituerait

donc de la façon suivante :

GAPIANGE TéNCe nn Le ue 13 263.60 € H.T

CADDIE Ne Renan 13 263.60 € H.T

O1 AUTO MINANCÉMENE RU menti 6 631.80 €H.T

OT O TA PR RE UE ASIA Or 33 159.00 € HT

Il s’agit d’une information, aucune décision est prise nous la reportons au prochain conseil en janvier car le

dossier est à déposer avant le 31 janvier.

6. Extension de Zone Artisanale

a) Demande de terrain

Une extension de la Zone Artisanale est à l'étude. Cependant au vu du Plan Local d'Urbanisation

Intercommunale nous devons prendre en compte les autres communes de l’intercommunalité car la superficie

totale des zones artisanales est répartie entre toutes les communes.

b) Maison de santé

Le projet de la Maison des Professionnels de la Santé se poursuit, nous avons rencontrés les professionnels

dans le courant du mois de décembre. Chacun a pu faire part de ses besoins ce qui nous permet d'évaluer le

besoin en foncier d'environ 2000 à 3000 m?.

c) SPEVEMAT

L'entreprise SPEVEMAT se trouve sur notre commune depuis un certain nombre d'années. Elle est à la

recherche d’un terrain car celui qu’elle occupe doit être restitué bientôt au propriétaire qui désire s’agrandir.

SPEVEMAT aimerait rester sur notre commune malgré les propositions attrayantes de d’autres communes.

Son besoin foncier s'élève à 8000 m2.

d) T. PETIT

Une autre demande de foncier s’est faite d'environ 1000 m?le besoin est de 1000 m2. Cette personne voudrait

s'installer sur la commune pour faire de la coupe de bois de chauffage et aimerait disposer d’un bâtiment dont

la surface n’est pas encore définie.

Divers

e) Demande installation Clémentine Coiffure

Une demande de Clémentine Coiffure a été faite sur Fay, il s’agit d’une coiffeuse ambulante qui aimerait venir

sur la commune avec son camion. Elle avait déjà fait une demande par mail il y a un an qui était resté sans

suite. Lors du dernier Conseil Municipal nous n'avions rien décidé. Cependant sans aucune décision elle est

venue un lundi sur la place sans en avoir averti qui que ce soit. Ce qui a soulevé des incompréhensions de la

part de certains commerçants. Nous constatons à ce jour, juste des remarques via Facebook sachant que

3 CR CM 22 décembre 2020Clémentine coiffure a lancé un article sur la Comere 43 pour présenter son projet de venir sur notre commune.

Le Maire a donc pris contact avec elle pour lui expliquer la méthode de décision du Conseil Municipal qui est

le préalable à cette installation. Le Conseil à l’unanimité propose qu’elle vienne les jours de marché.

f) Signalétique plan d’eau

Des demandes de devis sont lancées concernant la signalétique du plan d’eau afin de pouvoir l'intégrer au

budget 2021. Il n’y a donc pas de décision de prise mais d’une information.

g) Devis lagunage

Un devis a été demandé à une entreprise Faynoise pour la phase 1 de remise en état (curage d’un des deux

bassins de Mathias). Pour l'instant, on attend le devis. Dans un deuxième temps en 20121, le Département

sera contacté pour les en informer et prévoir une visite ainsi que la planification des travaux.

h) Comptes rendus des commissions communales

Compte tenu du projet la Bascule la commission appel d'offre veut se réunir.

i) Point sur les commissions à la communauté de communes

Sous commissions énergie renouvelable : L'orientation { réunion 1) est prise pour mettre en place un projet

intercommunautaire sur le Photovoltaïque sur des bâtiments communaux/ Bâtiments ZA/ Bâtiments Agri et

sur le partage de l'énergie bois ( chauffage plaquettes) sur des projets communaux. Prochaine réunion en

janvier.

Sous commissions biodiversité/eau/Circuit court agricole : L'orientation ( réunion 1) est prise pour faciliter

l'installation sur la Communauté de Commune des petites exploitations et des jeunes agriculteurs, afin de

tendre vers une autonomie alimentaire et une agriculture locale de qualité. Les questions restent posées

pour développer l'alimentation locale pour les écoles et les maisons de santé senior. Il est aussi question de

la mise en place des jardins partagés.

Le Maire,

Christian CHORLIET

4 CR CM 22 décembre 2020