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Compte-Rendu - 53369d
Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Logement,
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 29 juin 2018
Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.
Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, JACQUIN André, Mmes DRUI Anne, GRASSWILL Geneviève, JAOUAD Marie-Christine, MARQUAND Catherine, SCHWARTZ Estelle, MM. DRUI Philippe, GANGLOFF Claude, SAUVEGET Nicolas.
Absents : Mme WIESEN Sandra a donné procuration à M. FETIQUE Cyrille. M. POSSELT Henri a donné procuration à M. JACQUIN André.
Mme VANDAELE Valérie a donné procuration à M. LEONARD Vincent
M. WILSIUS Régis sans excuses.
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La séance débute à 20 heures. Le compte rendu de la réunion du 14 juin 2018 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.
Madame Anne DRUI est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité des conseillers présents.
Le maire demande l’inscription de 2 points supplémentaires à l’ordre du jour : Demande de location salle AJLC et Devis pour remplacement battants et chaines des 3 cloches et d’échelles.
Le conseil municipal accepte l’inscription de ces 2 points supplémentaires à l’ordre du jour.
068-2018 Demande de location salle AJLC : Le maire fait lecture de la demande de la directrice de l’école élémentaire datée du 17 juin 2018 quant à la location de la salle AJLC pour l’organisation de la fête des écoles qui se déroulera le 29 juin 2018 à partir de 13h45.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide le tarif spécial de 40 €, hors frais de nettoyage, pour cette manifestation.
069-2018 Devis pour remplacement des battants et chaines de 3 cloches et d’échelles : Le maire présente les devis des Ets BODET Campanaire de 67550 VENDENHEIM d’un montant de 4.511,00 € H.T soit 5.413,20 € T.T.C pour le remplacement de 3 battants de cloche et les chaines correspondantes ainsi que le devis d’un montant de 1.552,00 € H.T soit 1.862,40 € T.T.C pour la mise en place d’échelle aluminium en remplacement des échelles bois qui présentent une dangerosité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte ces 2 devis d’un montant total de 7.275,60 € T.T.C.
070-2018 Budget exceptionnel pour l’école élémentaire : Le maire fait lecture de la demande de la directrice de l’école élémentaire du 22 juin 2018 quant à l’acquisition de matériels pour un montant de 193,79 € T.T.C. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide l’acquisition de ces matériels sur le budget spécial pour l’année 2019.
071-2018 Résiliation judiciaire d’un contrat de location : Le maire refait un rapide historique de cette location et rend compte de ses diverses démarches avec le locataire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des conseillers présents, autorise le maire à ester en justice en vue de la résiliation judiciaire du contrat de location du logement, dans l’immeuble communal sis 2, rue de l’Etang, au second étage, accordé à Monsieur Jean-Claude HILPERT par le conseil municipal en date du 1er juillet 2016.
Le maire est autorisé à signer tout document et à prendre toute initiative pour le traitement de cette affaire avant que d’entamer la procédure judiciaire pour recouvrir les impayés existants. 072-2018 Résiliation judiciaire d’un contrat de location : Le maire refait un rapide historique de cette location et rend compte de ses diverses démarches avec le locataire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des conseillers présents, autorise le maire à ester en justice en vue de la résiliation judiciaire du contrat de location du logement, dans l’immeuble communal sis 2, rue de l’Etang, sous les combles, accordé à Monsieur Ismaël BOSTAN par le conseil municipal en date du 17 novembre 2017.
Le maire est autorisé à signer tout document et à prendre toute initiative pour le traitement de cette affaire avant que d’entamer la procédure judiciaire pour recouvrir les impayés existants.
073-2018 Remplacement du chauffe-eau à la salle A.J.L.C : Le maire rappelle les différents devis réceptionnés pour le remplacement du chauffe-eau de1.000 litres à la salle A.J.L.C. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte le devis des Ets PIAZZA de PETIT-TENQUIN d’un montant de 1.920,00 € H.T soit 2.304,00 € T.T.C pour la mise en place d’un chauffe-eau de 300 litres.
Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :
GEMAPI – Courrier de validation de la C.A.S.C en date du 11 juin 2018 à la C.A Saint-Avold Synergie pour le projet communal de renaturation des ruisseaux « Mühlgraben » et « Bousbach ». Demande de transmission à la C.A.S.C des données fiscales relatives aux valeurs locatives et des classements des habitations et des logements des 38 communes membres pour effectuer une analyse sur les T.E.O.M. Sydeme – Point prévu pour le déplacement éventuel des bornes à verre.
Enquête publique réunion du 27/06/2018 – participation faible.
Odeurs de fumée en soirée (plastiques/déchets verts) – Une Information aux Habitants sera initiée prochainement.
Vitesse excessive exploitants agricoles dans la rue de la Forêt – Un courrier sera adressé à l’intéressé. Réalisation de trottoirs avec ajouts du petit tronçon rue Nationale / Rue du Stade : Dossier de consultation en cours par IDP Consult. Subvention C.A.S.C à prévoir éventuellement. Contrôle des limites privées/publiques par géomètre.
Prochaine réunion du conseil municipal : le 20 ou 27 juillet 2018 à 20 heures.
La séance est levée à 20 heures 45.
Publié le 03 juillet 2018.
Le maire
Cyrille FETIQUE
M. FETIQUE Cyrille M. LEONARD Vincent Mme VANDAELE Valérie M. JACQUIN André
Mme DRUI Anne M. DRUI Philippe M. GANGLOFF Claude Mme GRASSWILL Geneviève
Mme JAOUAD Marie-Christine Mme MARQUAND Catherine M. SAUVEGET Nicolas SELT Henri
Mme SCHWARTZ Estelle