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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Divagation Chiens Chats)
Thèmes du document : Union Européenne, Animaux, Télécommunications et internet,
Acte
n°
33-2014-AR
Département
:
EX
.
Commune
:
GIRONDE
Hent-
fe
Eat
SAINT-SEURIN
DE
CADOURNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
INTERDISANT
LA
DIVAGATION
DES
CHIENS
ET
CHATS
Le
maire
de
la
commune
de
Saint-Seurin
de
Cadourne,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2212-
2, Vu
l'article
L 211-22
du
code
rural,
Considérant
qu'il
y a lieu,
dans
un
but
de
sécurité
et de
tranquillité,
de
réglementer
la divagation
des
animaux
sur la voie
publique
et en
particulier
sur
la place
Paul
Daumains,
et notamment
celle
des
chiens
et chats,
ARRETE
Article
1 - Tout
propriétaire
de
chien
ou
de
chat
doit
tenir
son
animal
en
laisse
sur
les
voies
et
en
particulier
sur
la
place
Paul
Daumains,
à
l'intérieur
de
l'agglomération. Article
2 - Tout
chien
ou
chat
errant,
trouvé
sur la voie
publique,
pourra
être
conduit,
sans
délai,
à la fourrière.
Les
frais
seront
à la charge
du
propriétaire.
Article
3 - Les
infractions
au présent
arrêté
sont passibles
d'amende.
Article
4 - M.
le commandant
de
Gendarmerie
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
transmise
à Madame
la Sous-Préfète.
Fait
à Saïint-Seurin
de
Cadourne,
le 31
mars
2014. Le
Maire,
Gérard
ROI