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Arrêté - 2024 A046
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A046)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département des Hautes-Alpes N°2024-046
COMMUNE DU DEVOLUY
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Réglementant la circulation et le stationnement
Route du Puy et Parking haut
Le Maire du Dévoluy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L2213-3, L.2213-4 et L.2213-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment les chapitres lers du titre ler du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,
Vu la demande déposée par SAS ABRACHY pour la réalisation de travaux de raccordement sur
réseaux EU et le stockage provisoire de matériaux, route du Puy et parking haut à Superdévoluy sur le territoire de là Commune du Dévoluy à compter du 11/06/2024 et pour une durée calendaire de 14 jours,
Considérant qu’il importe de règlementer la circulation Route du Puy pour la sécurité des personnes,
ARRETE TEMPORAIRE
Article | : La circulation sera règlementée ; la route sera barrée et interdite à la circulation du
11/06/2024 au 24/06/2024 inclus, route du Puy. La circulation des véhicules de secours devra être facilitée. Le stockage provisoire des matériaux se fera sur le parking haut. Le plan est joint.
Article 2 : Des barrières de sécurité ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par le pétitionnaire afin de faire respecter cette interdiction.
Article 3 : La Directrice Générale des Services et le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d’un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean- François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l’application Télérecours Citoyen à l'adresse suivante www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie. Il sera notifié à :
- _ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie du Dévoluy,
- SAS ABRACHY, le pétitionnaire.
Fait au Dévoluy, le 1 1/06/2024, Pour le Maire et par délégation,
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