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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 28 mars 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Flèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 28 mars 2022)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Budget, Énergies,
VILLE DE LA FLÈCHE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2022
SEANCE N° 03 AD VILLE DE LA FLÈCHE
Page 2 Procès-verbal du C.M. du 28/03/2022
VILLE DE LA FLECHE
-----
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 28 MARS 2022
SÉANCE N°3
PROCÈS-VERBAL
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE LUNDI 28 MARS à 19 heures, le Conseil Municipal de LA FLECHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS M. DANGREMONT Mme MÉNAGE M. LANGLOIS Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD Mme PLARD M. RIBOT Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU M. MAGUÉ Mme DUBREUIL M. MUNSCH
Date de convocation : 22/03/2022 Absents excusés :
- M. KOUYATE pouvoir à Mme Grelet-Certenais
- M. TEIXEIRA pouvoir à M. Dangremont
- Mme LECOMTE-DENIZET pouvoir à M. Chauvin
- Mme EL ALAOUI pouvoir à Mme Rachet
- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme DELHOMMEAU pouvoir à Mme Fresneau
- M. MASLOH
Elus en exercice : 33
Elus présents : 26
Elus absents : 7
Pouvoirs : 6
Mme Isabelle LOISON, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance. Page 3 Procès-verbal du C.M. du 28/03/2022
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
D001 Récapitulatif indemnité des élus
D002 Reprise anticipée du résultat 2021 – Budget principal Ville de La Flèche D003 Reprise anticipée du résultat 2021 – Budget annexe Ville de La Flèche – Eau D004 Reprise anticipée du résultat 2021 – Budget annexe Ville de La Flèche – Assainissement D005 Reprise anticipée du résultat 2021 – Budget annexe Ville de La Flèche – Cinéma le Kid D006 Fiscalité directe locale pour 2022
D007 Budget primitif 2022 – Budget principal Ville de La Flèche
D008 Budget primitif 2022 – Budget annexe Ville de La Flèche – Eau D009 Budget primitif 2022 – Budget annexe Ville de La Flèche – Assainissement D010 Budget primitif 2022 – Budget annexe Ville de La Flèche – Cinéma le Kid D011 Budget primitif 2022 – Budget annexe Ville de La Flèche – Location de salles D012 Budget participatif 2022 – Projets retenus
D013 Personnel municipal –Modification du tableau des emplois
D014 Personnel municipal – Indemnisation des agents pour les élections présidentielles et législatives 2022
D015 Tarifs année scolaire 2022-2023 – Ecole de musique municipale D016 Convention de groupement de commandes entre la Ville de La Flèche, la Communauté de communes du Pays fléchois, le CCAS pour le traitement du linge
D017 Attribution de subventions exceptionnelles
D018 Projet éolien Sud
D019 Camping municipal la Route d’Or – Modification du règlement intérieur D020 Convention entre la Ville de La Flèche et l’association les Peintres de Saint Germain – Année 2022 D021 Avis du Conseil municipal sur la modification des statuts de la Congrégation religieuse de Saint-Joseph
D022 Adoption de décisions municipales
D023 Vœu du Conseil municipal – Soutien à l’Ukraine et aux réfugiés fuyant l’Ukraine
Madame la Maire excuse les élus absents et énonce les pouvoirs, le quorum étant atteint, elle
déclare la séance ouverte.
En vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Isabelle LOISON, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
Madame la Maire demande aux membres de l’assemblée s’il y a des observations ou des remarques
à propos du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 7 mars 2022.
Mme FRESNEAU conteste la rédaction du procès-verbal concernant les propos de M. LANGLOIS
qui avait dit que les élus n’avaient jamais justifié ou ciblé les économies proposées. Elle ajoute que
l’opposition avait proposé de diminuer les charges à caractère général. Suite à ces explications, elle
annonce que les élus de son groupe n’approuveront pas ce procès-verbal (annexe 2 : Intervention
des élus de l’opposition de la liste « Ensemble pour le renouveau de la Flèche »)
Après discusions, et rappel que ces remarques figuereront au procès-verbal de la séance (du
28 mars 2022), ce rapport est définitivement adopté à l’unanimité. Page 4 Procès-verbal du C.M. du 28/03/2022
SOMMAIRE
D001 – ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS ---------------------------------------------- 5
D002 – REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2021 – BUDGET PRINCIPAL VILLE DE LA FLÈCHE -------- 5
D003 – REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2021 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU ---------------------------- 7
D004 – REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2021 – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT -------- 8
D005 – REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2021 – BUDGET ANNEXE DU CINÉMA LE KID ------------ 10
D006 – FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2022 ---------------------------------------------------------------------- 12
D007 – BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL VILLE DE LA FLÈCHE ------------------------------- 12
D008 – BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE – EAU -------------------------- 13
D009 – BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE – ASSAINISSEMENT ------ 13
D010 – BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE – CINÉMA LE KID ---------- 14
D011 – BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE – LOCATION DE SALLES 14
D012 – BUDGET PARTICIPATIF 2022 – PROJETS RETENUS ------------------------------------------------------- 15
D013 – PERSONNEL MUNICIPAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS --------------------------- 17
D014 – PERSONNEL MUNICIPAL – INDEMNISATION DES AGENTS POUR LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES ET LÉGISLATIVES 2022 ------------------------------------------------------------------------------ 17
D015 – TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023 – ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE------------------------ 18
D016 – MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE TRAITEMENT DU LINGE – GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS, LA VILLE DE LA FLÈCHE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA FLECHE ------------------ 19
D017 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ---------------------------------------------------- 19
D018 – PROJET ÉOLIEN SUD -------------------------------------------------------------------------------------------------- 20
D019 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CAMPING MUNICIPAL DE LA ROUTE D’OR 22
D020 – CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LA FLECHE ET L’ASSOCIATION LES PEINTRES DE SAINT- GERMAIN– ANNÉE 2022 --------------------------------------------------------------------------------------------------------- 23
D021 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA CONGRÉGATION RELIGIEUSE DE SAINT-JOSEPH---- 23
D022 – ADOPTION DE DÉCISIONS MUNICIPALES---------------------------------------------------------------------- 23
D023 – VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL – SOUTIEN À L’UKRAINE ET AUX RÉFUGIÉS FUYANT L’UKRAINE --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 24
ANNEXE 1 – PRÉSENTATION BUDGET PRIMITIF 2022 --------------------------------------------------------------- 28
ANNEXE 2 –INTERVENTION DES ÉLUS DE L’OPPOSITION DE LA LISTE « ENSEMBLE POUR LE RENOUVEAU DE LA FLÈCHE -------------------------------------------------------------------------------------------------- 49 Page 5 Procès-verbal du C.M. du 28/03/2022
D001 – ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS
La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique est venue modifier le Code général des collectivités territoriales en imposant aux communes d’établir un état annuel présentant « l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal […] ».
Cet état, présentant les montants perçus en N-1, doit être communiqué chaque année avant l’examen du budget de la commune.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
De prendre connaissance de l’état 2021 des indemnités perçues par les élus.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
D002 – REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2021
– BUDGET PRINCIPAL VILLE DE LA FLÈCHE
La procédure classique de détermination des résultats s’effectue à la clôture de l’exercice, au vu du compte administratif ou du compte de gestion qui doivent être concordants. Le résultat positif de la section de fonctionnement doit être affecté par ordre de priorité à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté au budget en tenant compte des restes à réaliser de la seule section d’investissement, pour le solde et selon le choix de l’assemblée délibérante, au compte de reports à nouveau créditeur R002 et/ou au compte d’affectation en réserve 1068. Le résultat de la section d’investissement doit être repris à l’identique.
Les résultats peuvent être estimés à l’issue de la journée complémentaire, avant l’adoption du compte administratif. Toutefois, cette reprise anticipée doit s’appuyer sur la procédure réglementaire suivante : les différents éléments faisant l’objet de l’affectation des résultats en procédure classique (restes à réaliser, solde négatif des résultats de l’exercice antérieur, besoin de financement de la section d’investissement) doivent être repris en procédure de reprise anticipée des résultats. Les résultats doivent être repris dans leur totalité, la reprise partielle des résultats étant proscrite même en reprise anticipée des résultats.
La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure classique en ce que l’affectation en réserve au compte 1068 reste une prévision jusqu’à la production de la délibération d’affectation définitive des résultats intervenant après le vote du compte administratif. Par conséquent, le titre de recette sur le compte 1068 n’est produit qu’à l’issue de la délibération d’affectation définitive des résultats.
L’affectation anticipée des résultats doit être justifiée par une fiche de calcul de résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, par le compte de gestion ou à défaut par une balance et par un tableau des résultats de l’exécution et par l’état des restes à réaliser visé par le comptable. Page 6 Procès-verbal du C.M. du 28/03/2022
Considérant les comptes du budget principal arrêtés entre la Ville de La Flèche et le comptable public résumés ci-après :
Après avoir pris connaissance des dépenses et recettes du budget principal de la Ville de La Flèche au titre de l’exercice 2021 et suivant les modalités de l’instruction budgétaire et comptable M14, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’affectation du résultat 2021 par anticipation, comme suit :
Après capitalisation du résultat de fonctionnement pour 637 709,48 € au compte 1068, le résultat de fonctionnement de + 1 798 874,54 € est reporté au compte 002.
Le résultat cumulé de la section d’investissement de – 637 709,48 € se décompose ainsi : un résultat de section de – 3 048,95 € reporté au compte 001 + le solde des restes à réaliser de – 634 660,53 €.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D’approuver l’affectation anticipée du résultat ci-avant exposée.
M. DANGREMONT explique le changement de méthode sur la question de la reprise anticipée du résultat, rendue possible suite à un accord du trésorier sur la sincérité de ce résultat, qui pourra être ajusté à la marge.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Dépenses Recettes Résultat
Total 5 721 823,46 5 242 878,11
Résultat de clôture -478 945,35
Resultat N-1 reporté 475 896,40
Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 -3 048,95
Restes à réaliser 1 709 816,22 1 075 155,69 -634 660,53
Besoin de financement (déficit cumulé) 637 709,48
SECTION d'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Résultat
Total 18 760 750,34 19 936 895,65
Résultat de gestion 1 176 145,31
Resultat N-1 reporté 1 260 438,71
Résultat N 2 436 584,02
Capitalisation minimum (besoin de financement) 637 709,48
Résultat N reporté en N+1 en 002 1 798 874,54
SECTION de FONCTIONNEMENT Page 7 Procès-verbal du C.M. du 28/03/2022
D003 – REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2021
– BUDGET ANNEXE DE L’EAU
La procédure classique de détermination des résultats s’effectue à la clôture de l’exercice, au vu du compte administratif ou du compte de gestion qui doivent être concordants. Le résultat positif de la section de fonctionnement doit être affecté par ordre de priorité à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté au budget en tenant compte des restes à réaliser de la seule section d’investissement, pour le solde et selon le choix de l’assemblée délibérante, au compte de reports à nouveau créditeur R002 et/ou au compte d’affectation en réserve 1068. Le résultat de la section d’investissement doit être repris à l’identique.
Les résultats peuvent être estimés à l’issue de la journée complémentaire, avant l’adoption du compte administratif. Toutefois, cette reprise anticipée doit s’appuyer sur la procédure réglementaire suivante : les différents éléments faisant l’objet de l’affectation des résultats en procédure classique (restes à réaliser, solde négatif des résultats de l’exercice antérieur, besoin de financement de la section d’investissement) doivent être repris en procédure de reprise anticipée des résultats. Les résultats doivent être repris dans leur totalité, la reprise partielle des résultats étant proscrite même en reprise anticipée des résultats.
La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure classique en ce que l’affectation en réserve au compte 1068 reste une prévision jusqu’à la production de la délibération d’affectation définitive des résultats intervenant après le vote du compte administratif. Par conséquent, le titre de recette sur le compte 1068 n’est produit qu’à l’issue de la délibération d’affectation définitive des résultats.
L’affectation anticipée des résultats doit être justifiée par une fiche de calcul de résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, par le compte de gestion ou à défaut par une balance et par un tableau des résultats de l’exécution, et par l’état des restes à réaliser visé par le comptable.
Considérant les comptes du budget annexe arrêtés entre la Ville de La Flèche et le comptable public résumés ci-après :
Dépenses Recettes Résultat
Total 690 600,30 373 041,33
Résultat de clôture -317 558,97
Resultat N-1 reporté 402 949,26
Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 85 390,29
Restes à réaliser 134 003,09 0,00 -134 003,09
Besoin de financement (déficit cumulé) 48 612,80
SECTION d'INVESTISSEMENT Page 8 Procès-verbal du C.M. du 28/03/2022
Après avoir pris connaissance des dépenses et recettes du budget annexe de l’Eau de la Ville de La Flèche au titre de l’exercice 2021 et suivant les modalités de l’instruction budgétaire et comptable M49, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’affectation du résultat 2021 par anticipation, comme suit :
Après capitalisation du résultat de fonctionnement pour 48 612,80 € au compte 1068, le résultat de fonctionnement de + 1 773 364,71 € est reporté au compte 002.
Le résultat cumulé de la section d’investissement de – 48 612,80 € se décompose ainsi : un résultat de section de + 85 390,29 € reporté au compte 001 + le solde des restes à réaliser de – 134 003,09 €.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D’approuver l’affectation anticipée du résultat ci-avant exposée.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
D004 – REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2021
– BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
La procédure classique de détermination des résultats s’effectue à la clôture de l’exercice, au vu du compte administratif ou du compte de gestion qui doivent être concordants. Le résultat positif de la section de fonctionnement doit être affecté par ordre de priorité à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté au budget en tenant compte des restes à réaliser de la seule section d’investissement, pour le solde et selon le choix de l’assemblée délibérante, au compte de reports à nouveau créditeur R002 et/ou au compte d’affectation en réserve 1068. Le résultat de la section d’investissement doit être repris à l’identique.
Les résultats peuvent être estimés à l’issue de la journée complémentaire, avant l’adoption du compte administratif. Toutefois, cette reprise anticipée doit s’appuyer sur la procédure réglementaire suivante : les différents éléments faisant l’objet de l’affectation des résultats en procédure classique (restes à réaliser, solde négatif des résultats de l’exercice antérieur, besoin de financement de la section d’investissement) doivent être repris en procédure de reprise anticipée des résultats. Les
Dépenses Recettes Résultat
Total 2 881 211,34 3 287 936,30
Résultat de gestion 406 724,96
Resultat N-1 reporté 1 415 252,55
Résultat N 1 821 977,51
Capitalisation minimum (besoin de financement) 48 612,80
Résultat N reporté en N+1 en 002 1 773 364,71
SECTION de FONCTIONNEMENT Page 9 Procès-verbal du C.M. du 28/03/2022
résultats doivent être repris dans leur totalité, la reprise partielle des résultats étant proscrite même en reprise anticipée des résultats.
La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure classique en ce que l’affectation en réserve au compte 1068 reste une prévision jusqu’à la production de la délibération d’affectation définitive des résultats intervenant après le vote du compte administratif. Par conséquent, le titre de recette sur le compte 1068 n’est produit qu’à l’issue de la délibération d’affectation définitive des résultats.
L’affectation anticipée des résultats doit être justifiée par une fiche de calcul de résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, par le compte de gestion ou à défaut par une balance et par un tableau des résultats de l’exécution, et par l’état des restes à réaliser visé par le comptable.
Considérant les comptes du budget annexe arrêtés entre la Ville de La Flèche et le comptable public résumés ci-après :
Après avoir pris connaissance des dépenses et recettes du budget annexe de l’Assainissement de la Ville de La Flèche au titre de l’exercice 2021 et suivant les modalités de l’instruction budgétaire et comptable M49, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’affectation du résultat 2021 par anticipation, comme suit :
Dépenses Recettes Résultat
Total 250 581,62 365 928,92
Résultat de clôture 115 347,30
Resultat N-1 reporté 810 700,46
Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 926 047,76
Restes à réaliser 41 155,00 102 480,00 61 325,00
Besoin de financement (déficit cumulé) 0,00
SECTION d'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Résultat
Total 1 280 051,73 1 470 556,05
Résultat de gestion 190 504,32
Resultat N-1 reporté 924 343,74
Résultat N 1 114 848,06
Capitalisation minimum (besoin de financement) 0,00
Résultat N reporté en N+1 en 002 1 114 848,06
SECTION de FONCTIONNEMENT Page 10 Procès-verbal du C.M. du 28/03/2022
Après capitalisation du résultat de fonctionnement pour 0,00 € au compte 1068, le résultat de fonctionnement de + 1 114 848,06 € est reporté au compte 002.
Le résultat cumulé de la section d’investissement de + 987 372 ,76 € se décompose ainsi : un résultat de section de + 926 047,76 € reporté au compte 001 + le solde des restes à réaliser de 61 325,00 €.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D’approuver l’affectation anticipée du résultat ci-avant exposée.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
D005 – REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2021
– BUDGET ANNEXE DU CINÉMA LE KID
La procédure classique de détermination des résultats s’effectue à la clôture de l’exercice, au vu du compte administratif ou du compte de gestion qui doivent être concordants. Le résultat positif de la section de fonctionnement doit être affecté par ordre de priorité à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté au budget en tenant compte des restes à réaliser de la seule section d’investissement, pour le solde et selon le choix de l’assemblée délibérante, au compte de reports à nouveau créditeur R002 et/ou au compte d’affectation en réserve 1068. Le résultat de la section d’investissement doit être repris à l’identique.
Les résultats peuvent être estimés à l’issue de la journée complémentaire, avant l’adoption du compte administratif. Toutefois, cette reprise anticipée doit s’appuyer sur la procédure réglementaire suivante : les différents éléments faisant l’objet de l’affectation des résultats en procédure classique (restes à réaliser, solde négatif des résultats de l’exercice antérieur, besoin de financement de la section d’investissement) doivent être repris en procédure de reprise anticipée des résultats. Les résultats doivent être repris dans leur totalité, la reprise partielle des résultats étant proscrite même en reprise anticipée des résultats.
La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure classique en ce que l’affectation en réserve au compte 1068 reste une prévision jusqu’à la production de la délibération d’affectation définitive des résultats intervenant après le vote du compte administratif. Par conséquent, le titre de recette sur le compte 1068 n’est produit qu’à l’issue de la délibération d’affectation définitive des résultats.
L’affectation anticipée des résultats doit être justifiée par une fiche de calcul de résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, par le compte de gestion ou à défaut par une balance et par un tableau des résultats de l’exécution, et par l’état des restes à réaliser visé par le comptable.
Considérant les comptes du budget annexe arrêtés entre la Ville de La Flèche et le comptable public résumés ci-après : Page 11 Procès-verbal du C.M. du 28/03/2022
Après avoir pris connaissance des dépenses et recettes du budget annexe le Kid de la Ville de La Flèche au titre de l’exercice 2021 et suivant les modalités de l’instruction budgétaire et comptable M4, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’affectation du résultat 2021 par anticipation, comme suit :
Après capitalisation du résultat de fonctionnement pour 0,00 € au compte 1068, le résultat de fonctionnement de + 7 342,45 € est reporté au compte 002.
Le résultat cumulé de la section d’investissement de + 11 402,32 € se décompose ainsi : un résultat de section de + 11 402,32 € reporté au compte 001 + le solde des restes à réaliser de 0,00 €.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D’approuver l’affectation anticipée du résultat ci-avant exposée.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Dépenses Recettes Résultat
Total 127 202,86 1 544,24
Résultat de clôture -125 658,62
Resultat N-1 reporté 137 060,94
Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 11 402,32
Restes à réaliser 0,00 0,00
Besoin de financement (déficit cumulé) 0,00
SECTION d'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Résultat
Total 438 109,52 434 685,21
Résultat de gestion -3 424,31
Resultat N-1 reporté 10 766,76
Résultat N 7 342,45
Capitalisation minimum (besoin de financement) 0,00
Résultat N reporté en N+1 en 002 7 342,45
SECTION de FONCTIONNEMENT Page 12 Procès-verbal du C.M. du 28/03/2022
D006 – FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2022
Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la fiscalité locale a été réformée en 2021 et que les taux votés à cette occasion, incluant désormais le transfert de l’impôt foncier auparavant perçu par le Département, étaient de :
50,09 % sur le foncier bâti
42,17 % sur le foncier non bâti
Aussi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
de reconduire les taux 2021 pour l’année 2022 soit :
50,09 % sur le foncier bâti
42,17 % sur le foncier non bâti
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
D007 – BUDGET PRIMITIF 2022
– BUDGET PRINCIPAL VILLE DE LA FLÈCHE
Madame la Maire propose aux membres du Conseil municipal le Budget Primitif de la Ville de La Flèche (budget principal), pour l’exercice 2022.
Ce document a été soumis à la Commission des Finances qui s’est réunie le mercredi 23 mars à 17 h 30.
Mme GRELET-CERTENAIS rappelle le contexte budgétaire très contraint de préparation du budget 2022. (hausse des coûts de l’énergie, augmentation des dépenses de personnel du fait de la nécessaire revalorisation du SMIC et des grilles indiciaires des agents de catégorie C). Par ailleurs, le contexte international, et notamment la guerre en Ukraine, va probablement avoir des incidences dans d’autres domaines (coût des matériaux, délais d’approvisionnement, …).
M. DANGREMONT présente le diaporama relatif aux budgets primitifs 2022 et rappelle qu’il a été fait le choix de voter le budget avec une reprise anticipée du résultat de l’exercice 2021, rendu possible suite à un accord du trésorier sur la sincérité de ce résultat, qui pourra être ajusté à la marge d’ici le vote du compte administratif. Il remercie vivement les services de la ville pour leur mobilisation et plus particulièrement M. MÉNARD et M. ROUGÉ pour leur implication dans cette préparation.
M. MAGUÉ fait remarquer que le budget de la ville est marqué par un effet ciseau du fait que les dépenses réelles de fonctionnement augmentent (+ 6,3 %) plus vite que les recettes de fonctionnement. Il précise que le chapitre 011 (charges à caractère général) qui augmente de + 3,5 % alors que l’inflation se situe autour de + 4 % et se demande si ce chapitre n’est pas sous-estimé. Il cite l’exemple des dépenses de carburant qui sont semblables à celles de l’exercice 2021 alors que le prix des carburants a récemment augmenté. Il ajoute que d’autres crédits sont à la baisse en ce qui concerne les subventions aux associations, la subvention au CCAS et les indemnités des élus. Concernant les dépenses d’investissement, M. MAGUÉ s’interroge sur la sincérité des inscriptions budgétaires, comme pour les produits des cessions, et de la capacité des services à exécuter toutes les dépenses dont le montant est plus important que celui de l’année passée.
M. DANGREMONT lui répond que ce propos pointant une absence de sincérité est un propos grave et affirme que le budget voté est sincère. Il rappelle les contraintes fortes qui ont été exprimées lors du débat d’orientions budgétaires (hausse du coût des énergies, dépenses de personnel, alimentation). Il ajoute que ce budget a pris en compte l’augmentation du coût de certaines matières mais que la ville ne maîtrise pas tous les éléments qui concourent à la formation des prix, comme le prix des céréales alors que l’Ukraine, important producteur de céréales, ne produira que très peu Page 13 Procès-verbal du C.M. du 28/03/2022
cette année. Ainsi, face à des hausses potentielles, la ville a budgété des montants conséquents en dépenses imprévues tant en fonctionnement (150.000 €) qu’en investissement (200.841 €) mais qu’il ne convient pas d’être encore plus pessimiste.
Concernant les baisses de crédits mentionnées par M. MAGUÉ, M. DANGREMONT précise qu’il ne s’agit en rien d’une baisse des dépenses mais d’un ajustement par rapport aux taux de consommation des derniers exercices, en lien avec la subvention versée pour les écoles privées ou bien encore les montants versés aux associations.
M. LANGLOIS apporte une précision concernant la baisse de la subvention au CCAS en expliquant que le résultat du CCAS est supérieur de 51.000 € par rapport à celui de 2021 et, qu’en conséquence, la subvention de la ville au CCAS baisse dans la même proportion.
M. DANGREMONT complète son propos initial sur les investissements et rappelle que les dépenses envisagées sont conformes au programme municipal. Il précise que l’emprunt indiqué est un emprunt réel, et non plus un emprunt d’équilibre, et que celui-ci est destiné à couvrir l’acquisition de matériel roulant des services techniques et les études de la cuisine centrale. Il s’agit du premier recours à l’emprunt depuis la prise de fonctions en 2020. Sur la période 2020-2022, la ville aura remboursé près de 4.000.000 € et souscrit 645.000 d’emprunt nouveau, soit un désendettement de plus de 3.250.000 € (dont près de 800.000 € en 2022).
Mme GRELET-CERTENAIS affirme que les services et les élus ont été très consciencieux dans la préparation budgétaire lors de laquelle se sont tenues de nombreuses conférences budgétaires. Ces temps d’échanges entre élus et services ont conforté le principe de préserver la qualité des services publics et qu’il n’était pas envisageable de réduire ou de fermer certains services. Elle remercie à son tour l’ensemble des services ayant participé à cette préparation budgétaire.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
5 VOIX CONTRE (Mme Fresneau (pouvoir de Mme Delhommeau), M. Magué, Mme Dubreuil, M. Munsch)
D008 – BUDGET PRIMITIF 2022
– BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE – EAU
Madame la Maire propose aux membres du Conseil municipal le Budget Primitif du service de l’Eau (budget annexe de la Ville) pour l’exercice 2022.
Ce document a été soumis à la Commission des Finances qui s’est réunie le mercredi 23 mars 2022 à 17 h 30.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
D009 – BUDGET PRIMITIF 2022
– BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE – ASSAINISSEMENT Madame la Maire propose aux membres du Conseil municipal le Budget Primitif du service de l’Assainissement (budget annexe de la Ville) pour l’exercice 2022.
Ce document a été soumis à la Commission des Finances qui s’est réunie le mercredi 23 mars 2022 à 17 h 30.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Page 14 Procès-verbal du C.M. du 28/03/2022
D010 – BUDGET PRIMITIF 2022
– BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE – CINÉMA LE KID
Madame la Maire propose aux membres du Conseil municipal le Budget Primitif du Cinéma Le Kid (budget annexe de la Ville) pour l’exercice 2022.
Ce document a été soumis à la Commission des Finances qui s’est réunie le mercredi 23 mars 2022 à 17 h 30.
M. DANGREMONT rappelle que le budget 2022 sera un budget de référence pour le cinéma dans la mesure où l’exercice 2021 a été celui de l’installation dans un nouveau site ayant vu son exploitation limitée par les contraintes liées à la crise sanitaire (période de fermeture, de jauge réduite et d’application du pass sanitaire). Ce budget est élaboré sur une hypothèse de 80.000 entrées par an à un prix moyen d’environ 6,00 € contre environ 40.000 entrées en 6 mois d’exploitation en 2021.
M. MAGUÉ s’interroge sur cette hypothèse budgétaire et la conséquence financière que cela aura pour la ville si le nombre de spectateurs prévus n’était atteint. M. DANGREMONT lui répond que le déficit d’exploitation du cinéma est de l’ordre d’un euro par spectateur et qu’il s’agit d’un choix politique de rendre la culture accessible au plus grand nombre. Il précise que la fréquentation du cinéma est aussi étroitement liée à la programmation et aux succès commerciaux des films, et qu’en la matière la ville ne peut qu’espérer de belles fréquentations comme celles connues par Les Bodin’s, Spiderman ou James Bond !
Mme GRELET-CERTENAIS ajoute que l’opposition municipale a aussi voté les tarifs du cinéma et que ce cinéma est déjà un pari gagné en matière de politique culturelle du fait que cet équipement, en cœur de ville, est géré par une équipe très engagée et ouverte à la tenue de débats ou de conférences.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
5 ABSTENTIONS (Mme Fresneau (pouvoir de Mme Delhommeau), M. Magué, Mme Dubreuil, M. Munsch)
D011 – BUDGET PRIMITIF 2022
– BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE – LOCATION DE SALLES
Madame la Maire propose aux membres du Conseil municipal le Budget Primitif de la location de salles (budget annexe de la Ville) pour l’exercice 2022.
Ce document a été soumis à la Commission des Finances qui s’est réunie le mercredi 23 mars 2022 à 17 h 30.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ 22222222
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D012 – BUDGET PARTICIPATIF 2022 – PROJETS RETENUS
Axe de campagne principal lors des élections de mars 2020, la première édition du budget participatif est sur le point de se clôturer.
Pour mémoire, les étapes de ce budget participatif ont été les suivantes :
Afin de permettre à un maximum d’habitants de s’exprimer, les lieux de vote, en sus du vote en ligne, ont été les suivants :
- Accueil de la mairie (bureau permanent),
- Accueil de l’espace Gambetta (bureau permanent),
- Espace multimédia (bureau permanent),
- Centre commercial Leclerc (1 créneau),
- Centre commercial Carrefour market (1 créneau),
- Place Henri-IV (2 créneaux),
- Place de la Halle-au-blé (3 créneaux),
- Buffalo Grill (1 créneau),
- Cinéma Le Kid (3 créneaux).
Les trois premiers lieux de vote étaient permanents et gérés par les personnels habituellement sur place. Les autres ont été organisées sur des créneaux de 2 à 3 heures, avec le concours d’élus, d’agents ainsi que des services civiques d’Unis-cité « Les connectés ».
Les projets soumis au vote sont les suivants :
Projets Montant estimé
1. Créer un parcours de footgolf 16 200 €
2. Déployer 3 cyclo-chargeurs 17 000 €
3. Embellir les murs avec des graffs urbains 7 000 €
4. Créer une aire de jeux (allée du Langeais) 65 000 €
5. Réaménager le terrain de jeux (quartier Saint-
André) 7 000 €
1 • Création de la charte du budget participatif (février - mai 2021)
2 • Composition du comité de suivi du budget participatif (30 août au 30 septembre 2021)
3 • Dépôt des projets par les habitants (8 octobre du 30 novembre 2021)
4 • Etude de recevabilité par le comité de suivi (du 1 au 7 décembre 2021)
5
• Etude de faisabilité et estimation financière par les services (du 7 décembre au 27 février 2021)
6 • Vote sur les projets (5 au 20 mars 2022)
7 • Information au conseil municipal du 28 mars 2022
8 • Réalisation des projets élus dans le courant de l'année 2022 Page 16 Procès-verbal du C.M. du 28/03/2022
6. Sécuriser les passages piétons des écoles 10 000 €
7. Mettre en valeur les douves (Boulevard Jean
Moulin) 35 000 €
8. Améliorer l’aire de jeux (La Gaillardière) 7 000 €
9. Créer un jardin partagé (quartier des Fleurs) 16 400 €
10. Créer un lieu accessible et arboré (quartier Saint-
André) 13 000 €
11. Implanter 3 fontaines à eau 21 960 €
Chaque votant pouvait voter pour le nombre de projets de son choix dans la limite de 100 000 €, montant prévu au budget prévisionnel de la Ville de La Flèche. Seront donc retenus tous les projets ayant réunis le plus de votes jusqu’au montant cumulé de 100 000 €.
Le nombre de votants est de 504 personnes, dont 222 en ligne et 282 en vote physique lors des bureaux de vote éphémères.
Le résultat des votes est le suivant :
Projets Montant estimé Nombre de voix
6. Sécuriser les passages piétons des écoles 10 000 € 293
7. Mettre en valeur les douves (Boulevard Jean
Moulin) 35 000 € 286
11. Implanter 3 fontaines à eau (parc des Carmes) 21 960 € 240
3. Embellir les murs avec des graffs urbains 7 000 € 204
9. Créer un jardin partagé (quartier des Fleurs) 16 400 € 174
2. Déployer 3 cyclo-chargeurs 17 000 € 157
10. Créer un lieu accessible et arboré (quartier Saint-
André) 13 000 € 126 5. Réaménager le terrain de jeux (quartier Saint-
André) 7 000 € 116
8. Améliorer l’aire de jeux (La Gaillardière) 7 000 € 109
1. Créer un parcours de footgolf 16 200 € 46
4. Créer une aire de jeux (allée du Langeais) 65 000 € 46
Parmi les projets arrivés en tête des votes, et afin de respecter l’enveloppe globale de 100.000 €, sont élus au titre du budget participatif 2022 les projets suivants :
Projets Montant estimé Nombre de voix
6. Sécuriser les passages piétons des écoles 10 000 € 293
7. Mettre en valeur les douves (Boulevard Jean
Moulin) 35 000 € 286
11. Implanter 3 fontaines à eau (parc des Carmes) 21 960 € 240
3. Embellir les murs avec des graffs urbains 7 000 € 204
9. Créer un jardin partagé (quartier des Fleurs) 16 400 € 174
TOTAL 90 360 € Page 17 Procès-verbal du C.M. du 28/03/2022
Aussi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
De prendre acte de ces résultats.
D’autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
D013 – PERSONNEL MUNICIPAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L332, L313-1 et L542 VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article L411 du Code général de la fonction publique,
Il est proposé au Conseil municipal :
Article 1 : d’approuver la modification d’un emploi permanent à temps complet selon les modalités suivantes :
DIRECTION DES SPORTS DE LA JEUNESSE ET DE L’EDUCATION
Un agent titulaire du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe a fait valoir ses droits à la retraite. L’agent retenu pour lui succéder est titulaire du grade d’adjoint technique.
Poste supprimé Temps de travail Nbre de poste Date d’effet
Adjoint technique principal de 1ère classe 100 % 1 01/04/2022
Poste créé Temps de travail Nbre de poste Date d’effet
Adjoint technique 100 % 1 01/04/2022
Pour les besoins des services, et si aucun fonctionnaire ne peut être recruté dans les conditions prévues par la loi, cet emploi au grade d’adjoint technique peut être pourvu par un agent contractuel titulaire d’un diplôme exigé pour l’accès à ce grade et rémunéré par référence à la grille indiciaire et au régime indemnitaire de celui-ci.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012.
Aussi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D’approuver la modification du tableau des emplois ci-dessus.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
D014 – PERSONNEL MUNICIPAL – INDEMNISATION DES AGENTS POUR LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES ET LÉGISLATIVES 2022
Le personnel communal est susceptible d’être mobilisé lors de consultations électorales et de réaliser des travaux supplémentaires occasionnés par l’organisation de scrutins ou la tenue des bureaux de vote. Page 18 Procès-verbal du C.M. du 28/03/2022
A l’occasion des élections présidentielles et législatives 2022, les agents concernés (titulaires, stagiaires, contractuels de droit public) pourront être dédommagés des heures effectuées selon les modalités suivantes, en fonction de leur statut, grade et temps de travail :
- Récupération des heures effectuées,
- Attribution d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pour les agents de
catégories C et B,
- Attribution d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) pour les agents
de catégorie A,
Les modalités de compensations peuvent être panachées.
Il est à noter que les personnels du CCAS de la Ville de La Flèche et de la Communauté de communes du Pays fléchois sont susceptibles d’être également sollicités à l’occasion de ces élections. La Ville de la Flèche sera tenue de transmettre aux collectivités concernées la liste des agents ayant été mobilisés et les montants définis pour compensation.
Le CCAS de la Ville de La Flèche, par le biais d’une convention de mise à disposition (jointe en annexe) et la Communauté de communes du Pays Fléchois dans le cadre de la délibération du 18 janvier 2021 relative à la mise en commun de services municipaux et communautaires, procéderont ensuite à une refacturation des montants versés, auprès de la Ville de la Flèche.
Aussi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D’adopter les modalités de compensation des heures effectuées dans le cadre des
élections présidentielles et législatives 2022
D’autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer la convention de mise à
disposition entre la Ville de la Flèche et le CCAS,
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
D015 – TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023 – ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE
Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal de réviser les tarifs de l’Ecole de musique municipale.
Ces tarifs distinguent 3 catégories, selon la domiciliation des élèves, à savoir :
- Elèves résidant sur la commune de La Flèche
- Elèves résidant au sein de la Communauté de communes du Pays fléchois (hormis La Flèche)
- Elèves originaires d’autres communes (hors Communauté de communes du Pays fléchois).
Pour l’année scolaire 2022-2023, il est proposé à l’assemblée une augmentation de 1,5 %.
Aussi, après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil municipal :
D’adopter les tarifs de l’Ecole de musique municipale pour l’année scolaire 2022-2023, tels que présentés dans l’annexe jointe à la présente délibération.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Page 19 Procès-verbal du C.M. du 28/03/2022
D016 – MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE TRAITEMENT DU LINGE – GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS, LA VILLE DE LA FLÈCHE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA FLECHE
Madame la Maire explique aux membres de l’assemblée que pour répondre aux besoins de la Ville de La Flèche, de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, et du Centre Communal d’Action Sociale de La Flèche, une consultation pour un marché de prestation de service portant sur le traitement du linge va être lancée.
Cette consultation sera réalisée dans le cadre d’un groupement de commandes, constitué de la Ville de La Flèche, de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, et du Centre Communal d’Action Sociale de La Flèche, en application des articles L2113-6 et L2113-7 de code de la commande publique.
Pour ce faire, une convention constitutive sera signée entre ces membres. Elle aura pour objet de définir les règles de fonctionnement du groupement et de désigner le coordonnateur qui sera chargé de signer et de notifier ce marché ; chaque membre du groupement s’assurant par la suite de la bonne exécution de son marché.
La Ville de La Flèche est désignée en qualité de coordonnateur du groupement.
La Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) du groupement sera celle du coordonnateur, conformément à l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver l’adhésion de la Ville de La Flèche au groupement de commandes, en vue de la passation d’un marché de prestations de services de traitement du linge ;
d’approuver le projet de convention constitutive de groupement de commandes à intervenir entre la Ville de La Flèche, la Communauté de Communes du Pays Fléchois, et le Centre Communal d’Action Sociale de La Flèche ;
d’approuver la désignation de la Commune de La Flèche, en qualité de coordonnateur du groupement ;
d’habiliter Madame la Maire (ou son représentant) à signer ladite convention constitutive de groupement de commandes.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
D017 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Subvention exceptionnelle à Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) La Flèche
Depuis près de 3 ans, l’association TZCLD La Flèche œuvre pour l’insertion par l’activité professionnelle des personnes durablement privées d’emploi. La Ville est partenaire de cette démarche – elle a d’ailleurs recruté un chargé de mission à ce sujet – et est identifiée comme « territoire émergeant ». Afin de poursuivre son objectif, l’association TZCLD La Flèche est désormais à la recherche d’un nouveau local de l’entreprise à but d’emploi et accueille des Page 20 Procès-verbal du C.M. du 28/03/2022
stagiaires. Afin de soutenir cette association, il est proposé le versement d’une subvention de 1 500,00 €.
M. Culorier, conseiller municipal, ne prend pas part au vote (membre du bureau de TZCLD La Flèche)
Subvention exceptionnelle à MM. Thyago et Lysandro JONEAU, sportifs inscrits sur la liste Espoirs du Ministère des Sports
Thyago et Lysandro JONEAU pratiquent le squash. Respectivement âgés de 11 et 16 ans et membres du SQUASH CLUB FLECHOIS, ils sont inscrits sur la liste Espoirs du Ministère des Sports. Ainsi, considérant le niveau atteint, ils sont amenés à participer à des compétitions nationales entrainant des frais de déplacement et d’hébergement conséquents. De ce fait, il est proposé de leur accorder une subvention individuelle de 1 000,00 € chacun. Considérant qu’ils ne possèdent pas de compte bancaire à leur nom, cette subvention sera versée sur le compte bancaire de M. JONEAU, représentant légal des bénéficiaires.
Subvention exceptionnelle à l’Association de Sauvegarde des Moulins et Rivières de la Sarthe (ASMR 72)
L’Association de sauvegarde des Moulins et Rivières de la Sarthe organisera le 24èmecongrès national de la Fédération française des associations des moulins (FFAM) du 6 au 9 mai 2022. Durant cet évènement, le Moulin de la Bruère fera partie de l’un des 6 sites qui feront l’objet d’une visite par les congressistes. Afin de soutenir cette association visant à sauvegarder et promouvoir le patrimoine, il est proposé le versement d’une subvention de 100,00 €.
Aussi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D’approuver ces propositions.
D’attribuer dans les conditions préalablement énoncées, au titre de l’année 2022, les subventions de fonctionnement suivantes :
BÉNÉFICIAIRE SOMME ALLOUÉE
TZCLD La Flèche 1 500,00 €
Thyago et Lysandro JONEAU 2 000,00 €
ASMR 72 100,00 €
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
D018 – PROJET ÉOLIEN SUD
Dans le cadre du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) en Sarthe, 253 communes ont leur territoire en partie en zone favorable à l’éolien dont la commune de LA FLÈCHE.
Des études pour l’installation d’éoliennes sont actuellement menées, par l’entreprise ELEMENTS, sur la commune de La Flèche en limite Sud de territoire. Le projet porte sur 5 éoliennes environ, de 3 mégawatts chacune.
Il est rappelé qu’une éolienne de type 3 MW a une dimension de 112 mètres de hauteur de mât et 68 mètres de diamètre de rotor soit une hauteur maximale de 180 mètres par rapport au sol. Chaque éolienne se trouve à plus de 500 mètres, minimum, d’un lieu d’habitation. Page 21 Procès-verbal du C.M. du 28/03/2022
La loi de transition énergétique pour la croissance verte (L.T.E.C.V.) a pour objectif d'atteindre 23 % d'énergie renouvelable consommée en 2020 et 32 % en 2030. Pour la commune de La Flèche, ces 5 éoliennes s’inscrivent dans une démarche de développement durable, en cohérence avec l’engagement du territoire. Elles permettraient à la commune de :
- réduire son empreinte carbone en évitant de rejeter 3 125 tonnes de CO2 par an, - porter à 73% la part d’Energie Renouvelable (E.N.R.) consommée sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays fléchois.
Les études menées par la Sté ELEMENTS prennent en compte la zone de sensibilité paysagère, y compris celle liée au patrimoine culturel (Z.P.P.A.U.P., sites inscrits), naturel et à la biodiversité. La commune de La Flèche pourrait être couverte par 5 éoliennes. Une évaluation de l’impact de ces installations comprenant une dizaine de simulations d’intégration paysagère depuis différents secteurs géographiques de la commune, a été réalisée. Celle-ci permet de constater que l’empreinte paysagère s’avère acceptable car les installations sont très éloignées des principaux points de vue de la commune.
En fonction du résultat des études et suite à la présentation du projet d’implantation par la Sté Eléments auprès du Conseil municipal, des services de l’Etat et des propriétaires et exploitants, le projet pourra éventuellement faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Sur le volet économique, l’implantation de ces équipements représenterait 5 millions d’euros d’investissements privés sur La Flèche.
Selon les dernières données, les recettes fiscales annuelles, concernant ces éoliennes, pourraient atteindre :
- 65 683 euros pour la commune de La Flèche
- 64 645 euros pour la Communauté de communes du Pays fléchois
Enfin, le coût complet concernant la production de l’électricité par l’éolien est l’un des plus faible et donc la productivité la plus compétitive (source ADEME de 2016)
Aussi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D’émettre un avis favorable pour que la société ELEMENTS réalise en exclusivité la possibilité d’étudier le développement d’un projet de parc éolien sur le territoire de la commune, dans la zone d’implantation potentielle située au Sud-Est de la commune et comprise entre les départementales D104 et D104a ;
D’autoriser la société Eléments à faire les demandes de déclarations administratives nécessaires au développement du projet, consultations des services de l’Etat et gestionnaire de servitudes, déclaration préalable à la pose d’un mât de mesure de vent ;
D’autoriser Madame la Maire à signer avec la société ELEMENTS tout document relatif au foncier de la Commune, notamment une convention de servitudes d’accès, raccordement, dans le cas où un chemin appartenant à la Commune serait concerné par les études du projet.
M. CHAUVIN rappelle que la ville n’a pas de position de principe sur la question du développement éolien et que chaque projet doit être examiné au cas par cas. Les études ont comme objectif de mesurer le caractère supportable de l’équipement.
Mme DUBREUIL rappelle que près de 2.000 associations protestent en France contre l’installation des éoliennes. Par ailleurs, les éoliennes mobilisent pour leur fabrication des terres rares ainsi que Page 22 Procès-verbal du C.M. du 28/03/2022
du carbone. La présence des éoliennes a un impact négatif sur la valeur des habitations environnantes. Par ailleurs, les éoliennes se caractérisent par leur intermittence qui induit le recours à des centrales à gaz ou à charbon, ce qui est une aberration. Elle ajoute que l’écologie ne peut être un tiroir-caisse et que la ville peut envisager d’autres pistes en matière de production d’énergie telles que la mise en place de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments ou en ombrières.
M. CHAUVIN lui répond que les arguments exposés par l’opposition municipale sont un tissu de contrevérités et que la transition énergétique ne sera possible qu’avec un mix énergétique qui comprendra de l’éolien. Il précise que les sociétés éoliennes n’ont pas l’obligation de recourir à une autorisation du conseil municipal pour mener des études mais que la société ELEMENTS pratique ainsi afin de créer un climat de confiance.
Mme GRELET-CERTENAIS déclare que le mix énergétique ne doit pas se faire à n’importe quelles conditions. Ainsi, le conseil municipal a émis un avis défavorable au projet éolien de La Garenne des Saars. Ce nouveau projet a été présenté il y a quelques semaines en municipalité et en commission et les élus de l’opposition ont été destinataires des comptes-rendus. Elle ajoute que la ville doit prendre sa part dans la transition écologique et ce type d’équipement, s’il n’est pas neutre sur le plan paysager, est tout de même bien plus esthétique que les pylônes haute tension. Concernant les projets d’ombrières photovoltaïques, des projets sont en cours, une présentation a même été faite ce matin même lors de la réunion de municipalité.
M. CHAUVIN répond à la question de Mme DUBREUIL sur la possibilité d’extension de ce parc éolien dans le département limitrophe de Maine-et-Loire et déclare qu’il n’y a pas à sa connaissance de discussions entre la société et la commune de BAUGÉ-EN-ANJOU.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
4 VOIX CONTRE (Mme Fresneau (pouvoir de Mme Delhommeau), M. Magué, Mme Dubreuil) 1 ABSTENTION (M. Munsch)
D019 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU CAMPING MUNICIPAL DE LA ROUTE D’OR
Au vu de l’évolution du Camping municipal de la Route d’Or ces dernières années, son règlement intérieur nécessite quelques adaptations.
Les principales modifications concernent notamment la taxe de séjour qui est perçue depuis le 1er janvier 2021 par la Communauté de communes du Pays fléchois.
Par ailleurs, en constant développement depuis ces dernières années, le Camping municipal de la Route d’Or a obtenu différents labels et le classement 4 étoiles (renouvelé en 2021).
Il a par ailleurs diversifié ses offres d’hébergement (coco sweet, campétoiles et bulle) et élargi ses prestations.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
D’approuver les modifications apportées au règlement intérieur du Camping municipal la Route d’Or, joint en annexe de la présente délibération,
D’autoriser Madame la Maire (ou son représentant à signer ce règlement intérieur et ses éventuels avenants.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Page 23 Procès-verbal du C.M. du 28/03/2022
D020 – CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LA FLECHE ET L’ASSOCIATION LES PEINTRES DE SAINT-GERMAIN– ANNÉE 2022
Considérant la mise en œuvre du développement culturel et artistique engagé par la ville de La Flèche en faveur des pratiques des peintres amateurs, cette convention a pour objet de définir les obligations de l’association « Les Peintres de Saint Germain » dans ce domaine, en contrepartie d’une mise à disposition de locaux par la Ville de La Flèche. L’association interviendra pendant la durée de la convention sur les projets liés aux Journées européennes du patrimoine sur le territoire fléchois.
La présente convention est conclue à titre gratuit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et fera l’objet d’un bilan, afin d’envisager son éventuelle reconduction et son évolution.
Aussi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D’adopter la convention précitée ;
D’autoriser Mme la Maire (ou son représentant) à signer la convention entre la Ville de La Flèche et l’association « Les Peintres de Saint-Germain », et ses éventuels avenants.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
D021 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA
CONGRÉGATION RELIGIEUSE DE SAINT-JOSEPH
Par un courrier en date du 22 février 2022, reçu en mairie le 4 mars 2022, le Préfet de la Sarthe sollicite l’avis du Conseil municipal sur le transfert du siège de la congrégation des Religieuses de Saint-Joseph sise 12 rue Henri Dunant à LA FLÈCHE vers l’adresse suivante : 8 rue Michel Rabouan à BEAUPRÉAU-EN-MAUGES (49)
L’article 21 du décret du 16 aout 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association dispose que le ministre fait procéder à l’instruction des demandes en autorisation notamment en provoquant l’avis du Conseil municipal de la commune dans laquelle est établie la congrégation.
Aussi, après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil municipal :
D’approuver cette proposition,
D’autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
D022 – ADOPTION DE DÉCISIONS MUNICIPALES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI les explications de Madame la Maire et sur sa proposition,
VU l’article 8 de la loi n° 70.1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales, Page 24 Procès-verbal du C.M. du 28/03/2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 résultant des dispositions de l’article 8 de la loi susvisée,
Vu la délibération n° DGS200525D003 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal de la Commune de LA FLECHE au maire et subdélégation aux adjoints au maire ;
PREND ACTE des décisions municipales suivantes :
N° OBJET DE LA DECISION MUNICIPALE
DGS220304M003 Camping municipal de la Route d’Or– Fixation de nouveaux tarifs – Epicerie et services
DGS220304M004 Camping municipal de la Route d’Or – Fixation de nouveaux tarifs – Location Vélos
DGS220304M005 Tarif de la sortie à Saumur le 22 mars 2022 organisée par le Pôle Seniors de la Ville de La Flèche
DGS220316M006 Fixation de tarifs – Fourrière automobile municipale – Collecte et rachat de Véhicules Hors d’Usage (VHU) non dépollués
DGS220322M007 Tarification reprise d’activité des associations – Salle Coppélia 19 et 20 mars 2022 – Association La Choréïa
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
D023 – VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL
– SOUTIEN À L’UKRAINE ET AUX RÉFUGIÉS FUYANT L’UKRAINE
L’invasion russe en Ukraine, depuis le 24 février 2022, gonfle, de jour en jour, le nombre de réfugiés. Plus de deux millions d’Ukrainiens et Ukrainiennes ont été contraints de partir pour rechercher la sécurité et la paix dans des pays limitrophes, notamment la Pologne.
Cette nouvelle guerre, initiée et voulue par le Président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, s’inscrit pourtant dans des relations extrêmement tendues, notamment depuis 2014 et démontre, s’il le fallait, la fragilité de nos vies et de la paix au coeur même de notre continent, l’Europe.
Notre commune, en lien avec les associations et les services publics, soutient l’accueil des Ukrainiens, reconnait l’engagement de l’Union européenne et de la France, et se tiendra à leurs côtés pour permettre le meilleur accueil à toutes ces personnes fuyant l’horreur de la guerre initiée par Vladimir Poutine. Nous tenons à remercier également les habitants de notre commune pour leur formidable élan de générosité et leur mobilisation pour soutenir les victimes de cette guerre, mais aussi la démocratie en Ukraine et les droits humains.
Ces réfugiés, dont les rangs vont encore inévitablement grossir, rejoignent toutes celles et ceux qui ont, hier, été contraints de fuir leur pays pour les mêmes raisons, entre autres, alors que se posait déjà la question de l’accueil.
Cette crise de l’accueil, que nous soulignions hier, prend une coloration et une ampleur nouvelle aujourd’hui, par le nombre de celles et ceux qui se déplacent, de l’Ukraine, au coeur de notre Europe, vers des pays plus sûrs. Page 25 Procès-verbal du C.M. du 28/03/2022
L’Union européenne a su réagir et prouver que la construction de l’Europe pouvait répondre à ces impératifs de paix et de solidarité en condamnant l’agression, en organisant les protections et l’accueil nécessaires.
Or, en Europe et en France, l’accueil des personnes exilées se heurte à de nombreuses barrières administratives. Si, pour la première fois, l’Union européenne a su mettre en place de manière rapide une protection temporaire des Ukrainiens, nous peinons encore à développer des politiques d’accueil inconditionnel pour toutes les personnes devant quitter leur pays. Rappelons une nouvelle fois, qu’il n’y a pas de bons ou mauvais réfugiés. Rappelons une nouvelle fois que l’on ne choisit pas celles et ceux que l’on veut ou peut accueillir, que ce soit en Europe, en France et dans nos communes. Cette guerre doit nous faire prendre conscience que les personnes exilées venant d’autres pays doivent aussi bénéficier de cette même solidarité européenne, nationale, locale.
Le traitement réservé, aux étudiants africains, à la frontière entre l’Ukraine et la Pologne, démontre qu’il y a encore du chemin pour concevoir une autre politique que celle génératrice de tri à la frontière.
Nous souhaitons que cela soit le début d’une prise de conscience alors que les mouvements de migrations vont continuer et s’amplifier en raison de faits humains, environnementaux et politiques.
Notre ville accueillante ne fait pas différence entre les uns et les autres et se prépare avec les habitants, les associations et les services municipaux à héberger, soutenir et réconforter les exilés à venir.
Notre Conseil municipal souhaite :
Appeler dans ces circonstances à la raison et à un cessez le feu immédiat afin de protéger les Ukrainiens et mettre fin au conflit.
Marquer notre respect et notre solidarité à l’État démocratique d’Ukraine, à son peuple, et à son Président Volodymyr Zelensky.
Confirmer que notre ville s’engage avec l’aide des associations locales dans toute forme d’aide et de soutien afin de collecter des dons pour l’Ukraine et les pays accueillants. C’est aujourd’hui un devoir et une urgence humanitaire.
Appeler nos habitants à faire connaître aux services préfectoraux toute forme d’hébergement pouvant accueillir les Ukrainiens qui arrivent et à apporter aide, sympathie et soutien au peuple ukrainien.
Notre Conseil municipal demande :
À la Commission européenne d’accorder la protection temporaire à toute personne exilée sur le territoire européen.
Au gouvernement français de reconnaître le statut de réfugié à toute personne ayant dû quitter son pays pour des raisons de guerre, de conflit, de misère, de santé…
Aussi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D’approuver le vœu formulé ci-dessus, Page 26 Procès-verbal du C.M. du 28/03/2022
Mme DUBREUIL estime que « l’on ne peut pas accueillir toute la misère du monde » et demande si la ville a prévu le versement d’une subvention.
Mme GRELET-CERTENAIS lui répond qu’il convient de compléter ce début de citation de Michel ROCARD et que la ville certes ne peut pas accueillir toute la misère du monde mais qu’elle « doit en prendre fidèlement sa part ». Concernant le versement d’une subvention par la ville, il semble préférable d’attendre quels sont les besoins précis.
M. LANGLOIS informe le conseil municipal qu’une réunion s’est déjà tenue avec les associations de solidarité afin d’accueillir des réfugiés ukrainiens dans les prochains jours. Il mentionne aussi le récital de piano qui se tiendra le mardi 5 avril à 20 h 00 au théâtre de la Halle-au-blé dont les bénéfices seront reversés au Secours populaire.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10 minutes.
La secrétaire de séance
Isabelle LOISON ANNEXE > VILLE DE LA FLÈCHE
BUDGET S PRIMITIF S 2 0 22
BU D GET PRI N CIPAL
+ BUD GET A NNEX E EAU
+ BUD GET A NNEX E A SSA INI S S E MENT
+ BUD GET A NNEX E CINÉMA
+ BUDGE T ANNE XE L OCATION D E SALL ES
Consei l muni cipal du l undi 2 8 mars 2 0 22
ANNEXE 1 Budget p ri n cipal
• B udget par t icipat if
• Groupes de t ravail avec des
habitants su r des t hémat iques
( en 202 2 su r l’embellis s ement)
• Programme Action C œur de
ville et T errit oire d’indust rie
• T errit oire engagé pour la
Nature
• Appels à projets t hémat iques
• F aire fonct ionner les services
au quotidien dans une
logique de qualit é du service
rendu aux usagers
• Développement de la e-
administration
• É quipement inform at ique
pour les agents et les usagers
Rappel de la stratégie du mandat
• Maintien des investis s ements
• Maintien des t aux
d’imposi t ion de la ville
• C onserver le même montant
de dett e en fin d’exercice
2025
Maintenir
l’équilibre
financier et le
volume de
dette
P r éserver et
moderniser
les s ervices à
la population
Asseoir la
démarche
par ticipative
dans les
projets
Renforcer
l’attractivité
en s’inscrivant
dans les
dispositifs de
financement
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022 D un VILLE DE LA FLÈCHE
| SECTION d'INVESTISSEMENT |
Dépenses Recettes Résultat
[Total 5721823460 52428781
|Résultat de clôture -478 945,35]
Resultat N-1 reporté 475 896,40]
Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 -3 048,95)
|Restes à réaliser 1709816,22 1075155,69 -634 660,53]
Besoin de financement (déficit cumulé) 637 709,48
Budget p ri n cipal
Situ a tion fina n ciè r e de la ville
Résulta t estimé 202 1 / Section d’investissement
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022 Budget p ri n cipal
Situ a tion fina n ciè r e de la ville
Résultat estimé 2021 / Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Résultat
T otal 18 760 750,34 19 936 895,65
Résultat de gestion 1 176 145,31
Resultat N-1 reporté 1 260 438,71
Résultat N 2 436 584,02
Capitalisation minimum (besoin de financement) 637 709,48
Résultat N reporté en N+1 en 002 1 798 874,54
SECTION de FONCTIONNEMENT
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022 > VILLE DE LA FLÈCHE Budget p ri n cipal
0%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
2018 2021 2019 2020
F on cier bâti F on cier n on bâti T axe d'habitation
Les taux de fiscalité
• En 2021, suppression du taux de taxe d’habitation et transfert du taux départemental de foncier bâti à la commune
• Maintien des taux en 2022
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022 AD VILLE DE LA FLÈCHE Budget p ri n cipal
Annuité et encours de la dette en €
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
capital intérêts
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022 2 VILLE DE LA FLÈCHE Budget p ri n cipal Rappel des principaux facteurs externes ayant un impact budgétaire en
dépenses de fonctionnement
• Hausse estimée des coûts de l’énergie de 400.000 € (gaz et électricité) étant précisé que le contexte international actuel laisse de grosses incertitudes concernant le coût du gaz
• À périmètre constant, la revalorisation des grilles indiciaires des a gent s de catégor i e C et l a re va l ori sation du SM I C ent raî ne une hausse des dépenses de 415.000 € . Cette revalorisation est
néanmoins la bienvenue pour ces agents de terrain et tenter de re ndre l a fonction publique plus att ractive.
Nouvel élément / L’annonce du Président de la République et candidat :
• La revalorisation du point d’indice de la fonction publique « avant l’été ». Quelle augmentation ? Quelle date d’entrée en vigueur ? Une compensation financière est elle prévue ?
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022 2 VILLE DE LA FLÈCHE Budget p ri n cipal Autres évolutions de périmètres en dépenses de fonctionnement
- Évolution de la subvention d’équilibre du CCAS ( - 51.000 € en 2022) - Loyer du cinéma ( cf. budget a nnexe)
Dépenses imprévues
- Inscription d’un montant de 150.000 € pour parer aux éventualités
Évolution des périmètres en recettes de fonctionnement
• Produit s des services
- Baisse de fréquentation de l’école de musique : - 10 % des recettes - Reprise de pleine activité au camping : + 30.000 €
• Revenu des immeubles
- Loy ers des c e ll u les c o mmercia l es : +20 . 00 0 €
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022 > VILLE DE LA FLÈCHE Budget p ri n cipal
Eca rts BP 2022 / DOB 2022 - F onct i onnem e nt
A. Recettes réelles de fonctionnement
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022
Ville de la Flèche budget principal dob N BP N (A)
BP corrigé
- DOB commentaires
recettes réelles de fonctionnement 20 253
804,86
21 003 025,46 749 220,60
atténuation de charges (013) 139 806,00 134 730,00 -5 076,00
produits des services et dudomaine (70) 2 838 490,00 3 130 930,00 292 440,00 dont +180 k € refaturation personnel budget
des salles ; +102k € refacturation
personnel alsh, tep post covid ;
impôts et taxes (73) 11 178
971,74
11 194 826,44 15 854,70
dotations et participations (74) 4 766 780,00 4 741 110,00 -25 670,00 autres produits de gestion courante(75) 752 881,12 733 822,00 -19 059,12 produits financiers (76) 509 142,00 509 500,00 358,00
produits exceptionnels (77) 57 734,00 548 107,02 490 373,02 dont +503k€ remb assurance sinistre complexe monnerie
Reprises sur provisions (78) 10 000,00 10 000,00 0,00 > VILLE DE LA FLÈCHE Budget p ri n cipal
Eca rts BP 2022 / DOB 2022 - F onct i onnem e nt
B . Dépenses réelles de fonctionnement
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022
Ville de la Flèche budget principal dob N BP N (A)
BP
corrigé
- DOB
commentaires
dépenses réelles de fonctionnement 18 646
984,81
19 121 559,28 474 574,47
dépenses de gestion courante (011) hors régie 4 519
000,00
4 575 487,28 56 487,28 dont +67k€ électricité et gaz
dépenses de personnel (012) 11 317
000,00
11 288 465,00 -28 535,00
atténuation de produits (014) 7 900,00 8 500,00 600,00
autres charges de gestion courante (65) 1 621
647,81
1 641 107,00 19 459,19
charges financières (66) 798 000,00 818 000,00 20 000,00
charges exceptionnelles (67) 223 437,00 630 000,00 406 563,00 dont +22k€ subv cinéma ; +364k€ subv
salles +40k€ annulation pénalités
dotations aux provisions (68) 10 000,00 10 000,00 0,00 dépenses imprévues (022) 150 000,00 150 000,00 0,00 > VILLE DE LA FLÈCHE Budget p ri n cipal
Eca rts BP 2022 / DOB 2022 - F onct i onnem e nt
C. Épargnes et capacité de financement
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022
Ville de la Flèche budget principal dob N BP N (A)
BP corrigé -
DOB
recettes de gestion (RRF hors 76 et 77) 19 686 928,86 19 945 418,44 258 489,58 dépenses de gestion (DRF hors 66 et 67) 17 625 547,81 17 673 559,28 48 011,47 épargne de gestion compris dépenses imprévues 2 061 381,05 2 271 859,16 210 478,11 intérêts de la dette 788 000,00 813 000,00 25 000,00
résultat financier hors intérêts 499 142,00 504 500,00 5 358,00 résultat exceptionnel hors cessions -165 703,00 -81 892,98 83 810,02 épargne brute 1 606 820,05 1 881 466,18 274 646,13
amortissement du capital (1641 et 16441) 1 403 000,00 1 402 500,00 -500,00 épargne nette 203 820,05 478 966,18 275 146,13
capacité de financement hors subventions et emprunts 783 820,05 1 136 966,18 353 146,13 épargne nette 203 820,05 478 966,18 275 146,13 taxe aménagement - tle 140 000,00 140 000,00 0,00 fctva 190 000,00 190 000,00 0,00 dsc ou fond de concours ccpf 0,00 0,00 0,00 amende de police 50 000,00 30 000,00 -20 000,00
cessions 200 000,00 298 000,00 98 000,00 2 VILLE DE LA FLÈCHE Budget p ri n cipal C. Principaux investissements prévus pour 2022
• Ma î t r i se d’ œ uvre du ré a ména gement de Port - Lu nea u
• Ves t ia ire s de la Pépinière
• Équipement sportif de proximité (Skate -park / Basket 3x3)
• M a t ér i el roul a nt des se r v ic e s t echniques
• Maîtrise d’œuvre de la création d’une nouvelle cuisine centrale • É t udes d e dépoll ution de l ’ancienne gare
• Projets issus du budget participatif (vote du 5 au 20 mars)
Pour t ous c e s projet s , d es c o fina nc ements ont été ou se ront sollicités.
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022 Budget p ri n cipal
Dépens e s d’in v est i sse m ent
Démoc ratie partic ipative
100 000,00 €
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022
Développement durable
360 000,00 €
Habitat / Lo gem ents c omm unaux et réseaux
65 000,00 €
C ulture et loisirs
45 000,00 €
Modernisation du
servic e public
716 000,00 €
Tourisme - E c onomie
125 000,00 €
Dépenses imprévues
200 841,00 €
Etude parc despetitessœ urs despauvres
Etude aménagement Mergeoire
Achat de véhicules
Valorisation bois communal
Observatoire ornithologique
Aérodrome : contrat Natura 2000 et
balisage de la piste
Ac tion éducative et sportive
1 561 800,00 €
Vestiaires de la Pépinière
Esp ace sportif de proxim ité
Etude cu is ine centrale
Tracteur de la Pépinière
Mobilier scolaire
P ré-étude école Lazare de B aïf
Airesde jeux
Aide aux façades des
logements et aux vitrines
Camping
Matériel roulant desse rvices
techniques
L ogicielsprofess ionn elsdont
sécuritéinformatique
C avurneset colom barium
Amélioration du c adre de vie
1 028 700,00 €
R ése rvesfonc ières
Etude P ort-Lu neau
P rogramm e d’access ibilité
E tudes ancienne gare
Etude Henri IV / Natura 2000
Couverture centre social
Budget participatif
S treet Art
F ondsde la bibliothèque
Acquisitions d’œuvres
Montant total des dépenses d’équipements : 4 202 341 € > VILLE DE LA FLÈCHE Budget p ri n cipal
V ari a tion du stock de dette depuis 202 0
645 000 € 645 000 €
-1 133 873,66 €
-1 376 125,89 €
-757 280,11 €
-3 267 279,66 €
-3 600 000 €
-4 000 000 €
-2 000 000 €
-2 400 000 €
-2 800 000 €
-3 200 000 €
-1 600 000 €
-1 200 000 €
-800 000 €
-400 000 €
0 €
400 000 €
800 000 €
2020 2021 2022 (estimation BP 2022) TOTAL 20 20 - 2022
Dette remboursée Emprunt contracté Variation
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022 2 VILLE DE LA FLÈCHE Budget p ri n cipal
Équilib r e du b udget par s e ction
BP 2022 Dépenses Recettes
Fonctionnement 23 241 000,00 € 23 241 000,00 €
Investissement 7 940 805,89 € 7 940 805,89 €
TOTAL 31 181 805,89 € 31 181 805,89 €
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022 Budget a n n e xe E au
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022
Rappel des éléments de contexte
- Budget impa cté p a r la ha u s s e
( nota mment l ’ us ine des ea ux)
des coûts de l’énergie
- La compétence «Eau »devra être transférée à la CCPF au plus tard en 2026
- Peu d’évolutions notables en matière d’évolution des dépenses et recettes > EN VILLE DE LA FLÈCHE
| SECTION d'INVESTISSEMENT |
Dépenses Recettes Résultat
[Total 690 600,30 373 041,33]
Résultat de clôture -317 558,97
Resultat N-1 reporté 402 949 26]
| Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 85 390 29]
Restes à réaliser 134 003,09 0,00 -134 003,09
48 612,80 Besoin de financement (déficit cumulé)
Budget a n n e xe E au
Résulta t provisoire 2021
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022 > EN VILLE DE LA FLÈCHE
| SECTION de FONCTIONNEMENT |
Dépenses Recettes Résultat
[Total 2881211,34|] 3 287 936,30|
Résultat de gestion 406 724 96|
Resultat N-1 reporté 1 415 252,55]
Résultat N 1 821 977,51]
Capitalisation minimum (besoin de financement) 48 612,80
Résultat N reporté en N+1 en 002 (NLÉR CN
Budget a n n e xe E au
Résulta t provisoire 2021
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022 Éca rts BP 2022 / DOB 2022 - F onct i onnem e nt
Recettes réelles de fonctionnement
Budget a n n e xe E au
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022
budget eau DOB N BP N BP - DOB commentaires
recettes réelles de fonctionnement 3 266 063,80 3 221 635,29 -44 428,51
atténuation de charges (013) 0,00 0,00 0,00
produits des services et du domaine
(70)
3 142 071,59 3 143 000,00 928,41
impôts et taxes (73) 0,00 0,00 0,00
dotations et participations (74) 0,00 0,00 0,00
autres produits de gestion courante (75) 4 104,45 4 000,00 -104,45
produits financiers (76) 51 629,08 52 000,00 370,92
produits exceptionnels (77) 50 858,68 22 635,29 -28 223,39
Reprises sur provisions (78) 17 400,00 0,00 -17 400,00 É ca rts BP 2022 / DOB 2022 - F onct i onnem e nt
Dépenses réelles de fonctionnement
Budget a n n e xe E au
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022
budget eau DOB N BP N BP - DOB commentaires
dépenses réelles de fonctionnement 2 760 266,50 2 937 200,00 176 933,50
dépenses de gestion courante (011) 606 111,00 748 400,00 142 289,00
dont + 13 K €SIG + 57 K €grosses réparations réseaux +
27 K € de grosses réparations surpression + 62 K €
grosses réparations usines
dépenses de personnel (012) 297 500,00 300 000,00 2 500,00
atténuation de produits (014) 1 561 994,59 1 576 000,00 14 005,41
autres charges de gestion courante (65) 68 210,00 68 000,00 -210,00
charges financières (66) 60 113,91 64 500,00 4 386,09
charges exceptionnelles (67) 41 337,00 55 300,00 13 963,00
dotations aux provisions (68) 25 000,00 25 000,00 0,00
dépenses imprévues (022) 100 000,00 100 000,00 0,00 > VILLE DE LA FLÈCHE
É ca rts BP 2022 / DOB 2022 - F onct i onnem e nt
Épargnes et capacité de financement
Budget a n n e xe E au
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022
budget eau DOB N BP N BP - DOB
recettes de gestion (RR F hors 76 et 77) 3 163 576,04 3 147 000,00 -16 576,04
dépenses de gestion (DR F hors 66 et 67) 2 658 815,59 2 817 400,00 158 584,41
epargne de gestion 504 760,45 329 600,00 -175 160,45
intérêts de la dette 64 000,00 64 500,00 500,00
resultat financier hors intérêts 55 515,17 52 000,00 -3 515,17
resultat exceptionnel hors cessions 9 521,68 -32 664,71 -42 186,39
epargne brute 505 797,30 284 435,29 -221 362,01
amortissement du capital (1641 et 16441) 108 000,00 108 800,00 800,00
épargne nette 397 797,30 175 635,29 -222 162,01 Sectio n d’in v estissem e nt
Budget a n n e xe E au
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022
• Les différents programmes d’investissement du budget de
l’eau sont définis par la commission
• Pour l’exercice 2022, aucun emprunt nouveau ne sera
souscrit. Équilib r e du b udget par s e ction
BP 2022 Dépenses Recettes
Fonctionnement 5 055 000,00 € 5 055 000,00 €
Investissement 2 284 603,09 € 2 284 603,09 €
TOTAL 7 339 603,09 € 7 339 603,09 €
Budget a n n e xe E au
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022 Budget a n n e xe Assainissem ent
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022
Rappel des éléments de contexte
- Budget impacté par la hausse des coûts de l’énergie
( nota mment l a s t a tion d ’épuration et l es pompes de re l eva ge)
- La compétence « Assainissement » devra être transférée à la CCPF a u plus t a rd en 2026
- Peu d’évolutions notables en matière d’évolution des dépenses et recettes > I VILLE DE LA FLÈCHE
| SECTION d'INVESTISSEMENT |
| Dépenses Recettes Résultat
[Total 250 581,62 365 928,92]
IRésultat de clôture 115 347,30|
[Resultat N-1 reporté 810 700,46|
[Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 926 047,76]
Restes à réaliser 41 155,00 102 480,00 61 325,00
Besoin de financement (déficit cumulé) 00,0
Budget a n n e xe Assainissem ent
Résulta t provisoire 2021
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022 > I VILLE DE LA FLÈCHE
| SECTION de FONCTIONNEMENT |
Dépenses Recettes Résultat
Total 1 280 051,73 1 470 556,05
Résultat de gestion 190 504,32
IResultat N-1 reporté 924 343,74]
[Résultat N 1 114 848,06]
Capitalisation minimum (besoin de financement) 0,00|
Résultat N reporté en N+1 en 002 1 114 848,06
Budget a n n e xe Assainissem ent
Résulta t provisoire 2021
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022 Éca rts BP 2022 / DOB 2022 - F onct i onnem e nt
Recettes réelles de fonctionnement
Budget a n n e xe Assainissem ent
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022
Assainissement DOB N BP N BP - DOB
recettes réelles de fonctionnement 1 437 570,00 1 340 551,94 -97 018,06
atténuation de charges (013) 0,00 0,00
produits des services et du domaine (70) 1 374 140,00 1 308 300,00 -65 840,00 -75 K € participation raccordement collectif
impôts et taxes (73) 0,00 0,00 0,00
dotations et participations (74) 0,00 0,00 0,00
autres produits de gestion courante (75) 0,00 251,94 251,94
produits financiers (76) 31 451,00 32 000,00 549,00
produits exceptionnels (77) 31 979,00 0,00 -31 979,00 pas de certitude sur cette recette
Reprises sur provisions (78) 0,00 0,00 0,00 É ca rts BP 2022 / DOB 2022 - F onct i onnem e nt
Dépenses réelles de fonctionnement
Budget a n n e xe Assainissem ent
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022
Assainissement DOB N BP N BP - DOB
dépenses réelles de fonctionnement 1 168 676,18 1 321 100,00 152 423,82
dépenses de gestion courante (011) 624 301,00 800 600,00 176 299,00 dont +25k€ gros entretien réseaux et +141K€ gros entretien station
dépenses de personnel (012) 333 855,00 317 500,00 -16 355,00
atténuation de produits (014) 0,00 0,00 0,00
autres charges de gestion courante (65) 2 756,00 11 700,00 8 944,00
charges financières (66) 57 252,18 60 300,00 3 047,82
charges exceptionnelles (67) 30 512,00 31 000,00 488,00
dotations aux provisions (68) 20 000,00 20 000,00 0,00
dépenses imprévues (022) 100 000,00 80 000,00 -20 000,00 2 VILLE DE LA FLÈCHE
É ca rts BP 2022 / DOB 2022 - F onct i onnem e nt
Épargnes et capacité de financement
Assainissement DOB N BP N BP - DOB
re ce ttes de ges tion (RR F hors 76 e t 77) 1 374 140,00 1 308 551,94 -65 588,06
dé pe nses de ges tion (DR F hors 66 e t 67) 1 080 912,00 1 229 800,00 148 888,00
épargne de gestion 293 228,00 78 751,94 -214 476,06
intérêts de la dette 60 000,00 60 300,00 300,00
résultat financier hors intérêts 34 198,82 32 000,00 -2 198,82
résultat exceptionnel hors cessions 1 467,00 -31 000,00 -32 467,00
épargne brute 268 893,82 19 451,94 -249 441,88
amortissement du capital (1641 et 16441) 91 000,00 90 900,00 -100,00
épargne nette 177 893,82 -71 448,06 -249 341,88
Budget a n n e xe Assainissem ent
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022 Sectio n d’In v estissem e nt
Budget a n n e xe Assainissem ent
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022
• Les différents programmes d’investissement du budget de
l’assainissement sont définis par la commission.
• Pour l’exercice 2022, aucun emprunt nouveau ne sera
souscrit. Équilib r e du b udget par s e ction
BP 2022 Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 530 000,00 € 2 530 000,00 €
Investissement 2 269 027,76 € 2 269 027,76 €
TOTAL 4 799 027,76 € 4 799 027,76 €
Budget a n n e xe Assainissem ent
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022 2 VILLE DE LA FLÈCHE Budg e t an n e xe C i n é ma Le K id
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022
Rappel des éléments de contexte
- Après un exercice 2021 marqué par l’ouverture du nouveau cinéma et l’impact de la COVID-19 (fermetures, contraintes des j a uges , … ), 202 2 cons t it uera l ’exercice d e référe nce
- Hypothèse de fréquentation : 80.000 entrées / an.
- Versement d’un loyer de 89.000 € au profit du budget principal > NN VILLE DE LA FLÈCHE
| SECTION d'INVESTISSEMENT |
Dépenses Recettes Résultat
Total 127 202,86 1 544,24
[Résultat de clôture -125 658,62|
Resultat N-1 reporté 137 060,94
Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 11 402,32
Restes à réaliser 0,00 0,00
Besoin de financement (déficit cumulé)
Résulta t provisoire 2021
Budg e t an n e xe C i n é ma Le K id
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022 > NN VILLE DE LA FLÈCHE
| SECTION de FONCTIONNEMENT |
Dépenses Recettes Résultat
Total 438 109,52 434 685,21
Résultat de gestion -3 424,31
Resultat N-1 reporté 10 766,76
Résultat N 7 342,45
Capitalisation minimum (besoin de financement) 0,00
Résultat N reporté en N+1 en 002 I 72 ES
Résulta t provisoire 2021
Budg e t an n e xe C i n é ma Le K id
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022 Éca rts BP 2022 / DOB 2022 - F onct i onnem e nt
Recettes réelles de fonctionnement
atténuation de charges (013) 0,00 0,00 0,00
produits des services et du domaine (70) 479 500,00 479 500,00 0,00
impôts et taxes (73) 0,00 0,00 0,00
dotations et participations (74) 208 000,00 230 500,00 22 500,00 subv du budget général de + 22,5 k€ pour
financer + 9k€ au 012 et 14 k€ au 011
autres produits de gestion courante (75) 0,00 0,00 0,00
produits financiers (76) 0,00 0,00 0,00
produits exceptionnels (77) 157,55 157,55 0,00
Reprises sur provisions (78) 0,00 0,00 0,00
KID DOB N BP N BP - DOB Commentaires
recettes réelles de fonctionnement 687 657,55 710 157,55 22 500,00
Budg e t an n e xe C i n é ma Le K id
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022 É ca rts BP 2022 / DOB 2022 - F onct i onnem e nt
Dépenses réelles de fonctionnement
dépenses réelles de fonctionnement 687 657,55 711 510,00 23 852,45
dépenses de gestion courante (011) 500 400,06 515 252,51 14 852,45 dont 10 k€ de réparation d'un projecteur
dépenses de personnel (012) 186 000,00 195 000,00 9 000,00 Somme supplémentaire pour le remplacement du congé maternité
atténuation de produits (014) 0,00 0,00 0,00
autres charges de gestion courante (65) 100,00 100,00 0,00
charges financières (66) 0,00 0,00 0,00
charges exceptionnelles (67) 1 157,49 1 157,49 0,00
dotations aux provisions (68) 0,00 0,00 0,00
dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
KID DOB N BP N BP - DOB Commentaires
Budg e t an n e xe C i n é ma Le K id
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022 2 VILLE DE LA FLÈCHE
É ca rts BP 2022 / DOB 2022 - F onct i onnem e nt
Épargnes et capacité de financement
recettes de gestion (RRF hors 76 et 77) 687 500,00 710 000,00 22 500,00
dépenses de gestion (DRF hors 66 et 67) 686 500,06 710 352,51 23 852,45
épargne de gestion 999,94 -352,51 -1 352,45
épargne de gestion hors subvention ville -184 000,06 -207 852,51 -23 852,45
intérêts de la dette 0,00 0,00 0,00
resultat financier hors intérêts 0,00 0,00 0,00
resultat exceptionnel hors cessions -999,94 -999,94 0,00
epargne brute 0,00 -1 352,45 -1 352,45
amortissement du capital (compte 16) 0,00 0,00 0,00
épargne nette 0,00 -1 352,45 -1 352,45
KID DOB N BP N BP - DOB
Budg e t an n e xe C i n é ma Le K id
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022 Équilib r e du b udget par s e ction
Budg e t an n e xe C i n é ma Le K id
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022
BP 2022 Dépenses Recettes
Fonctionnement 718 500,00 € 718 500,00 €
Investissement 18 392,32 € 18 392,32 €
TOTAL 736 892,32 € 736 892,32 € Budget a n n e xe Loc a t i on de sall e s
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022
Éléments de contexte
- La gestion des salles « de quartier », de Printania, de Coppelia et du Théâtre de la Halle-au-Blé sont partiellement dans le champ de la concurrence. Ainsi, il convient de les gérer dans un budget annexe pour tenir compte du taux de déductibilité partielle de la T VA su r l es d épense s .
- Les recettes seront un peu en hausse pour tenir compte de la diminution de l’impact de la COVID-19 sur l’exercice 2022.
- Les dépenses tiendront compte des évolutions des prix de
l’électricité et du gaz.
- Le personnel continuera d’être imputé sur le budget principal et fera l’objet d’un remboursement du budget annexe vers le
budget principal,
- Cette activité continuera d’être déficitaire. Le budget annexe se ra équil ibré p a r une subvention du budget général Équilib r e du b udget par s e ction
Budget a n n e xe Loc a t i on de sall e s
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022
BP 2022 Dépenses Recettes
Fonctionnement 391 000,00 € 391 000,00 €
Investissement 13 000,00 € 13 000,00 €
TOTAL 404 000,00 € 404 000,00 € > VILLE DE LA FLÈCHE
Lexique
CCAS : centre communal d’action sociale
CCPF: communauté de communesdu Paysfléchois
DETR : dotation d’équipement des territoires ruraux
DSIL: dotation de soutien à l’investissement local
PIB : produi t intérie u r brut
PP I : plan plurian nuel d’invest issem e n t
PLF : proje t de loi de finan c e s
LFI : loi de finan c e s initiale
RAR: restes à réaliser (dépenses ou recettes engagées au titre de l’exercice précédent n’ayant pas encore fait l’objet d’un mandat de dépenses ou d’un titre de recettes) TFB : taxe fo n ciè re sur le s propriété s bâties
TFNB: taxe foncière sur les propriétés non bâties
TH : taxe d’ha bitation
Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022 ANNEXE 2
Intervention des élus de l’opposition de la liste « Ensemble pour le renouveau de la Flèche »
Retour sur le procès-verbal du Conseil municipal du 7 Mars 2022
Dans le procès-verbal du Conseil municipal du 7 Mars 2022 , nous contestons la teneur et le contenu des propos tenus par Monsieur Langlois (et non pas qu’il ait tenu ces propos en tant que tels) quand celui-ci rappelle que « les remarques des élus d’opposition sur les précédents mandats portaient sur le volume de la masse salariale mais qu’ils n’ont jamais précisé les services qu’ils estimaient en sureffectifs » car ils ne reflètent pas ce que les élus de l’opposition ont toujours exprimés à savoir baisser les charges à caractère générales( poste11) dans leurs différentes interventions depuis de nombreuses années. D’ailleurs celles-ci sont toutes annexées dans les conseils municipaux concernés.
C’est la raison pour laquelle nous n’approuverons ce compte-rendu qu’à la condition que la phrase incriminée ne soit retirée.
En tout état de cause, nous demandons au secrétaire de séance de bien noter et reproduire fidèlement nos propos dans le procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2022 afin que nous puissions être en mesure de justifier la raison pour laquelle nous votons contre le procès- verbal du 7 Mars 2022.
Budget primitif 2022
Le Budget primitif 2022 de la Ville de La Flèche appelle à plusieurs remarques.
Les dépenses réelles de fonctionnement
Le budget primitif ville 2022 montre une augmentation de +6,3% des dépenses réelles de fonctionnement par rapport au budget primitif 2021, soit +1 133 848, 28€ alors que les recettes réelles de fonctionnement prévisionnelles progressent plus lentement, générant un « effet ciseau ».
Ainsi l’épargne brute est en fort repli ainsi que l’épargne nette (-100 000€ environ) alors même que les remboursements d’emprunts augmentent du BP 2021 au BP 2022.
L’épargne brute est assez faible car elle représente structurellement 8,96% des recettes réelles de fonctionnement (RRF) contre 9,8% en 2021 quand la « zone de confort » se situe dans les 10 %-15 % des recettes réelles de fonctionnement (RRF)
Les charges à caractère général subissent une hausse incontrôlée de +3,5%(chapitre 11) mais l’inflation anticipée pour 2022 est plutôt de l’ordre de +3,6% 4% . Dans ces conditions le chapitre 11 est vraisemblablement sous- estimé et ne reflète donc pas la réalité. Nous risquons donc d’avoir de très mauvaises surprises lors de l’exécution du budget.
Par exemple, les dépenses de carburant restent stables à 250 000€. Nous ne savons pas si vous payez vraiment l’essence ou le gazole, mais si vous allez faire le plein dans n’importe quelle station-service du territoire, vous constaterez que les prix ont fortement augmenté et dépassent ce jour allègrement les 2€ le litre.
Concernant les autres chapitres nous constatons une baisse des « autres charges de gestion courante » (chapitre 65) et principalement :
a) Baisse des indemnités d’élus en (6531) de 3000€ ; Nous pensons naïvement que c’est une erreur. Vous n’allez quand même pas baisser vos indemnités !!! b) Baisse de la subvention au CCAS de 51014€ ?
c) Baisse des subventions aux associations de 36000€ sûrement suite aux recommandations de la chambre régionale des comptes qui demandait de rendre la dépense plus efficace au regard des véritables besoins des associations
Les dépenses d’investissement.
Les dépenses d’équipement augmentent quant à elle de manière très importante passant de 2 449 900€ en 2021 à 5 711 316€ en 2022 avec notamment 1 709 816€ de restes à réaliser. Au regard de l’importance des dépenses reportées en 2021 et au regard du montant budgété, comment accorder de la crédibilité aux 5,7 millions d’investissements prévus dans ce budget ?
Par ailleurs, nous tenons à préciser que sans la décision de reporter de manière anticipée en recettes les résultats budgétaires 2021 ( alors que le compte administratif 2021 ne sera voté qu’en juin 2022) et notamment le compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour 637 709€ et sans les produits exceptionnels de cession d’actifs comptabilisé pour 378 466 € (contre 215000€ en 2021) le budget primitif ville 2022 serait déséquilibré et ne permettrait donc pas de financer ce supplément de dépenses !!!
De toute façon, nous savons d’ores et déjà que les dépenses prévues ne seront pas totalement engagées.
De notre point de vue, la section investissement affiche un manque de sincérité.
Budget le KID
L’équilibre du budget du cinéma le KID repose grandement sur la subvention versée par la commune et prélevée sur le budget principal pour 230 000€ contre 105 000€ en 2021.La contribution de la ville fait plus que doubler. Il est important de souligner que sans la subvention de la ville de 230 000€ l’épargne de gestion serait fortement négative de l’ordre -207 852 000€ In fine, l’épargne brute est négative de -1352€ en 2022.Comment pouvez-vous présenter au conseil municipal un budget affichant une épargne brute négative ? Cet indicateur dégradé met clairement en évidence un problème de gestion, de management et d’anticipation.
Concernant les dépenses de fonctionnement, nous observons que les charges à caractère générales augmentent de manière très importante (+245 000€ environ) quand les charges de personnel progressent de +50 000€
Ainsi, pour équilibrer ce budget les ventes de tickets doivent atteindre 479500€ cette année grâce à un chiffre d’affaires artificiellement « gonflé » (contre 313500€ en 2021). Si les ventes n’étaient finalement pas atteintes la ville devrait encore un peu plus combler l’insuffisance d’épargne brute via une subvention bonifiée. Ce ne serait pas 230 000€ mais beaucoup plus que la commune devrait allouer au budget cinéma. Dans ces conditions, ce budget cinéma 2022 soumis à notre appréciation est purement « cosmétique » et les impôts des Fléchoises et des Fléchois risquent encore d’être mis à contribution pour couvrir une gestion hasardeuse du cinéma au détriment de travaux attendus par la population fléchoise.
Vœu du Conseil municipal – Soutien à l’Ukraine et aux réfugiés fuyant l’Ukraine
L’opposition tient à rappeler que la seule chose qui compte ce sont les réfugiés … de GUERRE.
Car la guerre est atroce.
Il n’empêche que nous ne pouvons pas accueillir toute la misère du monde comme le disait Michel Rocard.S’appuyer sur les associations est primordial car accueillir des réfugiés de guerre sans pouvoir suivre sur le plan du logement ou de la santé ou des biens primaires nécessaires serait une nouvelle blessure.
Nous opposition, aurions d’ailleurs voté une subvention exceptionnelle à ce titre. S’appuyer sur les associations c’est ce qu’il faut faire, mais donner une somme au nom de la Municipalité aurait été notre premier voeu.
Les élus de l’opposition
Mme DELHOMMEAU Sylviane
Mme FRESNEAU Christine
Mr MAGUE Nicolas
Mme DUBREUIL Elyse
Mr MUNSCH Jean
Projet éolien Sud
Il existe près de 2 000 associations dans notre pays pour protester contre l’implantation des éoliennes.
Ce nombre devrait doubler dans les années à venir pour atteindre enviton 500 000 citoyens.
Les éoliennes sont un scandale environnemental stupéfiant.
Outre le béton et les terres rares qui entrent dans leur composition,sans compter les pâles qui contiennent du carbone et les mats gigantesques ,la perte de 40 % de la valeur immobilière des résidents dans leur proximité, le mot qui sied à leur fonctionnement est l’intermittence.
A cause de leur intermittence il faut construire des centrales à gaz et étant donné la conjoncture avec la crise ukrainienne qui va durer, ou des centrales à charbon, une aberration pusiqu’il n’y a rien de plus polluant.On ne peut pas demander à une centrale nucléaire de prendre le relais car il faut du temps pour la mettre en route et les seules perpectives sont donc des centrales qui peuvent immédiatement prendre le relais, donc à gaz ou à charbon.
De plus il est précisé que chacune de ces éoliennes rapportent
65 483 euros pour la ville
64 645 euros pour la comunauté de communes. L’écologie n’est pas un tiroir caisse, c’est une science, ce n’est pas une occasion de toucher de l’argent.
D’autres perspectives sont envisageables surtout si l’écologie est pensée, réfléchie comme les ombrières dont d’ailleurs la société ELEMENTS possède quelques belles réalsiations(voir leur site) car la ville de la Flèche possèdent des bâtiments qui s’y prêtent.Seulement il n’y a pas de subventions aussi généreuses pour ces installations.
De plus j’ai demandé lors d’un conseil municipal si la réponse était non pour les éoliennes sur la Garenne vous m’avez répondu,Madame la Maire, c’est un non définitif, étiez-vous déjà au courant de ce projet dans un autre coin de la Flèche?les Fléchois ont le droit de le savoir.
Vous tenez aux éoliennes c’est un narcisime d’écologie pas une réflexion sur la production d’électricité pour limiter l’empreinte carbone.
Vous qui mettez en avant la démocratie partcipative qu’en est-il des résidents de cette zone? Sont-ils au courant? Les Fléchois ont le droit de le savoir.
Enfin la zone d’implantation n’est pas nette l’opposition demande une carte précise de la situation de ce projet et une vraie participation citoyenne à cette étude pas une décision prise en mairie, entre élus seulement.
Ce projet s’inclut-il dans un projet plus grand qui déborderait dans le Maine et Loire?
L’élue de l’opposition
Elyse-Pierre DUBREUIL