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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 14 avril 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Flèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 14 avril 2025)
Thèmes du document : Logement, Budget, Investissement et développement économique,
ke VILLE DE
N° LA FLÈCHE
en en.
ne +
ee
eo
FLÈCHE
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2025
SÉANCE n°2 VILLE DE,
LA FLECRE
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE LUNDI 14 AVRIL à 19 heures, le Conseil Municipal de LA FLECHE s'est réuni à l'hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire.
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS
Mme MÉTERREAU
M. KOUYATÉ
M. RIBOT
Mme BOIGNÉ
M. MASLOH
Mme PLARD
Mme PAUVERT
M. CULORIER
M. HUBERT
Mme DUBREUIL
Mme MÉNAGE M. LANGLOIS
M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER
Mme RACHET M. JAUNAY
Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON
M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET
Mme LOISON M. BESNARD
Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER
M. MOREAU-CHAUVIN Mme DEZÉ
Mme BOUILLOUD Mme CACHAN
Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU
M. MUNSCH Mme de BELLABRE
Date de convocation : 08/04/2025
Elus en exercice : 33
Elus présents : 25
Elus absents : 8
Pouvoirs : 8
Absents excusés :
M. CHAUVIN pouvoir à Mme Rachet
M. KOUYATE pouvoir à Mme Ménage
Mme CHEVALIER pouvoir à M. Langlois
M. MOREAU-CHAUVIN pouvoir à M. Jaunay
Mme DEZE pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Méterreau
M. HUBERT pouvoir à M. Guichon
Mme de BELLABRE pouvoir à M. Munsch
Mme Sandrine BOIGNE, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
Page 2 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 14 AVRIL 2025
SÉANCE N° 2
PROCÈS-VERBAL
-
-
-
-
-
-
-
- DO01
D002
D003
DO004
DOOS
DO06
D007
D008
D009
DOIO
DOI
DO12
DO013
DOI4
DOIS
DOI6
DOI7
DOI8
DO1I9
DO20
DO21
DO22
D023
DO24
DO25
D026
DO27
D028
D029
D030
DO31
D032
D033
D034
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
Reprise anticipée du résultat 2025 — Budget principal Ville de La Flèche
Reprise anticipée du résultat 2025 — Budget annexe Ville de La Flèche — Eau Reprise anticipée du résultat 2025 — Budget annexe Ville de La Flèche — Assainissement Reprise anticipée du résultat 2025 — Budget annexe Ville de La Flèche — Cinéma le Kid
Reprise anticipée du résultat 2025 — Budget annexe Ville de La Flèche — Location de salles Fiscalité directe locale pour 2025
Budget primitif 2025 — Budget principal Ville de La Flèche
Budget primitif 2025 — Budget annexe Ville de La Flèche — Eau
Budget primitif 2025 — Budget annexe Ville de La Flèche — Assainissement Budget primitif 2025 — Budget annexe Ville de La Flèche — Cinéma le Kid Budget primitif 2025 — Budget annexe Ville de La Flèche — Location de salles Concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse + pour la construction d’une unité centrale de production à La Fleche — Désignation des membres du jury de concours
Création d’une Autorisation de programme et Crédits de paiement (AP/CP) pour le financement de la construction de l'unité centrale de production alimentaire Suivi de l’Autorisation de programme et Crédits de paiement (AP/CP) pour le financement de la restauration de l’orgue de l’église Saint-Thomas
Suivi de l’Autorisation de programme et Crédits de paiement (AP/CP) pour le financement de l'aménagement de Port Luneau
Convention pluriannuelle d'objectifs avec le Carroi — Scène conventionnée d'intérêt national « Art et Création » 2025-2028
Ecole municipale de musique — Tarifs 2025-2026
Convention avec l'association Harmonie municipale de La Flèche — Année 2025
Convention de partenariat avec Visithèmes — Année 2025
Adhésion au Pôle de coopération pour la filière musicale en Pays de la Loire Personnel municipal — Participation financière à la formation BNSSA
Convention d'installation et d'exploitation d’une buvette aux lacs de la Monnerie — Redevance pour 2025
Convention d'installation et d'exploitation de structures gonflables et jeux d'adresse aux lacs de la Monnerie — Redevance pour 2025
Convention d'occupation temporaire du domaine public — Aire d'accueil de camping-cars — Avenant n°|
Convention de servitude pour l'implantation d’une armoire de signalisation de feux tricolores — Copropriété résidence Gallieni
Convention de mise à disposition d'un point d’eau au lac de la Monnerie pour la Défense des forêts contre l'incendie (DFCI) avec le SDIS de la Sarthe
Extension de la chambre funéraire des Etablissements Walle à La Flèche Tarifs des accueils périscolaires — Année scolaire 2025-2026
Tarifs de la restauration municipale — Année scolaire 2025-2026
Règlement de fonctionnement des accueils périscolaires — Modifications Règlement d'attribution des subventions municipales — Modifications
Tableau des subventions 2025
Attribution de subventions exceptionnelles
Adoption de décisions municipales
Page 3 Procès-verbal du CM du 14/04/2025 Madame la Maire excuse les élus absents et énonce les pouvoirs, le quorum étant atteint, elle déclare la
séance ouverte.
En vertu de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sandrine Boigné,
conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
Madame la Maire demande aux membres de l'assemblée s'il y a des observations ou des remarques à
propos du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 3 mars 2025. Aucune remarque n'étant
formulée, ce rapport est définitivement adopté à l'unanimité.
En introduction de la séance, Madame la Maire, revient sur le contexte économique national et international
du moment et rappelle les contraintes rencontrées par les collectivités devant faire face à la baisse des dotations de l'Etat.
La parole est ensuite donnée à Monsieur Langlois, maire-adjoint en charge des Finances.
Page 4 Procès-verbal du CM du 14/04/2025 Page 5 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
SOMMAIRE
D001 – REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2024 – BUDGET PRINCIPAL VILLE DE LA FLÈCHE --------- 7
D002 – REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2024 – BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE – EAU ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 8
D003 – REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2024 – BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE – ASSAINISSEMENT ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- 10
D004 – REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2024 – BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE – CINÉMA LE KID ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 12
D005 – REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2024 – BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE – LOCATION DE SALLES --------------------------------------------------------------------------------------------------- 13
D006 – FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2025 ------------------------------------------------------------------- 15
D007 – BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE LA FLÈCHE ------------------------------- 15
D008 – BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE – EAU -------------------------- 22
D009 – BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE – ASSAINISSEMENT --------- 26
D010 – BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE – CINÉMA LE KID------------ 30
D011 – BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE – LOCATION DE SALLES -- 34
D012 – CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE UNITE CENTRALE DE PRODUCTION A LA FLECHE
– DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY DE CONCOURS ----------------------------------------------------- 38
D013 – CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION D’UNE UNITÉ CENTRALE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE --------------------------------------------------------------------------------------- 40
D014 – SUIVI DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE FINANCEMENT DE LA RESTAURATION DE L’ORGUE DE L’EGLISE SAINT-THOMAS-------- 40
D015 – SUIVI DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE FINANCEMENT DE L’AMÉNAGEMENT DE PORT LUNEAU ----------------------------------------- 41
D016 – CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2025-2028 AVEC LE CARROI, SCÈNE CONVENTIONNÉE D’INTÉRÊT NATIONAL « ART ET CRÉATION » ----------------------------------------- 42
D017 – ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE – TARIFS 2025-2026------------------------------------------------- 43
D018 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « HARMONIE MUNICIPALE DE LA FLÈCHE » – ANNÉE 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------- 43
D019 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC VISITHÈMES – ANNÉE 2025 ------------------------------ 44
D020 – ADHÉSION AU PÔLE DE COOPÉRATION POUR LA FILIÈRE MUSICALE EN PAYS DE LA LOIRE ------------------------------------------------------------------------------------------------------ 45
D021 – PERSONNEL MUNICIPAL – PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA FORMATION BNSSA -------- 45
D022 – CONCESSION D’EXPLOITATION D’UNE BUVETTE AUX LACS DE LA MONNERIE – REDEVANCE POUR 2025 ------------------------------------------------------------------------------------------------ 46
D023 – STRUCTURES GONFLABLES ET JEUX D’ADRESSE AUX LACS DE LA MONNERIE – REDEVANCE POUR 2025 ------------------------------------------------------------------------------------------------ 46
D024 – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC – AIRE D’ACCUEIL DE CAMPING-CARS – AVENANT N°1 -------------------------------------------------------- 47
D025 – CONVENTION DE SERVITUDE POUR L’IMPLANTATION D’UNE ARMOIRE DE SIGNALISATION DE FEUX TRICOLORES – COPROPRIÉTÉ RÉSIDENCE GALLIENI------------------------ 48
D026 – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN POINT D’EAU AU LAC DE LA MONNERIE POUR LA DÉFENSE DES FORÊTS CONTRE L’INCENDIE (DFCI) AVEC LE SDIS DE LA SARTHE -------- 48
D027 – EXTENSION DE LA CHAMBRE FUNÉRAIRE DES ETABLISSEMENTS WALLE ---------------------- 49
D028 – TARIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES – ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026 --------------------------- 50 Page 6 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
D029 – TARIFS DE LA RESTAURATION MUNICIPALE – ANNEE SCOLAIRE 2025-2026 -------------------51
D030 – RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES – MODIFICATIONS -52
D031 – RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS MUNICIPALES – MODIFICATIONS -------52
D032 – TABLEAU DES SUBVENTIONS – ANNÉE 2025 -------------------------------------------------------------53
D033 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -------------------------------------------------54
D034 – ADOPTION DE DÉCISIONS MUNICIPALES -----------------------------------------------------------------54
ANNEXE 1 – PRÉSENTATION BUDGET PRIMITIF 2025 ------------------------------------------------------------55 D001 - REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2024 -
BUDGET PRINCIPAL VILLE DE LA FLÈCHE
La procédure classique de détermination des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte administratif ou du compte de gestion qui doivent être concordants.
Le résultat positif de la section de fonctionnement doit être affecté par ordre de priorité à l'apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur, à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement constaté au budget en tenant compte des restes à réaliser de la seule section d'investissement, pour le solde et selon le choix de l'assemblée délibérante, au compte de reports à nouveau créditeur R002 et/ou au compte d'affectation en réserve 1068.
Le résultat de la section d'investissement doit être repris à l'identique.
Les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, avant l'adoption du compte administratif. Toutefois, cette reprise anticipée doit s'appuyer sur la procédure réglementaire suivante : les différents éléments faisant l’objet de l'affectation des résultats en procédure classique (restes à réaliser, solde négatif des résultats de l'exercice antérieur, besoin de financement de la section d'investissement) doivent être repris en procédure de reprise anticipée des résultats. Les résultats doivent être repris dans leur totalité, la reprise partielle des résultats étant proscrite même en reprise anticipée des résultats.
La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure classique en ce que l'affectation en réserve au compte 1068 reste une prévision jusqu’à la production de la délibération d'affectation définitive des résultats intervenant après le vote du compte administratif. Par conséquent, le titre de recette sur le compte 1068 n’est produit qu’à l'issue de la délibération d'affectation définitive des résultats.
L’affectation anticipée des résultats doit être justifiée par une fiche de calcul de résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, par le compte de gestion ou à défaut par une balance et par un tableau des résultats de l'exécution et par l’état des restes à réaliser visé par le comptable.
Considérant les comptes du budget principal arrêtés entre la Ville de La Flèche et le comptable public résumés ci-après :
| SECTION d'INVESTISSEMENT |
[| Dépenses | Recettes | Résultat |
[Total 4 701 802,19 3 252 599,75]
[Résultat de clôture -1 449 202,44]
[Resultat N-1 reporté 129 539,64]
[Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 -1 319 662,80|
[Restes à réaliser 2 462 433,03 2323246,39 -139 186,64|
Besoin de financement (déficit cumulé) METRE r!
Page 7 Procès-verbal du CM du 14/04/2025 SECTION de FONCTIONNEMENT [
| Dépenses | Recettes | Résultat |
[Total 22 806 846,97| 23261 569,89]
[Résultat de gestion 454 722,92]
[Resultat N-1 reporté (002) 2418 317,88]
[Résultat N 2873 040,80]
[Capitalisation minimum (besoin de financement) 1458 849,44]
Résultat N reporté en N+1 en 002
Après avoir pris connaissance des dépenses et recettes du budget principal de la Ville de La Flèche au titre de l'exercice 2024 et suivant les modalités de l'instruction budgétaire et comptable M57, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l'affectation du résultat 2024 par anticipation, comme suit :
Après capitalisation du résultat de fonctionnement pour | 458 849,44 € au compte 1068, le résultat de fonctionnement de + | 414 191,36 € est reporté au compte 002.
Le résultat cumulé de la section d'investissement de — | 458 849,44 € se décompose ainsi : un résultat de section de — 1 319 662,80 € reporté au compte 001! + le solde des restes à réaliser de — 139 186,64 €.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'approuver l'affectation anticipée du résultat ci-avant exposée.
Adopté à la majorité
5 VOIX CONTRE (Mme Delhommeau, Mme Fresneau Mme Dubreuil, M. Munsch, Mme de Bellabre
pouvoir à M. Munsch)
D002 - REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2024 -
BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE - EAU
La procédure classique de détermination des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du
compte administratif ou du compte de gestion qui doivent être concordants.
Le résultat positif de la section de fonctionnement doit être affecté par ordre de priorité à l'apurement
d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur, à la couverture du besoin de financement de la
section d'investissement constaté au budget en tenant compte des restes à réaliser de la seule section
d'investissement, pour le solde et selon le choix de l'assemblée délibérante, au compte de reports à
nouveau créditeur R002 et/ou au compte d'affectation en réserve 1068.
Le résultat de la section d'investissement doit être repris à l'identique.
Les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, avant l'adoption du compte
administratif. Toutefois, cette reprise anticipée doit s'appuyer sur la procédure réglementaire
suivante: les différents éléments faisant l’objet de l'affectation des résultats en procédure classique
(restes à réaliser, solde négatif des résultats de l'exercice antérieur, besoin de financement de la
section d'investissement) doivent être repris en procédure de reprise anticipée des résultats. Les
Page 8 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
résultats doivent être repris dans leur totalité, la reprise partielle des résultats étant proscrite même
en reprise anticipée des résultats.
La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure classique en ce que
l'affectation en réserve au compte 1068 reste une prévision jusqu’à la production de la délibération
d'affectation définitive des résultats intervenant après le vote du compte administratif. Par conséquent,
le titre de recette sur le compte 1068 n'est produit qu’à l'issue de la délibération d'affectation définitive
des résultats.
L’affectation anticipée des résultats doit être justifiée par une fiche de calcul de résultat prévisionnel
établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, par le compte de gestion ou à défaut par une
balance et par un tableau des résultats de l'exécution et par l’état des restes à réaliser visé par le
comptable.
Considérant les comptes du budget annexe arrêtés entre la Ville de La Flèche et le comptable public
résumés ci-après
NN
CN
|
= EN =
|
EP |
EE |
|
Après avoir pris connaissance des dépenses et recettes du budget annexe de la Ville de La Flèche au
titre de l'exercice 2024 et suivant les modalités de l'instruction budgétaire et comptable M49, il est
proposé au Conseil municipal de procéder à l'affectation du résultat 2024 par anticipation, comme
suit :
Après capitalisation du résultat de fonctionnement pour 0.00 € au compte 1068, le résultat de
fonctionnement de + | 798 599.34 € est reporté au compte 002.
Page 9 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
Dépenses Recettes Résultat
Total 3 607 671,67 3 963 697,71
Résultat de gestion 356 026,04
Resultat N-1 reporté 1 442 573,30
Résultat N 1 798 599,34
Capitalisation minimum (besoin de financement) 0,00
Résultat N reporté en N+1 en 002 1 798 599,34
SECTION de FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Résultat
Total 644 623,26 1 140 400,54
Résultat de clôture 495 777,28
Resultat N-1 reporté -384 742,13
Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 111 035,15
Restes à réaliser 100 923,95 0,00 -100 923,95
Besoin de financement (déficit cumulé) 0,00
SECTION d'INVESTISSEMENT Le résultat cumulé de la section d'investissement de 10 111.20 € se décompose ainsi : un résultat de
section de 111 035.15 € reporté au compte 001 + le solde des restes à réaliser de -100 923.95 €.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'approuver l'affectation anticipée du résultat ci-avant exposée.
Adopté à l’unanimité
D003 - REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2024 -
BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE - ASSAINISSEMENT
La procédure classique de détermination des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte administratif ou du compte de gestion qui doivent être concordants.
Le résultat positif de la section de fonctionnement doit être affecté par ordre de priorité à l'apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur, à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement constaté au budget en tenant compte des restes à réaliser de la seule section d'investissement, pour le solde et selon le choix de l'assemblée délibérante, au compte de reports à nouveau créditeur R002 et/ou au compte d'affectation en réserve 1068.
Le résultat de la section d'investissement doit être repris à l'identique.
Les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, avant l'adoption du compte administratif. Toutefois, cette reprise anticipée doit s'appuyer sur la procédure réglementaire suivante : les différents éléments faisant l’objet de l'affectation des résultats en procédure classique (restes à réaliser, solde négatif des résultats de l'exercice antérieur, besoin de financement de la section d'investissement) doivent être repris en procédure de reprise anticipée des résultats. Les résultats doivent être repris dans leur totalité, la reprise partielle des résultats étant proscrite même en reprise anticipée des résultats.
La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure classique en ce que l'affectation en réserve au compte 1068 reste une prévision jusqu’à la production de la délibération d'affectation définitive des résultats intervenant après le vote du compte administratif. Par conséquent, le titre de recette sur le compte 1068 n’est produit qu’à l'issue de la délibération d'affectation définitive des résultats.
L’affectation anticipée des résultats doit être justifiée par une fiche de calcul de résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, par le compte de gestion ou à défaut par une balance et par un tableau des résultats de l'exécution et par l’état des restes à réaliser visé par le comptable.
Page 10 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
Considérant les comptes du budget annexe arrêtés entre la Ville de La Flèche et le comptable public résumés ci-après :
F F me
|
ed
ed
| - []
| $
C—
— ed
Après avoir pris connaissance des dépenses et recettes du budget annexe de la Ville de La Flèche au titre de l'exercice 2024 et suivant les modalités de l'instruction budgétaire et comptable M49, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l'affectation du résultat 2024 par anticipation, comme suit :
Après capitalisation du résultat de fonctionnement pour 0,00 € au compte 1068, le résultat de fonctionnement de + 1 501 377,85 € est reporté au compte 002.
Le résultat cumulé de la section d'investissement de + 424 081.88 € se décompose ainsi : un résultat
de section de + 627 628.94 € reporté au compte 001 + le solde des restes à réaliser de
— 203 547.06 €.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'approuver l'affectation anticipée du résultat ci-avant exposée.
Adopté à l’unanimité
Page 11 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
Dépenses Recettes Résultat
Total 945 441,80 336 556,91
Résultat de clôture -608 884,89
Resultat N-1 reporté 1 236 513,83
Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 627 628,94
Restes à réaliser 203 547,06 0,00 -203 547,06
Besoin de financement (déficit cumulé) 0,00
SECTION d'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Résultat
Total 1 777 263,49 1 903 364,40
Résultat de gestion 126 100,91
Resultat N-1 reporté 1 375 276,94
Résultat N 1 501 377,85
Capitalisation minimum (besoin de financement) 0,00
Résultat N reporté en N+1 en 002 1 501 377,85
SECTION de FONCTIONNEMENT D004 - REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2024 -
BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE - CINÉMA LE KID
La procédure classique de détermination des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du
compte administratif ou du compte de gestion qui doivent être concordants.
Le résultat positif de la section de fonctionnement doit être affecté par ordre de priorité à l'apurement
d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur, à la couverture du besoin de financement de la
section d'investissement constaté au budget en tenant compte des restes à réaliser de la seule section
d'investissement, pour le solde et selon le choix de l'assemblée délibérante, au compte de reports à
nouveau créditeur R002 et/ou au compte d'affectation en réserve 1068.
Le résultat de la section d'investissement doit être repris à l'identique.
Les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, avant l'adoption du compte
administratif. Toutefois, cette reprise anticipée doit s'appuyer sur la procédure réglementaire
suivante : les différents éléments faisant l’objet de l'affectation des résultats en procédure classique
(restes à réaliser, solde négatif des résultats de l'exercice antérieur, besoin de financement de la
section d'investissement) doivent être repris en procédure de reprise anticipée des résultats. Les
résultats doivent être repris dans leur totalité, la reprise partielle des résultats étant proscrite même
en reprise anticipée des résultats.
La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure classique en ce que
l'affectation en réserve au compte 1068 reste une prévision jusqu’à la production de la délibération
d'affectation définitive des résultats intervenant après le vote du compte administratif. Par conséquent,
le titre de recette sur le compte 1068 n’est produit qu’à l'issue de la délibération d'affectation définitive
des résultats.
L’affectation anticipée des résultats doit être justifiée par une fiche de calcul de résultat prévisionnel
établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, par le compte de gestion ou à défaut par une
balance et par un tableau des résultats de l'exécution et par l’état des restes à réaliser visé par le
comptable.
Considérant les comptes du budget annexe arrêtés entre la Ville de La Flèche et le comptable public
résumés ci-après :
Page 12 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
Dépenses Recettes Résultat
Total 16 008,72 13 411,65
Résultat de clôture -2 597,07
Resultat N-1 reporté 2 307,39
Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 -289,68
Restes à réaliser 44 565,00 0,00 -44 565,00
Besoin de financement (déficit cum ulé) 44 854,68
SECTION d'INVESTISSEMENT | i |
|
a
l
————
Après avoir pris connaissance des dépenses et recettes du budget annexe de la Ville de La Flèche au
titre de l'exercice 2024 et suivant les modalités de l'instruction budgétaire et comptable M4, il est
proposé au Conseil municipal de procéder à l'affectation du résultat 2024 par anticipation, comme
suit :
Après capitalisation du résultat de fonctionnement pour 44 854.68 € au compte 1068, le résultat de
fonctionnement de + 2 700.44 € est reporté au compte 002.
Le résultat cumulé de la section d'investissement de — 44 854.68 € se décompose ainsi : un résultat
de section de — 289.68 € reporté au compte 001! + le solde des restes à réaliser de — 44 565. 00€.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'approuver l'affectation anticipée du résultat ci-avant exposée.
Adopté à la majorité
5 ABSTENTIONS (Mme Delhommeau, Mme Fresneau Mme Dubreuil, M. Munsch, Mme de Bellabre
pouvoir à M. Munsch)
D005 - REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2024 -
BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE - LOCATION DE SALLES
La procédure classique de détermination des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du
compte administratif ou du compte de gestion qui doivent être concordants.
Le résultat positif de la section de fonctionnement doit être affecté par ordre de priorité à l’apurement
d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur, à la couverture du besoin de financement de la
section d'investissement constaté au budget en tenant compte des restes à réaliser de la seule section
d'investissement, pour le solde et selon le choix de l'assemblée délibérante, au compte de reports à
nouveau créditeur R002 et/ou au compte d'affectation en réserve 1068.
Le résultat de la section d'investissement doit être repris à l'identique.
Page 13 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
Dépenses Recettes Résultat
Total 737 983,74 754 645,35
Résultat de gestion 16 661,61
Resultat N-1 reporté 30 893,51
Résultat N 47 555,12
Capitalisation minimum (besoin de financement) 44 854,68
Résultat N reporté en N+1 en 002 2 700,44
SECTION de FONCTIONNEMENT Les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, avant l'adoption du compte
administratif. Toutefois, cette reprise anticipée doit s'appuyer sur la procédure réglementaire
suivante : les différents éléments faisant l’objet de l'affectation des résultats en procédure classique
(restes à réaliser, solde négatif des résultats de l'exercice antérieur, besoin de financement de la
section d'investissement) doivent être repris en procédure de reprise anticipée des résultats. Les
résultats doivent être repris dans leur totalité, la reprise partielle des résultats étant proscrite même
en reprise anticipée des résultats.
La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure classique en ce que
l'affectation en réserve au compte 1068 reste une prévision jusqu’à la production de la délibération
d'affectation définitive des résultats intervenant après le vote du compte administratif. Par conséquent,
le titre de recette sur le compte 1068 n’est produit qu’à l'issue de la délibération d'affectation définitive
des résultats.
L’affectation anticipée des résultats doit être justifiée par une fiche de calcul de résultat prévisionnel
établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, par le compte de gestion ou à défaut par une
balance et par un tableau des résultats de l'exécution et par l’état des restes à réaliser visé par le
comptable.
Considérant les comptes du budget annexe arrêtés entre la Ville de La Flèche et le comptable public
résumés ci-après :
E EN =
| [ uw
UT
md
nd
|
——
|
——
_—
a
—
Page 14 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
Dépenses Recettes Résultat
Total 19 569,79 63 421,32
Résultat de clôture 43 851,53
Resultat N-1 reporté -17 219,92
Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 26 631,61
Restes à réaliser 39 708,30 -39 708,30
Besoin de financement (déficit cumulé) 13 076,69
SECTION d'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Résultat
Total 741 066,14 748 152,78
Résultat de gestion 7 086,64
Resultat N-1 reporté 6 529,46
Résultat N 13 616,10
Capitalisation minimum (besoin de financement) 13 076,69
Résultat N reporté en N+1 en 002 539,41
SECTION de FONCTIONNEMENT Après avoir pris connaissance des dépenses et recettes du budget annexe de la Ville de La Flèche au
titre de l'exercice 2024 et suivant les modalités de l'instruction budgétaire et comptable M57, il est
proposé au Conseil municipal de procéder à l'affectation du résultat 2024 par anticipation, comme
suit :
Après capitalisation du résultat de fonctionnement pour 13 076.69 € au compte 1068, le résultat de fonctionnement de + 539.41 € est reporté au compte 0072.
Le résultat cumulé de la section d'investissement de — 13 076.69 € se décompose ainsi : un résultat
de section de + 26 631.61 € reporté au compte 00! + le solde des restes à réaliser de
— 39 708.30 €.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'approuver l'affectation anticipée du résultat ci-avant exposée.
Adopté à la majorité
5 ABSTENTIONS (Mme Delhommeau, Mme Fresneau Mme Dubreuil, M. Munsch, Mme de Bellabre
pouvoir à M. Munsch)
D006 - FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2025
Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que chaque année les taux de fiscalité locale doivent être présentés au conseil municipal.
Aussi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
de reconduire les taux 2024 pour l’année 2025, pour les impôts locaux soit :
50,09 % sur le foncier bâti
42,17 % sur le foncier non bâti
15,63 % pour la taxe d'habitation
Madame Delhommeau fait remarquer une nouvelle fois que ce sont les propriétaires qui supportent les impôts. « Vous n'avez pas augmenté les impôts locaux depuis 15 ans mais vous ne les avez pas diminué non plus ! »
Monsieur Langlois regrette que la taxe d'habitation sur les résidences principales ait été annulée. C’est une perte de recette pour l’État qui compense les collectivités à l’euro près. Cela représente 23 milliards de recette en moins pour l'Etat.
Madame la Maire complète. « L'Etat s'endette et doit équilibrer ses ressources, et le fait sur le dos des collectivités. Sans recettes, les services publics doivent continuer à fonctionner. L'administration des collectivités territoriales est un vrai sujet de préoccupation. »
Adopté à l’unanimité
D007 - BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE LA FLÈCHE
Vu les articles L2311-1,L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Page 15 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 3 mars 2025,
Ce dossier a été présenté à la commission ressources en date du 2 avril 2025.
Après avoir effectué la reprise anticipée des résultats du budget 2024, vous trouverez ci-dessous la présentation du budget primitif 2025 de la Ville de La Flèche.
Les éléments de comparaison se font de budget primitif à budget primitif.
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à un total de 24 257 000,00 €, dont :
22 542 808,64 € de recettes réelles de fonctionnement,
300 000,00 € de recettes d'ordre de fonctionnement,
| 414 191,36 € de résultat de fonctionnement reporté.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes de fonctionnement par chapitre budgétaire :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 186 500,00 0,00 172 800,00 0,00 172 800,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 3 743 800,00 0,00 4 141 500,00 0,00 4 141 500,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 2 265 963,79 0,00 1 598 799,79 0,00 1 598 799,79
731 Fiscalité locale 10 164 700,00 0,00 10 151 140,00 0,00 10 151 140,00
T4 Dotations et participations (3) 5 117 700,00 0,00 5 281 000,00 0,00 5 281 000,00
75 Autres produits de gestion 655 600,00 0,00 673 300,00 0,00 673 300,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 22 134 263,79 0,00 22 018 539,79 0,00 22 018 539,79
76 Produits financiers 509 000,00 0,00 509 000,00 0,00 509 000,00
77 Produits spécifiques (3) 21 418,33 0,00 5 268,85 0,00 5 268,85
78 Reprises amort., dépréciations, 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000.00
prov. (Semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 22 674 682,12 0,00 22 542 808,64 0,00 22 542 808,64
042 Opérations ordre transf. entre 450 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 450 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
| TOTAL 23 124 682,12 | 0,00 | 22 842 808,64 | 0,00 | 22 842 808,64 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1.414 191,36 | =
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 24 257 000,00 |
Page 16 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à un total de 24 257 000,00 €, dont :
21 662 000,00 € de dépenses réelles de fonctionnement,
2 595 000,00 € de dépenses d'ordre de fonctionnement.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 5 879 200,00 0,00 5 493 390,00 0,00 5 493 390.00
012 Charges de personnel et frais 12 782 300,00 0,00 12 495 900,00 0,00 12 495 900,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 10 000,00 0,00 41 500,00 0,00 41 500.00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 2 585 500,00 0,00 2 937 350,00 0,00 2 937 350,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 21 257 000,00 0,00 20 968 140,00 0,00 20 968 140,00
66 Charges financières 711 000,00 0,00 664 000,00 0,00 664 000,00
67 Charges spécifiques (3) 35 000,00 0,00 19 860,00 0,00 19 860,00
68 Dotations aux provisions 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 22 013 000,00 0,00 21 662 000,00 0,00 21 662 000,00
fonctionnement
023 Virement à la section 2 047 000,00 1 132 000,00 0,00 1 132 000,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 1 483 000,00 1 463 000,00 0,00 1 463 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0.00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 3 530 000,00 2 595 000,00 0,00 2 595 000,00
fonctionnement
| TOTAL 25 543 000,00 | 0,00 | 24257 000,00 | 0,00 | 24 257 000,00 |
Page 17 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
Les dépenses d'investissement s'élèvent à un total de 11 117 000,00 €, dont :
6 874 904,17 € de dépenses réelles d'investissement,
460 000,00 € de dépenses d'ordre d'investissement,
1 319 662,80 € de résultat d'investissement reporté.
2 462 433,03 € de restes à réaliser 2024.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses d'investissement par chapitre budgétaire : DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémeire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
20 immobilisations incorporelles (sauf le 289 000,00 230 857,05 52 500,00 0,00 283 357,05
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions déquipement versées (y 50 000,00 46 393,85 65 000,00 0,00 111 393,85
compris opérations} (3) (8)
21 immobilisations corporelles (y compris 1 059 679,71 403 297,22 884 500,00 0,00 1 287 797,22
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 immobilisations en cours (sauf 2324) 2 149 500,00 1 781 884,91 4 314 904,17 0,00 6 096 789,08
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 3 548 179,71 2 462 433,03 5 316 904,17 0,00 7 779 337,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 526 500,00 0,00 1 558 000,00 0,00 1 558 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 526 500,00 0,00 1 558 000,00 0,00 1 558 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 5 074 679,71 2 462 433,03 6 874 904,17 0,00 9 337 337,20
040 Opérations ordre transf. entre 450 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00
| Total des dépenses d'ordre d'investissement 610 000,00 460 000,00 0,00 460 000,00 |
| TOTAL 5 684 679,71 | 2 462 433,03 | 7 334 904,17 | 0,00 | 9 797 337,20 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 319 662,80 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 11 117 000,00 |
Page 18 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
6 038 753,61 € de recettes réelles d'investissement,
2 755 000,00 € de recettes d'ordre d'investissement,
2 323 246,39 € de restes à réaliser 2024.
Les recettes d'investissement s'élèvent à un total de I 1 117 000,00 €, dont :
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes d'investissement par chapitre budgétaire : RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, :
Chap. Libellé besciget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 307 627,00 768 458,84 1 417 980,00 0.00 2 186 438,84
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 200 000,00 1 150 000,00 1 950 000,00 0.00 3 100 000,00
20 Immobäsations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immoblisations corporelles (3) 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
22 Immobäsations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobdisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 507 627,00 1 918 458,84 3 367 980,00 0,00 5 286 438,84
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 485 000.00 0,00 572 000,00 0.00 572 000,00 1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 61 286,67 0,00 1 458 549,44 0,00 1 456 649,44
138 Autres subventions invest, non transf, (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 500,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobdlisations financières (3) 0,00 4 787,55 0,00 0,00 4 787,55
024 Produits des cessions d'immobilisations 15 552,71 400 000,00 627 924,17 0,00 1 027 924,17
Total des recettes financières 548 339,38 404 787,55 2 670 773,61 0,00 3 075 561,16
45 Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
bers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 2 055 966,38 2 323 246,39 6 038 753,61 0,00 8 362 000,00
021 Virement de la section de 2 047 000,00 1 132 000,00 0,00 1 132 000,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 1 483 000,00 1 463 000,00 0,00 1 463 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 160 009,00 160 000,00 0,00 160 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 690 000,00 2 755 000,00 0,00 2 755 000,00
| TOTAL | 5 745 966,38 | 2 323 246,39 | 8 793 753,61 | 0,00 | 11117 000,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
-
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 11 117 000,00 |
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
Madame la Maire présente les grandes lignes du budget 2025. « Ce budget s'inscrit dans une ligne que
D'adopter le budget primitif du budget principal de la Ville de La Flèche pour l'exercice 2025.
nous assumons pleinement : celle d’une gestion rigoureuse, prévoyante et tournée vers l’action.
Dans un contexte où les ressources se contractent avec la baisse des dotations, la stagnation de certaines
recettes fiscales, nous avons fait le choix de préserver les équilibres fondamentaux de la ville, sans jamais
renoncer à notre ambition pour La Flèche.
Côté fonctionnement, nous avons maîtrisé nos dépenses. Elles augmentent très légèrement, uniquement
pour intégrer les réalités que nous ne pouvons ignorer : la hausse du coût de l'énergie, l'évolution des charges
de personnel, ou encore l'entretien courant de nos équipements.
Page 19 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
Mais ce que je veux souligner ici, c'est que chaque euro engagé l’est avec prudence et justification. Nous
avons inscrit des réserves. Nous avons arbitré. Et nous avons fait cela sans augmenter la fiscalité locale, car
nous savons que les Fléchois, eux aussi, vivent un moment budgétairement compliqué.
Côté investissement, nous poursuivons les projets que nous avons engagés avec détermination et nous avons
veillé à diversifier nos sources de financement. Ce sont ainsi plus de 5,3 millions d’euros qui seront mobilisés
cette année : pour nos écoles, pour la future cuisine centrale, pour la sécurisation de l’espace public, pour
nos équipements culturels et sportifs.
Il y a bien entendu des budgets qui sont reconduits pour l'amélioration du quotidien des Fléchois : la voirie
par exemple, on sait combien c’est un sujet sensible, c’est encore 1,2 million d'euros qui seront engagés
cette année.
Ce que nous vous proposons aujourd’hui, c’est un budget d'équilibre et d'action, dans un monde instable.
C’est un budget de transition maîtrisée, qui garde les pieds sur terre, mais la tête tournée vers les projets de
demain.
Alors oui, notre épargne se contracte. Oui, nos marges de manœuvre s'amenuisent. C’est le cas à La
Flèche (qui a perdu plus de 10 millions d'euros de dotations depuis 10 ans) comme dans toutes les
collectivités de notre pays. Mais nous avons tenu bon, sans céder à la facilité, et en protégeant l'essentiel : les
services publics, l'investissement local, la cohésion sociale. »
À son tour, Monsieur Langlois, maire-adjoint en charge des finances, présente plus en détails les différentes
sections.
Le budget de fonctionnement s'élève à 22,5 millions d'euros de recettes réelles, pour 21,6 millions de
dépenses. Les équilibres sont maîtrisés, l'épargne de gestion est positive, et « permet de couvrir nos charges,
y compris les dépenses de personnel et une partie des charges financières. Et surtout, grâce à la reprise
anticipée du résultat 2024, on dégage tout de suite 1,41 million d'euros d’excédent reporté, et c’est un vrai
levier d'action, pour autofinancer nos priorités sans attendre ».
En 2025, plus de 5,3 millions d'euros seront mobilisés en investissements pour des projets concrets, utiles,
visibles : des écoles rénovées, des équipements publics modernisés, des services renforcés. « Oui, nous
empruntons mais pas pour « boucher des trous ». Nous empruntons pour financer des écoles, une cuisine
centrale, le nouvel espace public de Port Luneau. Et cela, sans creuser le déficit, grâce à une gestion qui
dégage 2,3 millions d'euros d'épargne. »
La parole est alors donnée à Madame Delhommeau, tête de liste « Ensemble pour le renouveau de La
Flèche ».
« Tout d’abord nous tenons à remercier le service Financier pour sa disponibilité lorsque nous avons besoin de renseignements complémentaires.
Le budget primitif soumis à notre validation est le dernier de la mandature dans la mesure où les comptes administratifs 2025 et budgets primitifs 2026 seront très probablement adoptés à l’issue des prochaines élections municipales. Dans ces conditions, le présent budget est de notre point de vue, un budget pré- électoral dans lequel les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent.
Pour la section de fonctionnement, nous comparons le budget 2024 à celui de celui de 2025. Tout d'abord, les élus de mon groupe et moi-même sommes extrêmement contents de voir qu’une baisse des dépenses réelles de fonctionnement est enfin possible ! 1,6% en comparaison avec le budget 2024. Nous n'avons eu de cesse de vous le demander depuis de nombreuses années en vue de pouvoir stabiliser la pression fiscale exercée par la commune. Juste avant les élections, nous ne pouvons que constater que vos chiffres nous donnent raison !!
Les charges à caractère général (01 1) et les dépenses de personnel (012) sont en repli. Concernant les dépenses de personnel, pourriez-vous nous indiquer clairement sur quels postes sont réalisés les 286 400 € d'économies ?
Sur l’épargne brute et l'épargne nette, comme l’année dernière vous êtes obligés de reprendre par anticipation l'excédent de fonctionnement qui passe d'ailleurs de 2418317,88€ en 2024 à | 414 191,36 € en 2025 dans le calcul des épargnes pour afficher des chiffres résolument favorables.
D'ailleurs cet excédent de fonctionnement reporté est en baisse de | 000 000 € c’est inquiétant car ce résultat doit permettre d’équilibrer les budgets futurs en se protégeant de changements décidés par le gouvernement et impactant nos finances. Sans cette reprise de résultat il vous manque 880 808,64 € pour rembourser le capital de l'emprunt qui est de | 552 000 €.
Page 20 Procès-verbal du CM du 14/04/2025 Sur la section d'investissement, les dépenses d'équipement y compris la reprise des restes à réaliser progressent de façon très significative + 4 231 157,49 € représentant une hausse de + 120 %. En 2025 vous proposez 5 316 904,17 € plus le reste à réaliser de 2024, 2 462 433,03 €, donc on arrive en prévision
à 7 779 337,20 € alors qu'en 2024 vous n'avez fait que pour | 085 746,68 € sur les 3 548 179,71 € de prévu.
Cette hausse extrêmement forte en année pré-électorale laisse fortement penser que ce budget 2025 vise à envoyer un signal à une partie de l'électorat fléchois en vue de montrer qu'une partie des promesses de campagne du mandat auront été finalement tenues. Ceci, n’est que du vent et purement cosmétique. Pour financer cette forte augmentation théorique des dépenses d'investissement dont une partie peut être critiquée quant à leur nature et leur pertinence, la ville se retrouve dans l'obligation d'activer, au-delà du recours aux subventions qui sont malgré tout incertaines dans leurs montants 2 leviers principaux : 1) Très forte hausse du recours à la dette, mais la commune sera-t-elle en mesure d’absorber ce flux d'emprunts complémentaires prévu pour | 950 000 €
2) Dans le même temps la ville augmente de manière significative les cessions d'actifs (chapitre 024) passant de 15 552,71 € en 2024 à | 027 924,17 € dans ce budget (dont 400 000 € de restes à réaliser, soit une hausse de plus de |! 000 000 €.
Ce budget met en évidence que la commune souhaite investir en volume des montants qui sont disproportionnés par rapport à sa capacité financière et qu'au final même pas la moitié des travaux seront exécutés. Pour les élus de l'opposition ce n’est qu’un effet d'annonces. Mais, il faudra bien qu'en 2026 vous expliquiez aux Fléchois pourquoi tant de travaux avaient été proposés et que si peu ont été réalisés et surtout pour quelles raisons.
Pour toutes ces raisons, votre manque de cohérence et de constance vous comprendrez aisément que nous voterons contre ce budget principal de la ville 2025 de pré-campagne ! »
Monsieur Langlois reprend la parole. Effectivement l'épargne est positive et cela lui semble être une évidence d’y ajouter le résultat. Le recours à l’emprunt permet de développer des projets pour la ville et pour tous. « On ne compromet pas l'avenir ». Cet emprunt est dans la moyenne des villes de même strate. « Laisser dormir l'épargne quand on en a besoin, c’est de l'immobilisme ! »
Concernant la baisse des dépenses de personnel, il s’agit du transfert du personnel de la bibliothèque à la Communauté de communes du Pays fléchois suite au transfert de la compétence. Les dépenses liées à la cuisine centrale sont échelonnées sur plusieurs années. Pour les taxes foncières, Monsieur Langlois rappelle que le bailleur social Sarthe Habitat qui représente 22 % de logements sociaux sur La Flèche, a participé aux impôts fonciers à hauteur de plus de | 342 000 euros en 2023.
Madame Lecomte-Denizet, conseillère municipale, rappelle que cette mandature a été particulière avec le COVID en 2020, puis en 2021. Durant ces 2 années, les projets ont stagné et « deux années sur une mandature, c'est énorme ». La ville vend certains bâtiments. « C’est du pragmatisme. L'opposition l’a réclamé. » Pour financer certains projets, il est pragmatique de vendre des bâtiments dormants qui coûtent cher à entretenir et que la commune n’a pas les moyens d'entretenir. Quel est l'intérêt de garder ces bâtiments ? Sur les frais de fonctionnement, la municipalité fait des choix, certes. La régie permet de faire des économies. C'est un sujet d'actualité. Des municipalités témoignent souhaiter revenir à un
fonctionnement en régie. Ce fonctionnement impose d'avoir du personnel et d’avoir des charges de personnel supérieures. Îl faut l'accepter. Par ailleurs, avoir du personnel, c’est avoir du lien social, des agents qui participent à la vie locale, à travers l'économie, les services, les associations.
Madame Ménage confirme en complément qu'il y a une forte demande de logements à La Flèche. Elle rappelle l'objectif à atteindre pour 2030 de zéro artificialisation nette, et considère que la ville a l'opportunité de proposer des aménagements immobiliers rébondant à cet objectif sur le site de l'ancienne piscine. Les entreprises ont besoin de logements pour leurs salariés. La ville doit être en capacité de leur proposer des solutions. Regarder sa ville, et s'interroger sur comment l’aménager, c’est faire preuve de responsabilité.
Monsieur Guichon cite Lazare de Baïf« Hâte-toi lentement ! ». Il explique que le temps municipal n'est pas le temps du quotidien et constate qu'’effectivement les projets des collectivités prennent du temps.
Madame Delhommeau reprend la parole. Sa liste « n’a jamais été contre le fonctionnement en régie, et l’a même toujours soutenu, mais le projet d'aménagement de l'ancienne piscine n'était pas votre projet de mandat ! ».
Page 21 Procès-verbal du CM du 14/04/2025 La Maire souhaite clore ce débat. La municipalité n’est bas dans la baisse du fonctionnement mais dans un transfert. Elle assume ces investissements. Effectivement, il y a des fonciers qui demandent trop de frais d'investissement pour la collectivité et qui répondent à des opportunités pour des investisseurs. Cela n’est pas prévisible en début de mandat et comme l'a rappelé Madame Lecomte-Denizet, cette mandature a dû faire face à de nombreux aléas. Je tiens à remercier à ce sujet l’ensemble des élus qui se sont toujours montrés présents et qui ont su tenir face à ces situations.
Madame la Maire tient « à restituer quelques vérités qui méritent d’être dites et surtout entendues : des tracts et des courriers courageusement anonymes circulent pour faire croire que La Flèche serait au bord de la faillite, que la gestion est opaque ou que les taxes et redevances explosent. Je le dis très clairement : ces allégations sont fausses et irresponsables. Je vous invite à comparer les taux et les tarifs avec les villes avoisinantes ou les communes de même strate. Alors, je veux bien entendre que la campagne municipale est lancée pour certains, néanmoins faire peur aux Fléchois avec des contre-vérités est indigne du débat démocratique. Vous, vous êtes déjà en campagne, nous on continue à travailler ».
Adopté à la majorité
5 VOIX CONTRE (Mme Delhommeau, Mme Fresneau Mme Dubreuil, M. Munsch, Mme de Bellabre
pouvoir à M. Munsch)
D008 - BUDGET PRIMITIF 2025
BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE - EAU
Vu les articles L2311-1,L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 3 mars 2025,
Ce dossier a été présenté à la commission Ressources, participation citoyenne, citoyenneté, commerce en date du 2 avril 2025.
Après avoir effectué la reprise anticipée des résultats du budget 2024, vous trouverez ci-dessous la présentation du budget primitif 2025 du budget annexe de l'Eau de la Ville de La Flèche.
Les éléments de comparaison se font de budget primitif à budget primitif.
Page 22 Procès-verbal du CM du 14/04/2025 Les recettes de fonctionnement s'élèvent à un total de 5 542 000,00 €, dont :
3 663 400.66 € de recettes réelles de fonctionnement,
80 000,00 € de recettes d'ordre de fonctionnement,
1 798 599 34 € de résultat de fonctionnement reporté.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes de fonctionnement par chapitre budgétaire :
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 315 000,00 0,00 3 546 000,00 0,00 3 546 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 500,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Total des recettes de gestion des services 3 316 500,00 0,00 3 556 000,00 0,00 3 556 000,00
76 Produits financiers 52 000,00 0,00 52 000,00 0,00 52 000,00
77 Produits exceptionnels 51 926,70 0,00 55 400,66 0,00 55 400,66
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 3 420 426,70 0,00 3 663 400,66 0,00 3 663 400,66
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 60 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 60 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
TOTAL 3 480 426,70 0,00 3 743 400,66 0,00 3 743 400,66
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 1798 599,34 |
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 5542 000,00 |
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à un total de 5 542 000,00 €, dont :
3 518 035.15 € de dépenses réelles de fonctionnement,
2 023 964. 85 € de dépenses d'ordre de fonctionnement.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire : DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
011 Charges à caractère général 694 484,62 0,00 945 035,15 0,00 945 035,15
012 Charges de personnel, frais assimilés 392 000,00 0,00 398 000,00 0,00 398 000,00
014 Atténuations de produits 1 703 000,00 0,00 1 989 000,00 0,00 1 989 000,00
65 Autres charges de gestion courante 70 000,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
Total des dépenses de gestion des services 2 859 484,62 0,00 3 392 035,15 0,00 3 392 035,15
66 Charges financières 55 000,00 0,00 49 000,00 0,00 49 000,00
67 Charges exceptionnelles 47 000,00 0,00 47 000,00 0,00 47 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 25 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 3 086 484,62 0,00 3 518 035,15 0,00 3 518 035,15
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 437 415,38 1 574 864,85 0,00 1 574 864,85
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 399 100,00 449 100,00 0,00 449 100,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 836 515,38 2 023 964,85 0,00 2 023 964,85
TOTAL 4 923 000,00 0,00 5 542 000,00 0,00 5 542 000,00
_
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 5542 000,00 |
Page 23 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
Les dépenses d'investissement s'élèvent à un total de 2 205 000,00 €, dont :
1 954 076.05 € de dépenses réelles d'investissement,
150 000,00 € de dépenses d'ordre d'investissement,
100 923.95 € de restes à réaliser 2024,
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses d'investissement par chapitre budgétaire :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 100 000,00 1 169,55 100 000,00 0,00 101 169,55
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1436 515,38 99 754,40 1 683 076,05 0,00 1782 830,45
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 556 515,38 100 923,95 1 833 076,05 0,00 1 934 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 120 000,00 0,00 121 000,00 0,00 121 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 220 000,00 0,00 121 000,00 0,00 121 000,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1776 515,38 100 923,95 1 954 076,05 0,00 2 055 000,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 60 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 130 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
TOTAL 1 906 515,38 100 923,95 2 104 076,05 0,00 2 205 000,00
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2205 000,00 |
Page 24 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
Les recettes d'investissement s'élèvent à un total de 2 205 000,00 €, dont:
2 093 964.85 € de recettes d'ordre d'investissement,
111 035.15 € de résultat d'investissement reporté,
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes d'investissement par chapitre budgétaire :
RECETTES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget || Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 708 754,62 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat° (BA régie) (5)
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
2 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
Total des recettes financières 708 754,62 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 708 754,62 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
021 Virement de la section 1 437 415,38 1 574 864,85 0,00 1 574 864,85
d'exploitation (4)
040 Opérat*® ordre transfert 399 100,00 449 100,00 0,00 449 100,00
entre sections (4)
041 Opérations 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d’ordre 1 906 515,38 2 093 964,85 0,00 2 093 964,85
d'investissement
TOTAL 2 615 270,00| 0,00 2 093 964,85 0,00 2 093 964,85
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 111 035,15 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 205 000,00 |
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'adopter le budget primitif du budget annexe du service de l'Eau de la Ville de La Flèche pour l'exercice 2025
Adopté à l’unanimité
Page 25 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
D009 - BUDGET PRIMITIF 2025
BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE - ASSAINISSEMENT
Vu les articles L2311-1,L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 3 mars 2025,
Ce dossier a été présenté à la commission Ressources, participation citoyenne, citoyenneté, commerce en date du 2 avril 2025.
Après avoir effectué la reprise anticipée des résultats du budget 2024, vous trouverez ci-dessous la présentation du budget primitif 2025 du budget annexe de l’Assainissement de la Ville de La Flèche.
Les éléments de comparaison se font de budget primitif à budget primitif.
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à un total de 3 250 000,00 €, dont :
1 683 622.15 € de recettes réelles de fonctionnement,
65 000,00 € de recettes d'ordre de fonctionnement,
1 501 377.85 € de résultat de fonctionnement reporté.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes de fonctionnement par chapitre budgétaire :
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 448 600,00 0,00 1 633 000,00 0,00 1 633 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 468 600,00 0,00 1 633 000,00 0,00 1 633 000,00
76 Produits financiers 31 400,00 0,00 31 400,00 0,00 31 400,00
77 Produits exceptionnels 723,06 0,00 19 222,15 0,00 19 222,15
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 1 500 723,06 0,00 1 683 622,15 0,00 1 683 622,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 70 000,00 65 000,00 0.00 65 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 70 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00
TOTAL 1 570 723,06 0,00 1 748 622,15 0,00 1 748 622,15
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 1 501 377,85 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3250 000.00 |
Page 26 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à un total de 3 250 000,00 €, dont :
1 502 628.94 € de dépenses réelles de fonctionnement,
1 747 371.06 € de dépenses d'ordre de fonctionnement.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire :
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
011 Charges à caractère général 744 813,83 0,00 922 128,94 0,00 922 128,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 420 500,00 0,00 453 500,00 0,00 453 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 200,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
Total des dépenses de gestion des services 1 170 513,83 0,00 1 393 628,94 0,00 1 393 628,94
66 Charges financières 54 000,00 0,00 47 000,00 0,00 47 000,00
67 Charges exceptionnelles 37 000,00 0,00 32 000,00 0,00 32 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 20 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 1 381 513,83 0,00 1 502 628,94 0,00 1 502 628,94
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 166 486,17 1 359 371,06 0,00 1 359 371,06
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 398 000,00 388 000,00 0,00 388 000,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 564 486,17 1 747 371,06 0,00 1 747 371,06
TOTAL 2 946 000,00 0,00 3 250 000,00 0,00 3 250 000,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3250 000,00 |
Page 27 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
Les dépenses d'investissement s'élèvent à un total de 2 425 000,00 €, dont :
2 106 452.94 € de dépenses réelles d'investissement,
115 000,00 € de dépenses d'ordre d'investissement,
203 547.06 € de restes à réaliser 2024,
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses d'investissement par chapitre budgétaire :
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 33 073,30 50 000,00 0,00 83 073,30
21 Immobilisations corporelles 300 000,00 76 363,75 372 000,00 0,00 448 363,75
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 525 992,98 94 110,01 1 577 852,94 0,00 1671 962,95
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 875 992,98 203 547,06 1 999 852,94 0,00 2 203 400,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 104 000,00 0,00 106 600,00 0,00 106 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 204 000,00 0,00 106 600,00 0,00 106 600,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 079 992,98 203 547,06 2 106 452,94 0,00 2 310 000,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 70 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 120 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00
TOTAL 2 199 992,98 203 547,06 2 221 452,94 0,00 2 425 000,00
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) || 0.00 |
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 425 000,00 ||
Page 28 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
Les recettes d'investissement s'élèvent à un total de 2 425 000,00 €, dont :
1 797 371.06 € de recettes d'ordre d'investissement,
627 628.94 € de résultat d'investissement reporté.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes d'investissement par chapitre budgétaire :
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget || Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat° (BA régie) (5)
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
021 Virement de la section 1 166 486,17 1 359 371,06 0,00 1 359 371,06
d'exploitation (4)
040 Opérat® ordre transfert 398 000,00 388 000,00 0,00 388 000,00
entre sections (4)
041 Opérations 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 1 614 486,17 1797 371,06 0,00 1797 371,06 d'investissement
TOTAL 1 614 486,17] 0,00 1 797 371,06 0,00 1 797 371,06
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 627 628,94 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 425 000,00 |
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'adopter le budget primitif du budget annexe du service de l’Assainissement de la Ville de La Flèche pour l'exercice 2025.
Adopté à l’unanimité
Page 29 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
D010 - BUDGET PRIMITIF 2025
BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE - CINÉMA LE KID
Vu les articles L2311-1,L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 3 mars 2025,
Ce dossier a été présenté à la commission Ressources, participation citoyenne, citoyenneté, commerce en date du 2 avril 2025.
Après avoir effectué la reprise anticipée des résultats du budget 2024, vous trouverez ci-dessous la présentation du budget primitif 2025 du budget annexe du cinéma Le Kid de la Ville de La Flèche.
Les éléments de comparaison se font de budget primitif à budget primitif.
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à un total de 730 000,00 €, dont :
726 299.56 € de recettes réelles de fonctionnement,
1 000,00 € de recettes d'ordre de fonctionnement,
2 700.44 € de résultat de fonctionnement reporté.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes de fonctionnement par chapitre budgétaire : RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 501 806,49 0,00 560 000,00 0,00 560 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 190 200,00 0,00 158 700,00 0,00 158 700,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Total des recettes de gestion des services 692 006,49 0,00 721 700,00 0,00 721 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 100,00 0,00 4 599,56 0,00 4 599,56
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 692 106,49 0,00 726 299,56 0,00 726 299,56
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
TOTAL 693 106,49 0,00 727 299,56 0,00 727 299,56
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 2 700,44 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 730 000,00 |
Page 30 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à un total de 730 000,00 €, dont :
711 854.68 € de dépenses réelles de fonctionnement,
18 145.32 € de dépenses d'ordre de fonctionnement.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire :
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
011 Charges à caractère général 410 007,39 0,00 460 054,68 0,00 460 054,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 249 000,00 0,00 248 000,00 0,00 248 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Total des dépenses de gestion des services 659 507,39 0,00 709 054,68 0,00 709 054,68
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 2 800,00 0,00 2 800,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 662 507,39 0,00 711 854,68 0,00 711 854,68
023 Virement à la section d'investissement (6) 46 492,61 145,32 0,00 145,32
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 15 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 61 492,61 18 145,32 0,00 18 145,32
TOTAL 724 000,00 0,00 730 000,00 0,00 730 000,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 730 000,00 |
Page 31 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
Les dépenses d'investissement s'élèvent à un total de 63 000,00 €, dont :
17 145.32 € de dépenses réelles d'investissement,
1 000,00 € de dépenses d’ordre d'investissement,
44 565.00 € de restes à réaliser 2024,
289.68 € de résultat d'investissement reporté
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses d'investissement par chapitre budgétaire : DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 77 800,00 44 565,00 17 145,32 0,00 61 710,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 77 800,00 44 565,00 17 145,32 0,00 61 710,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 77 800,00 44 565,00 17 145,32 0,00 61 710,32
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
TOTAL 78 800,00 44 565,00 18 145,32 0,00 62 710,32
+
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) || 289,68 ||
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 63 000,00 |
Page 32 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
Les recettes d'investissement s'élèvent à un total de 63 000,00 €, dont :
44 854.68 € de recettes réelles d'investissement,
18 145.32 € de recettes d'ordre d'investissement,
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes d'investissement par chapitre budgétaire : RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 44 854,68 0,00 44 854,68
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat® (BA régie) (5)
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 44 854,68 0,00 44 854,68
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 15 000,00 0,00 44 854,68 0,00 44 854,68 d'investissement
021 Virement de la section 46 492,61 145,32 0,00 145,32
d'exploitation (4)
040 Opérat° ordre transfert 15 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 61 492,61 18 145,32 0,00 18 145,32
d'investissement
TOTAL 76 492,61|] 0,00 63 000,00 0,00 63 000,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 63 000,00 |
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'adopter le budget primitif du budget annexe du cinéma Le Kid de la Ville de La Flèche pour l'exercice 2025.
Madame Delhommeau indique que le budget annexe du Cinéma le Kid est toujours sur la même dynamique. « Les charges à caractère général progressent encore et toujours +50 047 € en 2025. Nous pouvons là encore facilement imaginer que les taux de réalisation approximatifs des ventes de billetterie qui seront constatés lors de l’exécution de ce budget seront finalement compensé par une nouvelle subvention d'équilibre estimée à 140 000 € prélevée sur le budget principal de la ville. »
Adopté à la majorité
5 ABSTENTIONS (Mme Delhommeau, Mme Fresneau Mme Dubreuil, M. Munsch, Mme de Bellabre
pouvoir à M. Munsch)
Page 33 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
DOI 1! - BUDGET PRIMITIF 2025
BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE - LOCATION DE SALLES
Vu les articles L2311-1,L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 3 mars 2025,
Ce dossier a été présenté à la commission Ressources, participation citoyenne, citoyenneté, commerce en date du 2 avril 2025.
Après avoir effectué la reprise anticipée des résultats du budget 2024, vous trouverez ci-dessous la présentation du budget primitif 2025 du budget annexe de Location de salles de la Ville de La Flèche.
Les éléments de comparaison se font de budget primitif à budget primitif.
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à un total de 769 000,00 €, dont :
768 460.59 € de recettes réelles de fonctionnement,
539.41 € de résultat de fonctionnement reporté.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes de fonctionnement par chapitre budgétaire :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, LL .
: 3 Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . x de N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 900,00 0,00 1 700,00 0,00 1 700,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion 665 570,54 0,00 766 760,59 0,00 766 760,59
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 666 470,54 0,00 768 460,59 0,00 768 460,59
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 666 470,54 0,00 768 460,59 0,00 768 460,59
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL | 666 470,54 0,00 768 460,59 0,00 | 768 460,59 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 539,41 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 769 000,00 |
Page 34 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à un total de 769 000,00 €, dont :
686 708.30 € de dépenses réelles de fonctionnement,
82 291.70 € de dépenses d'ordre de fonctionnement.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Lo .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote œ TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 326 397,32 0,00 357 208,30 0,00 357 208,30
012 Charges de personnel et frais 280 000,00 0,00 329 000,00 0,00 329 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 606 397,32 0,00 686 208,30 0,00 686 208,30
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 606 897,32 0,00 686 708,30 0,00 686 708,30
fonctionnement
023 Virement à la section 57 602,68 61 291,70 0,00 61 291,70
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 8 500,00 21 000,00 0,00 21 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 66 102,68 82 291,70 0,00 82 291,70
fonctionnement
| TOTAL 673 000,00 0,00 | 769 000,00 | 0,00 | 769 000,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 769 000,00 |
Page 35 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
Les dépenses d'investissement s'élèvent à un total de 122 000,00 €, dont :
82 291.70 € de dépenses réelles d'investissement,
39 708.30 € de restes à réaliser 2024,
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses d'investissement par chapitre budgétaire :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé de à Restes à réaliser Propositions Vote sn TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 36 102,68 37 553,42 20 291,70 0,00 57 845,12
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 30 000,00 2 154,88 62 000,00 0,00 64 154,88
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 66 102,68 39 708,30 82 291,70 0,00 122 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 66 102,68 39 708,30 82 291,70 0,00 122 000,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patnmoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 66 102,68 39 708,30 82 291,70 | 0,00 | 122 000,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 122 000,00 |
Page 36 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
Les recettes d'investissement s’élèvent à un total de 122 000,00 €, dont :
13 076.69 € de recettes réelles d'investissement,
82 291.70 € de recettes d'ordre d'investissement.
26 631.61 € de résultat d'investissement reporté.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes d'investissement par chapitre budgétaire :
RECETTES D'INVESTISSEMENT
x > Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Snap: Libellé Dee N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 55 897,32 0,00 13 076,69 0,00 13 076,69
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 55 897,32 0,00 13 076,69 0,00 13 076,69
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 55 897,32 0,00 13 076,69 0,00 13 076,69
021 Virement de la section de 57 602,68 61 291,70 0,00 61 291,70
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 8 500,00 21 000,00 0,00 21 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 66 102,68 82 291,70 0,00 82 291,70
| TOTAL 122 000,00 | 0,00 | 95 368,39 | 0,00 | 95 368,39 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 26 631,61 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 122 000,00 |
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'adopter le budget primitif du budget annexe de Location de Salles de la Ville de La Flèche pour l'exercice 2025.
Madame Delhommeau porte le constat suivant : « 46 760,59 € de recettes pour 686 208,30 € de dépenses. L'équilibre du budget Location de salles repose grandement sur la subvention versée bar la ville et prélevée sur le budget principal pour 720 000 € en 2025, 628 000 € en 2024 (contre 524 000 € en 2023). Ce n’est pas une paille !! À maintes reprises, nous vous avons demandé de calculer la valorisation des avantages en nature (salle, personnel, etc.) pour toutes les associations ayant des conventions avec la ville car celles-ci sont déjà bénéficiaires de subventions directes de fonctionnement. Mais rien n'est fait car il faut recruter quelqu'un !!! Pourtant, la Cour des Comptes dans son dernier rapport disait déjà : « Cette valorisation présente un intérêt non seulement au regard du critère de la sincérité des comptes, mais aussi en termes d'image et de transparence. »
Page 37 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
Madame Ménage rappelle qu’elle passe beaucoup de temps sur les conventions culturelles. Une personne a été recrutée, elle a beaucoup de travail et notamment actuellement avec le budget participatif. Madame Ménage est déçue de constater que Madame Delhommeau ne voit pas le temps consacré à la question. Concernant le cinéma, plus les recettes sont élevées, plus la part reversée au Centre national du cinéma (CNC) est importante. Le cinéma est un outil à disposition des scolaires, des associations. Les partenariats sont nombreux et permettent une programmation variée. C’est un outil d'animation du territoire. Cette participation au CNC permet aussi d'obtenir des aides aux investissements.
Monsieur Culorier, conseiller municipal, souhaîte porter un commentaire sur le budget de Location des salles.
« On pourrait faire comme certains le proposent : privatiser, fermer, rentabiliser. Mais ce serait renoncer à notre vision du service public local. Alors oui, nous assumons de porter ces lieux à bout de bras s’il le faut, parce qu'ils incarnent nos valeurs : l'émancipation, l'inclusion, et le vivre-ensemble. La Droite confond toujours gestion municipale et gestion d'entreprise. Nous, on parle d'intérêt général. Il n’y a pas de déficit quand on investit dans l’accès à la culture, dans les lieux de rencontre, dans la cohésion sociale. Ce n'est pas un coût, c’est un choix de société. Nous préférons investir dans le lien social plutôt que laisser les logiques de marché décider qui a droit à quoi. »
Monsieur Guichon renchérit : « le cinéma est aussi un outil économique qui rend le centre-ville attractif ».
Adopté à la majorité
5 ABSTENTIONS (Mme Delhommeau, Mme Fresneau Mme Dubreuil, M. Munsch, Mme de Bellabre
pouvoir à M. Munsch)
D012 - CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE SUR ESQUISSE POUR LA
CONSTRUCTION D’UNE UNITE CENTRALE DE PRODUCTION A LA FLECHE -
DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY DE CONCOURS
La Ville de La Flèche accueille actuellement une cuisine centrale, construite en 1978, qui produit
900 repas par jour. Une étude de faisabilité a été réalisée mettant en évidence les difficultés techniques
et financières de la restructuration de cette cuisine vétuste.
Pour apporter une solution pérenne et mettre à disposition de ses agents des locaux fonctionnels et
adaptés aux besoins et parfaitement conformes aux normes et législations actuelles, la ville va
construire une nouvelle unité centrale de production, qui englobera une cuisine centrale d’une
capacité de production de | 000 repas par jour et un laboratoire de formation.
Le projet sera implanté sur les parcelles BW 27 (56 573 m?) et BW 116 (11 OI5 m2), situées rue
Jacques Rezé.
La surface du bâtiment est fixée à 810 m? environ. L’enveloppe des travaux est fixée à 3 335 000 €HIT.
Un concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse a donc été lancé courant février 2025 avec l'envoi d’un
avis d'appel à candidatures.
Pour l'organisation du concours de maîtrise d'œuvre, l'acheteur doit faire intervenir un jury composé
selon les modalités prévues au Code de la commande publique.
Selon l’article R.2162-22 dudit code, « le jury est composé de personnes indépendantes des participants
au concours. Lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours,
au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente. »
(collège des qualifiés)
Par ailleurs, l’article R2162-24 du code indique que « pour les concours organisés par les collectivités
territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, à l'exception des établissements publics
Page 38 Procès-verbal du CM du 14/04/2025 sociaux ou médico-sociaux et des offices publics de l'habitat, les membres élus de la commission d'appel
d'offres font partie du jury. » (collège des élus)
Le jury peut être également enrichi de personnes possédant d’autres compétences que le collège des
qualifiés et amenant des points de vue différents ou des expertises particulières (collège des
experts).
Le jury de concours est présidé par Madame la Maire.
À l'invitation de la présidente du jury, le comptable public, un représentant du service de la
concurrence à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) et des agents de
la collectivité compétents en la matière qui fait objet de la consultation peuvent également être conviés
à participer au jury de concours, avec voix consultative.
Le secrétariat de séance est assuré par le service commande publique de la collectivité.
Après avoir analysé les candidatures et formulé un avis motivé sur celles-ci (séance |), le jury examine
les projets présentés de manière anonyme par les trois opérateurs économiques admis à participer
au concours, et les classe sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours
(séance 2).
L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R.2162-22 à R.2162-26 du Code de la commande publique,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
de désigner les membres élus de la Commission d'appel d'offres comme membres du jury
de concours — « collège élus » :
Titulaires Suppléants
Claude JAUNAY Amadou KOUYATE
Michèle JUGUIN-LALOYER Michel LANGLOIS
Françoise RACHET Sandrine BOIGNE
Pascal RIBOT Stéphanie DUBOIS-GASNOT
Sylviane DELHOMMEAU Jean MUNSCH
d'autoriser Madame la Maire à désigner par arrêté les membres du jury ayant la même
qualification ou une qualification équivalente à celle exigée pour participer au concours de
maîtrise d'œuvre (« collège des qualifiés »)
d'autoriser Madame la Maire à éventuellement désigner par arrêté des membres du jury
ayant une expertise spécifique dans le domaine concerné (« collège des experts »)
Madame Delhommeau rejoint les élus de la majorité pour dire que la cuisine est vétuste et que ce projet aurait dû être lancé depuis plusieurs années.
Madame Juguin-Laloyer en convient mais ne regrette pas non plus d’avoir attendu car les choses ont évolué avec notamment la loi Egalim. Une réfection aurait été plus onéreuse.
Adopté à l’unanimité
Page 39 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
D013 - CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE
PAIEMENT (AP/CP) POUR LE FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION D’UNE
UNITÉ CENTRALE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants relatifs à l'organisation budgétaire des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 portant application du cadre budgétaire et comptable M57 ; Vu la nécessité de prévoir et de gérer le financement pluriannuel des investissements de la collectivité ; Vu la présentation faite lors de la commission Ressources, Participation citoyenne, Citoyenneté, Commerce du 02 avril 2025 ;
Considérant les Autorisations de Programme (AP) permettant de planifier les dépenses d'investissement sur plusieurs exercices budgétaires ;
Considérant les Crédits de Paiement (CP) correspondant à la partie des Autorisations de Programme prévue pour être exécutée lors de chaque exercice budgétaire ;
Considérant la nécessité d'une bonne gestion de la programmation des investissements et de leur financement dans le cadre du budget pluriannuel ;
Considérant le projet de la construction de l'unité centrale de production alimentaire ;
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
De créer une AP/CP dont les caractéristiques sont énoncées ci-après :
Autorisation de Programme (AP) :
Cette AP permet de financer les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux du marché et toutes autres dépenses hors assistance de maîtrise d'ouvrage pour la «construction d'une unité centrale de production alimentaire» dont le marché de maitrise d'œuvre doit être attribué sur l'exercice 2025, puis les marchés de travaux pour une exécution des dites dépenses sur les exercices 2025 à 2028.
Le montant de l’AP qui est de 5 506 000 euros TTC correspond à l’arrondi du calcul
suivant :
Montant TTC (budgétaire) du projet compris augmenté d'environ 7% pour couvrir les révisions de prix et aléas.
Crédits de Paiement (CP) :
Le marché de maitrise d'œuvre étant notifié en 2025, il convient de prévoir les CP selon les modalités suivantes :
154 000 euros de crédits sur 2025, notamment pour permettre le paiement de la maîtrise d'œuvre et diverses études.
2 562 000 euros pour l’année 2026
2 342 000 euros pour l’année 2027
448 000 euros pour l’année 2028
Adopté à l’unanimité
D014 - SUIVI DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE
PAIEMENT (AP/CP) POUR LE FINANCEMENT DE LA RESTAURATION DE
L’ORGUE DE L’EGLISE SAINT-THOMAS
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants relatifs à l'organisation budgétaire des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 portant application du cadre budgétaire et comptable MS7 ; Vu la nécessité de prévoir et de gérer le financement pluriannuel des investissements de la collectivité ;
Page 40 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
-
-
Vu la présentation faite lors de la commission Ressources, Participation citoyenne, Citoyenneté, Commerce du 02 avril 2025 ;
Considérant l'autorisation de programme (AP) et les Crédits de Paiement (CP) créés par délibération DGS241118D003 lors du conseil municipal du 18 novembre 2024 concernant la restauration de l'orgue de l’église Saint- Thomas ;
Considérant la mise en place des AP/CP par une délibération du conseil municipal distincte de celle du budget;
Considérant la délibération initiale fixant l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement ;
Considérant le suivi des AP/CP à chaque étape budgétaire (Budget Primitif/Budget Supplémentaire/Décision modificative/ Compte Administratif) dans un souci de communication, de suivi (révision, annulation, répartition dans le temps) et de rigueur ;
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
De prendre acte des crédits utilisés au titre de l'exercice 2024,
De réviser les crédits de paiement prévisionnels de 2025 et 2026 pour la restauration de l'orgue de l’église Saint-Thomas,
Autorisation de programme rez Crédit de paiement Votée en 2024 Réalisé 202% BP 2025
0,00 €
(man ? moe e ; (Pour mémoire, |70 000,00 € 345 000,00 €
QNEANS METaNE 25 000€ de CP voté)
Solde BP 2026
Adopté à l’unanimité
DOI15 - SUIVI DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME
ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE FINANCEMENT
DE L'AMÉNAGEMENT DE PORT LUNEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants relatifs à l'organisation budgétaire des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 portant application du cadre budgétaire et comptable M57 ;
Vu la nécessité de prévoir et de gérer le financement pluriannuel des investissements de la collectivité ; Vu la présentation faite lors de la commission Ressources, Participation citoyenne, Citoyenneté, Commerce du || septembre 2024;
Considérant l'autorisation de programme (AP) et les Crédits de Paiement (CP) créés par délibération DGS240923D001 lors du conseil municipal du 23 septembre 2024 concernant l'aménagement de Port Luneau ;
Considérant la mise en place des AP/CP par une délibération du conseil municipal distincte de celle du budget;
Considérant la délibération initiale fixant l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition
dans le temps et les moyens de financement ;
Considérant le suivi des AP/CP à chaque étape budgétaire (Budget Primitif/Budget Supplémentaire/Décision modificative/ Compte Administratif) dans un souci de communication, de suivi (révision, annulation, répartition dans le temps) et de rigueur ;
Page 41 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
De prendre acte des crédits utilisés au titre de l'exercice 2024,
De réviser les crédits de paiement prévisionnels de 2025 pour le financement de l'aménagement de Port Luneau,
Autorisation de programme Nr Crédit de paiement Votée en 2024 Réalisé 2024 BP 2025
| 824 000,00 € 6247296 €
(montant inchangé) (Pour mémoire, | 28 000 € de CP voté) [761 527,74 È
Adopté à la majorité
5 VOIX CONTRE (Mme Delhommeau, Mme Fresneau Mme Dubreuil, M. Munsch, Mme de Bellabre
pouvoir à M. Munsch)
D016 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2025-2028 AVEC LE CARROI, SCÈNE CONVENTIONNÉE D’INTÉRÊT NATIONAL « ART ET CRÉATION »
L'Etat soutient les lieux de production et de diffusion du spectacle vivant au travers notamment des scènes conventionnées d'intérêt national. Elles ont pour objectif d'identifier et de promouvoir un programme d'actions artistiques et culturelles présentant un intérêt général pour la création artistique et le développement de la participation à la vie culturelle.
Avec l'appellation « Art et Création », l'Etat reconnait la qualité du programme d'actions artistiques et culturelles de la scène conventionnée d'intérêt national « Le Carroi » ainsi que le soutien de la ville de la Flèche dans le domaine du spectacle vivant.
La convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2028 définit les modalités de mise en œuvre du
programme d'actions porté par le Carroi en tant que « scène conventionnée d'intérêt national », mention « Art et création » ainsi que les modalités de financement avec l'engagement d’un soutien de 50 000€ par an sur la période de conventionnement.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'adopter les termes du projet de convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2028 avec le Carroi, Scène conventionnée d'intérêt national, mention « Art et création » jointe en annexe de la présente délibération,
D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer la convention pluriannuelle
d'objectifs 2025-2028 avec le Carroi, ainsi que ses éventuels avenants et tous documents en lien avec la mise en œuvre de la présente délibération.
Madame Delhommeau demande des précisions sur ce dossier.
Madame Ménage explique que la DRAC a proposé au Carroi de candidater dans la catégorie « Art et création » du fait qu'il accueille déjà des artistes proposant d’autres expressions artistiques comme du théâtre, de la danse...et des artistes en résidence.
Madame Dubreuil demande si la DRAC va compenser la subvention de 19 000 € que la Région ne va plus verser pour les Affranchis à compter de cette année.
Madame Ménage regrette que non et rappelle que le Carroi recherche d’autres formes de financements et a lancé notamment une campagne de financement participatif pour les Affranchis 2025.
Adopté à l’unanimité
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D017 - ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE - TARIFS 2025-2026
Comme chaque année, il est proposé au Conseil municipal de réviser les tarifs de l’école municipale
de musique. Le projet de modification a pour objectif de favoriser les cursus principaux et d'éviter la fuite des cursus principaux vers les cursus personnalisés pour des raisons financières.
Ce projet a été présenté en commission culture le 10 mars 2025.
Les tarifs seront augmentés de 2 % sauf pour quelques exceptions :
Augmentation de 1% des cursus principaux,
Augmentation de 4% des cursus personnalisés,
Augmentation de 2% des autres tarifs,
Location d'instruments et badges inchangés.
Afin de mettre en adéquation les libellés avec le nouveau règlement des études qui répond aux demandes du schéma national d'orientation pédagogique, il est proposé les modifications suivantes :
Anciens libellés Nouveaux libellés
Pré-cursus
Cursus principal
Cursus principal 2 instruments
Cursus personnalisé
Cursus personnalisé 2 instruments
Hors cursus
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'adopter les tarifs de l’école municipal de musique pour l’année scolaire 2025-2026 tels que présentés dans l'annexe jointe à la présente délibération, ainsi que l’adaptation nécessaire des libellés,
D'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document en lien avec ce projet de délibération.
Adopté à l’unanimité
D018 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION
« HARMONIE MUNICIPALE DE LA FLÈCHE » - ANNÉE 2025
L'Harmonie municipale de La Flèche permet, en étroite collaboration avec l’école de musique, la pratique musicale des amateurs sur notre territoire ainsi que l’animation de temps forts comme « La Folle Journée » ou « Les Journées Européennes du Patrimoine ».
Il convient de définir les modalités de ce partenariat dans le cadre d’une convention, puisque la Ville de La Flèche met à disposition de l'association :
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Parcours éveil
Parcours études
Parcours études 2 instruments
Parcours personnalisé
Parcours personnalisé 2 instruments
Hors parcours
Un chef d'orchestre à hauteur de 3 heures par semaine,
Des locaux situés à l'école de musique,
Des instruments et du matériel,
La salle Coppelia pour 2 jours de représentations et 2 jours de répétitions.
Pour permettre le fonctionnement annuel de l'association et notamment l'achat de partitions, la Ville de La Flèche, versera une subvention de | 500 €, sous réserve du vote du budget.
L'association s'engage à respecter l’ensemble des termes de la convention et notamment :
Le règlement intérieur de l’école de musique,
Assurer deux concerts dans l’année à la demande de la ville.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'adopter les termes de la convention jointe en annexe de la présente délibération,
D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer la convention et ses éventuels avenants.
Adopté à l’unanimité
D019 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC VISITHÈMES - ANNÉE 2025
La ville de la Flèche est engagée dans une dynamique de mise en valeur de son patrimoine à la fois architectural et naturel. La convention de partenariat avec Visithèmes, entreprise créée par Thomas Brochard, guide conférencier à la Flèche, a pour but de définir les conditions d'accès aux différents sites patrimoniaux appartenant à la ville à savoir: le Moulin de la Bruère, le Théâtre de la Halle au Blé ainsi que le Pavillon Fouquet de la Varenne.
La convention définit les modalités d'accès à ces trois sites qui ont comptabilisé un total de 2 312 visiteurs accompagnés du guide conférencier durant l’année 2024.
La mise à disposition des lieux se fait à titre gracieux, à charge pour le guide conférencier, Thomas Brochard, d'assurer des visites durant la période estivale :
- pour le Moulin de la Bruère, à raison de trois après-midis par semaine, - pour le Théâtre de la Halle au Blé, à raison d'un ou plusieurs créneaux par semaine, - pour le Pavillon Fouquet de la Varenne, à la demande.
- de faire respecter les lieux et de signaler aux services toutes dégradations ou problèmes techniques.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'adopter les termes de la convention jointe en annexe à la présente délibération
D'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer la convention et ses éventuels avenants
Adopté à l’unanimité
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D020 - ADHÉSION AU PÔLE DE COOPÉRATION
POUR LA FILIÈRE MUSICALE EN PAYS DE LA LOIRE
Le 16 décembre 2024, le Conseil municipal a adopté à l'unanimité un vœu visant « à sauvegarder la
culture en milieu rural et soutenir les acteurs culturels de la Région Pays de la Loire » face aux baisses voire à la disparition totale des subventions de la Région des Pays de la Loire. Le Pôle de coopération pour la filière musicale en Pays de la Loire est directement impacté par ce choix politique puisqu'il perd 50% des subventions de la Région en 2025 et 100% en 2026.
Le Pôle de coopération pour la filière musicale en Pays de la Loire, est une association régionale, au sein de laquelle les initiatives se fédèrent pour construire des solidarités et défendre la diversité des expressions musicales. Le Pôle constitue un espace de dialogue et de ressources qui renforce la filière musicale et contribue à son développement.
Le projet de l'association (2023/2026) s'articule autour de quatre orientations stratégiques :
Etre l’espace de dialogue au service de la structuration de la filière musicale régionale
Permettre une connaissance fine et une valorisation de l'écosystème musical
Organiser la coopération face aux transitions et enjeux de société
Appuyer les projets dans leur déploiement et leur ancrage territorial
Afin de représenter l'ensemble de l'écosystème musical régional, le Pôle est organisé en 16 collèges
d'adhésion. Chaque collège représente un ou plusieurs "corps de métiers" de la filière musicale. La ville de la Flèche peut adhérer via le collège « école de musique et conservatoire » pour soutenir cette
association ainsi que pour bénéficier de cette dynamique partenariale régionale autour de la musique en Pays de la Loire.
Pour l’année 2025, la cotisation s'élève à 132 €.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'adhérer au Pôle de coopération pour la filière musicale en Pays de la Loire.
D'autoriser Madame la Maire ou son représentation à signer tout document en lien avec la mise en œuvre de cette délibération.
Adopté à l’unanimité
D021 - PERSONNEL MUNICIPAL
- PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA FORMATION BNSSA
Afin de pallier la pénurie de candidats titulaires du BNSSA pour exercer les fonctions de surveillant de
baignade, notamment, et stimuler la formation des jeunes de notre territoire à ce métier, la Ville de La Flèche propose de prendre à sa charge la formation au BNSSA d’un candidat à hauteur de 50% du prix de la formation.
En contrepartie de cette participation financière à la formation, le diplômé s'engage à travailler pour la surveillance du centre aquatique L’îlébulle et du lac de la Monnerie, en qualité d'agent public contractuel, pour un minimum de 400 heures incluant une période estivale complète.
Le paiement par la Ville de La Flèche des 50% du prix de la formation s'effectuera une fois les heures
de travail accomplies par l'agent (sous réserve que la formation et le diplôme aient été obtenus entre le 1 septembre 2024 et le 30 juin 2025).
Le coût de la prise en charge de la formation pour la Ville de La Flèche pour l'année 2025 est de 410 €.
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Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'approuvé le présent exposé,
D'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer tout document correspondant.
Adopté à l’unanimité
D022 - CONCESSION D'EXPLOITATION D’UNE BUVETTE
AUX LACS DE LA MONNERIE - REDEVANCE POUR 2025
Depuis plusieurs années, la ville de LA FLECHE autorise l'exploitation d’une buvette aux Lacs de la
Monnerie, pour la vente de confiseries, glaces, sandwichs, frites et boissons de |°"® catégorie.
La candidature de Monsieur PASQUIER Maxime, gérant de MD Evènements, dont le siège social se trouve 2 zone artisanale de Grieul - 49220 GREZ-NEUVILLE a été retenue.
Les conditions d'installation, d'utilisation et d'exploitation de la buvette telles que détaillées dans la convention annexée à la présente délibération, ont été portées à sa connaissance.
Pour l’année 2025, le titulaire de la buvette pourra exercer cette activité tous les jours à partir du samedi 10 mai au dimanche 31 août 2025 inclus. En contrepartie, il devra s'acquitter d’une redevance
s'élevant à 5 962 €.
Aussi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'autoriser Monsieur PASQUIER Maxime, gérant de MD Evènements, à exploiter la buvette
aux lacs de la Monnerie à La Flèche, à compter de la saison touristique 2025,
D'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer la convention d'installation et d'exploitation, jointe à la présente délibération, ses éventuels avenants, ainsi que tous documents en lien avec ce dossier.
D'émettre à l'encontre de l'intéressé un titre de recettes s’élevant à la somme de 5 962 €.
Adopté à l’unanimité
D023 - STRUCTURES GONFLABLES ET JEUX D’ADRESSE
AUX LACS DE LA MONNERIE - REDEVANCE POUR 2025
La Ville de La Flèche souhaite poursuivre l'attractivité de la Monnerie et accompagner de nouvelles activités.
Aussi, il est proposé de nouveau la mise en place de structures gonflables sur la parcelle YB 160 (face au complexe sportif de la Monnerie) et d’une buvette, sur la période du mercredi ler mai au dimanche 31 août 2025.
La candidature de Monsieur MESME Kevin, gérant de la SARL JKM Loisirs, dont le siège social se
trouve au 17 rue du | 1 novembre 1918 à LA SUZE SUR SARTHE (72210), a été retenue.
Les conditions d'installation, d'utilisation et d'exploitation de structures gonflables, de jeux d'adresse et d’une buvette telles que détaillées dans la convention annexée à la présente délibération, ont été portées à sa connaissance.
Page 46 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
L'autorisation d'exploiter est délivrée pour la saison 2025 du mercredi ler mai au dimanche 31 août 2025 (tous les jours).
L'exploitant devra s'acquitter d’une redevance annuelle s'élevant à 3 052,80 €.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'autoriser Monsieur MESME Kevin, gérant de la SARL JKM Loisirs, à exploiter des structures
gonflables, des jeux d'adresse et une buvette aux lacs de la Monnerie à La Flèche du 1° mai au dimanche 31 août 2025.
D'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer la convention d'installation et d'exploitation, jointe à la présente délibération, ainsi que tous documents en lien avec ce dossier.
D'émettre à l'encontre de l'intéressé un titre de recettes s’élevant à la somme de 3 052,80 €.
Adopté à l’unanimité
D024 - CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
— AIRE D'ACCUEIL DE CAMPING-CARS - AVENANT N°1
Madame la Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération en date du 19 novembre 2018, la Ville de La Flèche a signé une convention d'occupation du domaine public avec la société « Camping- car park » dont le siège se trouve 3 rue du Docteur Ange Guépin à Pornic (44210), pour la parcelle YB172 située au lieu-dit « La Pépinière », 6 allée des Fromentaux à La Flèche (72200) pour y créer une aire d'accueil de camping-cars.
La présente convention est arrivée à échéance le 31 mars 2025. La Ville de La Flèche souhaite à nouveau confier l'exploitation de cette aire d'accueil pour véhicules de loisirs à un opérateur à la suite de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) qui est en cours.
En conséquence, il y a lieu de mettre en place un avenant à la convention pour une durée de 3 mois, le temps de la procédure de l’'AMI.
Les termes et clauses de ladite convention sont ainsi reconduits durant cette période allant jusqu’au 30 juin 2025.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer l'avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public avec la société « Camping-Car Park » joint en
annexe, ainsi que tout document en lien avec la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
Page 47 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
D025 - CONVENTION DE SERVITUDE POUR L’'IMPLANTATION D’UNE ARMOIRE DE SIGNALISATION DE FEUX TRICOLORES - COPROPRIÉTÉ RÉSIDENCE GALLIENI
Dans le cadre du projet de réaménagement du site de Port Luneau, la Ville de La Flèche doit procéder au déplacement de l'armoire de signalisation des feux tricolores du carrefour Gallieni et a sollicité le Conseil syndical de la copropriété « Résidence Gallieni » », sise 15 rue du Maréchal Gallieni à La Flèche, pour permettre l'installation du coffret sur une parcelle lui appartenant.
La construction et l'exploitation de cet ouvrage génèrent une servitude au profit de la Ville de La Flèche encadrée par une convention.
La copropriété garantit que la parcelle AK281 lui appartient et qu’elle est en droit d'établir la servitude objet de la convention.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'accepter les termes de la convention de servitude pour l'implantation d'une armoire de signalisation de feux tricolores sur une parcelle de la Copropriété « Résidence Gallieni »,
D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention et ses éventuels avenants, ainsi que tout document en lien avec la présente délibération.
Madame Delhommeau demande quel coût représente ce déplacement d’armoire pour la ville ?
Monsieur Jaunay lui répond que des devis sont en cours car le dossier rencontre des difficultés techniques. La délibération actuelle porte sur la convention de servitude. Le coût pourra être communiqué aux élus en commission.
Adopté à l’unanimité
D026 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN POINT D'EAU AU LAC DE
LA MONNERIE POUR LA DEFENSE DES FORETS CONTRE L’INCENDIE (DFCI)
AVEC LE SDIS DE LA SARTHE
Dans le cadre de la Défense des forêts contre l'incendie (DFCI) visant à renforcer les mesures de prévention et d'intervention pour lutter contre les incendies, et de la collaboration entre les collectivités et le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Sarthe, la Ville de La Flèche met à disposition des sapeurs-pompiers des points d'eau stratégiques sur le territoire.
Sur les bases de recommandations des autorités compétentes en matière de sécurité incendie, une convention est établie pour le point d’eau situé au lac de la Monnerie, dont la ville est propriétaire. Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable et prend effet à compter de sa signature.
Pour ce point d’eau, la collectivité s'engage à :
permettre un accès rapide pour les équipes de secours lors des interventions et de manœuvres,
à l'identifier par la pose d’un panneau de signalisation normé (fourni par le SDIS)
à l’'aménager en concertation avec le SDIS,
à en garantir l’utilisation (Volume d’eau suffisant, accessibilité).
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- Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'accepter les termes de la convention de mise à disposition d’un point d’eau au lac de la Monnerie pour la Défense des forêts contre l'incendie (DFCI) avec le SDIS de la Sarthe,
D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention et ses éventuels avenants, ainsi que tout document en lien avec la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
D027 - EXTENSION DE LA CHAMBRE FUNÉRAIRE
DES ETABLISSEMENTS WALLE
Les Établissements Walle de La Flèche (645 avenue Rhin et Danube) ont déposé un projet d’agrandissement de leur chambre funéraire, faisant face régulièrement à une saturation de leur outil
de travail du fait notamment des délais importants de crémation.
Les nombreuses normes techniques auxquelles sont soumises les chambres funéraires sont définies dans le code général des collectivités territoriales aux articles R. 2223-74 à R. 2223-88.
La création puis l'exploitation d'un établissement de ce type sont particulièrement encadrées : les exigences de sécurité sont le fondement même de ces normes.
Le Préfet consulte le conseil municipal, qui se prononce dans un délai de deux mois, et recueille l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
La décision intervient dans le délai de quatre mois suivant le dépôt de la demande. En l'absence de notification de la décision à l'expiration de ce délai, l'autorisation est considérée comme accordée.
L'autorisation ne peut être refusée qu'en cas d'atteinte à l'ordre public ou de danger pour la salubrité publique.
Les Établissements Walle représentés par M. Benoît Triollet, ont déposé un permis de construire auprès de la Ville de La Flèche qui a été accordé le 1° octobre 2024.
L'extension de la chambre funéraire consiste en la construction d’un bâtiment de 53 m2? comprenant un hall d'entrée, 2 chambres funéraires (15 et 23 m2?) et un local technique.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'émettre un avis favorable à la demande d'extension présentée par les Etablissements Walle.
Adopté à l’unanimité
Page 49 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
D028 - TARIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES - ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026
Il est proposé au Conseil municipal de fixer les tarifs des accueils périscolaires comme suit :
| —- Pause méridienne (dont restauration)
Catégories Année scolaire! 2024-2025 Année scolaire! 2025-2026
Enfants (maternelle ou élémentaire)
Classes spécialisées ULIS et CLAD
Enfant du personnel municipal,
CCAS ou mutualisé avec
communauté de communes
transféré à la communauté
communes
Fratries des familles extérieures qui ont
un enfant scolarisé en ULIS et CLAD
du
la
ou
de
Taux d'effort : 0,390 %
Tarif minimum : |,85 €
Tarif maximum : 5,46 €
Taux d'effort : 0,398 %
Tarif minimum : |,89 €
Tarif maximum : 5,57 €
Enfants hors commune Tarif taux d'effort + | ,20 € Tarif taux d'effort + | ,20 €
sur La Flèche
Classe spécialisée de l’IME
un enfant scolarisé en IME
Enfants des Gens du Voyage
Enfants MECS J. Delanoue, Le Colibri,.…
Fratries des familles extérieures qui ont 4,22 € 4,30 €
uniquement)
Repas fournis par la famille (sur P.A. 30% du tarif au taux d'effort 30% du tarif au taux
d'effort
Demandeurs d'asile 1,85 € 1,89 €
Majoration si présence sans réservation +0,50 € au tarif unitaire +0,50 € au tarif unitaire
Tarif à l’unité
2 —- Accueil périscolaire
Catégories Année scolaire? 2024-2025 Année scolaire? 2025-2026
Enfants (maternelle ou élémentaire)
Enfants hors commune
Matin :
Taux d'effort : 0,030 %
Tarif minimum : 0,21 €
Tarif maximum : 0,41 €
Matin :
Taux d'effort : 0,030 %
Tarif minimum : 0,21 €
Tarif maximum : 0,41 €
Colibri... sur La Flèche
Classe spécialisée de l’IME
un enfant scolarisé en IME
Enfants des Gens du Voyage
Fratries des familles extérieures qui ont
Matin : 0,41 €
Enfant du personnel municipal, du
CCAS ou mutualisé avec la Mercredi midi : gratuit Mercredi midi : gratuit
communauté de communes ou Soir : Soir :
transféré à la communauté de| Taux d'effort : 0,089 % Taux d’effort : 0,089 %
communes Tarif minimum : 0,62 € Tarif minimum : 0,62 €
Tarif maximum : 1,24 € Tarif maximum : 1,24 €
Enfants MECS J. DELANOUE, Le Matin : 0,41 €
Mercredi midi : gratuit Mercredi midi : gratuit
Soir : 1,24€ Soir: 1,24€
Demandeurs d'asile
Matin : 0,21 € Matin : 0,21 €
Mercredi midi : gratuit Mercredi midi : gratuit
Soir : 0,62 € Soir : 0,62 €
?Tarif à l’unité
Page 50 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
Ce dossier a été présenté à la commission Bien Grandir à La Flèche qui s’est réunie le 31 mars 2025.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
D'adopter ces tarifs applicables à la rentrée scolaire 2025-2026.
Adopté à l’unanimité
D029 - TARIFS DE LA RESTAURATION MUNICIPALE -
ANNEE SCOLAIRE 2025-2026
Afin d'intégrer les diverses hausses dues au contexte de l'inflation, il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs de la restauration municipale, comme suit :
Ce dossier a été présenté à la commission Bien grandir à la Flèche qui s’est réunie le 31 mars 2025.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'adopter ces tarifs applicables à la rentrée scolaire 2025.
Adopté à l’unanimité
Page 51 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
Prix HT Prix TTC (TVA 5.5%) Prix HT Prix TTC (TVA 5.5%)
Portage des repas à domicile (facturation au CCAS) 8.01 € 8.45 € 8.17 € 8.62 €
Prix HT Prix TTC (TVA 5.5%) Prix HT Prix TTC (TVA 5.5%)
Petit déjeuner 1.95 € 2.06 € 1.99 € 2.10 €
Déjeuner ou diner avec 1 plat principal 6.23 € 6.57 € 6.35 € 6.70 €
Déjeuner ou diner avec 2 choix de plat principal 7.23 € 7.63 € 7.37 € 7.78 €
Repas "gourmand" 15.00 € 15.83 € 15.30 € 16.14 €
Pique-nique 3.50 € 3.69 € 3.57 € 3.77 €
Prix HT Prix TTC (TVA 5.5%) Prix HT Prix TTC (TVA 5.5%)
Repas 5.04 € 5.32 € 5.14 € 5.42 €
Goûter 1.83 € 1.93 € 1.87 € 1.97 €
Prix HT Prix TTC (TVA 5.5%) Prix HT Prix TTC (TVA 5.5%)
Repas (livrés et servis) TVA 10% 5.63 € 6.19 € 5.74 € 6.31 €
Repas (livrés uniquement) 2.94 € 3.10 € 3.00 € 3.17 €
Goûter 0.57 € 0.60 € 0.58 € 0.61 €
Prix HT Prix TTC
(TVA 10%)
Prix HT Prix TTC
(TVA 10%)
Adultes, stagiaires, apprentis conventionnés avec la Ville de la Flèche ou la CCPF et rémunérés 6.18 € 6.80 € 6.30 € 6.93 €
Stagiaires conventionnés avec la Ville de la Flèche et non rémunérés
PORTAGE DES REPAS A DOMICILE
Année scolaire
2024/2025
CENTRE D'HEBERGEMENT EDUCATIF ET SPORTIF (C.H.E.S.)
Les Berges de la Monnerie
Année scolaire
2024/2025
POLE PETITE ENFANCE
Année scolaire
2024/2025
ACCUEIL DE LOISIRS
Année scolaire
2024/2025
RESTAURANT SCOLAIRE
Année scolaire
2024/2025
gratuit
Année scolaire
2025/2026
Année scolaire
2025/2026
Année scolaire
2025/2026
Année scolaire
2025/2026
Année scolaire
2025/2026
gratuit D030 - RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES -
MODIFICATIONS
Le règlement de fonctionnement des accueils périscolaires à pour objet d'en définir les conditions d'accès.
L'inscription des enfants aux activités périscolaires impose l'adhésion des parents au présent règlement de fonctionnement.
Les temps périscolaires sont les suivants :
L'accueil périscolaire du matin, du soir et du mercredi midi
La pause méridienne
Les études surveillées
Les activités proposées sont définies par les orientations du projet éducatif de la ville, dans le respect de la réglementation en vigueur établie par le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN) de la Sarthe.
Les enfants des classes maternelles et élémentaires y sont accueillis.
Un système de dérogation horaire a été proposé aux familles pour l'accueil périscolaire du matin. Aussi, afin de simplifier ce fonctionnement, il convient d'élargir la plage horaire de l'accueil périscolaire du matin et de modifier le règlement de fonctionnement {article 7), en offrant, à l'ensemble des parents, la possibilité de déposer leurs enfants (toujours sur réservation) dès 7 h 30 et de mettre fin au système dérogatoire.
Ce dossier a été présenté à la commission Bien Grandir à La Flèche qui s’est réunie du 31 mars 2025.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'approuver la modification du règlement de fonctionnement des services périscolaires,
D'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer ce nouveau règlement de fonctionnement.
Adopté à l’unanimité
D031 - RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS MUNICIPALES
—- MODIFICATIONS
Le règlement d'attribution des subventions municipales définit notamment les modalités d'attribution des subventions exceptionnelles pour la participation aux déplacements en compétition, de niveau national et international, ainsi que les modalités d'aide à l'acquisition de véhicules.
Désormais, La ville de la Flèche souhaite privilégier le soutien aux compétitions organisées par les fédérations sportives et exclure du dispositif les compétitions portées par des structures privées.
En outre, la subvention d'investissement relative à l'acquisition d’un véhicule avait été mise en place compte tenu de l'absence d'offres de location sur le territoire. Compte tenu de l’évolution de l'offre locative désormais présente à la Flèche, il est proposé de supprimer cette aide exceptionnelle.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'adopter les modifications du règlement d'attribution des subventions municipales annexé à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
Page 52 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
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D032 - TABLEAU DES SUBVENTIONS - ANNÉE 2025
Les élus suivants assurant la présidence des associations citées ci-après ne prendront pas part au vote
Mme JUGUIN-LALOYER Comice cantonal (ligne 4)
Mme RACHET: Comité des fêtes (ligne 5)
M. JAUNAY: Donneurs de sang bénévoles (ligne 55)
La commission sport - vie associative - relations internationales s’est réunie le 18 mars afin d'étudier le tableau des subventions aux associations pour 2025.
Pour les associations percevant une subvention de plus de 23 000 euros durant l’année, une convention de partenariat avec la Ville de La Flèche devra être établie.
Les associations suivantes sont concernées :
Cie Têtes d'Atmosphère
Le Carroi
Comité des fêtes
Racing Club Fléchois
Union des Sports Fléchois
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D’approuver le tableau de répartition des subventions attribuées au titre de l’année 2025.
D'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer les conventions à intervenir au titre de l’année 2025 pour les associations percevant une subvention de plus de 23 000 €.
Madame Delhommeau remercie Monsieur Kouyaté pour le déroulé de la commission Sport, Vie associative, Relations internationales. En règle générale, le mot d'ordre était d'étudier à la baisse l'attribution des
subventions pour 2025. Aussi, quand vous vous permettez de dire que les autres sensibilités politiques que vous, n’hésiteraient pas à faire des coupes franches sur la culture, le sport, les solidarités, la vie associative.…., nous voudrions vous rappeler que lors de la commission d'attribution des subventions, notre groupe de l’obposition voulait moins sanctionner certaines associations que certains de vos collègues. Alors votre accusation de « coupes franches » est malvenue ! Arrêtez de mettre encore une fois sur la table que les élus de l'opposition sont moins favorables que vous pour aider les associations. C’est faux. Nous respectons les gens, les bénévoles, et l'argent des Fléchois. Par contre, il va bien falloir accepter qu’en ces temps difficiles et hasardeux, tout le monde doit faire des efforts ! »
Madame Dubois-Gasnot revient sur la commission et précise, en l’absence de Monsieur Kouyaté à cette séance de conseil, qu'il n’a pas donné de consignes précises. Tous les dossiers ont été étudiés. Il a demandé aux élus d’être vigilants et d'étudier au cas par cas les demandes de chaque association. Toutes les associations ont la possibilité de faire des demandes de subventions exceptionnelles au cours de l'année.
Adopté à l’unanimité
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« D033 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
SOMME ALLOUEE BENEFICIAIRE
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION MADRASSAT
2 000.00 € Participation aux frais d'envoi d’un container à destination de Mayotte suite au cyclone du 14 décembre 2024
ASSOCIATION CYCLISTE FLECHOISE 300.00 € Le . Participation au remplacement des tenues cyclistes
Adopté à l’unanimité
D034 - ADOPTION DE DÉCISIONS MUNICIPALES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI les explications de Madame la Maire et sur sa proposition,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 résultant des
dispositions de l’article 8 de la loi susvisée,
Vu la délibération n° DGS200525D003 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant délégation du
Conseil municipal de la Commune de LA FLECHE au maire et subdélégation aux adjoints au maire ;
PREND ACTE des décisions municipales suivantes :
N° OBJET DE LA DECISION MUNICIPALE
DGS250311M004 | Tarif restauration — Fourniture de repas aux écoles privées fléchoises
DGS250311M005 | Tarifs Camping municipal de la Route d'Or — Epicerie et services et Bar
Le Conseil municipal prend acte
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30 minutes.
La secrétaire de séance La Maire
Sandrine BOIGNÉ Nadine GRELET-CERTENAIS
Page 54 Procès-verbal du CM du 14/04/2025 ANNEXE 1
4
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VIRE)
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CONSEIL MUNICIPAL
14 avril 2025
=
=
VILLE DE,
LA FLECHE
SOMMAIRE
Reprises anticipées BP + annexes
BP: taux de fiscalité 2025
Budget primitif 2025: budget principal Ville
BP 2025: les budgets annexes
3 AP/CP
Reprises anticipées du résultat 2025
Résultat Résultat Restes à
Fonctionnement Affecté en Reporté en Investissement Réaliser
Budget 2024 (€) 1068 (€) 002 (€) 2024 (€) (€)
Ville (principal) 2873040,80 1458849,44 1414191,36 —1319662,80 _
139 186,64
Eau 1798599,34 0,00 1798 599,34 111035,15 _
100923,95
Assainissement 1501377,85 0,00 1501377,85 627 628,94 _-
203 547,06
Cinéma Le Kid A47555,12 44854,68 2700,44 —289,68 —44 565,00
Location 13616,10 13076,69 539,41 26631,61 —39 708,30
de Salles
VILLE DE.
LA FLECHE Ÿwww.ville-lafleche.fr fo » Pr
Page 55 Procès-verbal du CM du 14/04/2025 Budget principal de la ville
Les taux de fiscalité NI
Ton here ee | reconduction du
| RARES taux 2020 TELE: Le ThLi
: Foncier bâti : 50,9%
| Impôts fonciers Adele lila ls Ms (=
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| > CET LE.
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VILLE DE,
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Budget primitif 2025 : budget principal Ville
Éléments clés Montant (€) Commentaires
Recettes réelles de fonctionnement 22 542 808,64 Légère baisse par rapport au DOB (-250 763 €)
Dépenses réelles de fonctionnement 21 662 000,00 Stables, en hausse contenue de +43354 €
Épargne de gestion 1050 399,79 En baisse de 242 k€ par rapport au DOB
Résultat reporté (fonctionnement) 1414191,36 Reprise anticipée du résultat 2024
Épargne brute (incluant résultat) 2 295 000,00 Base de l° fi ement du prog d'i
Amortissement du capital 1552000,00 Remboursement de la dette
Épargne nette 743 000,00 Autofinancement disponible après remboursement du capital
VILLE DE,
5 LA FLECHE wwwr.ville-lafleche.fr f@Y B
BP 20865 : 5,3 millions d'euros d'investissement
1e CCE VILLE DE, 6 LA FLÈCHE | wwuvile-lañechetr | { © y El
Page 56 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
5,3 M€ d’investissement
2M€3
épargne + résultat
reporté
372K€
FCTVA
627 K€
cessions
1M€4
subventions
1M€95
emprunt Investissements 2025
Investissements 2025
Investissements 2025
Page 57 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
La 2ème
phase
de Port
Luneau
L’extension
de l’école
Lazare de
Baïf
La
rénovation
énergétique
de Pape
Carpantier et
André Fertré Investissements 2025
1
17 rl ll! | DTA
TE
Investissements 2025
Investissements 2025
Page 58 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
L’orgue
de Saint
Thomas
Les
études
de la
future
cuisine
centrale
Un million
d’€ de
« récurrent »
pour les
services
publics de
proximité BP 202885 : les budgets annexes
Recettes de Dépenses de
Budget annexe fonctionnement fonctionnement
Ô Eau 3663400 € 3518035 €
# Assainissement 1683 622,15 € 1502628,94 €
Æ Cinéma (KID) 726300 € 711855 €
fi Salles 768460 € 686 708 €
municipales
VILLE DE,
& LA FLECRE Ÿ wwwr.ville-lafleche.fr LACE
Épargne Subvention
nette Ville
1822965 € 0€
1575771,06 0€
€
17145 € 158700 €
82292 € 720000 €
Les APICP
Le. mn. À
CP CP
réalisés prévus
Projet AP 2024 2025 CP prévus ultérieurs
Port Luneau 1 824 000 62 472,26 17
€ € 527,74 €
Orgue Église 515 000 € 345 000 € (en 2026)
Saint-
Thomas
Cuisine 5 506 000 2 562 000 € (2026), 2
Centrale € TIC 342 000 € (2027), 448
000 € (2028)
VILLE DE,
LA FLECRE www.ville-lafleche.fr fo»
Observations
Révision des CP 2025
pour ajustement du
calendrier
Aucun CP engagé en
2024, lancement
échelonné sur 2 ans
Création de l'AP :
lancement du projet
pluriannuel
VILLE DE,
LA FLECRE www.ville-lafleche.fr fo %
Page 59 Procès-verbal du CM du 14/04/2025
inertion image