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Déliberation - adoption nomenclature M57 768f
Déliberation - 2023 67 Affaires financieres Adoption nomenclature M57
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 67 Affaires financieres Adoption nomenclature M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET COMMUNE
DU
PERRAY-EN-YVELINES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023-67
Séance
du
07/12/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
décembre,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 21
Etaient
présents
:
Nombre
de suffrages
: 28
Mme
AUGER
Nadia,
M.
BARON
Jean-Louis,
M.
BASTIERE
Paul,
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
M.
BONDON
Pierre,
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
Mme
COURTILLET
Véronique,
M.
DE
GERMAY
Pierre-Emmanuel,
Mme
DEVILLIERS
Evelyne,
Mme
GALLET
Laurence,
Mme
IKHELF
Dalila,
Mme
LAHITTE
Chantal,
Mme
LE
MINDU
Isabelle,
M.
LECOMTE
Frédéric,
M.
LO
Date
de
convocation
RE
Gérard,
M.
MERCIER
Dany,
M.
PAQUET
Frédéric,
Mme
PETER
30/11/2023
Marie-José,
Mme
RANGER
Michelle,
M.
TESSIER
Pierre,
M.
VIN
Jean-Claude
Date
d'affichage
Procuration(s):
01/12/2023
M.
COUJANDASSAMY
Bruno
donne
pouvoir
à
M.
VIN
Jean-Claude,
Mme
.
|
GABIOU
Carole
donne
pouvoir
à
M.
BARON
Jean-Louis,
Mme
GROSSE
Acte
rendu
exécutoire
après
|arje-France
donne
pouvoir
à
Mme
GALLET
Laurence,
Mme
DOIREAU
dépôt en Préfecture
le _
Florence
donne
pouvoir
à
Mme
LE
MINDU
Isabelle,
M.
PONT
Damien
donne
pouvoir
à
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
Mme
BOURABA
Jessica
donne
pouvoir
à
M.
BONDON
Pierre,
M.
DESERT
Thomas
donne
pouvoir
à
M.
PAQUET
Frédéric
Etai(ent)
absent(s) :
Mme
AUBE
Stéphanie
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
BOURABA
Jessica,
M.
COUJANDASSAMY
Bruno,
M.
DESERT
Thomas,
Mme
DOIREAU
Florence,
Mme
GABIOU
Carole,
Mme
GROSSE
Marie-France,
M.
PONT
Damien
et
publication
du :
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:
Mme
LE
MINDU
Isabelle
Objet
: Affaires
financières
- Adoption
de
la
nomenclature
budgetaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2024 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
ï
RECU
EN
PREFECTURE VU
l'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
Compte
administratif
et
du
Compte
de
gestion
;
VU
l'avis
du
comptable
public
du
15
novembre
2023
annexé
;
VU
l'avis
de
la
commission
finances
qui
s'est
réunie
le
14
novembre
2023 ;
CONSIDERANT
que
la
collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M
57
à
compter
du
1€
janvier
2024
.
Le
conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
—
AUTORISE
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
du
budget
de
la
commune
du
Perray-en-Yvelines
;
—
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sous
forme
électronique
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
au
Perray-en-Yvelines
Le
8
décembre
2023
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
£
RECU
EN
PREFECTER
JIRE