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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 69 Affaires financieres Adoption reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET COMMUNE
DU
PERRAY-EN-YVELINES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023-69
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 21
Nombre
de
suffrages
: 28
Date
de
convocation
30/11/2023
Date
d'affichage
01/12/2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
ADOTS
et
publication
du
:
Séance
du
07/12/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
décembre,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy. Etaient
présents
:
Mme
AUGER
Nadia,
M.
BARON
Jean-Louis,
M.
BASTIERE
Paul,
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
M.
BONDON
Pierre,
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
Mme
COURTILLET
Véronique,
M.
DE
GERMAY
Pierre-Emmanuel,
Mme
DEVILLIERS
Evelyne,
Mme
GALLET
Laurence,
Mme
IKHELF
Dalila,
Mme
LAHITTE
Chantal,
Mme
LE
MINDU
Isabelle,
M.
LECOMTE
Frédéric,
M.
LO
RE
Gérard,
M.
MERCIER
Dany,
M.
PAQUET
Frédéric,
Mme
PETER
Marie-José,
Mme
RANGER
Michelle,
M.
TESSIER
Pierre,
M.
VIN
Jean-Claude
Procuration(s)
:
M.
COUJANDASSAMY
Bruno
donne
pouvoir
à
M.
VIN
Jean-Claude,
Mme
GABIOU
Carole
donne
pouvoir
à
M.
BARON
Jean-Louis,
Mme
GROSSE
Marie-France
donne
pouvoir
à
Mme
GALLET
Laurence,
Mme
DOIREAU
Florence
donne
pouvoir
à
Mme
LE
MINDU
Isabelle,
M.
PONT
Damien
donne
pouvoir
à
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
Mme
BOURABA
Jessica
donne
pouvoir
à
M.
BONDON
Pierre,
M.
DESERT
Thomas
donne
pouvoir
à
M.
PAQUET
Frédéric
Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
AUBE
Stéphanie
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
BOURABA
Jessica,
M.
COUJANDASSAMY
Bruno,
M.
DESERT
Thomas,
Mme
DOIREAU
Florence,
Mme
GABIOU
Carole,
Mme
GROSSE
Marie-France,
M.
PONT
Damien
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance :
Mme
LE
MINDU
Isabelle
Objet
: Affaires
financières
- Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ville
du
Ferray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
FF
F
RECU
EN
PREFECTU
F VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
la
délibération
n°
2023-67
du
conseil
municipal
du
7
décembre
2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2024,
VU
l'article
106
de
la
loi
NOTRe
qui
prévoit
que
l'article
L5217-10-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
applicable
aux
communes
de
plus
de
3.500
habitants
qui
adoptent
le
référentiel
M57,
VU
l'article
L5217-10-8
du
CGCT
obligeant
les
collectivités
à
établir
et
adopter
un
règlement
budgétaire
et
financier, VU
le
projet
de
règlement
budgétaire
et financier
produit
à
cet
effet,
VU
l'avis
de
la
Commission
finances
du
14
novembre
2023,
CONSIDERANT
qu'à
compter
du
17
janvier
2024,
dans
le
cadre
de
la
M57,
il convient
d'adopter
un
règlement
budgétaire
et financier,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
—
ADOPTE
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
du
Perray
en
Yvelines,
annexé
à
la
présente
délibération. La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sous
forme
électronique
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
au
Perray-en-Yvelines
Le
8
décembre
2023
{Geoffroy
BAX
DE
KEATING
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
f
= REÇUS
EN
PREFECTURE