unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 07.11.2017

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unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 07.11.2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 07.11.2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Télécommunications et internet, dE Communauté de Communes

SE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de SAVERNE

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mardi 31 octobre 2017

DCC 375/11/2017

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du mardi 7 novembre 2017

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36

Présents ou représentés 36

HIPP Alain, HAMMANN André, LITT Claude, WEISS Bernard, BECK Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWETTZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, ROLAND Carine, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges

Dont pouvoirs 04

KLEIN Marcel (pouvoir à WEISS Bernard), WEBER Francis (pouvoir à FREUND Bernard), RIEHL Bernard (pouvoir à BOETTCHER-WEISS Sophie), GROSS Dominique (pouvoir à CRIQUI Jean-Marie)

Absents ou excusés 05 |

SCHAEFFER Éric (excusé), DRULANG Adrien (excusé), GUILLAUME Éric (excusé), ADAM Raphaël (excusé), FUCHS Didier

Secrétaire de séance Mme LEHMANN Marie-Paule, Maire de SCHERLENHEIM

1 - Commande Publique

1.3 Convention de mandat

Création d’un Groupe Scolaire intercommunal et d’un périscolaire secteur

NORD : étude de faisabilité

Dans le cadre de la politique de création de Groupes Scolaires avec périscolaires intercommunaux menée par la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, les Communes d’Alteckendorf, Ettendorf, Grassendorf, Minversheim ont pris une délibération de principe pour créer un SIVU et valider une emprise foncière pour l’implantation de cet équipement à Alteckendorf.

Il y a donc lieu de lancer les études de faisabilité pour la création de ce Groupe Scolaire intercommunal et périscolaire afin de connaître l’ensemble des contraintes réglementaires et techniques sur le terrain communal d’Alteckendorf, cadastré section 24 parcelles n° 94, 95, 96, 97 et 110 d’une superficie totale de 178,97 ares.

À cet effet, le Bureau MP Conseil sis 5 rue de Berne à Schiltigheim a prévu une mission comprenant une tranche ferme - étude de faisabilité pour un montant de 6 460 € HT, une tranche optionnelle - programmation au prix de 5 520 € HT et une seconde tranche optionnelle - choix du Maître d’Œuvre pour un montant de 7 500 € HT.

Le Conseil Communautaire,

VU Ia politique de développement des équipements structurants du territoire menée par la Communauté de Communes du Pays de la Zorn ;

= les équipements scolaires et périscolaires existants sur le territoire ;

= les délibérations de principe des Communes d’Alteckendorf, Ettendorf, Grassendorf et Minversheim pour la création d’un SIVU et se prononçant sur l’implantation du futur groupe scolaire et périscolaire ;Considérant la consultation d’un Bureau d’Etudes pour accompagner la Communauté de Communes du Pays de la Zorn dans cette étude de faisabilité ;

Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE de lancer, dans les meilleurs délais, l’étude de faisabilité - tranche ferme pour la

création d’un Groupe Scolaire et d’un périscolaire - secteur NORD sur le ban communal d’Alteckendorf.

> DÉCIDE de confier cette étude au Bureau MP CONSEIL sis 5 rue de Berne à Schiltigheim pour un montant de 6 460 € HT.

> PRÉCISE que les tranches optionnelles n° 1 (programmation) et n° 2 (choix du Maître d’Œuvre) feront l’objet d’une décision ultérieure en fonction de l’évolution de ce dossier.

> AUTORISE le Président à signer le contrat avec le Bureau MP CONSEIL et toute pièce s’y rapportant.

Vote à l’unanimité Pour extrait conforme

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20171107-DCC375-11-2017-

DE

Date de télétransmission : 10/11/2017

Date de réception préfecture : 10/11/2017JE Communauté de Communes

Arrondissement de SAVERNE

=. 4 Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin

Canton de Bouxwiller

DCC 376/11/2017 Date de la convocation mardi 31 octobre 2017

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du mardi 7 novembre 2017

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36

Présents ou représentés 36

HIPP Alain, HAMMANN André, LITT Claude, WEISS Bernard, BECK Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, BOETFCHER-WEISS Sophie, ROLAND Carine, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges

Dont pouvoirs 04

KLEIN Marcel (pouvoir à WEISS Bernard), WEBER Francis (pouvoir à FREUND Bernard), RIEHL Bernard (pouvoir à BOETTCHER-WEISS Sophie),

GROSS Dominique (pouvoir à CRIQUI Jean-Marie)

Absents ou excusés 05

SCHAEFFER Éric (excusé), DRULANG Adrien (excusé), GUILLAUME Éric (excusé), ADAM Raphaël (excusé), FUCHS Didier

Secrétaire de séance Mme LEHMANN Marie-Paule, Maire de SCHERLENHEIM

2 - Urbanisme

2.1 Documents d’urbanisme

Modification simplifiée n° 1 du PLU de Melsheim : modalités de mise à disposition

du public

Le Conseil Communautaire,

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le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-45 à L.153-48 ; le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg approuvé le 01/06/2006, modifié le 19/10/2010, le 22/10/2013, le 11/03/2016 et le 21/10/2016 ;

le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Melsheim approuvé le 10/07/2015 ; l’arrêté préfectoral portant extension des compétences de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn en date du 20/07/2015 ;

la délibération en date du 05/11/2015 arrêtant les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et les Communes membres dans le cadre de la procédure d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi),

la délibération du Conseil Communautaire en date du 15/12/2015 portant prescription d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal ;

le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Melsheim ; la délibération du Conseil Communautaire du 18/07/2017 lançant la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU de Melsheïim et désignant l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) comme Assistant à Maître d’Ouvrage ;

Entendu l’exposé du Président à l’initiative de l’engagement de la procédure, qui présente l’exposé des motifs du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Melsheïm, dont l’objectif principal consiste à rectifier une erreur matérielle non décelée avant l’approbation du PLU.

Objet de la modification simplifiée n° 1 du PLU de Melsheim :

> Reprise et modification du règlement du PLU afin de rectifier une erreur matérielle d’une règle interdisant les rampes de garage orientées en contrebas de la voirie et s’appliquant à toute la zoneUB ; cette interdiction avait vocation, dans les études, à n’être mise en œuvre que dans les secteurs soumis au risque de coulées d’eaux boueuses, repéré au plan de règlement (zonage) par un graphisme spécifique. Il s’agit donc de compléter le règlement écrit pour lier cette interdiction uniquement au secteur soumis au risque et repéré comme tel dans le plan du règlement (zonage).

> D’autres points pourront éventuellement être ajoutés par la Communauté de Communes à condition

de s’inscrire dans le champ de la modification simplifiée.

Au regard des adaptations envisagées, la procédure de modification simplifiée s’applique. Il convient donc, comme prévu au Code de l’Urbanisme pour les modifications simplifiées, de définir par délibération du Conseil Communautaire les modalités de mise à disposition du dossier au public.

Considérant que les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Melsheim sont précisées par délibération du Conseil Communautaire et sont portées à la connaissance du public au moins 8 (huit) jours avant le début de la mise à disposition du public.

Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE QUE :

> Le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Melsheim sera mis à la disposition du public du lundi 15 janvier 2018 au vendredi 16 février 2018 inclus.

> Le dossier du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de

Melsheim et l’exposé de ses motifs seront tenus à la disposition du public au siège de la

Communauté de Communes du Pays de la Zorn et à la mairie de la Commune de Melsheim, aux

Jours et heures habituels d’ouverture.

> Un avis au public faisant connaître l'ouverture de la mise à disposition du public sera affiché dans

le(s) lieu(x) officiel(s) d’affichage de la Communauté de Communes et de la Commune de Melsheim, huit jours au moins avant le début de celle-ci et pendant toute sa durée. Il sera également publié sur le site internet de la Communauté de Communes dans les mêmes conditions de délai.

> Pendant la durée de la mise à disposition, chacun pourra prendre connaissance du dossier et

consigner ses observations sur le registre déposé au siège de la Communauté de Communes et à la

mairie de Melsheim. Les observations pourront aussi être adressées par écrit à Monsieur le Président, par voie postale ou électronique, à l’adresse suivante direction@payszorn.com.

> A l'issue de la mise à disposition, le Président en présentera le bilan devant le Conseil

Communautaire.

> Le projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Melsheim, objet de la présente mise à disposition, sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire, après avis du Conseil Municipal de la Commune de Melsheim (selon l’article L5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Cette délibération sera transmise à :

e Monsieur le Sous-Préfet chargé de l'arrondissement de Saverne,

e Monsieur le Maire de la Commune de Melsheim.

Cette délibération fera l'objet d'un affichage durant un mois au siège de la Communauté de Communes, ainsi que dans les lieux habituels d’affichage, d’une publication sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et d’une mention dans le journal : Dernières Nouvelles d’Alsace.

Vote à l’unanimité

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20171107-DCC376-11-2017-

DE

Date de télétransmission : 10/11/2017

Date de réception préfecture : 10/11/2017"+ Communauté de Communes

SRE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin

Arrondissement de SAVERNE

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Date de la convocation mardi 31 octobre 2017

DCC 377/11/2017

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du mardi 7 novembre 2017

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36

Présents ou représentés 36

HIPP Alain, HAMMANN André, LITT Claude, WEISS Bernard, BECK Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, ROLAND Carine, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges

Dont pouvoirs 04

KLEIN Marcel (pouvoir à WEISS Bernard), WEBER Francis (pouvoir à FREUND Bernard), RIEHL Bernard (pouvoir à BOETTCHER-WEISS Sophie),

GROSS Dominique (pouvoir à CRIQUI Jean-Marie)

Absents ou excusés 05

SCHAEFFER Éric (excusé), DRULANG Adrien (excusé), GUILLAUME Éric (excusé), ADAM Raphaël (excusé), FUCHS Didier

Secrétaire de séance Mme LEHMANN Marie-Paule, Maire de SCHERLENHEIM

4 - Fonction publique

4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT

Ressources Humaines : révision de la participation de l’employeur à la prévoyance

Collecteam

Le Président rappelle que par délibération du 6 décembre 2012, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a souscrit, pour une durée de 6 ans, au contrat de prévoyance collectif COLLECTEAM proposé par le Centre de Gestion, mandataire pour le compte des Communes, et a fixé un montant forfaitaire de participation par agent de 10 € mensuel, soit 120 € par an pour un agent à temps complet (proratisé en fonction du coefficient d’emploi).

Au cours de ces 4 dernières années, l’assureur a pu maintenir le taux de départ de 1,20 %, cependant il est dans l’impossibilité de continuer à maintenir le contrat avec ce taux et propose, en négociation avec le Centre de Gestion, une hausse de 12 %, soit un taux 1,34 %. Les options ont également subit une

augmentation.

Le Président propose donc de réviser la participation de l’employeur au risque prévoyance à compter du 1° janvier 2018.

Le Conseil Communautaire,

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 6 décembre 2012 souscrivant au contrat de prévoyance COLLECTEAM proposé par le Centre de Gestion pour une durée de 6 ans ;

VU la hausse de 12 % du régime de base de ce contrat de prévoyance à compter de septembre 2017 ;

VU la hausse du taux des différentes options à compter de cette même date ;Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale incite les collectivités à compenser cette hausse ;

Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE DE RÉVISER sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance.

> FIXE le niveau de participation comme suit : le montant forfaitaire de participation par agent sera de 15 € mensuel soit 180 € par an pour un agent à temps complet et proratisé en fonction du coefficient d’emploi

Vote à l’unanimité

Pour extrait conforme

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20171107-DCC377-11-2017-

DE

Date de télétransmission : 10/11/2017

Date de réception préfecture : 10/11/2017SE Communauté de Communes

EE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin er Arrondissement de SAVERNE

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mardi 31 octobre 2017

DCC 378/11/2017

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du mardi 7 novembre 2017

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36

Présents ou représentés 36

HIPP Alain, HAMMANN André, LITT Claude, WEISS Bernard, BECK Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, ROLAND Carine, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges

Dont pouvoirs 04

KLEIN Marcel (pouvoir à WEISS Bernard), WEBER Francis (pouvoir à FREUND Bernard), RIEHL Bemard (pouvoir à BOETTCHER-WEISS Sophie),

GROSS Dominique (pouvoir à CRIQUI Jean-Marie)

Absents ou excusés 05 |

SCHAEFFER Éric (excusé), DRULANG Adrien (excusé), GUILLAUME Éric (excusé), ADAM Raphaël (excusé), FUCHS Didier

Secrétaire de séance Mme LEHMANN Marie-Paule, Maire de SCHERLENHEIM

7 - Finances Locales

7.10 Divers

Centre Aquatique ATOO-0O : création d’un tarif «5 entrées aquagym »

Le Président rappelle que les tarifs pratiqués au Centre Aquatique ATOO-O à Hochfelden doivent être fixés par le Conseil Communautaire.

Il rappelle également les tarifs actuellement proposés pour l’activité aquagym, à savoir : - 1 entrée au tarif unique de 11 €,

- 10 entrées à 80 € (habitants CCPZ) et 90 € (habitants hors CCPZ),

- 30 entrées à 220 € (habitants CCPZ) et 250 € (habitants hors CCPZ).

Afin d'élargir l’offre et répondre à la demande des utilisateurs du Centre Aquatique ATOO-O, il propose de créer, à compter de ce jour, un nouveau tarif unique « 5 entrées aquagym » en complément des tarifs de l’activité « aquagym » déjà existants.

Le Conseil Communautaire,

VU la délibération du 18 décembre 2014 fixant les tarifs du Centre Aquatique ATOO-O, VU les tarifs des séances aquagym déjà existants,

Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE de compléter la liste tarifaire d’entrée au Centre aquatique ATOO-O à Hochfelden en créant un nouveau tarif unique «5 entrées aquagym ».

> FIXE le montant de ce tarif à 45 €.

V ' à L e ité

Accusé de réception en préfecture

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Date de la convocation mardi 31 octobre 2017

DCC 379/11/2017

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du mardi 7 novembre 2017

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36

Présents ou représentés 36

HIPP Alain, HAMMANN André, LITT Claude, WEISS Bernard, BECK Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, ROLAND Carine, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges

Dont pouvoirs 04

KLEIN Marcel (pouvoir à WEISS Bernard), WEBER Francis (pouvoir à FREUND Bernard), RIEHL Bernard (pouvoir à BOETTCHER-WEISS Sophie),

GROSS Dominique (pouvoir à CRIQUI Jean-Marie)

Absents ou excusés 05 |

SCHAEFFER Éric (excusé), DRULANG Adrien (excusé), GUILLAUME Éric (excusé), ADAM Raphaël (excusé), FUCHS Didier

Secrétaire de séance Mme LEHMANN Marie-Paule, Maire de SCHERLENHEIM

7 - Finances Locales

7.1 Décisions budgétaires

Budget principal : décision modificative n° 3/2017 : intégration des terrains Maison

de Pays / Gendarmerie

Le Président rappelle qu’entre les années 2002 et 2009 la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a fait l’acquisition de plusieurs parcelles pour un montant total de 156 258,15 € en vue de la construction de la Gendarmerie et de la Maison du Pays de la Zorn.

Ces terrains sont actuellement inscrits à l’inventaire sous « terrains nus » et il y a lieu de régulariser la situation en les intégrant aux immobilisations « Gendarmerie » et « Maison de Pays ».

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> APPROUVE les modifications budgétaires suivantes :

Recettes d’investissement :

Article 2111 (terrains nus) +156 260 €

Dépenses d’investissement :

Article 2138 (autres constructions) - opération 112 (Gendarmerie) +65 625 € Article 2138 (autres constructions) - opération 113 (Maison de Pays) + 90 635 €

> AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ces modifications budgétaires.

Vote à l’unanimité

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20171107-DCC379-11-2017-

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Date de la convocation mardi 31 octobre 2017

DCC 380/11/2017

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du mardi 7 novembre 2017

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36

Présents ou représentés 36

HIPP Alain, HAMMANN André, LITT Claude, WEISS Bernard, BECK Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, ROLAND Carine, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie,

FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges

Dont pouvoirs 04

KLEIN Marcel (pouvoir à WEISS Bernard), WEBER Francis (pouvoir à FREUND Bernard), RIEHL Bernard (pouvoir à BOETTCHER-WEISS Sophie),

GROSS Dominique (pouvoir à CRIQUI Jean-Marie)

Absents ou excusés 05 |

SCHAEFFER Éric (excusé), DRULANG Adrien (excusé), GUILLAUME Éric (excusé), ADAM Raphaël (excusé), FUCHS Didier

Secrétaire de séance Mme LEHMANN Marie-Paule, Maire de SCHERLENHEIM

5- Institutions et vie politique

5.7 Intercommunalité

Mise à disposition de locaux de permanence au siège de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn à CARITAS Alsace - antenne de Hochfelden

L'antenne CARITAS du Secteur de Hochfelden dispose d'un local au sous-sol du foyer St Pierre et Paul qui sert principalement de vestiaire et de « garde-robe ». L’aménagement de ce local ne permet pas un accueil des familles.

La Responsable de l’antenne a donc sollicité la Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour disposer d’un bureau de permanence pour y accueillir les personnes que CARITAS Alsace accompagne, ainsi qu’un petit local de stockage pour les besoins alimentaires de première nécessité.

La Maison du Pays de la Zorn, labellisée Maison de Services au Public (MSAP), dispose de bureaux vacants qu’elle peut mettre à disposition d’organismes sur demande, le Président propose donc de répondre favorablement à cette demande.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE de mettre à disposition, à titre gratuit, un bureau de permanence ainsi qu’un petit local de stockage, dans les locaux de la Maison du Pays de la Zorn, à CARITAS Alsace - antenne de Hochfelden pour y accueillir les familles qu’elle accompagne, les jours suivants : les mercredis et vendredis après- midis, à compter du 1° janvier 2018.

> DÉCIDE de mettre en place une convention d’occupation des lieux entre la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et CARITAS Alsace - antenne de Hochfelden.

> AUTORISE le Président à signer ce document.

35 voix pour Pour extrait confo 1 abstention (Carine DURR) Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20171107-DCC380-11-2017-

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