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Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL 6 janvier 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
1
Commune de St Crépin
Procès-verbal du conseil municipal
Du 6 janvier 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 10
Présents : 7
Votants : 10
Quorum : 6
Le six janvier deux mil vingt-cinq à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M.
CADOT Matthieu, maire, en séance ordinaire,
Présents, M. Matthieu CADOT, Mme Céline ROUIL, M. Ronald
VERNOUX, Mr Freddy VINET, M. Denis GORRON, M. Éric
BOUCLY, Mme Cécile MAIRAND.
Absents excusés : M. Luc DUCLOS (pouvoir Mme Céline
ROUIL), M. André MARCHAIS (pouvoir M. Matthieu CADOT),
Mme Charlène GRIFFON (pouvoir Mme Cécile MAIRAND)
Secrétaire de séance :
Convocation envoyée le 30 décembre 2024
Convocation affichée le 30 décembre 2024
Séance ouverte à 18H30
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 novembre 2024. Décisions du conseil municipal :
Projets :
D2025 – Avis du projet de renouvellement des éoliennes
D2025 – Convention de servitudes pour le projet éolien
D2025 – Projet halle – Plan de financement
D2025 – Projet halle – Demandes de subventions
Vie du conseil :
D2025 – Composition de la commission d’appel d’offres
Finances :
D2025 – Résidence du lavoir - Calcul des charges 2024 et provisions 2025
Divers
D2025 –Attribution d’un numéro d’habitation à Hyvrai
D2025 – Rallye d’automne
Questions diverses :
- Liste des DIA 2024
- Rappel date pour les vœux du maire.
- Planification commission cimetière
********************* 2
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 novembre 2024. Le procès-verbal du conseil municipal du 21 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
**********************
Projets :
Monsieur le maire précise que les conseillers municipaux concernés personnellement dans le cadre du projet de renouvellement du parc éolien de Saint-Crépin doivent sortir de la salle et ne peuvent pas participer aux délibérations sur le sujet.
Deux conseillers étant concernés, seuls 5 membres en exercice sont présents dans la salle, le quorum n’est donc pas atteint.
Monsieur le maire propose de reporter ces délibérations au prochain conseil municipal
D2025 – Avis du projet de renouvellement des éoliennes
Délibération reportée au prochain conseil municipal.
D2025 – Convention de servitudes pour le projet éolien
Délibération reportée au prochain conseil municipal.
**********************
Monsieur le maire veut avant de délibérer pour le plan de financement et les demandes de subventions de la halle pour déterminer ensemble le nom du projet.
Le projet aura pour intitulé : « Halle intergénérationnelle associative et culturelle ».
Monsieur le maire présente un macro planning prévisionnel :
Le permis de construire va être déposé en janvier, l’accord peut être donné en Mai. La consultation des entreprises à partir de Juin / juillet.
L’analyse des offres en juillet / août.
Le démarrage des travaux pas avant septembre / octobre.
D2025-01 – Projet Halle – plan de financement
Monsieur le maire présente les devis estimatifs pour la réalisation de la halle présentés par lots.
Montant
prévisionnel HT
67 300,00 €
55 600,00 €
11 000,00 €
8 200,00 €
8 600,00 €
150 700,00 € Coût HT
Lot 3 : Couverture / zinguerie
Lot 4 : Electricité
Lot 5 : Baches de protection latérale
Coût estimatif de l'opération
Poste de dépenses
(Les montants indiqués dans chaque poste de dépense
doivent être justifiés)
Lot 1 : VRD gros œuvre / cuve de récuoération d'eau
Lot 2 : Charpente bois / bardage 3
Le coût estimatif de l’opération est de 150 700 € HT.
Voici le plan de financement du projet :
SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT HT Etat DETR 30 % 45 210.00 € Etat DSIL 20 % 30 140.00 € Conseil départemental 30 % 45 210.00 € Sous total financement public (80% maximum) 80 % 120 560.00 € Fonds propres
Emprunts 20 % 30 140.00 € Sous total collectivité 30 140.00 € TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 150 700 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ ADOPTE l’opération et les modalités de financement pour le projet de construction de la halle évènementielle associative et culturelle.
➢ APPROUVE le plan de financement prévisionnel
➢ AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette opération.
D202-02– Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal :
La DETR : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
La DSIL : Dotation de Soutien à l’Investissement Local
Le projet est la construction d’une halle intergénérationnelle associative et culturelle :
La commune manque d’un espace couvert et polyvalent qui permette d’organiser des événements en extérieur durant les saisons moins favorables et de proposer des infrastructures adaptées aux différents besoins des écoles, des enfants et des associations.
De plus, la présence d’un service d'épicerie itinérante, bien que fort appréciée, souffre d’un manque d’un point de vente fixe et accessible. Ce projet de halle événementielle et associative répond ainsi à un besoin urgent de renforcer la cohésion sociale, d’améliorer l’offre de services aux habitants et de soutenir la dynamique associative et le lien entre les habitants toutes générations confondues.
Le montant estimatif total des travaux est de 150 700 € HT.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de Saint-Crépin souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR et de la DSIL. Le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT HT Etat DETR 30 % 45 210.00 € Etat DSIL 20 % 30 140.00 € Conseil départemental 30 % 45 210.00 € 4
Sous total financement public (80% maximum) 80 % 120 560.00 € Fonds propres
Emprunts 20 % 30 140.00 € Sous total collectivité 30 140.00 € TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 150 700 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ ADOPTE l’opération et les modalités de financement pour le projet de construction de la halle intergénérationnelle associative et culturelle. ➢ APPROUVE le plan de financement prévisionnel
➢ S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
➢ AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture ;
Vie du conseil
D2024 – Commission d’appel d’offres
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commission appel d’offres avait été défini lors de l'installation du conseil municipal le 11 juin 2020 par la délibération 2020-23.
Voici la composition de la commission d’appel d’offre.
Commission d’Appel d’offre
En application de l’article 22 du Code
des marchés publics
Délégués titulaires
Cécile MAIRAND
Eric BOUCLY
Céline ROUIL
Délégués suppléants
Fabienne ASSIMEAU
Ronald VERNOUX
André MARCHAIS
Luc DUCLOS
Suite au départ de Mme ASSIMEAU, il convient de voir avec le conseil municipal la composition de cette commission.
Le projet de la halle va dépasser les 100 000 HT de travaux et donc nécessiter la mise en place d’un appel d’offre.
Monsieur le maire rappelle les règles de composition dans les communes de moins de 3500 habitants :
- 3 membres et 1 président
- Les membres sont élus par le conseil municipal à la représentation proportionnelle
- Les délibérations sont soumises à quorum.
Le président de la commission peut inviter à la réunion, le comptable public par exemple ou en raison de leur compétence, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité. Ces membres ont uniquement voix consultatives. Hormis ces personnes, convoquées ou invitées, nul ne peut participer ni même assister aux réunions (elles sont à huit clos).
La commission doit se conformer à des règles :
- Règles de composition
- Règles de convocation et de quorum
- Règles concernant l’ouverture des plis des candidats 5
- Règles de délibérations sur l’analyse et le classement des offres des candidats (décision à la majorité)
- Règles de neutralité et de transparence
- Règles de classement des offres
Les membres de la commission engagent leurs responsabilités concernant le choix des entreprises. Ce choix doit être conforme aux règles fixées dans la consultation et connues des candidats au lancement de la consultation.
En cas de violation de la loi concernant l’attribution des appels d’offres, les élus et les agents peuvent être poursuivis au pénal en fonction de la nature de la faute …
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
➢ DECIDE de constituer la commission d’appel d’offres de la façon suivante
Commission d’Appel d’offre
En application de l’article 22 du Code
des marchés publics
Délégués titulaires
Cécile MAIRAND
Freddy VINET
Céline ROUIL
Délégués suppléants
Ronald VERNOUX
Éric BOUCLY
Denis GORRON
Finances
- D2024 – Calcul des charges 2024 pour la résidence du lavoir et provisions pour 2025.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été procédé au calcul des
charges pour les locataires de la résidence du lavoir.
Monsieur le Maire présente les factures :
fuel 02/01/2024 1378,26 €
fuel 28/02/2024 1239,60 €
fuel 11/09/2024 832,32 €
entretien chaudière 1033.64 €
Logement 1 Logement 2 Logement 3 Logement 4 Logement 5
Charges 2024 par
logement 881.77 965.03 768.27 968.10 900.65
Déjà payées 2024 960 € 1020 € 840 € 1020 € 960 €
Trop payé 2024 78.23 € 54.97 € 71.73€ 51.90 € 59.35 € Provisions actuelles
retenues 80 85 70 85 80
Prévisions charges
calculées 2025
à délibérer 72.68 79.55 63.33 79.80 74.24
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le mode de
restitution des charges pour les locataires pour 2024 :
- Le montant étant inférieur au montant mensuel de provisions sur les charges,
Monsieur le maire propose de diminuer le montant des charges du mois de
janvier pour l’ensemble des locataires
Trop payé 2024 78.23 € 54.97 € 71.73€ 51.90 € 59.35 € 6
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de définir la provision sur charges
pour l’année 2025 à compter des loyers de janvier 2024.
Logement 1 Logement 2 Logement 3 Logement 4 Logement 5
Provisions charges
2025 80 85 70 85 80
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DECIDE de diminuer le montant de la provision sur charges du loyer de Janvier 2025 du montant du trop payé sur la provision 2024.
➢ DECIDE de fixer les provisions sur charges mensuelles comme suit à partir du 1er janvier 2025
Logement
1
Logement
2
Logement
3
Logement
4
Logement
5
Charges
provisionnelles
2025 80 85 70 85 80
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout courrier adressé aux locataires pour leur faire part de la présente délibération.
Divers
D2025 – Attribution d’un numéro à Hyvrai parcelles C415, C686 et C689 7
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors d’une vente à Hyvrai, les parcelles ont été découpées et regroupées pour former 2 ensembles avec 2 habitations distinctes.
La parcelle C685 issu de la parcelle C414 va garder le numéro 7 route d’Hyvrai.
Une nouvelle maison d’habitation a été déclarée sur la parcelle C686, attenante au bâtiment existant de la C415.
Il convient de donner un numéro d’habitation aux parcelles C686 et C689 nouvellement crées et à la parcelle C415 (anciennement 7 route d’Hyvrai) qui font parties de la même unité foncière.
Monsieur le maire propose de créer le 5 route d’Hyvrai.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DECIDE d’attribuer le n°5 route d’Hyvrai aux parcelles cadastrées C686, C415 et C689.
➢ AUTORISE Monsieur le maire à en informer les services postaux. ➢ AUTORISE Monsieur le maire à en informer les services du cadastre de la Direction Générale des Finances Publiques.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
D2025 – Rallye d’automne
Monsieur le maire demande au conseil s’il est nécessaire de prendre une délibération sur le maintien ou non du rallye d’automne sur la commune, au moins pour 2025. En effet, il y a eu des riverains mécontents du passage du rallye et bloquant leurs accès et/ ou leurs activités sur la commune lors des 2 jours sur lesquels le rallye est organisé.
Il a été constaté également que les abords des routes et des chemins n’avaient pas été nettoyés par les organisateurs du rallye et que des habitants de la commune ont pris leurs sacs et enlever des déchets après le passage du rallye. 8
De plus monsieur le maire a constaté des manquements de sécurité pour prévenir la fermeture des routes à la circulation en amont du rallye, les automobilistes arrivant le fait accompli devant des barrières les obligeant à faire demi tours.
Monsieur GORRON précise également que la commune a prêté des barrières de sécurité et qu’une a disparu.
Monsieur le maire informe le conseil qu’aucune délibération ne va être prise pour le moment, que les élus vont prendre contact avec les organisateurs pour le prochain rallye et voir à modifier une partie du trajet pour ne pas bloquer le même hameau.
*****
Liste des DIA 2024 : renonciations
2024-01 et 2024-02 : Régularisations foncières entre parcelles suite à une division cadastrale A524, rue du Prieuré et rue de la Fontaine.
2024-03 : vente 11 rue du Centenaire à Azay, parcelles A1214, 1217 et 1215. 2024-04 : vente parcelle A520, place de l’église
2024-05 : vente 13 rue du Fief d’Oripe à Azay, parcelles A1202, A1089 et A1223 2024-06 : vente 5 rue du Fief d’Oripe à Azay, parcelles A277, A 278 et A279 2024-07 : vente parcelle A1256, 1 impasse des Quatre fontaines à Azay 2024-08 et 2024-09 : ventes des parcelles C414 et C415 avec divisions parcellaires au 7 route d’Hyvrai.
****
Questions diverses :
- Rats sur la commune : Monsieur le maire précise que plusieurs administrés ont signalé une forte présence de rats sur la commune, il a contacté d’autres communes et une société qui fournit les produits raticides. Monsieur le maire souhaite prendre un arrêté pour lancer une campagne de luttes contres les rats en mettant à disposition des habitants de la commune des produits de lutte adaptés.
- Monsieur le maire a constaté des travaux sur les chemins ruraux pour les éoliennes de Genouillé, une saignée a été faite sur le chemin de la pelle pour le passage des câbles électriques. Aucune permission de voirie n’a été accordée à la société.
- Point sur le bulletin municipal
- Rappel date pour les vœux du maire le samedi 18 janvier à 17h00, les invitations seront distribuées le mardi 7 janvier dans les boites aux lettres - Planification commission cimetière : la prochaine commission se tiendra à la mairie le samedi 18 janvier à 10h.
Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 10 février 2025.
La séance est levée à 20h00.