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Déliberation - deliberation n2024 004 du 14 mars 2024
Déliberation - deliberation n2024 007 du 14 mars 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 007 du 14 mars 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
SÈVRES
SÉANCE DU 14 MARS 2024
HAUTS-DE-SEINE L'an deux mille vingt-quatre. le quatorze mars à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES. dûment convoqué par arrêté du 1 mars 2024,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE. Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 28 présents à la séance,
PRÉSENTS:
M. Grégoire de LA RONCIÈRE. Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT. M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX.,
Mme Assunta MESMIN. M. Pascal GIAFFERI. Mme Pascale PARPEX. M. Philippe HAZARD.
M. Jean-Pierre FORTIN., Mme Françoise RUSSO-MARIE. Mme Martine VAN
WENT. M. Jacques VILLEMUR. Mme Marie SANCHO. Mme Louise BOMPAIRE.
M. Franck-Eric MOREL. Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD.
Mme Chloé DUCHAUSSOY. Mme Marlène DA SILVA. Mme Nadia IDORANE,
M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Jean DUPLEX. Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
M. Loic LASSAGNE. M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Muriel COHEN donne procuration à Mme Anne TEXIER, M. Thomas PARDOUX
donne procuration à Mme Françoise RUSSO-MARIE. M. Thierno-B NDIAYE donne
procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE. Mme Catherine CANDELIER donne
procuration à M. Frédéric PUZIN. M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ
ÉTAIENT EXCUSÉS :
M. Denis MORON. Mme Dominique BLANCHET
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE à été désigné(e) secrétaire de séance. Hôtel de Ville 3
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20240314-2024-007-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024 Date de réception préfecture : 22/03/2024 8 0175 19 41 20
tr our vor mecroqueur À 0 MARS 202 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 14 mars 2024
DÉLIBÉRATION : Approbation du rapport de la commission communale pour
l'accessibilité des personnes handicapées 2020-2022
N-2024/007
Le Conseil municipal.
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme. des Travaux. de F'Habitat, de la Culture. du Développement
Durable et Economique du 5 mars 2024.
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances. la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées.
Vu la loi 2015-9S$ du $ août 2015 ratitiant l'ordonnance 2014-1000 du 26 septembre 2014 relative à la mise
en accessibilité des établissements recevant du public. des transports publies. des bâtiments d'habitation et de
la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès aux services civique pour les jeunes en
situation de handicap.
Vu sa délibération n° 07-$$ en date du 28 juin 2007 portant création de la commission communale pour
l'accessibilité aux personnes handicapées.
Vu l'arrêté du Maire n°2021/032 du 10 février 2021 portant désignation des membres de la commission
communale pour l'accessibilité,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE UNIQUE
Ilest pris acte du rapport annuel d'activité de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes
handicapées pour la période 2020 à 2022,
POUR BXTRAIT CONFORNMIE,
Me Ma
092-219200722-20240314-2024-007-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024
PE BLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 5 MARS 2024 Accusé de réception en préfecture