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Arrêté - file Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Ciotat. Lien du pdf (Arrêté - file)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Tourisme, DECISION PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N/Réf : DAJ/CB/AL/MC/2023/

Objet : MAPA Acquisition de livres non scolaires et de bandes dessinées destinés à la médiathèque Simone Veil pour le prêt aux usagers

Titulaires : DECITRE (lot n°1) – MAUPETIT (lot n°2) – LA RESERVE A BULLES (lot n°3)

LE MAIRE DE LA CIOTAT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les

articles L 2122-22-4e et L 2122-23 concernant la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal pour les affaires y énumérées,

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L 2123-1

et R 2123-1,

VU la délibération n° 7 du Conseil Municipal du 24 juin 2023 autorisant le

Maire, et pendant toute la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget, l’autorisant à subdéléguer cette attribution,

VU l’arrêté municipal n° 951 du 03 juillet 2023 en vertu duquel Mme Dieynaba LLAGONNE, Adjointe au Maire, a reçu délégation de signature des décisions relatives à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget,

CONSIDERANT que la ville a lancé une consultation pour l’acquisition

de livres non scolaires destinés à la médiathèque Simone Veil pour le prêt aux usagers, comportant 3 lots, dont la valeur estimée est inférieure au seuil visé à l’article R.2123-1 du Code de la commande publique,

CONSIDERANT qu’il convient de confier à la SAS DECITRE le lot

n°1 (livres adultes) de l’acquisition de livres non scolaires destinés à la médiathèque Simone Veil pour le prêt aux usagers, dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire à procédure adaptée précisant les conditions et modalités d’intervention du prestataire,CONSIDERANT qu’il convient de confier à la librairie MAUPETIT le

lot n°2 (livres jeunesse) de l’acquisition de livres non scolaires destinés à la médiathèque Simone Veil pour le prêt aux usagers, dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire à procédure adaptée précisant les conditions et modalités d’intervention du prestataire,

CONSIDERANT qu’il convient de confier à la librairie LA RESERVE

A BULLES le lot n°3 (bandes dessinées) de l’acquisition de livres non scolaires destinés à la médiathèque Simone Veil pour le prêt aux usagers, dans le cadre d’un accord-cadre mono- attributaire à procédure adaptée précisant les conditions et modalités d’intervention du prestataire,

CONSIDERANT que le montant total des prestations sur la durée totale

du marché peut être réglé sur factures ou mémoires,

CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont prévus au budget du

présent exercice et des suivants

DECIDE

ARTICLE 1 : De confier, à compter de la date de notification pour une durée initiale de douze mois de 12 mois, reconductible tacitement deux fois, à :

- La SAS DECITRE, sise 16, rue Jean Desparmet – 69371 LYON CEDEX 08, immatriculée sous le n° Siret : 956 513 147 00192, représentée par Mme Servane GUEZ, agissant en qualité de Directive du service aux professionnels, le lot n°1 (livres adultes) de l’acquisition de livres non scolaires destinés à la médiathèque Simone Veil pour le prêt aux usagers.

- La librairie MAUPETIT, sise 142, la Canebière – 13001 MARSEILLE, immatriculée sous le n° SIRET/ 418 473 922 00015, représentée par M. Damien BOUTICOURT, agissant en qualité de Directeur, le lot n°2 (livres jeunesse) de l’acquisition de livres non scolaires destinés à la médiathèque Simone Veil pour le prêt aux usagers - La librairie LA RESERVE A BULLES, sise 58, rue des trois frères Barthélémy – 13006 MARSEILLE, immatriculée sous le n° Siret : 481 085 645 00028, représentée par me Peggy POIRRIER, agissant en qualité de Gérante, le lot n°3(bandes dessinées) de l’acquisition de livres non scolaires destinés à la médiathèque Simone Veil pour le prêt aux usagers

ARTICLE 2 : De signer avec les sociétés suivantes, un accord-cadre à procédure adaptée, fixant les conditions du titulaire, et de lui régler les sommes dues au titre de cet accord-cadre, au fur et à mesure de l’émission des bons de commande :

- DECITRE pour le lot n°1, pour un montant minimum annuel de 12.000,00 € HT, soit 12.660,00 TTC et dans la limite d’un montant maximum annuel de 24.000,00 € HT soit 25.320,00 € TTC, la TVA étant à 5,5%.

- MAUPETIT pour le lot n°2, pour un montant minimum annuel de 7.500,00 € HT, soit 7.912,50 € TTC et dans la limite d’un montant maximum annuel de 12.000,00 € HT soit 12.660,00 € TTC, la TVA étant à 5,5%.- LA RESERVE A BULLES pour le lot n°3, pour un montant minimum annuel de 3.000,00 € HT, soit 3.165,00 € TTC et dans la limite d’un montant maximum annuel de 8.000,00 € HT soit 8.440,00 € TTC, la TVA étant à 5,5 %.

ARTICLE 3 : Les dépenses seront payées sur les crédits inscrits au budget du présent exercice et suivants.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture, et publiée conformément à l’Art. L 2131-1 III du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à La Ciotat, le

Par délégation du Maire,

Dieynaba LLAGONNE

Adjointe au Maire

Publiée le :

Reçue par le Préfet le :

Destinataires :

- Préfecture

- Dir. Finances

- Marchés publics

- Médiathèque