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Arrêté - file Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Ciotat. Lien du pdf (Arrêté - file)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Tourisme, DECISION PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N/Réf : DAJ/CB/AL/MC/2023/

Objet : Maitrise d’œuvre aménagement du parvis de l’hôtel de ville

Titulaire : Groupement SARAH TEN DAM/ ALMA INGENIERIE

LE MAIRE DE LA CIOTAT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les

articles L 2122-22-4e et L 2122-23 concernant la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal pour les affaires y énumérées,

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L 2123-

1 et R2123-1,

VU la délibération n° 7 du Conseil Municipal du 24 juin 2023 autorisant

le Maire, et pendant toute la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget, l’autorisant à subdéléguer cette attribution,

VU l’arrêté municipal n° 951 du 03 juillet 2023 en vertu duquel Mme

Dieynaba LLAGONNE, Adjointe au Maire, a reçu délégation de signature des décisions relatives à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget,

CONSIDERANT que la ville a lancé une consultation pour une mission

de maitrise d’œuvre pour l’aménagement du parvis de l’hôtel de ville, dont la valeur estimée est inférieure au seuil visé à l’article L. 2123-1 du Code de la commande publique,

CONSIDERANT qu’il convient de confier au groupement de sociétés

SARAH TEN DAM (mandataire)/ALMA INGENIERIE, la mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement du parvis de l’hôtel de ville, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée précisant les conditions et modalités d’intervention du prestataire,CONSIDERANT que le montant total des prestations sur la durée totale

du marché peut être réglé sur factures ou mémoires,

CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont prévus au budget du

présent exercice et suivants,

DECIDE

ARTICLE 1 : De confier, à compter de sa date de notification au groupement d’entreprises SARAH TEN DAM/ALMA INGENIERIE dont le mandataire est la société SARAH TEN DAM, dont le siège social est sis 123, avenue Victor Hugo – 13600 LA CIOTAT, immatriculée sous le n° Siret 517 417 754 00028, représentée par Mme Sarah TEN DAM, agissant en qualité de Gérante, paysagiste concepteur DPLG, la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du parvis de l’hôtel de ville.

ARTICLE 2 : De signer avec le groupement de sociétés SARAH TEN DAM/ALMA INGENIERIE, un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire, et de payer le prix forfaitaire de 38.235,60 € HT, soit 45.882,72 € TTC.

ARTICLE 3 : Les dépenses seront payées sur les crédits inscrits au budget du présent exercice et suivants.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera transmise en Préfecture et publiée conformément à l’Art. L 2131-1 III du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à La Ciotat, le

Par délégation du Maire,

Dieynaba LLAGONNE

Adjointe au Maire

Publiée le :

Reçue par le Préfet le :

Destinataires :

- Préfecture

- Dir. Finances

- Marchés publics

- DST