Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 12 4 16
Compte-Rendu - 01 09 16
Procès Verbal - proces verbal de la seance du 12 decembre 2023
Compte-Rendu - 16 6. 16
Déliberation - 30 10 14
Procès Verbal - pv cm 15022024
Compte-Rendu - 16 4 14
Compte-Rendu - 03 11 16
Compte-Rendu - 10 2 16
Déliberation - 16 decembre 2021
Compte-Rendu - 22 12 16
Document publié le Jeudi 22 décembre 2016 par la commune de Salignac-Eyvigues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 12 16)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi,
Commune
de
SALIGNAC-EYVIGUES
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance
Du 22 décembre 2016
PRESENTS : MM. DUBOIS Jean-Pierre, ROMERO Colette, FERBER Jacques, LAVAL Laurence, LAVAL Jean-Paul, CHEYROU Cédric, RICHER Catherine, DUPPERRET Jean- Luc, BRU Benoit, BOSREDON Fabienne
ABSENTS : CROUZEL Valérie, PROUILLAC Claude, PESTOURIE Guy SECRETAIRE DE SEANCE : Mme ROMERO Colette
Statuts de la Communauté de Communes Pays de Fénelon
L’assemblée approuve les statuts redéfinis par la Communauté de Communes au 1er janvier 2017, la nouvelle rédaction visant à les mettre en conformité avec la loi Notre. Il est donné connaissance de l’intérêt communautaire également redéfini par l’intercommunalité et annexé aux statuts.
Acquisition de terrain / Béniès
Monsieur le Maire fait part de l’estimation des domaines dont la consultation avait été décidée lors du dernier Conseil Municipal pour les terrains de Béniès. Il est décidé de procéder à l’acquisition d’un ensemble immobilier (parcelles AC 342, 343, 344, 345, 346) au prix de 140 000 €.
Projet de couverture des Croisiers
L’assemblée valide l’avant-projet établi par le cabinet APGO qui prévoit une restauration en lauzes à l’identique pour un montant prévisionnel de travaux de 191 141,67 € HT.
Le plan de financement suivant est approuvé :
Région : 32 250 €, Département : 50 500 €, Etat : 86 000 €, Commune : 46 250 €. Montant total de l’opération : 215 000 € HT.
Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe / suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe
L’assemblée adopte cette modification du tableau des effectifs afin de permettre l’avancement de grade d’un agent au 31/12/2016.
Convention ATD / prestations informatiques
Autorisation est donnée au Maire de signer avec l’Agence Technique Départementale une convention relative à l’utilisation par la Collectivité de la suite logicielle e-magnus de Berger Levrault.
Recrutement d’agents recenseurs
Le recensement de la population est prévu sur la commune du 19 janvier au 18 février 2017. Afin d’assurer cette mission, le Conseil Municipal décide de recruter 3 agents occasionnels à temps non complet du 2 janvier au 19 février 2017.
Groupement de commande pour l’achat d’énergies
L’adhésion de la commune à ce groupement créé par les syndicats départementaux d’énergies de l’ancienne région aquitaine est renouvelée.
Questions diverses
- Travaux / rue du Midi : les anciens garages de Madame Tassart légués à la commune ont été démolis. Des devis ont été demandés pour recouvrir les murs afin de constituer un nouveau local fermé.
- Chemin de croix / église de Salignac : les travaux d’éclairage des œuvres de M Deviers ont été réalisés. Un système d’alarme a également été mis en place pour leur protection.