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Déliberation - 30 10 14
Document publié le Jeudi 30 octobre 2014 par la commune de Salignac-Eyvigues.
Lien du pdf (Déliberation - 30 10 14)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Transports,
Commune
de
SALIGNAC-EYVIGUES
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance
Du 30 octobre 2014
PRESENTS : MM. DUBOIS Jean-Pierre, ROMERO Colette, FERBER Jacques, LAVAL Laurence, PROUILLAC Claude, CHEYROU Cédric, BRU Benoit, Guy PESTOURIE, APPEYROUX Catherine, LAVAL Jean-Paul, DUPPERRET Jean-Luc, CROUZEL Valérie, RICHER Catherine
ABSENTS : ROSSET Cécile, BOSREDON Fabienne
SECRETAIRE DE SEANCE : M Benoît BRU
Le compte rendu de la séance du 10 septembre 2014 est approuvé à l’unanimité.
Acquisition immobilière / Route de Brive
Par délibération du 13 novembre 2013, la commune s’était portée candidate à l’acquisition d’un immeuble situé sur la parcelle cadastrée AB n°102 dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SCI Tao et Gioia, au prix de 10 000 €. Le tribunal de commerce ayant validé la cession du bien, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
Acquisition de terrain / La Croix de Ramade
Le Conseil Municipal approuve l’achat de deux terrains d’une surface total de 2 387 m² situés près du groupe scolaire. Cette acquisition permettra de faciliter l’implantation d’un projet de création de logements porté par Dordogne Habitat.
Autorisation est donnée au Maire de signer l’acte notarié correspondant : acquisition de la parcelle AB 506 au prix de 50 000 €, acquisition de la parcelle AB 583 à l’euro symbolique.
Recrutement d’un agent / gestion du marché
En raison du transfert de la compétence tourisme à l’intercommunalité, l’Office de Tourisme n’assurera plus à compter du 1er janvier 2015, la gestion et l’animation du marché pour le compte de la commune. (coût de 3000 € par an)
La municipalité devra par conséquent organiser la saison 2015. Ce changement constitue une opportunité pour relancer une réflexion autour du marché et de la promotion du bourg, actions qui pourraient être managées par une commission extra municipale.
Le recrutement d’un salarié paraît incontournable pour animer une équipe autour du marché, travailler au montage de projets et assurer l’organisation matérielle jusqu’à présent réalisée par les salariés de l’Office de Tourisme.
Avis favorable est donné au recrutement d’un agent contractuel du 17 novembre 2014 au 28 janvier 2015 pour un total de 90 heures.
Projet d’aménagement du Barry
Le projet a été scindé en 3 phases fonctionnelles pour des raisons financières.
La 1ère phase portant sur la Place Naudy et rue du Barry (estimation prévisionnelle : 289 106 € HT) doit démarrer début 2015.
Avis favorable est donné au lancement d’une procédure adaptée pour ce marché de travaux.
Présentation du tracé de réseau gaz
Monsieur le Maire présente le tracé des canalisations établi par Totalgaz en fonction des engagements souscrits par les futurs abonnés. 1 900 mètres de réseau seront réalisés et pris en charge par Totalgaz qui finance également la remise en état de la voirie et des trottoirs.
Les travaux démarreront en février 2015.
Convention de mise à disposition de terrain / stockage gaz
Autorisation est donnée au Maire de signer cette convention pour l’implantation et l’exploitation des installations de stockage du gaz sur la parcelle AK n°92 (terrain communal près du tennis).
Taxe d’aménagement
Cette taxe appliquée à l’occasion de la délivrance des permis de construire ou déclarations préalables, est reconduite, à partir du 1er janvier 2015, à son taux actuel de 1%.
Création d’un poste d’attaché territorial
Afin de permettre l’avancement d’un agent par voie de promotion interne, l’assemblée émet un avis favorable à la création d’un poste d’attaché territorial à compter du 1er janvier 2015. Le poste actuel de l’agent, rédacteur principal 1ère classe sera supprimé au 31 décembre 2014. Virements de crédits
Les virements de crédits suivants sont approuvés :
Désignation des articles
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Article 022 – dépenses imprévues - 56 €
Article 6574 – Collège La Boëtie + 56 €
Modification statutaire / compétence voirie
L’assemblée accepte la nouvelle rédaction des statuts de la compétence voirie de la nouvelle Communauté de Communes Pays de Fénelon. Les critères retenus pour la voirie communautaire sont les suivants : voies reliant deux bourgs, voies reliant deux routes départementales et desserte des lieux touristiques à fort trafic. La commune de Salignac passe de 20,152 km de voies transférées à 25,47 km (46,22 % des voies).
Convention ERDF lieux dits Méou / Les Marthres
Avis favorable est donné à la signature d’une convention de servitude pour le passage de canalisations souterraines sous un chemin rural au lieu dit Méou.
Convention de stage
Autorisation est donnée au Maire de signer une convention de stage pour l’accueil au groupe scolaire d’une élève de la Maison Familiale Rurale du Périgord Noir aux dates suivantes :
- Du 12 au 16 janvier 2015,
- Du 19 au 23 janvier 2015,
- Du 2 au 6 février 2015,
- Du 9 au 13 février 2015.
Questions diverses
Occupation du domaine public : la commune est saisie d’une demande d’installation d’une remorque type « baraque à frites » chaque midi sur la place du Champ de Mars. Il est décidé d’accorder l’autorisation. Une réflexion sur les droits de stationnement devra être menée en parallèle avec le travail sur les droits de place du marché.