Déliberation - 2159023

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Déliberation - 2159023 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montéléger. Lien du pdf (Déliberation - 2159023)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le trente et un mars à vingt heures, le

conseil municipal de la commune de MONTÉLÉGER (Drôme),

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie,

sous la présidence de Monsieur Thierry Chopard, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 25 mars 2026.

Présents : M. G. Saroul, Mme S. Mollard, M. M. Gendron, Mme F. Cuoq, M. J.M. Vergnes, Mme L. Grand, M. F. Augé-Courtoi, M. F. Vandermoere, Mme A. Vial, Mme A. Blache, M. B. Mayaud, Mme A. Cotte, M. P. Barde, Mme L. Hassouné, M. G. Chopard, Mme A. Krencker, M. A. Combedimanche, Mme G. Milliat-Billebaud.

Absents : M. J.M. Vergnes.

Pouvoirs : M. J.M. Vergnes à M. T. Chopard.

A été nommé secrétaire de séance : Mme A. Cotte.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

ORDRE DU JOUR

- Création de la Commission d’Appel d’Offres

- Fixation du nombre de représentants au Centre Communal d’Action Sociale

- Élection des représentants du Conseil Municipal au Centre Communal d’Action

Sociale

- Création de la Commission Communale des Impôts Directs

- Désignation de deux délégués au Comité National d’Action Social (CNAS)

- Désignation de l’Élu référent en matière de santé, de sécurité et de conditions de

travail du personnel communal

- Désignation de deux représentants pour participer à l’élection des délégués du

Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Énergies de la Drôme (SDED)

- Désignation de deux délégués au Comité de Territoire du Syndicat d’Irrigation

Drômois (SID)

- Désignation de deux délégués au Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois

(SMESV)

- Désignation du correspondant défense de la Commune

- Questions orales :

o Création des Commissions Municipales

o Evocation des principaux dossiers

DECISIONS ET PROCES-VERBAL DU CONSEIL

Le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire demande que soit rajouté un point à l’ordre du jour :

Nombre de conseillers

en exercice : 19

présents : 18

votants : 19- Attribution des subventions de fonctionnement 2026 aux associations.

Adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise qu’aucune décision n’a été prise en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain n’a pas été appliqué sur les immeubles suivants.

Date de signature Situation du bien Références cadastrales

13/03/2026 14, rue des Trois Becs ZH 94

Monsieur le Maire rend en outre compte des dépenses effectuées du 20 mars 2026 au 25 mars 2026.

D2025-14 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2026 AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que les subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2026 n’ont pas été votées dans le cadre du vote de budget du 03 mars dernier.

Madame Françoise CUOQ, adjointe à la vie associative et événementiel, présente les propositions de subventions.

Elle informe l’assemblée que chaque année, des dossiers de demande de subvention sont transmis aux associations communales. Le retour de ces dossiers permet d’évaluer plusieurs critères pris en compte dans cette proposition d’attribution, à savoir : - le nombre d’adhérents et de Montélégeois(es) ;

- les comptes de l’association et les soldes de leurs comptes bancaires ; - les utilisations des structures municipales,

- les projets proposés,

- l’investissement pour la commune et les montélégeois

Monsieur le Maire relève la contribution significative de plusieurs associations à la vie locale.

Il souligne également l’implication du Lycée Agricole du Val de Drôme et la mise en place de collaborations avec les agriculteurs et la commune de Montéléger. À ce titre, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de 1 000 € au Lycée Agricole du Val de Drôme afin d'accompagner la mise en œuvre de ces projets communs.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer afin :

- D’ATTRIBUER les subventions de fonctionnement aux associations comme indiqué ci-dessous :

NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION VOTEE Amis de Montéléger 300 € Anciens combattants 170 € Association de chasse communale agréée (ACCA) 200 € Association sportive du collège Marcelle Rivier 400 € Atelier couture 300 € US Véore XV 2000 €US Véore XV (subvention exceptionnelle) 500 € Monbeaujardin 100 € Tennis Club Montéléger 900 € Sou des écoles laïques 1500 € Société mycologique Montéléger 375 € La petite compagnie de Montéléger 500 € Entente sportive Beaumontéléger 1500 € Comité des fêtes Beaumont-les-Valence 350 € Club de l’espérance 300 € Chorale intercommunale Catavioure 400 € Gymnastique volontaire 1100 € Association Familiale intercommunale Beaumont Montéléger 180 € Internet et Moi 100 € Les chouchous 300 € Lycée Agricole 1000 € TOTAL 12 475 €

- De DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 du budget communal 2026.

Adoptée à l’unanimité pour toutes les associations sauf pour l’Entente Sportive Beaumontéléger, adoptée par 15 voix pour, 4 abstentions (Mmes Mollard, Vial, Milliat- Billebaud et M. Mayaud)

D2025-15 – CREATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire expose que l’article L1411-5 du Code Général de Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que la Commission d’Appel d’Offres d’une commune de moins de 3500 habitants, doit comporter, en plus du Maire ou son représentant, Président, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il précise que cette commission, conformément à l’article L1414-2 du CGCT, est compétente pour choisir le titulaire des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens.

Monsieur le Maire procède à un appel de candidature et constate qu’une seule liste de candidats est déposée. Le Conseil Municipal décide de ne pas procéder par vote à bulletin secret.

La liste présentée est la suivante :

- GENDRON Mathias

- SAROUL Gilles

- AUGÉ-COURTOIS Frédéric

membres titulaires,

- Jérôme MOURET

- Benoît MAYAUD

- Alexis COMBEDIMANCHE

membres suppléants,

Cette liste et Monsieur le Maire, Président de droit de la Commission d’Appel d’Offres, est élue pour la durée du présent mandat.

Adoptée à l’unanimité.D2025-16 – FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

Conformément aux articles L 123-4 et suivants du Code de l’Action Sociale et de la Famille, Monsieur le Maire invite l’Assemblée à définir la composition du C.C.A.S.

Il précise que le Conseil d’Administration comprend en nombre égal des membres élus par le Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire avec un nombre total maximum de 16 membres et un nombre total minimum de 8 membres (non compris le Maire, Président de droit).

Monsieur le Maire propose de fixer comme suit, le nombre de membres du C.C.A.S. :

✓ 5 membres élus par le Conseil Municipal en son sein,

✓ 5 membres nommés par le Maire parmi des personnes extérieures au Conseil Municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la Commune.

Monsieur le Maire indique qu'afin de compléter la composition du Conseil d’Administration du CCAS, une demande a été adressée à l’UDAF le 26 mars dernier, sollicitant trois propositions de candidats pour désigner un représentant titulaire et son suppléant.

Parallèlement, dès la publication du procès-verbal du Conseil Municipal, un appel à candidatures sera diffusé sur le site internet et par voie d'affichage. Cette procédure vise à recueillir les propositions des associations locales œuvrant dans les secteurs de l’insertion, de la lutte contre l’exclusion, ainsi que celles représentant les retraités, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :

- DECIDER de fixer à cinq membres élus par le Conseil Municipal en son sein et cinq membres nommés par le Maire parmi les personnes extérieures au Conseil Municipal

Adoptée à l’unanimité.

D2025-17 – ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Il précise que les cinq membres sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Il indique que si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Après un appel de candidature, Monsieur le Maire constate qu’une seule liste de candidats a été déposée. Il est procédé au vote à bulletin secret.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne……………………………………… 19 A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral… 0 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés…………………………… 19 Majorité absolue……………………………………………………………….. 10La liste de Françoise CUOQ, ayant obtenue la majorité absolue, soit dix-neuf voix, ont été élus membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :

- Madame Françoise CUOQ

- Monsieur Alexis COMBEDIMANCHE

- Madame Antonnella KRENCKER

- Madame Ariane COTTE

- Madame Angélique VIAL

D2025-18 – CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, chaque Commune doit instituer une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.). Il précise qu’elle est composée du Maire, Président de la commission, de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de vingt-quatre contribuables, proposée par le Conseil Municipal.

Il indique que le Conseil Municipal doit proposer une liste de 24 contribuables.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer et de proposer au Directeur Départemental des Finances Publiques la liste des personnes suivantes :

1. M. Gilles SAROUL

2. Mme Stéphanie MOLLARD

3. M. Mathias GENDRON

4. Mme Françoise CUOQ

5. M. Jean-Marie VERGNES

6. Mme Laurence GRAND

7. M. Frédéric AUGÉ-COURTOI

8. Mme Angélique VIAL

9. M. Francis VANDERMOERE

10. Mme Aurore BLACHE

11. M. Benoît MAYAUD

12. Mme Ariane COTTE

13. M. Pierre BARDE

14. Mme Lina HASSOUNÉ

15. M. Ghislain CHOPARD

16. Mme Antonnella KRENCKER

17. M. Alexis COMBEDIMANCHE

18. Mme Gaëlle MILLIAT-BILLEBAUD

19. M. Jérôme MOURET

20. Mme Leslie METIFIOT

21. M. Jacky BARNASSON

22. M. Philippe MUTIN

23. Mme Dominique POZZETTO

24. M. René GASCON

Adoptée à l’unanimité.

D2025-19 – DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (C.N.A.S.)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la désignation d’un délégué élu et un délégué agent, qui seront les représentants de la collectivité au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour la durée du mandat.Il informe les conseillers que depuis 2016, la Commune adhère au CNAS, qui propose un très large éventail de prestations afin d’améliorer les conditions matérielles et morales d’existence des personnels des collectivités territoriales et de leur famille.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de désigner :

- Mme Françoise CUOQ, en tant que déléguée élue du CNAS,

- Mme Sylvie LEURQUIN, en tant que déléguée agent du CNAS,

Il propose ensuite aux conseillers municipaux :

- de l’autoriser à notifier cette délibération à Monsieur le Président du CNAS, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Adoptée à l’unanimité.

D2025-20 – DESIGNATION D’UN ELU REFERENT DE LA COMMUNE EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la désignation d’un élu référent en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du personnel communal.

Il précise que cet élu accompagnera, d’une part, les assistants de prévention dans leurs missions et relayera les différentes informations au Conseil Municipal et d’autre part, sera l’interlocuteur privilégié du conseiller/ACFI (Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection), près du Service Santé au travail du Centre Départemental de Gestion de la Drôme.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner M. Frédéric AUGÉ-COURTOI en tant qu’élu référent de la Commune en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du personnel communal.

Adoptée à l’unanimité.

D2025-21 – DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DE LA COMMUNE POUR PARTICIPER A L’ELECTION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL (S.D.E.D.)

Monsieur le Maire expose que par courrier en date du 02 mars 2026, Madame la Présidente du Syndicat départemental d’Energies de la Drôme (Territoire d’énergie Drôme ou TE26) dont la commune est membre, sollicite la désignation de deux représentants pour participer à l’élection des délégués titulaires et suppléants qui siègeront au Comité syndical.

Ce Comité est notamment composé des collèges du « Groupe A » correspondant aux communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants et regroupées sur un périmètre correspondant à celui des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2026.

Une fois désignés par les communes, les représentants de ces collèges seront convoqués par la Présidente de TE26 afin de procéder à l’élection des délégués appelés à siéger au sein du Comité syndical.

Ainsi, chacun des collèges désignera, sur la base du nombre total d’habitants qu’il comprend, un délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche entamée de 5.000 habitants, dans la limite de sept délégués titulaires et sept délégués suppléants par collège.

Conformément aux articles L.5711-1 et L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales, la désignation des représentants doit porter exclusivement sur des membres duConseil municipal. Par ailleurs, les agents employés par TE26 ou par l’une de ses communes membres ne peuvent être désignés pour siéger au sein de l’organe délibérant du Syndicat.

Cette désignation a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue, ou après deux tours de scrutin infructueux, à la majorité relative. Le Conseil municipal peut cependant décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret.

Le Conseil Municipal décide de ne pas procéder par vote à bulletin secret.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de désigner :

- M. Gilles SAROUL et M. Mathias GENDRON en qualité de représentants de la commune pour participer à l’élection des délégués au Comité syndical de TE26,

- d’autoriser le Maire à notifier la présente délibération à Madame la Présidente de TE26 ;

Adoptée à l’unanimité.

D2025-22 – DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU COMITE DE TERRITOIRE DU SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIS (S.I.D.)

Monsieur le Maire indique que conformément à article L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du Syndicat d’Irrigation Drômois, chaque commune située dans le périmètre du SID devra désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Il précise qu’au sein du SID, les communes membres sont regroupées en « Territoires » en fonction de régions agricoles homogènes, des ressources en eau et des réseaux d’irrigation les alimentant.

L’ensemble des délégués d’un territoire constitue un collège qui élira ses représentants et leurs suppléants au comité syndical à savoir :

- Au minimum deux délégués et, pour tenir compte de l’importance de certains territoires,

- Un délégué supplémentaire au-delà de 1000 hectares et par tranche de 1000 hectares.

Le comité syndical se composera au final de 30 membres et se réunira dès que toutes les désignations seront intervenues, afin d’élire le Président et les Vice-Présidents du SID.

Il propose à l’Assemblée de :

- Désigner M. Francis VANDERMOERE en tant que délégué titulaire au Comité de Territoire du Syndicat d’Irrigation Drômois,

- Désigner Pierre BARDE en tant que délégué suppléant au Comité de Territoire du Syndicat d’Irrigation Drômois,

- De l’autoriser à notifier cette délibération à Madame la Directrice Générale des Services du SID, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Adoptée à l’unanimité.

D2025-23 – DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU SUD VALENTINOIS (S.M.E.S.V.)

Monsieur le Maire informe l’assemble que le conseil municipal doit désigner deux élus qui siègeront au Comité syndical du SMESV, dont la Commune est membre.Il rappelle que conformément aux articles L.5211-7 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le choix du Conseil Municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres, sous la seule réserve des inéligibilités et incompatibilités de droit commun.

Il propose à l’Assemblée de :

- Désigner M. Thierry CHOPARD et M. Francis VANDERMOERE en tant que délégués titulaires pour représenter la Commune au Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois

- De l’autoriser à notifier cette délibération à Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Adoptée à l’unanimité.

D2025-24 – DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation d’un correspondant défense dont le rôle est essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense.

Il propose à l’Assemblée de :

- Désigner M. Benoît MAYAUD pour occuper cette fonction.

Adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS ORALES ET DIVERSES

Création des commissions municipales :

Monsieur le Maire propose ensuite de créer les commissions suivantes :

1. Commission animation :

Responsable : Mme GRAND

Membres : M. Mouret, M. Gendron, Mme Vial, M. Combedimanche, M. Augé-Courtoi, Mme Hassouné, Mme Blache, Mme Cuoq, Mme Cotte, Mme Krencker.

2. Commission réseaux – voirie – Bâtiments communaux – Espaces verts :

Responsable : M. GENDRON

Membres : M. Mayaud, M. Vandermoere, M. Combedimanche, M. Augé-Courtoi, Mme Blache, Mme Billebaud-Milliat, M. Saroul, Mme Metifiot, M. Chopard G.

3. Commission communication :

Responsable : Mme CUOQ

Membres : Mme Cotte, Mme Krencker, Mme Vial.

4. Commission Environnement Développement durable :

Responsable : M. SAROUL

Membres : M. Vandermoere, M. Barde, M. Mayaud,5. Commission finances :

Responsable : M. CHOPARD T.

Membres : M. Saroul, Mme Mollard, M. Gendron, Mme Cuoq, M. Vergnes, M. MAYAUD

6. Commission Sport et Jeunesse :

Responsable : M. VERGNES

Membres : M. Chopard G. M. Mouret, Mme Hassouné, Mme Grand, M. Augé-Courtoi.

7. Commission sécurité :

Responsable : M. VERGNES

Membres : M. Vandermoere, M. Saroul, M. Mayaud.

8. Commission Urbanisme et Aménagement du Territoire :

Responsable : M. CHOPARD T.

Membres : M. Saroul, Mme Mollard, M. Gendron, Mme Blache, M. Mayaud, Mme Metifiot, Mme Vial, Mme Milliat-Billebaud, Mme Cotte, Mme Hassouné

Monsieur le Maire précise qu’un gros travail et à prévoir sur l’aménagement du territoire et qu’un groupe de travail sera créé pour la révision du PLU.

9. Commission Vie Associative :

Responsable : Mme CUOQ

Membres : M. Augé-Courtoi, Mme Cotte,

10. Commission Scolaire et Périscolaire :

Responsable : Mme MOLLARD

Membres : M. Vergnes, Mme Hassouné, M. Mayaud, Mme Krencker, Mme Blache

La gestion du cimetière est confiée à Ariane Cotte qui sera suppléée par Benoit Mayaud.

Benoît MAYAUD a été désigné correspondant Défense, il aura en charge les cérémonies patriotiques, la sensibilisation à l’esprit de défense, l’information sur les dispositifs d’engagement (réserve, cadets…). Il sera le relais avec les autorités militaires et les armées.

Frédéric Augé-Courtoi et Benoît MAYAUD seront les correspondants Gendarmerie en lien avec le maire.

Représentants de la commune à Valence Romans Agglo :

Les élus suivants sont désignés pour siéger au sein des commissions de l’Agglomération

o Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud Valentinois (SIESV) :

o M. Thierry Chopard

o M. Francis Vandermoere

o Commission Administration Générale, Finances, Ressources Humaines :

o M. Thierry Chopard

o Suppléant : M. Gilles Saroul

o Commission Agriculture, Alimentation, développement rural :

o M. Pierre Barde

o Suppléant : M. Francis Vandermoereo Commission Aménagement, Habitat, Urbanisme :

o M. Thierry Chopard

o Suppléant : M. Gilles Saroul

o Commission Culture :

o Mme Stéphanie Mollard

o Suppléantes : Mmes Ariane Cotte et Antonnella KRENCKER

o Commission Déchets :

o M. Thierry Chopard

o Suppléant : M. F. Vandermoere

o Commission Eclairage Public :

o M. Mathias Gendron

o Suppléant : M. Ghislain Chopard

o Commission Economie, Tourisme, Enseignement Supérieur, Emploi :

o M. Gilles Saroul

o Suppléant : M. Benoît Mayaud

o Commission Enfance, Jeunesse :

o Madame Stéphanie Mollard

o Suppléante : Mme Lina Hassouné

o Commission Sport :

o M. Jean-Marie Vergnes

o Suppléant : M. Frédéric Augé-Courtoi

o Commission Transitions :

o M. Gilles Saroul

o Suppléant : M. Mathias Gendron

o Commission Vie Sociale :

o Madame Françoise Cuoq

o Suppléante : Mme Antonnella Krencker

Evocation des principaux dossiers :

➢ Dossier Tennis :

➢ Aménagement du bassin de rétention des Monédières :

➢ Requalification du centre du village :

➢ Compétence GEMAPI - Projet sur la Véore :

➢ Aménagement du rond-point des Colombes :

➢ Vidéoprotection :

➢ Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

Agenda des manifestations communales :Madame Grand présente le programme des deux prochaines fêtes locales :

• Corso de Beaumont-lès-Valence

• Fête du 1er mai

Madame Mollard informe l’assemblée qu’une réunion de coordination pour l'organisation de la manifestation "Le Chemin des Artistes" est fixée au 28 avril prochain. Par ailleurs, elle annonce la tenue d'une animation culturelle au cœur du village le 28 août, laquelle sera orchestrée par l'association "Pays d'Art et d'Histoire ».

Un tour de table est organisé en fin de séance, sans aucune autre question.

La séance est levée à 23 h 15