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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial 41 2020 0
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2020 11 015 du 18 novembre 2020
Document publié le Mercredi 18 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2020 11 015 du 18 novembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité routière,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2020-11-015
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2020 Sommaire
PREFECTURE PAIE
41-2020-11-17-005 - Arrêté 20-29 du 17 novembre 2020 donnant délégation de signature à
Mme Clémence MERMET Directrice zonale de la police aux frontières Ouest (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE PAIE
41-2020-11-17-005
Arrêté 20-29 du 17 novembre 2020 donnant délégation de
signature à Mme Clémence MERMET Directrice zonale de
la police aux frontières Ouest
PREFECTURE PAIE - 41-2020-11-17-005 - Arrêté 20-29 du 17 novembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Clémence MERMET Directrice zonale de la police aux frontières Ouest 3 [vu
Liberté «Égallé » Fraterntu Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE OUEST
PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
| ARRETE
Me 20- -28.
: donnant délégation de signanre. | ne
| ‘à Madame Clémence Mermet.
E Directrice zonale de. la a police «aux “fontère Ouest |
LUE LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE : ne >
- PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUBST |
*PRÉRET D'ILLE BI-VILAINE : FUTURE a Le Po
1: vu Ja. doi ne. 82-213 du 2. mars 1982 relative :aux «rot. et “Hbetés. des à‘communes,s, des | : ras RER ‘ Aépartemente et des régions; : DU nee UE Uni ne ire. LU RE
s je. loi. n° ‘83. 8. äu 7 janvier 1983. relative. à la séparin deà conpéinces entre 1e. : : .: moe | les départements, les régions erl'Étt; in D MORE
h ja loi n°. 84 16 du il envier 1984 portent äsposions 5statutaires reves à k a fonc CU “publique de l'État ; ii SR RAR ANT Lei DR Annee RE
le. décret n°95- 1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de | Ai . : | “gestion des personnels de la police. nationale ; E ris Don rise
LT : %e décret n°2006- 1780 du 23 décembre 2006 modifié portant. délégation de 9 pouvoir « en . . 7. "matière de recrutement et. t.de gestion d de certains personnels relevant. du. mister.e. de inner Es RineMenrs Lo D A PL Re RARE es TEE RER
a le décret du 5 évier. 2020 nommant Mme Cécile GUYADER, , préfète déléguée p poûrx a | : LU . ie défense et la sécurité es de la prés de lper Bretagne, préféte de k: zone de DT
L le. décret du 28 octobre 2020; portent 2nominatiôn de M Emmanuel BERTHIER. préfet de ” région Bretagne, préfet de la zone fe défense et de Sécurité té Ouest, préfet d'le-ef-Vilaine | L Gors classe) ;
Adresse : 3 Avenue de la Préfecture — 35000 RENNES - Standard : 02.99.02.10,35
ci le décret n °© 2004-374 du 29 avril 2004 selatif aaux pouvoirs desspé à À l'ogantion à et : LL L . Nes è l’action des services de l'État dans Jes régions et les slépartements Lei
PREFECTURE PAIE - 41-2020-11-17-005 - Arrêté 20-29 du 17 novembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Clémence MERMET Directrice zonale de la police aux frontières Ouest 4 VU Parrêté du ministre de l'intérieur n°570108870126848 du 12 juin 2020, nommant le
commissaire divisionnaire Clémence MERMET, en qualité de directrice zonale de la police
aux frontières de la zone Ouest et directrice interdépartementale de la police aux frontières
d'Ille-et-Vilaine à Rennes ;
VU l'arrêté du ministre de l’intérieur n° U10435380177093 du 21 octobre 2020, nommant le
:. Commissaire de police Xavier LHERMITTE, en qualité de directeur zonal adjoint de la ‘: :::
::.1 police aux frontières de la zone Ouest; ii Ut
| SUR proposition de Madäme la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet ce -de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et- "7:
Vilaine; it Se Ut oi
Article 1° :Délégation est donnée à Mmé Clémence MERMET directrice zonale de la Police... _: aux frontières de la zone Ouest, à l’effet de prononcer et de signer les sanctions. d'avertissement .: +...
nr 7 et de blâme à l'encontre des personnels du cotps d’encadrement et d'application de la Police LU 522% Nationale ‘(personnels actifs); ‘en “cas .d’absence ou -d’empêchement ‘de :Mme Clémence _: on :° ..:: MERMET, Ja délégation -de signature qui ‘lui est conférée sera. exercée par M. Xavier:
: 2 2 LHERMITTE, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de Ja zone Ouest À Rennes, +:
:.. Avtile2 ;Le présent amêté abroge et remplace l'arrêté n°20-17 du 6 juillet 2020, à
-: Article 3 : La préfète déléguée à la défense et la sécurité pour la Zone de défense et de sécurité Le ‘Ouest et la directrice zonale de la police aux frontières Ouest, sont chargées, chacune en ce qui la :.:. Dir: —. e ictes administratifs de la °°
LE PfReUe. Le ER ER RG ER AMAR ee PEER ER EE
:. + çonceme de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des acte
au : RENNES, le Ù . 17 Nÿ..2920 Lie il Ex LE !:
[LEE Le Préfet de Ja région Bretagne, LUI
: .:Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, ! "
PREFECTURE PAIE - 41-2020-11-17-005 - Arrêté 20-29 du 17 novembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Clémence MERMET Directrice zonale de la police aux frontières Ouest 5