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Document publié le Jeudi 27 mai 2010 par la commune de Puy-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - 318218?projectId=1559)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Tourisme,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mai 2010
Membres afférents au Conseil Municipal : 12
En exercice : 12
Membres présents à la séance : 9
Absents excusés : M. Murer donne pouvoir à Mme Zucchiati, M. Leseigneur donne pouvoir à Mme Daho Absents non excusés : Mme Cotta
Président de séance : Marie-Thérèse Mayoud , Maire
Secrétaire de séance : V. Zucchiati
Approbation à l'unanimité du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 avril 2010.
Conseil Municipal
Suite à la démission de M. Berger, il convient de nommer son remplaçant au sein de plusieurs commissions
• Délibération « Désignation délégués à la commission d’appels d’offres »: M Max Lamande devient déléguée titulaire et M. Arnaud comme nouveau délégué suppléant - Adoptée à l’unanimité
• Délibération « Désignation délégués devant représenter la commune au SIEBR »: Mme Mayoud devient déléguée titulaire et M. Bosson se propose comme nouveau délégué suppléant - Adoptée à l’unanimité
Administration
Renouvellement bail commercial de 9 ans pour la boulangerie :
M. Dupré a demandé le renouvellement de son bail. Le conseil municipal reconduit son bail dans les mêmes conditions que le bail initial, à savoir indice de référence : indice du coût de construction, révision du loyer tous les 3 ans sur la base de l’indice du 2nd trimestre.
Urbanisme – Travaux – Voiries
• Délibération: « Achat parcelle AA29 en vue de la création d’emplacement containers déchets + création places parking » - Adoptée à l’unanimité. Achat pour un montant de 2 800€
Mme Daho présente l’état d’avancement de la commission de numérotation des rues de Puy.
Projet toiture photovoltaïque à l’école et CLSH :
Le CEDER est revenu sur son offre de conseil auprès de la commune, le SDED sera contacté pour l’accompagnement du projet.
CCAS
• Délibération « Désignation délégués communaux au CCAS»: M Arnaud et M. Dugarreau sont nommées nouveaux délégués titulaires - Adoptée à l’unanimité Associations
• Projet de réhabilitation du camping en aire pour camping cars :
Concernant l’hébergement de plein air, le terrain de camping dit « Le Coucouri » n’est plus utilisé depuis quelques années bien qu’il soit relié aux VRD (eau potable, assainissement et électricité). Le nombre réduit d’emplacement : 15, ne permet pas d’assurer la prise en charge du personnel nécessaire à sa surveillance et à son entretien. La suppression d’un bloc sanitaire empêche également sa réouverture sans travaux préalables.
Plusieurs éléments conduisent à la mise en place d’une aire d’accueil pour camping-cars : • Tout d’abord, la situation du village sur l’itinéraire bis allant de la Provence vers Lyon et Grenoble, atout important pour le tourisme itinérant,
• La situation du terrain au cœur du village, proche de la gendarmerie et sa taille correspond aux demandes des camping-caristes, qui privilégient la sécurité et le calme,
• Les véhicules sont autonomes et seule une borne de service regroupant l’assainissement et la distribution d’eau pour vider et recharger les réservoirs du véhicule est nécessaire,
• L’utilisation de bornes de réservation et de paiement par Carte Bancaire n’impose aucune présence de personnel sur le terrain. La gestion peut s’effectuer par internet.
Le projet technique consiste d’une part à fermer par 2 blocs de pierre le passage avec le Champ de Mars et de d’autre part de mettre en place une borne d’entrée de contrôle, avec totem de paiement par carte bancaire reliée à un système de barrière relevable.
Pour répondre aux questions de certains membres du conseil, Mme le maire réitère les propos qu’elle a tenus lors des divers entretiens qu’elle a eu avec M. Cailly, président du SI: A savoir, il est normal que la commune prenne en charge les investissements du projet, le terrain étant communal d’une part et d’autre part, les annuités de l’emprunt correspondant à cet investissement seront déduits de la taxe de séjour attribuée au SI.
Après présentation du projet au conseil du 23 avril 2010 par M. Cailly. Mme le Maire propose de voter à bulletin secret pour la transformation du camping actuellement fermé en aire d’accueil pour camping cars. Sur les onze bulletins dépouillés, 6 votes pour et cinq votes contre. En conséquence, le Conseil Municipal décide mettre en œuvre ce projet et donne pouvoir au Maire pour signer toute pièce afférente à cette délibération - Délibération adoptée
Questions diverses
• Rachat par Mme DuGarreau, gérante de la SARL LRSR, nouveau restaurant du Champ de Mars pour un montant de 300€ d’une partie des anciens équipements de la cuisine du CLSH. Délibération adoptée à l’unanimité.
• Accord de principe pour vendre à M. Cutivel de l’ancien piano du CLSH.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30
Prochain Conseil Municipal le 25 juin 2010 à 20h30