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Arrêté - AM 84 2025 DEMENAGEMENT 3 RUE de la Croix Merat 04 DECEMBRE 2025
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 84 2025 DEMENAGEMENT 3 RUE de la Croix Merat 04 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ucis sur Qube
COMMUNE D'ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N°. 2025/84
PERMIS DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
(Déménagement)
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SU -AUBE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-6 :
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1;
VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants :
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livreI -
8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande formulée en date du 10 novembre 2025 par la société « Le Déménageur Picard » pour effectuer un déménagement et sollicite l'autorisation pour d'occupation temporaire du domaine public pour le stationnement d’un véhicule de type camion poids lourds de 19 tonnes sur la chaussée et empiétant sur le trottoir au droit du numéro 3 rue de la Croix Mérat, 10700 Arcis-sur-Aube :
VU l’état des lieux :
Considérant que pour le bon déroulement de cette opération, il y a lieu d’accorder un permis de
stationnement exceptionnel, au numéro 3 rue de la Croix Mérat, 10700 Arcis-sur-Aube :
ARRÊTÉ
Article 1 : La société « Le Déménageur Picard » est autorisée à faire stationner son véhicule type camion poids lourds de 19 tonnes :
RUE DE LA CROIX MERAT à hauteur n°3 sur une longueur de 10 mètres environ Le 04 décembre 2025 de 8 h 00 à 17 h 00
Pour effectuer son déménagement le long de la voie de circulation au numéro 3 rue de la Croix Mérat 10700 Arcis-sur-Aube, à charge pour lui de se conformer aux dispositions suivantes :
- La mise en place de la signalétique réglementaire 7 jours avant la date du déménagement
- Durant l’occupation du domaine public, la mise en place d’une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner le véhicule :
- Dès l’achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs seront nettoyés de tous déchets ;
- En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux seront réalisés au frais du demandeur. Article 2: La circulation des véhicules se fera par rétrécissement de chausséë en fonction des
nécessités. i
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux: dispositions de l'instruction-intérministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription absolue — et éventhellement septième partie — marques sur chaussées serà mise en place par le pérmissionnaire. î
Article 4 : Les dispositions définies par l’article 1° prendrontchet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévue àl’article 2 ci-dessus.
Article 5 : Conformément à l'article R. 102. du Code des Tribuñaux Administratifs, le présent arrêté pourra. faire l’objet d’un recours. contentieux devant le Tübunal Administratif de Châlons en Champagrié dans un délai de deux mois à compter-de sa diffusion où de sa date de publication.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté séra constatée, polirsuivie et réprimée conformément à
la loi et règlements en vigueur, ;
Le stationnement considéré comme gênant pourra faire l’objet d'une mise en fourrière (article R-
417-10 du code de la route). !
Faït à Arcis-sur:Aube, le Î 2 NOV. 2025
Le Maire
Charles HITTLER
Le Maire, Î Le bénéficiaire, ; Sont chargés; chacun en ce.qüi le concerne, de l'application à présent à arr ‘êté dont ils recevront une ampliation