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Arrêté - AM 202557 Rue des Moulins
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 202557 Rue des Moulins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Œuis sur Uube
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N°. 2025/57
PORTANT RESTRITION TEMPORAIRE DE LA VITESSE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifier relative aux droits et libertés des collectivités locales.
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6.
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4,
R 417.9, R417.10 et R417.11.
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié).
Vu la demande formulée en date du 01 août 2025 par la société “LACIS” en charge des travaux de
terrassement pour un branchement électrique,
Considérant la nécessité de réaliser les travaux décris ci-dessous :
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de terrassement pour un branchement électrique dans la commune par la société « LACIS », à partir du lundi 11 août 2025 au lundi 01 septembre 2025, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique sur des
Moulins te rue du Gué ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter lundi 11 août 2025 au lundi 01 septembre 2025 de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à
17h00, la circulation de tous véhicules sera interdit dans les rues des Moulins et du Gué. La circulation sera déviée par la petite rue de Brienne et rue de Châlons, pendant la durée de l'autorisation en cas de besoin pour le bon déroulement du chantier. Un accès secours devra être dans tous les cas préservés.
La circulation sera établie à double sens en dehors des heures d’ouverture du chantier.
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h dans la zone de déviation.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, les véhicules exerçant les travaux seront autorisés à se stationner sur la voie publique. ;
Î
Article 4 : La signalisation réglementaire-conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième pärtie— signalisation de prescription absolue-—et éventuellement septième partie — marqués sur chaussées sera mise en place par le permissionnaire: Î
Artide 5: Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de: {a mise en place de
lensémble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus. Î
Î
Article 6 : Conformément à l’article R.. 102 du Code des Tribnaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours conterñtieux devant le Tribunal Adiministratif de Châlons en Champagne dané un délai de deux mois à compter de sa diffusion ou de-sa date de publication.
Article 7 : Toute contravention: au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément au
loi et règlements en vigueur. j
Fait à Arcis-sur-Aube, le
0 4 AGUT 2025
Î
ÎLe Maire
Le Maire, i
Le bénéficiaire, Î
Sent chargés, chavur en.ce qui le concerne, de l'application du Présen( arrêié dont ils recévront une ampliation