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Déliberation - 24 129 Convention de mise à disposition de vélos aux associations et collectivités partenaires
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 129 Convention de mise à disposition de vélos aux associations et collectivités partenaires)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
———— uX) VILLE DE Le Louviers en Normandie EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 Date de convocation : 12 novembre 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 33 CONSEILLERS Délibérations Présents Pouvoirs Absents Votants Pour la délibération n°24-110 à 24-131 incluse 25 05 08 30 Secrétaire : M. RIVET PRÉSENTS: M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. BAUCHARD, Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDJIAN, VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE, Mme DUCASTEL MM. TOKDEMIR, RIVET, ORTEGA, Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, M. THOMAS Conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : - M. Jean-Pierre DUVÉRÉ ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD - Mme Sylvie LANGEARD ayant donné pouvoir à M. José PIRES - Mme Hañfidha OUADAH ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET - Mme Marilyne MICHAUD ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ - M. Olivier NIEL ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis BAUCHARD ABSENTS : MM. SAVY, BRUN, Mme SEGHIR SSSSSSSESSSES DÉLIBÉRATION : 24-129 Convention de mise à disposition de vélos aux associations et collectivités partenaires CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE DES ANDELYS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE 2 6 NOV 2074rréeot AFFICHÉ LE 7 5 NOW. 2024 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241118-24-129-DE Date de télétransmission : 26/11/2024 Date de réception préfecture : 26/11/2024 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241118-24-129-DE Date de télétransmission : 26/11/2024 Date de réception préfecture : 26/11/2024 N° 24-129 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE VÉLOS AUX ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITÉS PARTENAIRES RAPPORT Monsieur le Maire indique que la Ville de Louviers dispose d’une flotte de quarante vélos dit vélothèque à l’usage principal des écoles publiques et des centres de loisirs communaux en vue de faciliter les sorties scolaires ou extra-scolaires par ce moyen de transport. La Ville contribue ainsi à réduire l’émissions de gaz à effet de serre en limitant [a circulation motorisée et en favorisant le développement des mobilités douces. Ces vélos font ponctuellement l’objet de demandes de prêt à des associations ou collectivités partenaires. Aussi, d’éviter de soumettre chaque demande, à l’approbation préalable de l'assemblée délibérante, il est proposé au Conseil municipal d'approuver une convention « type ». Celle-ci formalise notamment les conditions de mise à disposition de ce matériel et les modalités génériques qui seront appliquées. Les conventions seront établies en fonction de la pertinence de la demande des utilisateurs, et des disponibilités. DÉCISION LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-29 Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2211-1 et L.2221-2, Considérant le projet de convention jointe en annexe à la présente délibération. Considérant la volonté de la Municipalité de développer les mobilités douces et les partenariats au profit des Lovériens. APPROUVE la mise à disposition de vélos de la vélothèque aux associations et aux collectivités partenaires. Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241118-24-129-DE Date de télétransmission : 26/11/2024 Date de réception préfecture : 26/11/2024 APPROUVE le projet de convention type joint en annexe. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions correspondantes et tout document y afférent. Adoptée à l’unanimité Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241118-24-129-DE Date de télétransmission : 26/11/2024 Date de réception préfecture : 26/11/2024