Ordre du Jour - 2 ODJ

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Ordre du Jour - 2 ODJ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Ordre du Jour - 2 ODJ)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Travail et emploi, nn) neo À

VILLE DE

Launaguet

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 à 18h30

Salle de l'Orangerie de l’Hôtel de ville

Séance publique

ORDRE DU JOUR

1 / APPROBATION DES PROCÉS-VERBAUX DES SÉANCES PRÉCÉDENTES

Rapporteur : Michel ROUGÉ

1.1 — Procès-Verbal de la séance du 24 septembre 2025 (Annexe 1.1) 1.2 - Procès-Verbal de la séance du 05 novembre 2025 (Annexe 1.2)

2 / DECISIONS DU MAIRE

Rapporteur: Michel ROUGÉ

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délégation donnée par le Conseil Municipal le 27 mai 2020, Monsieur le Maire rendra compte des décisions suivantes :

2.1 — Panneaux signalétique patrimoniale extérieure : Valorisation du château de Launaguet (Annexe 2.1) 2.2 - Fongibilité des crédits — Instruction budgétaire et comptable M57 (Annexe 2.2) 2.3 — Acquisition d'une tondeuse autoportée (Annexe 2.3)

2.4 - Mise à disposition de salles municipales pour le Collège, la MFR et les écoles de Launaguet (Annexe 2.4) 2.5 — Mise à disposition d'une salle pour l'éducation musicale des élèves de l'école élémentaire À. Rimbaud (Annexe 2.5) 2.6 — Mise à disposition de la Salle des Fêtes pour l'Inspection Académique (Annexe 2.6) 2.7 - Acte constitutif de la modification de la régie d'avance (Annexe 2.7)

[3/ FINANCES & MARCHÉS PUBLICS

Rapporteur : Tanguy THEBLINE

3.1 — Délibération autorisant M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

3.2 - Admission en non-valeur : exercice 2025 (Annexe 3.2)

3.3 — Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) — Adoption du Rapport année 2025 — (Annexe 3.3) 3.4 — Avance sur subvention 2026 pour le CCAS de Launaguet

3.5 - Principe de recours à un contrat de concession pour la gestion du mobilier urbain publicitaire, incluant l'installation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation publicitaire ainsi que le renouvellement des équipements.

(4 / ENFANCE JEUNESSE - AFFAIRES SCOLAIRES

Rapporteur : Patricia PARADIS

4. — Participation aux frais de scolarisation des élèves domiciliés hors de Launaguet et scolarisés dans les écoles de la commune pour l’année 2024/2025

4.2 - Convention de mise à disposition de la piscine municipale de L'UNION pour les enfants des écoles de Launaguet — année scolaire 2025-2026 (Annexe 4.2)

4.3 — Avenant au règlement intérieur des inscriptions scolaires et des activités périscolaires, extrascolaires et de loisirs (Annexe 4.3)

5 / ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE COMMUNALE

Rapporteur : Bernard DEVAY

5.1 - Reconduction du chantier d'insertion pour l'année 2026 — Engagement financier (Annexes 5.1.1 & 5.1.2) 5.2 - Accompagnement socio-professionnel des salariés du chantier d'insertion par l'UFCV {Union Française des Centres de Vacances) (Annexe 5. 2)[6 / URBANISME ET AFFAIRES JURIDIQUES |

Rapporteur : Tanguy THEBLINE

6.1 - Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) conclue avec la commune de Launaguet et la SCCV BALADOS 201 : Adoption de l'avenant n°1 (prorogation) (Annexe 6.1)

6.2 — Régularisation des emprises privatives des Mirabelles : modification du prix de vente et des conditions de la vente (Annexe 62)

| 7 / RESSOURCES HUMAINES |

Rapporteur : Bernard DEVAY

7.1 — Création d'emploi à temps complet : 1 encadrant technique et 6 bénéficiaires à temps non complet : 26 heures hebdomadaires

Rapporteur : Miche! ROUGÉ

7.2 — Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

7.83 — Création d’un poste d'assistante.e administratif.ve au sein de la Direction générale

| 8 / ADMINISTRATION GENERALE ]

Rapporteur: Michel ROUGÉ

8.1 - Convention de mise à disposition d’un dispositif mobile de recueil des demandes de cartes d'identité et passeports pour les personnes à mobilité réduite (Annexe 8.1)

Rapporteur : Pascal PAQUELET

8.2 - Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des services Publics de l'Eau potable, de l'assainissement collectif et non- collectif pour l’année 2024 de Toulouse Métropole (Annexe 8.2)

Rapporteur : Patricia PARADIS

8.3 - MOTION de soutien aux équipes éducatives soulevant le manque de moyens humains et financiers d'Accompagnant.es d’Elèves en Situation de Handicap « AESH » sur le temps scolaire et périscolaire.

{9/ QUESTIONS ORALES - ECRITES |

Rapporteur : Michel ROUGÉ

9.1 — Questions orales / écrites.

Launaguet, le 04 décembre 2025.

Michel ROUGÉ

Maire de Launaguet