Procès Verbal - Proces Verbal du 18 MAI 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du 18 MAI 2026 Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Lucenay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 18 MAI 2026)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MAI 2026

Présents : DUGELAY Valérie, BARJON Hervé, VERMARE Michèle, BOUVET Nicole, SEIMANDI Christophe, FAYET Jean-Yves, FORNAS Maurice, FOURRICHON Annick, GRANGE Françoise, HUG Catherine, MAIGRE Franck, HUMBERT David, BUREAU Nicolas, SEIGNER Claire, DELÉPINE Christophe, SABY Gaëlle, GHINSBERG Arnold Junior

Excusés : Anne-Sophie BERNARD, Patricia SALUS

atricia SALUS a donné pouvoir à Arnold Junior GHINSBERG

Christophe DELÉPINE

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil à 19 Heures 00

sous la présidence de Madame DUGELAY Valérie, Maire.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du 9 avril 2026

Tarifs communaux et règlements intérieurs

Subventions aux associations

Droit à la formation des élus municipaux

Désignation des délégués aux commissions de la CCBPD

Achat véhicule Kangoo

Jury d’Assises 2027

Compte rendu des commissions

Questions diverses LHnnnpwbe

rendu est approuvé à l’unanimité. Le compte

Règlements intérieurs concernant les études et le restaurant scolaire

Mme Nicole Bouvet adjointe aux affaires scolaires rappelle le règlement intérieur du service « études surveillées » et propose pour la rentrée scolaire 2026-2027, quelques modifications et en donne lecture. Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces modifications. Concernant le service de restaurant scolaire, Mme Bouvet propose également de modifier quelques points concernant le règlement intérieur pour la rentrée scolaire 2026-2027 et en donne lecture. Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces modifications.

Madame BOUVET Nicole, Adjointe déléguée aux affaires scolaires présente les propositions de tarifs de la commission scolaire communale.

Tarifs garderie périscolaire :

Elle rappelle que la garderie périscolaire est gérée par ALFA 3A. Un goûter est offert aux enfants fréquentant la garderie périscolaire.

Mme BOUVET propose une augmentation de 5 centimes pour toutes les tranches des quotients familiaux à savoir :

GARDERIE PÉRISCOLAIRE :

TARIFS 2026-2027

OF tarif/H ext

<900 2,35 2,65

900 à 1200 2,75 3,05| __1200à 1500 3,00 3,30

>1500 325 3,60

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

Tarifs temps méridien :

Mme BOUVET rappelle que le temps méridien doit être facturé afin de permettre à ALFA 3A

de percevoir les aides de la Caisse d’Allocations Familiales. Elle propose de reconduire les

tarifs actuels pour l’année scolaire 2026-2027 à savoir :

COTISATION ANNUELLE TEMPS MÉRIDIEN :

TARIFS 2026-2027

QF €

<900 6,00

900 à 1200 7,00

1200 à 1500 8,00

>1500 9,00

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Tarifs études surveillées :

Mme Nicole BOUVET propose de maintenir les tarifs actuels pour l’année scolaire 2026-

2027, ce service étant équilibré financièrement au vu du nombre d’enfants le fréquentant.

ÉTUDES SURVEILLÉES :

TARIFS 2026-2027

oF tarif ext

<900 2,60 2,90

900 à 1200 2,90 3,20

1200 à 1500 3,10 3,40

>1500 3,40 3,70

Tarifs restauration scolaire :

Mme BOUVET propose l’augmentation des tarifs des repas au restaurant scolaire et rappelle

que ces derniers ne sont pas établis suivants les quotients familiaux. Elle indique que le coût

d’un repas pour la commune est le double du prix facturé aux familles et qu’il comprend : la

prestation de RPC (repas + personnel), le coût du personnel communal intervenant pour

surveiller et aider les enfants de maternelle pendant le temps du repas, le coût du personnel

intervenant pour la surveillance des enfants de l’école élémentaire, le coût de l’association

ALFA 3A qui intervient également pendant le temps méridien, sans compter les fluides, les

contrats de maintenance, assurance.

Mme le Maire informe qu’il y aura certainement plus d’enfants à la prochaine rentrée scolaire.

Mme Bouvet indique qu’il y a encore trop de familles qui ne respectent pas les délais pour

inscrire leurs enfants via le logiciel au restaurant scolaire et que la majoration de 1 € par repas

actuellement n’est pas dissuasive. Elle propose de porter cette majoration à 5 €.

REPAS RESTAURANT SCOLAIRE :

TARIFS 2026-2027

tarif €

Lucenois 5,40

Extérieur 5,80

PAI Lucenois 3,00

PAI Extérieur 3,20

Professeur 8,90MAJORATION INSCRITPION HORS DÉLAI

REPAS RESTAURANT SCOLAIRE

tarif €

Lucenois 5,00

Extérieur 5,00

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité les tarifs proposés.

f

[ 3) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mme le Maire rappelle que chaque année, le conseil municipal vote les subventions aux

associations et indique que les conseillers membres d’une association concernée ne prendront

pas part au vote. Mme le Maire présente la demande de chaque association ainsi pour chacune

d’elles, les subventions en nature dont elles bénéficient (prêt de salle, ménage, éclairage,

chauffage.....).

Le Conseil Municipal, sur la proposition de Madame le Maire, et, après en avoir délibéré : DECIDE d’allouer les subventions suivantes au titre de l’année 2026 à diverses associations d'intérêt général et communal soit :

Montant voté Vote du Conseil

ARTICLES DEPENSES D DU Meniciqal

65748 Subventions de fonct. assoc. et

Organismes privés

LUCENAY TENNIS CLUB 500 € 17 votants (17 Voix Pour)

ADMR ANSE 300 € 18 votants (18 Voix Pour)

BOUT CHOU NOUNOU 400 € IBvorentsi(le Voix Pour)

ANCIENS COMBATTANTS 200 € Jevotntsqle Voix Pour)

: 500 € 18 votants (18 CLUB AGE D'OR nn

17 votants (17

LUCENAY ESCRIME CLUB 500 € EN

18 votants (18

LA BOULE JOYEUSE 600 € dents)

18 votants (18

SOCIETE DE CHASSE 300 € Voix Pour)

SOU DES ECOLES 1 000 € 16 votants (16 Voix Pour)

ASSOCIATION SPORTIVE E 17 votants (17

GOLF DU BEAUJOLAIS Voix Pour)

PATRIMONIA 1 000 € 1pvorns ti Voix Pour)

17 votants (17

AMICALE DES POMPIERS 800 € nrens

17 votants (17

LES TALENTS 1 000 € Vo mou)

LE SOUVENIR FRANCAIS 200€ 18 votants (18 Voix Pour)

ASSOCIATION DES SÉNIORS ue 16 votants (16

DES PIERRES DORÉES Voix Pour)

LES TRAILEURS DES PIERRES 00€ 16 votants (16

BLANCHES Voix Pour)

18 votants (18

JEUNES SAPEURS POMPIERS 300€ Vo Hon

TOTAL 8810€4) DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS MUNICIPAUX

Mme le Maire informe que dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil

Municipal doit délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres.

Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Elle indique que le montant

prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total

des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans

que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant ; Mme le Maire propose un montant prévisionnel des dépenses de formation à 2 % du montant

des indemnités, tout en sachant que les crédits qui n'auront pas été consommés à la clôture de

l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice

suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le

renouvellement de l'assemblée délibérante.

Les conseillers qui souhaiteront bénéficier d’une formation doivent déposer une demande au

secrétariat de mairie accompagnée des pièces justificatives nécessaires (coût, date, lieu de formation, nom de l’organisme de formation, programme de formation.....). Les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministre des Collectivités territoriales. A défaut, la demande ne sera pas acceptée. Mme Le Maire précise qu’il y a de nombreuses formations dispensées par l’AMF et qui sont gratuites.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité :

e De fixer le montant des dépenses de formation des élus à 2 % du montant total des

indemnités de fonction

e _ Approuve les modalités des demandes de formation

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner des délégués aux

différentes commissions créées par la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées. Elle indique qu’ensuite des groupes de travail avec des référents par commune vont être créés

au sein de chaque commission.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des voix Pour, décide de la désignation des délégués suivants au sein des différentes commissions :

e Commission Économie, Commerce, Tourisme: Mme Michèle VERMARE et Christophe SEIMANDI

e Commission Mobilité, Voirie : Mme Nicole BOUVET et M. Christophe SEIMANDI

Commission familles et services: Mmes Françoise GRANGE et Nicole BOUVET

Commission Habitat — Urbanisme: Mmes Valérie DUGELAY et Michèle

VERMARE

Commission Déchets : Mme Nicole BOUVET et Christophe DELÉPINE

Commission Agriculture/Environnement : M. Maurice FORNAS et Arnold Junior

GHINSBERG

Mme le Maire rappelle que la commune a financé le véhicule KANGOO immatriculé

172-XZ avec un contrat crédit-bail du 28/07/2021 au 27/07/2026.

A l’issue de cette location, il est possible d’acheter le véhicule pour un montant HT de 297.46

€ soit 356.95 € TIC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix Pour, accepte l’achat du véhicule KANGOO.[ 7) JURY D'ASSISES 2027

Comme chaque année, un tirage au sort des jurés d'assises devant former la liste annuelle du jury d'assises doit être effectué sur la base de la liste électorale. Six personnes ont été tirées au sort à savoir :

- CARMIGNANO Laetitia

-_ FRIDIERE Sébastien

- _ MONTARDE Alice

- __ LIEBL Nandor

-__ FOUCHER Pascal

- GRANGE Jeanne

Ce tirage au sort ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés. La liste définitive sera établie ultérieurement par la commission réunie au siège de chaque cour d'assises dans les conditions prévues par le code de procédure pénale.

8) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Urbanisme : Mme Michèle Vermare adjointe à l’urbanisme, rappelle la date de la prochaine réunion de la commission.

Communication : Mme Annick Fourrichon conseillère déléguée, informe que le Brève va être édité et distribué semaine prochaine.

Géoparc : M. Christophe Seimandi adjoint délégué, informe de la randonnée pédestre du 26 septembre 2026 dans le cadre du Géoévènement. Il indique que les panneaux patrimoniaux vont être posés prochainement.

Mme le Maire informe que le Géoparc a demandé un référent pour chaque commune membre. Christophe Seimandi fera le lien entre le Géoparc et la commune.

Animation : Mme le Maire informe des prochaines animations :

e _ Rosée Nuit d’Eté : 4 juillet 2026

e Cinéma en plein air : 26 août 20026. Un vote a été lancé auprès des habitants pour

déterminer le choix du film

Mme Vermare indique que l’exposition « Lucenay en portraits » aura lieu le samedi 30 mai de 10h30 à 18h et le dimanche 31 mai de 15h à 18h à la carrière du Pic. Le vernissage est fixé à 11h30 le samedi 30 mai. Cette exposition est réalisée en coopération avec l’ensemble des classes de l’école Robert Doisneau, la mairie, le musée des Beaux-Arts et les associations culturelles de Lucenay.

Aménagements : Mme le Maire informe que la commission municipale « Mise en valeur de Lucenay » s’est réunie. Du mobilier urbain a été commandé (tables avec bancs, tables avec des jeux, tables en bois classiques et quelques bancs).

Voirie : M. Christophe Seimandi adjoint à la voirie informe que le Syndicat des Eaux du Val d’Azergues va procéder à un dévoiement d’une conduite d’eau potable se trouvant Rue du Jacquet et Chemin des Ecoliers. Une nouvelle conduite sera créée sur la RD30 entre le rond- point Nord et le rond-point Sud. Ces travaux vont débuter le 15 juin pour une durée de trois mois.

Il informe également que le SYTRAL va refaire certains arrêts de bus.

Mme le Maire indique qu’une demande sera faite à Monsieur le Président du Département pour la réfection du tapis de la RD30 à l’issue de toux ces travaux.

Travaux ENEDIS : Mme le Maire informe que les travaux d’enfouissement des lignes sont

terminés sur la commune.Elections sénatoriales : Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la désignation des délégués titulaires et suppléants pour l'élection des sénateurs aura lieu le vendredi 5 juin 2026 à 18h, cette date étant imposée par décret.

Prochain Conseil Municipal : Mme le Maire informe qu’un conseil municipal se tiendra le jeudi 16 juillet à 19h. Une réunion pourrait être programmée à 18h selon la disponibilité des gendarmes afin d'évoquer le dossier de la vidéoprotection. Cette réunion sera confirmée par mail.

9) QUESTIONS DIVERSES

Internet : Monsieur Franck Maigre informe qu’il n’a plus de connexion Orange depuis trois jours. 11 y a une trentaine de foyers de concernés sur Lucenay. Monsieur Barjon indique que le retour à la normale vient de se faire.

Mme le Maire informe qu’ils sont encore 53 abonnés Free à ne plus avoir de connexion internet depuis le 23 mars dernier malgré les différentes relances

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15

Le secrétaire, Christophe DELÉPINE Le Maire, Valérie DUGELAY