Procès Verbal - 05 Procès verbal du 18 mai 2026

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Procès Verbal - 05 Procès verbal du 18 mai 2026 Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Moirans-en-Montagne. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 Procès verbal du 18 mai 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit, VILLE DE

M O | VA N S Arrondissement an Grilagne PROCES-VERBAL DU CONSEIL ecnreaude Snvitale du fouet MUNICIPAL Moirans-en-Montagne FRe Se EH ose du 18 mai 2026

L'an deux mille vingt-six, le dix-huit mai à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de

MOIRANS-EN-MONTAGNE étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses

séances, après convocation légale le 12 mai 2026, sous la présidence de M. le Maire

Grégoire LONG ;

Etaient présents: Grégoire LONG, Eddy LUSSIANA, Rachel BOURGEONS, Benoit COLIN,

Nathalie SAULNIER, Sophie CAPELLI, Anaïs BASSET, Roseline BONDIVENNE, Delphine ORSUCCI,

Jean-Michel PEUGET, Alain PITON, Bahadir GUZEL, Lionel KADDAH, Nancy JAVOUREZ,

Emmanuel ANGONIN

Excusés : Pascal BRANTUS donne pouvoir à Benoit COLIN ; Pierre GRANDCLEMENT donne

pouvoir à Delphine ORSUCCI; Sandrine NICOD donne pouvoir à Bahadir GUZEL : Diane

BOUSQUET

Le secrétariat a été assuré par : Rachel BOURGEOIS

Date de la convocation : 12 mai 2026

Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 30 mars 2026

2. Délégations du Conseil Municipal au Maire

3. Composition et désignation des représentants du Conseil Municipal

- _ Commission Communale des Impôts Directs

- Commission de contrôle des Listes Electorales

- Règlement intérieur du Conseil Municipal

4. Terre d'Emeraude Communauté

= TEC - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

- _ TEC - Commission Intercommunale des Impôts Directs

- TEC — Participation aux 14 commissions intercommunales

- CIAS - Cheminée Dessoy : arrêté de mise en péril

- FREDON - Lutte contre l'Ambroisie : référent communal

-_ Police intercommunale - Convention de prestation — Fourrière automobile

5. Affaires générales et foncières

-__ Présentation du projet municipal 2026-2032

- Communauté de communes Haut-Jura-Saint-Claude — Avis sur le Plan Local

d'Urbanisme Intercommunal arrêté le 4 mars 2026

-_ Parc naturel régional du Haut Jura - Appel à Manifestation d'Intérêt Petit Patrimoine :

projet de restructuration du lavoir rue du Jura

-__ Cession de terrains Non Champey - SCI La Casa

- Label Station Verte - Résiliation

-_ Budget annexe Lotissement les Cueilles - Clôture

-__ Personnel - Recrutement des saisonniers

6. Avancement des travaux des commissions municipales et extra-municipale

Commission Etat-Civil —- Affaires Sociales

- Cérémonies commémoratives 8 mai et 11 novembre

- Tirage au sort des jurés d'assises 2026

Commission Education - Culture - Vie Associative et Sportive

- Bilan de l'activité cinéma 2025

Commission Travaux — Urbanisme - Environnement

- Travaux en cours : rue Pasteur et Les Temps d'Art

Commission Cadre de Vie - Relations Commerce et Artisanat

- Fleurissement 2026 et entretien des espaces verts

Commission Evénements et Animations

- Programme d'animations 2026 et partenariat avec les associations locales

Page - 1 - sur 157. Questions diverses et communications

Adoption du procès-verbal de la séance du 30 mars 2026

Délibération n°2026-038

M. le Maire rappelle que :

Le secrétaire de séance était M. Benoit COLIN

Le procès-verbal a été transmis à chaque conseiller municipal avec la convocation à la présente séance. M. le Maire soumet sa rédaction à l'approbation du conseil municipal.

ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 mars 2026.

Vote

Pour 18

Abstention 0

Contre e]

Délégations du Conseil Municipal au Maire

Délibération n°2026-039

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2026-025 du Conseil Municipal du 30 mars 2026 ;

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

M. le Maire présente les décisions prises dans le cadre de sa délégation, à savoir :

3° | Emprunt Réalisation d'un Contrat de Prêt Transformation écologique d'un montant total de 138 023 € auprès de la Caisse des dépôts et

consignations pour le financement de la réhabilitation de la salle

des fêtes de Moirans-en-Montagne.

4 | Marché public - Marché de travaux - Salle des Fêtes: avenant n°1 Lot 11 Eïs. Procédure adaptée Mathiot : 10 432,59 € HT

Ets. Petite...a...n - 39000 Lons-le-Saunier / Lotissement le Moulin: 47 465,00 € HT

Ets. Yousense - 25480 Ecole Valentin / Vidéoprojecteur Les Temps

d'Art : 9 960,00 € HT

& | Assurance - Indemnité | Déclaration Bris de Glace CLIO

de sinistre Déclaration choc porte arrière Renault Trafic

8° | Concessions cimetière 1000 3.081 PROST

1001 4.064 PLAISANTIN

1002 5.046 CRETIN

1003 1.158 PERY

1004 4.045 MEUNIER

1005 1.080 JOLY

1006 5.053 CARLESSO

1007 1.086 BARON

1008 4.022 DRAPIER

1009 4.012 BONDIER

1010 3.087 JAVOUREZ

1011 1.185 BOATTO-ARNAUD

1012 7.007 LE RHUN

1013 6.009 PEUGET

1014 1.111 THIBERT

1015 3.110 CHARRIÈRE

1016 1.092 CLERC

15° | Droit de préemption ou | SCI AIMA — 39400 Morbier à SCI THEA — 39240 Aromas : 25, rue du de priorité Jura (120 000 €)

Page - 2 - sur 1527° | Dépôt d'autorisation AT0393332600003 — Ecole maternelle : locaux Tom Pouce vers Pôle

d'urbanisme Associatif

AT0393332600004 - Ancienne école de filles : restauration scolaire

vers école de musique

AT0393332600005 - Ecole Roger Millet Bâtiment B : locaux Tom

Pouce vers salles de classe

AT0393332600006 - Ecole Roger Millet Bâtiment A: 2 salles de

classe vers Pôle Associatif

DP0393332600004 - Ancienne école de filles : changement de la

porte d'entrée côté rue du Jura

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE des décisions prises par délégation du Conseil Municipal.

Vote

POUr 18

Abstention 0

Contre 0

Composition et désignation des représentants du Conseil Municipal - Rapporteur : M. Grégoire

LONG

Délibération n°2026-040

Commission communale des impôts directs (CCID). Proposition de liste des noms en vue

de la nomination des membres

M. le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque

commune Une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par

l'adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8

commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du

conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir

de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la

commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des

connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix

délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :

- | agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux

mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DESIGNE les personnes listées dans le tableau joint à la présente délibération pour la

composition de la Commission Communale des Impôts Directs ;

Page - 3 - sur 15Vote

Pour 18

Abstention 0

Contre 0

Désignation des membres titulaire et suppléant de la Commission de Contrôle des Listes Electorales

M. le Maire rappelle que la commission de contrôle des listes électorales est une instance locale chargée de veiller à la régularité des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Sa composition est encadrée par la loi afin de garantir la neutralité et l'impartialité du processus électoral. Sa composition diffère en fonction du nombre de liste au conseil municipal.

La composition de contrôle est composée de la manière suivante pour les communes avec une seule liste :

- Un conseiller municipal volontaire pris dans l'ordre du tableau. À défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est désigné d'office membre de la commission de contrôle ;

- Un délégué de l'administration désigné par le Préfet ;

- Un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

La participation se fait dans l'ordre du tableau sur la base du volontariat. Les conseillers municipaux remplissant les conditions requises peuvent manifester leur souhait de faire partie de la commission. Cette expression de volonté intervient à l'occasion d'une consultation organisée par le maire, selon des modalités libres (par exemple, lors d'une séance du conseil municipal).

Le maire transmet au préfet la liste des conseillers municipaux souhaitant siéger à la commission, selon l'ordre du tableau. Aucun formalisme particulier n'est exigé pour cette transmission.

Le mandat des membres de la commission de contrôle est porté de trois ans à six ans à la suite de la publication du décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026. Le deuxième alinéa de l'article R.7 (dans sa version en vigueur à compter du 10 janvier 2026) prévoit en effet que : « Dans chaque commune, les membres de la commission prévue à l'article L. 19 sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. »

Les membres suppléants sont désignés selon les mêmes modalités que les membres titulaires c'est-à-dire dans l'ordre du tableau et sur la base du volontariat. Chaque membre titulaire peut avoir Un suppléant, nommé explicitement dans l'arrêté préfectoral. Ce suppléant est autorisé à siéger en lieu et place du titulaire, que ce soit de manière temporaire ou définitive, et ce, jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté modifiant la composition de la commission. La nomination de suppléant n'est pas Une obligation mais elle est vivement conseillée afin de fiabiliser la pérennité de la commission de contrôle.

Ne peuvent siéger au sein de la commission de contrôle :

- Le maire;

- Les adjoints ayant reçu une délégaïion ;

- Ainsi que les conseillers municipaux disposant d'une délégation portant sur les inscriptions sur les listes électorales.

M. le Maire propose de désigner les personnes suivantes :

- Membre titulaire : M. Pascal BRANTUS

- Membre suppléant : M. Alain PITON

- Délégué de l'administration : M. Bahadir GUZEL

- Délégué du tribunal judiciaire : Mme Nancy JAVOUREZ

Page - 4 - sur 15Délibération n°2026-041

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

=

Vu l'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les communes de 1 000

habitants et plus dans un délai de 6 mois suite à l'installation du conseil municipal.

Considérant les élections municipales du 15 Mars 2026 :

Considérant l'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 ;

Considérant le projet de règlement transmis à chaque conseiller municipal le 12 mai

2026 ;

E CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE d'adopter le règlement intérieur du conseil municipal annexé à la présente

délibération.

Vote

Pour 18

Abstention 0

Contre 0

Terre d'Emeraude Communauté

Délibération n°2026-042

Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies B :

Vu la délibération du Conseil communautaire de Terre d'Emeraude Communauté en

date du 28 avril 2026 portant composition de la CLECT ;

Considérant que la CLECT a la charge d'évaluer les transferts de charges opérés au sein

de la Communauté de communes ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner Un représentant au sein

de la CLECT ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DESIGNE M. Grégoire LONG comme délégué de la commune au sein de la Commission

Locale d'Evaluation des Charges Transférées,

CHARGE M. le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de Terre

d'Emeraude Communauté.

Vote

Pour 18

Abstention 0

Contre 0

Page - 5 - sur 15Délibération n°2026-043

Proposition de représentants à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

-__Vule code général des collectivités territoriales ;

- __Vule code général des impôts et notamment son article 1650 A ;

- Conformément au 1 de l'article 1650 À du Code Général des Impôts (CGI), une commission intercommunale des impôts directs doit être instituée dans chaque EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l'article 1609 nonies C du CGI

- Considérant que cette commission doit être composée du Président de l'EPCI ou de son Vice-Président délégué, Président de la commission, et de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants ;

- Considérant que la durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de l'organe délibérant,

- Considérant que cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : depuis la mise en œuvre au ler janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation) :

- Considérant que la désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 3 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de l'EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux ; cette désignation est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double (soit 40 personnes), proposée par délibération de l'organe délibérant sur proposition des communes membres,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE de proposer M. Benoit COLIN pour figurer sur la liste préparatoire dressée pour la désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs [CIID).

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents permettant la mise en place de cette commission.

- CHARGE M. le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de Terre d'Emeraude Communauté.

Vote

Pour 18

Abstention 0

Contre 0

Participation aux 14 commissions intercommunales

M. le Maire rappelle que le conseil communautaire lors de sa séance du 28 avril 2026 a validé les principes de fonctionnement des 14 commissions intercommunales. Ces commissions sont des instances de travail et de réflexion composées au maximum de 20 membres, pour moitié de délégués communautaires et pour l'autre moitié de conseillers municipaux des communes membres.

Les 14 commissions sont les suivantes :

Attractivité - Economie

Education - Jeunesse

Tourisme - Aménagement du territoire

Environnement et mobilité des usages

Urbanisme - Habitat

Sports et développement

Page - 6 - sur 15Culture

Petite Enfance

Police Intercommunale

Assainissement

Transfert de compétence

Appui territorial

Déchets

Travaux — Infrastructures

M. le Maire interroge les conseillers municipaux sur les commissions dans lesquelles ils

souhaitent participer. Les inscriptions sont les suivantes :

Attractivité - Economie

Education - Jeunesse Rachel BOURGEOIS

Tourisme - Aménagement du territoire Nathalie SAULNIER

Sophie CAPELLI

Environnement et mobilité des usages Naïhqalie SAULNIER

Urbanisme Habitat Benoit COLIN

Sports et développement Rachel BOURGEOIS

Emmanuel ANGONIN

Eddy LUSSIANA

Rachel BOURGEOIS

Sophie CAPELLI

Culture

Petite Enfance

Police Intercommunale Benoit COLIN

Assainissement Benoit COLIN

Transfert de compétence

Appui territorial

Déchets

Travaux — Infrastructures Benoit COLIN

CIAS - Cheminée Dessoy

M. le Maire informe le conseil municipal des décisions prises concernant la cheminée Dessoy.

Le bureau d'études Reydellet & Associés a transmis son pré-rapport de diagnostic le 30 avril

2026 dont les conclusions sont les suivantes :

« Un suivi régulier de l'inclinaison de l'ouvrage a été réalisé en continu du 16 décembre 2025

au 28 avril 2026. [...]Sur toute cette période, les valeurs mesurées restent globalement stables

fx]

Indépendamment du suivi instrumental de l'inclinaison, l'état structurel global de la

cheminée demeure très préoccupant. Malgré la campagne de restauration réalisée entre

2005 ef 2006, les désordres n'ont pas été enrayés et se sont poursuivis au fil du temps. On

constate en effet que de nombreux joints de maçonnerie refaits à cette occasion sont à

nouveau dégradés ef que les fissures, pourtant reprises à l'aide de micro-mortiers, restent

actives : elles se rouvrent ou continuent à se propager, traduisant une dégradation

progressive de la maçonnerie de briques.

De nouvelles fissures sont apparues, tandis qu'une partie des briques est devenue poreuse,

puis a éclaté sous l'effet des cycles successifs de gel-dégel et des agressions climatiques.

Certaines réparations ponctuelles au mortier sur des briques très altérées n'ont pas tenu dans

la durée ef ont, elles aussi subi des éclatements ou des descellements. Ce type de

phénomène, bien documenté sur les cheminées industrielles en briques anciennes, traduit la

perte de cohésion du mortier et l'augmentation de la porosité des briques, qui fragilisent

progressivement l'enveloppe de la cheminée.

L'intérieur du conduit présente également un niveau de sinistre élevé, avec des matériaux

fortement altérés, localement désagrégés et/ou désolidarisés du support. Au départ du

piédestal, en regard des deux anciennes sorties de fumées de la chaudière, plusieurs

voûütains en briques se sont déjà effondrés à la base de la cheminée. Ce type

Page - 7 - sur 15d'effondrement local, situé au pied d'une structure très élancée et présentant peu de possibilités de reprise alternative des efforts, traduit une fragilisation importante de l'ouvrage et justifie la mise en œuvre de mesures de mise en sécurité ef l'étude d'une démolition contrôlée à court terme. »

A titre préventif, M. le Maire explique qu'il convient dans un premier temps de metire Un périmètre de sécurité autour de l'édifice et d'établir un arrêté de mise en péril qui a été notifié au CIAS le 13 mai 2026, lequel prendra ensuite les mesures pour la démolition de l'édifice dans les meilleurs délais.

Délibération n°2026-044

Terre d'Emeraude Communauté - Lutte contre l'ambroisie / Référent communal

M. le Maire rappelle que l'ambroisie (Ambrosia artemisifolia) est une plante allergisante qui prospère dans les terrains dénudés, les terres rapportées (remblais) peu ou pas végétalisées. Potentielement, tous les milieux sont susceptibles d'être impactés : les sols peu ou mal entretenus tels que les friches industrielles, les lotissements en cours de construction, les chantiers, les bas-côtés, les terrains vagues, les accotements de structures linéaires (routes, autoroutes, voies ferrées), les jachères, mais également les jardins, certains types de cultures et dans les chaumes, les bords de cours d'eau.

- Vu l'arrêté préfectoral n°2014-174-0001 du 23 juin 2014 portant sur la lutte contre l'ambroisie dans le Département du Jura ;

-__ Considérant qu'il appartient aux propriétaires, locataires, ayants droit ou occupants à quelque titre que ce soit, mais également aux gestionnaires des domaines publics de l'Etat et des collectivités territoriales de lutter contre l'ambroisie ;

-__ Considérant l'accompagnement de la FREDON et de Terre d'Emeraude Communauté — Service Natura 2000 — Environnement proposé aux communes membres pour cette lutte contre l'ambroisie ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE de nommer Mme Nathalie SAULNIER référente communale pour la lutte contre l'ambroisie en partenariat avec la FREDON et Terre d'Emeraude Communauté.

- CHARGE M. le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de Terre d'Emeraude Communauté.

Vote

Pour 18

Abstention 0

Contre 0

Délibération n°2026-049

Police intercommunale - Convention de prestation - Fourrière automobile

-__Vule Code de la Route, dont les articles L. 325-1, L.325-1-1, L. 325-1-2 et L. 325-3 et R.325- 19

- Considérant que la qualité d'autorité de fourrière est attestée par le lien juridique (convention) entre le gardien de fourrière et l'autorité publique ;

-__ Considérant que l'entreprise AL Fourrière Dépannage dispose de l'agrément préfectoral pour réaliser les opérations de mise en fourrière et de destruction des véhicules terrestres selon les dispositions du décret n°96-476 du 23 mai 1996;

-__ Considérant le projet de convention établi pour cette prestation ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Page - 8 - sur 15- DECIDE de confier les opérations de mise en fourrière et de destruction des véhicules

terrestres à l'entreprise AL Fourrière Dépannage 24/24h — 6, re du Chêne — 39270

Dompierre-sur-Mont, tel que défini dans la convention jointe à la présente délibération.

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces à intervenir sur

ce dossier.

Vote

Pour 18

Abstention 0

Contre 0

3. Affaires générales et foncières

Information

Présentation du projet municipal-2026-2032

M. le Maire présente le projet de la municipalité pour le mandat 2026-2032 selon les axes de

développement engagés lors du précédent mandat et adaptés aux enjeux et priorités à

venir.

Le document de présentation est joint au présent procès-verbal.

Délibération n°2026-045

Communauté de communes Haut Jura Saint-Claude - Avis sur le Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal arrêté le 4 mars 2026

-__ Vule Code de l'urbanisme ;

- Vu la délibération du Conseil Communautaire de Haut Jura Saint-Claude en date du 12

octobre 2022 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi),

définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation :

- Vu la délibération de la Communauté de communes Haut Jura Saint-Claude du 4 mars

2026 portant arrêt du projet de PLUi ;

-__ Vule bilan de la concertation annexé à ladite délibération ;

- Considérant qu'à la suite de ces étapes, le Code de l'urbanisme prévoit, au titre des

articles L.153-16 à 18, que le projet de PLUIi arrêté est soumis, pour avis, aux communes

limitrophes qui ont demandé à êre consultées sur le projet ;

- Sur la base de ce dossier de PLUÏi arrêté, il est demandé l'avis du conseil municipal sur le

projet de PLUIi arrêté.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-_ Emet Un avis favorable au projet de PLUi de la Communauté de Communes Haut

Jura Saint-Claude.

Pour 18

Abstention 0

Contre 0

Délibération n°2026-046

Parc naturel régional du Haut Jura - Appel à Manifestation d'intérêt Petit Patrimoine : lavoir

rue du Jura

Page - 9 - sur 15Considérant la convention-cadre «Petites Villes de Demain » signée avec l'Etat, la Communauté de Communes Terre d'Emeraude Communauté et la commune d'Arinthod le 9 novembre 2022 ;

Considérant la fiche action n° AX 3-5 «Requalification des espaces publics présents sur les franges du centre-ville - Phase 2» de cette convention-cadre Petites Villes de Demain ;

Considérant la volonté politique de poursuivre les aménagements rue du Jura et Allée des Lutins selon les mêmes principes que les tranches précédentes avec une approche environnementale ambitieuse et une mise en valeur du patrimoine (lavoir et fontaine) ; Vu la délibération n°2026-015 du 23 février 2026 approuvant le projet d'aménagement des espaces publics de la rue du Jura et de l'allée des Lutins ;

Vu l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) engagé par le Parc naturel régional du Haut Jura et portant sur l'accompagnement pour la rénovation du petit patrimoine ; Considérant que le lavoir situé rue du Jura est un élément du pelit patrimoine moirantin non inscrit au titre des monuments historiques ;

Considérant l'intérêt de mettre en valeur à la fois l'édifice et les savoir-faire locaux, en créant un atelier bois dans le local jouxtant le lavoir à destination des étudiants diplômés du lycée des Arts du bois et du design Pierre Vernotte et des artisans locaux pour une action de transmission auprès du jeune public ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de rénovation du lavoir couvert, incluant le local compris dans cet édifice avec la création de «l'atelier bois » ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses en € HT Recettes en €

Charpente 69 413,00 € | Etat (DETR-DSIL) - 18% 20 800,00 €

Maçonnerie 29 584,20 € | Département du Jura - 26% 30 000,00 €

Electricité 7 000,00 € | Parc naturel régional du HJ 10 000,00 €

— Régions BFC et AURA -9%

Menuiseries 9 000,00 € | Commune de Moirans-en- 55 397,20 € Plaque 1 200,00 € | Montagne - 48%

Email

TOTAL 116 197,20 € | TOTAL 116 197,20 €

- SOLLICITE une subvention au Département du Jura au titre de l'Aide aux Territoires ;

-__ DECIDE de présenter ce projet de rénovation de l'édifice patrimonial avec un volet de fransmission des savoir-faire de la filière bois par la création d'un atelier Bois à l'AMI « Accompagnement pour la rénovation du petit patrimoine » du Parc naïurel régional du Haut Jura ;

-__ SOLLICITE un accompagnement technique pour la mise en oeuvre du projet et une

subvention au Parc naturel régional du Haut Jura au titre de l'AMI (Accompagnement pour la rénovation du petit patrimoine »

- __ AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir sur ce dossier.

Pour 18

Abstention 0

Contre )

Secteur Non Champey - Cession de terrain - SCI La Casa

Délibération n°2026-051

Page - 10 - sur 15Vu la délibération n°2025-055 du Conseil Municipal décidant la cession de parcelles

situées au lieu-dit Non Champey à la SCI La Casa ;

Vu le plan de division et le document d'arpentage transmis le 27 mars 2026 par le

cabinet ABCD Géomètre experts, donnant la contenance exacte des parcelles et leur

nouvelle numérotation ;

Considérant la nécessité d'ajuster la délibération n°2025-055 selon ces informations, et la

volonté de Mme MOREL Anne-Sophie, représentant la SCI La Casa de ne pas acquérir la

parcelle cadastrée section AP n°153;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE d'annuler la délibération n°2025-055 ;

DECIDE de suivre l'avis du Domaine ;

DECIDE de céder les parcelles cadastrées suivantes selon les conditions suivantes :

Parcelle Contenance Prix au m? TOTAL

AP n°327 5610 m° 20,00 € HT 112 200 € HT

AP n°321 96 m°? 20,00 € HT 1 920 € HT

AP n°323 37 mm? 20,00 € HT 740 € HT

AP n°324 756 m° 20,00 € HT 15 120 € HT

TOTAL 6 499 m° 129 980 € HT

à la SCI La Casa, représentée par Mme MOREL Anne-Sophie — 1 Chemin des Vignes —

01590 Chancia.

PRECISE qu'une clause sera intégrée dans l'acte notarié prévoyant la rétrocession des

terrains à la commune tel que : « L'acquéreur s'engage expressément à construire sur le

terrain qui lui est présentement vendu, dans un délai de trois ans à compter de la

délivrance du permis de construire, un bâtiment à usage commercial, tel que prévu au

permis de construire. À défaut, il devra revendre les terrains à prix coûtant.

AUTORISE M. le Maire à signer l'acte notarié ainsi que toutes pièces à intervenir sur ce

dossier.

Pour 18

Abstention ]

Contre 0

Délibération n°2026-047

Label Station Verte - Résiliation

Considérant que la commune de Moirans-en-Montagne a obtenu le label « Station

Verte» le 18 mars 2015;

Considérant que la compétence Tourisme est portée par la communauté de communes

Terre d'Emeraude dans le cadre de la SPL Terre d'Emeraude Tourisme ;

Considérant que la commune de Moirans-en-Montagne ne porte plus d'actions

spécifiques autour du label Station Verte depuis plusieurs années ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne plus adhérer au label « Station Verte » et de démissionner de ce dispositif

auprès de l'association « Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des

Villages de Neige »

PRECISE que la cotisation annuelle d'un montant de 1 550 £ reste due pour l'année 2026

et ne sera plus versée à l'association « Fédération Française des Stations Vertes de

Vacances et des Villages de Neige » à compter de l'exercice 2027.

Page - 11 - sur 15PRECISE que l'appellation et le sigle « Station Verte » seront retirés de tous les supports de

communication de la commune à compter du 1e janvier 2027.

AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir sur ce dossier.

Pour 18

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Délibération n°2026-048

Clôture du budget annexe du Lotissement Les Cueilles - Annule et remplace la délibération n°2023/097 du 18/12/2023

- Considérant que ce budget annexe avait été créé le ler janvier 2013 dans le but de

permettre des opérations d'aménagements de terrains.

-__ Considérant que la totalité des terrains ont été vendus, il convient de clôturer ce budget au 31 décembre 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

- DECIDE de clôturer le Budget Annexe « lotissement les Cueilles » au 31/12/2024.

- PRECISE que les résultats de clôture du budget annexe «lotissement les Cueilles » sont repris

au budget communal 2024.

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Délibération n°2026-050

Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires :

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 2°;

- Considérant qu'en prévision des manifestations organisées durant la période estivale

(Idéklic, fête patronale, marchés nocturnes...), il est nécessaire de renforcer les services

d'entretien des espaces veris, de la voirie et des locaux pour la période du ler juillet au

31 août 2026 ;

- Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article 3 - 2° de la loi n°84-53 précitée

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- AUTORISE M. le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins

liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 1 mois en application

de l'article 3 — 2° de la loi n°84-53 précitée.

Page - 12 - sur 15À ce litre, seront créés au maximum 5 emplois à temps complet dans le grade d'Adjoint

Technique relevant de la catégorie hiérarchique € pour exercer les fonctions d'agent

d'entretien ;

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la

détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la

naïture des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du

grade de référence.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Pour 18

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8. Avancement des travaux des commissions communales

Commission Etat-civil - Affaires Sociales Rapporteur : M. Eddy LUSSIANA

Cérémonies commémoratives

M. Eddy LUSSIANA remercie les personnes qui ont participé à l'organisation de la

commémoration du 8 mai 2026, en particulier les élèves des écoles, les associations

d'anciens combattants, les pompiers, la gendarmerie, les élus et les agents présents.

La prochaine commémoration sera organisée pour le 11 novembre. Cette manifestation sera

l'occasion de célébrer et mettre en valeur le monument aux morts qui a été inscrit

monument historique par la DRAC BFC. Ce sera l'occasion de présenter l'auteur de ce

monument, son histoire et les conditions dans lesquelles il est arrivé à Moirans-en-Montagne.

Les écoles et quelques personnes ressources autour de cette sculpture seront associées à

cette mise en valeur sous forme d'inauguration officieuse, un siècle après sa mise en place.

La matinée se décomposera en 2 temps: la commémoration traditionnelle pour le 11

novembre, suivie de l'inauguration du monument.

Tirage au sort des jurés d'assises

M. Eddy LUSSIANA rappelle qu'à la demande de M. le Préfet du Jura, un tirage au sort public

doit être réalisé, afin de dresser une liste de 6 personnes pouvant être appelées à être juré

d'assises pour l'année 2027. Il est demandé de procéder à ce tirage au sort à partir de la liste

électorale.

ll est également rappelé que le chef-lieu de canton doit organiser ce tirage au sort pour

l'ensemble des communes du canton, excepté Orgelet (tirage au sort spécifique comme

Moirans-en-Montagne).

Le résultat du firage au sort est le suivant :

Juré n°1 BENIER ép. CRETIN Cécile

Juré n°2 CAPELLI Sophie

Juré n°3 CLERC Loïc

Juré n°4 GHENO ép. VERPILLAT Catherine

Juré n°5 JHILAL ép. AMIMRI Fatima

Juré n°6 LANÇON Didier

Commission Education - Culture - Vie associative et sportive Rapporteur : Mme Rachel

BOURGEOIS

Bilan de l'activité Cinéma François Truffaut 2025

Page - 13 - sur 15Mme Rachel BOURGEOIS présente le bilan de l'activité du cinéma François TRUFFAUT pour l'année 2025. Le document présenté est joint au présent procès-verbal.

Concours et exposition Ateliers d'Art de France

Mme Rachel BOURGEOIS informe le conseil municipal que le concours a réuni 8 concurrents sur les 10 prévus au départ. Le jury était composé de 5 membres. Les élèves des écoles publique et privée sont venus voir les oeuvres présentées lors de ce concours, soit 262 élèves sur 10 créneaux de visite. L'ouverture au public le week-end a permis d'accueillir 465 visiteurs. La lauréate du concours est Mme Pauline REPUSSARD avec son oeuvre «graines de clématite ».

Mme Rachel BOURGEOIS rappelle également que la rencontre annuelle de tango «Encuentro » s'est déroulée du 14 au 17 mai comme prévu, avec 164 danseurs et 17 nationalités différentes. On peut supposer de belles retombées économiques à l'occasion de cet événement puisque les participants ont séjourné dans les hébergements du secteur et l'association Jura Sud Tango a sollicité les commerçants locaux.

Commission Travaux — Urbanisme - Environnement Rapporteur : M. Benoit COLIN

Information / Travaux en cours

Rue Roussin et rue du Lavoir:

M. Benoit COLIN indique que les marquages au sol sont en cours et seront finalisés cette semaine por l'entreprise Via System.

Rue Pasteur

Les services techniques ont réalisé les démolitions de bordures et de pavement comme prévu. Le coulage des bétons désactivé est programmé fin de semaine, et l'enrobé sur la chaussée le 4 juin. Puis, les travaux s'enchaîneront avec la rue du Jura, les travaux de démolition sont prévus au 15 juin. M. le Maire ajoute que l'objectif est de finaliser avant la rentrée scolaire 2026 la première partie. La placette devant le lavoir et le lavoir seront réalisés début 2027. Les travaux tiendront compte du festival Idéklic.

Les Temps d'Art

M. Benoit COLIN indique que les casquettes en façades sont en cours. A l'intérieur, les toilettes de la salle des fêtes sont quasiment terminées. La réfection des loges situées à l'arrière du cinéma a débuté et sera suivie par les travaux de finition du hall du cinéma (moquette et murs).

M. Benoit COLIN rappelle la sortie en forêt prévue le samedi 30 mai 2026 avec une démonstration de débardage par M. Christian SIMONET à proximité de la parcelle forestière qui a brulé l'an passé (tête d'Henri IV).

Commission Cadre de Vie - Relations Commerces et Artisanat Rapporteur :Mme Naïhalie SAULNIER

Information / Cadre de vie

Fleurissement 2026 et entretien des espaces verts

Mme Nathalie SAULNIER fait le point sur l'avancement des plantations dans les massifs, bacs béton et pleine terre. Le pôle Espaces Verts (services techniques) piloté par M. Grégory SPILLER coordonne les interventions des prestataires : ESAT, l'Aubépine et les Jardins de la Fontaine. La tonte se fait de manière concomittante lorsque la météo le permet.

Commission Evénements et animations Rapporteur : Mme Sophie CAPELLI

Page - 14-sur 15Information / Programmation 2026

Mme Sophie CAPELLI présente la programmation des animations pour l'année 2026 :

Chasse aux oeufs [samedi 4 avril 2026) : 100 enfants onf participé, ce qui est très

satisfaisant.

Nettoyage de printemps (samedi 25 avril 2026) : 15 personnes ont participé ainsi que les

scolaires

Fête de la musique [dimanche 21 juin 2026) : cette animation est annulée car elle

tombe en même temps que la fête de l'école. L'école de musique Jura Sud a prévu

un concert.

Feu d'artifice (lundi 13 juillet 2026) : il sera précédé d'un concert avec une buvette

tenue par Jura Sud Handball

Marché nocturne : vendredi 24 juillet 2026

Fête de Moirans-en-Montagne : du 7 au 9 août

o Vendredi 7 août : karaoké

o Samedi 8 août : concert par Mal'O Tribute à la grenette

o Dimanche 9 août: vide-grenier

1007 concert :

o Vendredi 17 juilet avec les “NostalZics"

o Vendredi 21 août 2026 avec le groupe “Why not"

Fête de l'automne {samedi 24 octobre 2026) : dégustation de bières, de vins et de

produits du terroir à la grenette

Octobre Rose : vendredi 30 octobre 2026

Iuminations : vendredi 4 décembre 2026

Une démarche a été engagée auprès des associations locales pour développer un

partenariat autour de ces manifestations. Une réunion s'est tenue en mairie le 15 avril 2026,

en présence de 12 associations représentées par une vingtaine de personnes. La tenue des

buvettes et/ou petites restaurations sera confiée aux associations. Un agenda partagé sera

mis en place afin d'optimiser les dates des manifestations de tous.

9. Questions diverses et communications

M. le Maire fait part des remerciements de la famille PLAISANTIN, suite au décès de

Christiane.

Il informe le conseil municipal qu'il a été contacté par les organisateurs du Tour de l'Avenir

pour organiser l'arrivée d'une étape le lundi 24 août 2026 à Moirans-en-Montagne.

Mme Rachel BOURGEOIS ajoute les informations suivantes :

L'examen du Diplôme National des Métiers d'Art et du Design ne pourra pas se tenir à

la grenette de l'hôtel de ville cette année pour des raisons d'organisation.

3 grandes manifestations sportives le 6 juin avec le championnat de France de

handball par les sapeurs-pompiers, le championnat régional de pétanque et la finale

départementale de football.

Le forum des associations se tiendra le samedi 12 septembre à la grenette

L'exposition Talents d'ici est prévue du 19 septembre au 2 octobre à la grenette

Séance levée à 20h30.

Le secrétaire de séance

Rachel BOURGEOIS

Le Maire

Grégoire LONG

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