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Document publié le Lundi 17 mars 2014 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 17 03 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Énergies,
INFORMATION CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 17 mars 2014 (Exécution de l'article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le 17 mars 2014 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Patrick MIGNOLA, maire. Présents : Monsieur Patrick MIGNOLA, Monsieur Marc CHAUVIN, Madame Chantal GIORDA, Madame Josette RAMBAUD, Madame Françoise SAINT PIERRE, Madame Françoise VAN WETTER, Monsieur Thierry GERARD, Monsieur Jean-Michel PICOT, Monsieur Joseph CAMPAGNA, Monsieur Frédéric BRET, Monsieur Christian BILLOT, Monsieur Jacques DALLA LIBERA, Absents représentés : Madame Pascale BERTOLI, Madame Anne-Chantal BOLLON, Madame Anne-Sophie PADEY, Madame Claire YAKOUB, Madame Gisèle TOURNIER, Monsieur Alexandre GENNARO, Madame Odile VIROT, Monsieur Robert GARDETTE, Monsieur Gérard BLANC, Monsieur Philippe POUCHAIN, Madame Catherine PERONNO, Monsieur Alain CAREGLIO. Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Madame Corinne ALBERTI (pouvoir à Monsieur CAMPAGNA), Mademoiselle Sophie PLAGELET (pouvoir à Madame RAMBAUD), Madame Myriam SAINT-JORE (pouvoir à Monsieur MIGNOLA), Madame Magalie DESCHAMPS (pouvoir à Monsieur GERARD), Madame Ana BAABAA (pouvoir à Madame PERONNO). Hôtel de ville Boîte Postale 72 73491 La Ravoire cedex Tél. 04 79 72 52 00 Fax 04 79 72 74 84 www.laravoire.com La Ravoire Le Conseil Municipal, après avoir désigné Monsieur Joseph CAMPAGNA comme secrétaire de séance : > DECIDE d'attribuer une subvention de 1 090 € au Comité Handisport Savoie pour l’année 2014. > ARRETE le montant de la contribution à servir à l'OGEC Sainte Lucie au titre de l'exercice 2014 à 84 638 €. > APPROUVE le recours à l'UGAP pour l'achat de gaz naturel ainsi que la convention à intervenir entre la commune et l'UGAP relative à la mise à disposition d’un marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel. > APPROUVE, dans le cadre des rythmes scolaires, le projet éducatif territorial (PEDT) de la commune de La Ravoire pour la période 2013/2016. > FIXE les taux d'imposition pour l'année 2014 comme suit : TAXE Base Notifiée Taux voté Produit assuré Taxe d'habitation 14 169 000 7,42 1 051 339,80 Foncier bâti 11 434 000 22,52 % 2 574 936,80 Foncier non bâti 17 400 76,77 13 357,98 TOTAL 3 639 634,58 € > ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2014 arrêté comme suit : DEPENSES RECETTES Fonctionnement Investissement TOTAL 9 160 048,52 € 5 624 040,70 € 14 784 089,22 € 9 160 048,52 € 5 624 040,70 € 14 784 089,22 € Hôtel de ville Boîte Postale 72 73491 La Ravoire cedex Tél. 04 79 72 52 00 Fax 04 79 72 74 84 www.laravoire.com