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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 23.03.2015
Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 23.03.2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
SAVOIE
La Ravoire
INFORMATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
de la séance du
CONSEIL MUNICIPAL du 23 mars 2015
(Exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le 23 mars 2015 à dix-huit heures cinquante, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Patrick MIGNOLA, maire.
Présents :
Monsieur Patrick MIGNOLA,
Monsieur Marc CHAUVIN,
Madame Chantal GIORDA,
Monsieur Jean-Michel PICOT,
Madame Françoise VAN WETTER,
Monsieur Thierry GERARD,
Monsieur Frédéric BRET,
Monsieur Alexandre GENNARO,
Monsieur Jean-Louis LANFANT,
Madame Angélique GUILLAND,
Madame Maud GALLICE,
Madame Karine POIROT,
Monsieur Maxime SIEYES,
Madame Christelle CHALENDARD,
Absenis représentés :
Monsieur Denis JACQUELIN,
Madame Claire YAKOUB,
Monsieur Gilbert DUBONNET,
Madame Isabelle CHABERT,
Madame Stéphanie ORR,
Monsieur Philippe MANTELLO,
Madame Aya N'GUESSAN,
Monsieur Julien MONNET,
Madame Sophie MUZEAU,
Monsieur Yves MARECHAL,
Madame Viviane COQUILLAUX,
Monsieur Robert GARDETTE,
Monsieur Gérard BLANC,
Madame Brigitte BEL.
Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT a donné pouvoir de voter en son nom : Madame Joséphine KUDIN à Monsieur Patrick MIGNOLA.
Convocation du Conseil municipal envoyée le mardi 17 mars 2015.
Affichage de la convocation le mardi 17 mars 2015.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com ER
SAVOIE La Ravoire Le Conseil Municipal, après avoir désigné Monsieur Philippe MANTELLO comme secrétaire de séance : > DECIDE d'attribuer au Comité Handisport Savoie une subvention de 1 090 € pour le poste de Conseiller Technique Départemental pour l'année 2015.
> ARRETE le montant de la contribution annuelle de la Commune aux frais de fonctionnement de l'école Sainte Lucie à 96 286 €.
> DECIDE d'attribuer une participation de 4 417 € à l'école Notre Dame de la Salette à St Alban Leysse, au
titre du financement du fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association pour les élèves des
classes élémentaires.
> APPROUVE les termes de la convention cadre de participation financière à souscrire avec le CNFPT à
compter de l’année 2015 pour la formation des agents de la collectivité.
> SOLLICITE de CHAMBERY METROPOLE le versement d'une subvention au taux maximum, au titre du fonds de
concours du réseau de sentiers d'agglomération, pour les études, travaux et aménagement réalisés pour le
sentier Circuit de l'Echaud.
> DECIDE de l’adhésion de la commune de La Ravoire au groupement de commandes relatif à la fourniture
d'électricité dont le SDES 73 assurera le rôle de coordonnateur et approuve les termes de la convention
constitutive de ce groupement de commandes.
> APPROUVE les termes de la convention de mission d'accompagnement à intervenir avec le C.A.U.E de la
Savoie dans le cadre de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme.
> FIXE les taux d'imposition pour l’année 2015 comme suit :
TAXE Base Notifiée Taux voté Produit assuré
Taxe d'habitation 14 243 000 7,61 % 1 083 892,30
Foncier bâti 11 596 000 23,08 % 2 676 356,80
Foncier non bâti 17 500 78,69 % 13 770,75
TOTAL 3 774 019,85 €
> ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2015 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 9 240 465,47 € 9 240 465,47 €
Investissement 6770416,21 € 6770 416,21 €
TOTAL 16 010 881,68 € 16 010 881,68 €
k MIÉNOLA.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
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Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com