Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 26 05 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 17 02 2014

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 14 04 2014

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 27 01 2014

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 17 03 2014

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 29.09.2014

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 05.07.2016

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 25.08.2014

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 29.02.2016

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 23.02.2015

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 23.03.2016

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 26 05 2014 Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Ravoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 26 05 2014)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, AVOIE . La Ravoire du Hôtel de ville Boîte Postale 72 73491 La Ravoire cedex Tél. 04 79 72 52 00 Fax 04 79 72 74 84 www.laravoire.com INFORMATION CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 26 mai 2014 (Exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le 26 mai 2014 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Patrick MIGNOLA, maire. Présents : Monsieur Patrick MIGNOLA, Monsieur Marc CHAUVIN, Madame Chantal GIORDA, Monsieur Jean-Michel PICOT, Madame Françoise VAN WETTER, Monsieur Thierry GERARD, Madame Josephine KUDIN, Monsieur Frédéric BRET, Monsieur Alexandre GENNARO, Monsieur Jean-Louis LANFANT, Madame Angélique GUILLAND (arrivée à 18h53), Madame Maud GALLICE, Madame Karine POIROT, Monsieur Maxime SIEYES, Madame Christelle CHALENDARD, Monsieur Denis JACQUELIN, Madame Claire YAKOUB, Monsieur Gilbert DUBONNET, Madame Stéphanie ORR, Monsieur Philippe MANTELLO, Madame Aya N’GUESSAN, Monsieur Julien MONNET, Madame Sophie MUZEAU, Monsieur Yves MARECHAL, Madame Viviane COQUILLAUX, Monsieur Robert GARDETTE, Madame Lise ALLEYRON-BIRON, Monsieur Gérard BLANC. Absent représenté : Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT a donné pouvoir de voter en son nom : Madame Isabelle CHABERT (pouvoir à Monsieur MIGNOLA). SAVOIE La Ravoire avoir désigné Madame Lise ALLEYRON ion Culture Education et Sport. vant du cadre d'emplois des prêt de jeux et jouets à = OT TE à Hôtel de ville Boîte Postale 72 73491 La Ravoire cedex Tél. 04 79 72 52 00 Fax 04 79 72 74 84 www.laravoire.com Le Conseil Municipal, après avoir désigné Madame Lise ALLEYRON-BIRON comme secrétaire de séance :  DECIDE d’attribuer une subvention de 100 € à l’association Culture Education et Sport.  APPROUVE le nouveau tableau des effectifs du personnel communal à la date du 15 avril 2014.  DECIDE d’instaurer un régime indemnitaire pour les agents relevant du cadre d’emplois des puéricultrices de la filière médico-sociale comprenant : - la prime d’encadrement, - la prime spécifique, - l’indemnité de sujétions spéciales, dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat et selon la période de versement, le champ d’application et les modalités de versement définis dans l’article 4 de la délibération du 20 décembre 2004. Les montants versés sont fixés conformément aux dispositions en vigueur. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.  DECIDE que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition que l’organisme soit agréé par le Ministère de l’Intérieur. Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat : - les fondamentaux de l’action publique locale, - les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions, - les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits...). Le montant des dépenses totales sera plafonné à 20 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus. Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.  APPROUVE le règlement de fonctionnement du Ludoram pour le prêt de jeux et jouets à l’attention des assistantes maternelles de la commune.  FIXE les nouveaux tarifs de l’Ecole des Arts pour l’année 2014/2015.  DECIDE de rembourser à l’USEP la somme de 888 € correspondant au montant de la prime d’assurance relative au contrat souscrit pour les olympiades scolaires 2014.  ADOPTE les durées d’amortissement des immobilisations corporelles suivantes : 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 8 ans 2132 Immeubles de rapport 15 ans  APPROUVE pour régularisation la cession, à l’euro symbolique, à la SOCIETE D’AMENAGEMENT DE LA SAVOIE de la parcelle cadastrée J 571 de 00 a 35 ca, assiette des ouvrages projetés dans le cadre du réaménagement du Centre-ville oublié dans l’acte de vente du 30 juillet 2010 entre la Commune et la SOCIETE D’AMENAGEMENT DE LA SAVOIE. SAVOIE La Ravoire me à intervenir entre la commune et la contracter qui s’équilib Hôtel de ville Boîte Postale 72 73491 La Ravoire cedex Tél. 04 79 72 52 00 Fax 04 79 72 74 84 www.laravoire.com  APPROUVE le règlement de fonctionnement des temps d’activités périscolaires organisés par la commune.  DECIDE l’application des tarifs des repas des restaurants scolaires suivants à compter du 1er août 2014 : Familles de LA RAVOIRE : QF de 0 € à 435 € 2,24 € QF de 435.01 € à 550 € 2,62 € QF de 550.01 € à 700 € 3,62 € QF de 700.01 € à 915 € 4,34 € QF de 915.01 € à 1100 € 4,90 € QF supérieur à 1100 € 5,08 € Dégressivité pour les familles dont 2 enfants et plus fréquentant régulièrement le restaurant scolaire : - 15 % pour le deuxième enfant - 20 % pour le troisième enfant et chacun des suivants. Tarifs spécifiques : * familles extérieures sauf pour les enfants de CLIS : 7,64 € * repas adultes payants : 5,38 €  DECIDE que l’ensemble des frais utiles, engagés par Monsieur François PRICOT pour assurer sa défense dans le cadre de sa mise en examen et de son contrôle judiciaire faisant suite à l’instruction ouverte pour les faits liés aux marchés de service informatique, seront réglés directement au Cabinet ADAMAS, avocat de Monsieur François PRICOT.  APPROUVE la convention d’accueil du Meeting GDP Vendôme à intervenir entre la commune et la SAS GLGO EVENTS.  APPROUVE la convention communale des sentiers d’agglomération à intervenir entre la commune et CHAMBERY METROPOLE.  DECIDE de s’engager à garantir les prêts que l’OPAC DE LA SAVOIE sera appelé à contracter pour la réhabilitation des 96 logements de La Guillère.  AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°1 ci-dessous qui s’équilibrent en dépenses et en recettes : SECTION : FONCTIONNEMENT RECETTES Article fonction Centre Coût Opération Inscription BP 2014 crédits votés total 002 001 AG 862 620,11 300,00 862 920,11 6419 01 AG 61 200,00 7 870,00 69 070,00 7368 820 STVOI 120 000,00 3 816,00 123 816,00 TOTAL 1 043 820,11 11 986,00 1 055 806,11SAVOIE

La Ravoire

SECTION : FONCTIONNEMENT DEPENSES

Article | fonction | Centre Coût | Opération Inscription BP 2014 crédits votés total

023 01 AG 891 552,84 -72 144,83 819 408,01

673 020 AG 1 000,00 27 086,27 28 086,27

6226 020 AG 79 093,89 17 770,00 96 863,89

6811 020 AG 377 494,86 39 274,56 416 769,42

TOTAL 1 349 141,59 11 986,00 1 361 127,59

SECTION : INVESTISSEMENT RECETTES

Article | fonction | Centre Coût | Opération | Inscription BP 2014 crédits votés total

021 01 AG 891 552,84 -72 144,83 819 408,01

10226 01 AG 200 414,23 42 680,27 243 094,50

2802 01 AG 0,00 33 385,86 33 385,86

28132 01 AG 0,00 4 254,98 4 254,98

28157 01 AG 6 907,78 -6 907,78 0

281571 | O1 AG 0,00 Er 1 964,79

28158 020 PSTVOI 0,00 6 576,71 6 576,71

TOTAL 1 098 874,85 9 810,00 1 108 684,85

SECTION : INVESTISSEMENT DEPENSES

Article | fonction | Centre Coût | Opération | Inscription BP 2014 crédits votés total

2111 824 PADM 100 0,00 7 800,00 7 800,00

2184 020 PADMI 801 11 510,00 2 010,00 13 520,00

TOTAL 11 510,00 9 810,00 21 320,00

Hôtel de ville

Boîte Postale 72

73491 La Ravoire cedex

Tél. 04 79 72 52 00

Fax 04 79 72 74 84

www.Jaravoire.com