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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 27 01 2014
Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 27 01 2014)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Famille,
La Ravoire INFORMATION CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 27 janvier 2014 (Exécution de l'article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le 27 janvier 2014 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Patrick MIGNOLA, maire. Présents : Monsieur Patrick MIGNOLA, Monsieur Christian BILLOT, Monsieur Marc CHAUVIN, Monsieur Jacques DALLA LIBERA, Madame Chantal GIORDA, Madame Anne-Chantal BOLLON, Madame Josette RAMBAUD, Madame Anne-Sophie PADEY, Madame Françoise SAINT PIERRE, Madame Gisèle TOURNIER, Madame Françoise VAN WETTER, Monsieur Alexandre GENNARO, Monsieur Thierry GERARD, Monsieur Robert GARDETTE, Monsieur Jean-Michel PICOT, Monsieur Gérard BLANC, Monsieur Joseph CAMPAGNA, Monsieur Philippe POUCHAIN, Monsieur Frédéric BRET, Madame Catherine PERONNO. Absenis représentés : Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Madame Pascale BERTOLI (à Monsieur CAMPAGNA), Madame Corinne ALBERTI (à Monsieur MIGNOLA), Madame Myriam SAINT-JORE (à Monsieur CHAUVIN), Madame Magalie DESCHAMPS (à Monsieur GERARD), Madame Claire YAKOUB (à Madame GIORDA), Madame Odile VIROT (à Monsieur BRET), Madame Ana BAABAA (à Monsieur GARDETTE), Monsieur Alain CAREGLIO (à Madame PERONNO). Absente excusée : Mademoiselle Sophie PLAGELET, Le Conseil Municipal, après avoir désigné Madame Josette RAMBAUD comme secrétaire de séance : > DECIDE d'allouer une subvention exceptionnelle à l'USR BASKET d’un montant de 10.000 € et précise que le versement de cette subvention sera prise en compte dans le calcul de la subvention 2014. Hôtel de ville Boîte Postale 72 73491 La Ravoire cedex Tél. 04 79 72 52 00 Fax 04 79 72 74 84 www.laravoire.com La Ravoire > DECIDE d'attribuer au collège Edmond Rostand une aide de 300 € pour l’organisation d’un
voyage scolaire à Barcelone en mars 2014.
> APPROUVE les termes de la convention de service à intervenir entre la commune et la MSA des
Alpes du Nord pour l'accès aux informations de la base allocataire de la MSA par l'intermédiaire d'internet.
> APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune et Monsieur Bernard MITHIEUX pour l'animation de séances d'analyse de la pratique auprès des agents du multi-accueil {& Les Lutins ».
> DECIDE de verser à l'USR FOOTBALL une subvention exceptionnelle de 7 000.00 €.
> APPROUVE le nouveau tableau des effectifs du personnel communal à la date du 1°" février 2014,
> APPROUVE l'avenant n° 3 à la convention de mise à disposition d’un agent de médiation et de prévention entre la commune et le SIVU Enfance Jeunesse et Arts Vivants du canton de La Ravoire, afin de reconduire sa mission pour l’année 2014.
> APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la commune
et la CAF de la Savoie relative à la mise en œuvre des nouveaux rythmes éducatifs.
> SOLLICITE pour l’année 2014 le versement des subventions inscrites dans le cadre du Contrat Territorial de Savoie dit de 2ème génération :
- La somme de 100.000 €, au titre de l'aménagement de la ZAC VALMAR, les travaux ayant débutés au printemps 2013.
Le Conseil municipal sollicitera ensuite une somme de 100.000 € par an sur les années 2015, 2016 et 2017.
- Le financement à hauteur de 15 % de l'étude pré-opérationnelle d'urbanisme sur le secteur de La Plantaz.
- L'intégralité de la subvention de 32.000 € relative à l'extension du multi-accueil, les travaux étant terminés.
> DECIDE d'allouer une aide exceptionnelle de 200 € à l'association & AL des Airsn pour sa participation à la 17ème édition du raid 4L TROPHY.
> EMET un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical présentée par la
société TRIALP pour une nouvelle période de 3 ans.
> PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire préalable au vote du budget primitif de l'exercice 2014.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com