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Arrêté - 20210913135437561
Arrêté - 70
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 70)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Outre-mer,
&
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- ÉGALITE
- FRATERNITÉ
Département
de l'EURE
Arrt des ANDELYS COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
27830 (EURE)
N°
70
CONCOURS
DE
PÉTANQUE
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et son
article L2212-2
;
Vu
le
code
de
la sécurité
intérieure,
articles
L
211-1
et suivants
;
Vu
l'article
L
332-1
du
code
du
sport
;
Vu
les
articles
R
211-22
à R
211-26
du
code
de
la
sécurité
intérieure ;
Considérant
la
déclaration
de
l'organisateur
Madame
LECONTE
Carole
en
date
du
21
Septembre
2022
;
ARRETONS
:
Article
1*:
Madame
Carole
LECONTE
est
autorisée
à organiser
un
concours
de
pétanque
sur
le
terrain
communal
et
face
à la
Mairie
au
19,
rue
Saint
Martin
27830
NEAUFLES-SAINT-MARTIN.
Le
samedi
24
septembre
2022
de
9h00
à
19h00
Article 2
:
L'organisateur
appliquera
les prescriptions
suivantes
:
-
de
souscrire
une
assurance
-
d'interdire
l’accès
à tout véhicule
sur l'emplacement
de la manifestation
Aiticle
3
:
Madame
Carole
LECONTE,
les
services
communaux,
Monsieur
le
Commandant
de
gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Neaufles
Saint
Martin,
le 21
septembre
2022