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Arrêté - 39
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 39)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Outre-mer,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L
2prter
rent
de
|
EURE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Arit
des
ANDELYS
COMMUNE
DE
NEAUFLES-ST-MARTIN
ARRETE
DU
MAIRE
27830
(EURE)
N°
39
CONCOURS
DE
PÉTANQUE
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et son
article
L2212-2
;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
articles
L
211-1
et suivants
;
Vu
l'article
L
332-1
du
code
du
sport
;
Vu
les
articles
R
211-22
à R
211-26
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Considérant
la déclaration
de l'organisateur Madame
LECONTE
Carole
en date
du
11
mai
2023 ;
ARRETONS
:
Article
1*%:
Madame
Carole
LECONTE
est autorisée
à organiser
un
concours
de pétanque
sur le terrain
communal
et face
à la Mairie
au
19,
rue
Saint
Martin
27830
NEAUFLES-SAINT-MARTIN.
Le
samedi
3 juin
2023
de
9h00
à 19h00
Article
2
:
L'organisateur
appliquera
les prescriptions
suivantes
:
-
de
souscrire
une
assurance
-
d'interdire
l’accès
à tout
véhicule
sur
l'emplacement
de
la manifestation
Atticle
3
:
Madame
Carole
LECONTE,
les
services
communaux,
Monsieur
le
Commandant
de
gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
Le
11
mai
2023
Le
Maire
Jean
Pierre
FONDRILLE