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Déliberation - N°21 de 2022 Intervention des membres du RASED
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Déliberation - N°21 de 2022 Intervention des membres du RASED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
MAIRIE DE Délibération n°21/2022 BOURGNEUF .
73390 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 octobre 2022
Nbre de conseillers : 15 L'an deux mil vingt-deux, le 24 octobre, à 20h00, le Conseil En exercice : 15 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est Ont pris part à réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunions de la mairie. la délibération : 9
Membres présents: Nicole BOUVIER — Aurélia MILETTO -— Joël TRUCHET — Andgel BOISSON -— Natacha HERON -— Thierry LANDAZ — Anne PÉPIN — Georges PERFEIRA et Sylvie PLOTTIER.
Membres exeusés :. Christophe RUSPINI — Alain VIOUX - Dominique BÉCU — Jean-Louis LORANS — Amandine REVET et Estelle FERLIN
Date de la convocation : 18 octobre 2022 Date d'affichage : 25 octobre 2022
Secrétaire de séance : Natacha HERON Pouvoirs : Estelle FERLIN à Nicole BOUVIER
Dominique BECU à Sylvie PLOTTIER et Jean-Louis LORANS à Natacha HERON
Quorum : 8 Ont voté : pour : 12, contre : 0, abstentions : 0
OBJET : INTERVENTION DES MEMBRES DU RASED
Pour des raisons d'indemnités de déplacement, les membres du RASED n’interviennent plus dans
les écoles du territoire sur lequel le SIEGC est territorialement compétent. Le conseil municipal déplore fortement cette situation.
Comme le conseil de RPI la déjà fait, Madame le Maire, Présidente du SIEGC, propose que le conseil municipal prenne une motion afin de demander à l'administration de l'Education Nationale de remédier d'urgence à cette situation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Demande à l'administration de l'Education Nationale de remédier d'urgence à cette situation pour que les actions engagées par les membres du RASED auprès des élèves et des familles (en situation de fragilité) puissent reprendre au plus tôt et de manière pérenne. - Autorise Mme le Maire, Présidente du SIEGC, à entreprendre toutes les démarches en ce sens.
po — PRÉFECTURE de la SAVGIE
27 OCT. 2022
REÇU |