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Déliberation - 20220629 DAT DLB ConvEAP PDC p14
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20220629 DAT DLB ConvEAP PDC p14)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Union Européenne,
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Délibération
du Conseil de Communauté
______________________________________
Membres élus : 78 Séance du 29 juin 2022 Membres en fonction : 78 Sous la Présidence de M. Jean-Marc DEICHTMANN Membres présents : 49
Membres absents : 29 Président de Saint-Louis Agglomération Procurations : 18
14ème QUESTION
Convention entre l’association Parc des Carrières, l’EAP et Saint-Louis Agglomération en vue du versement d’une subvention pour la réalisation des chemins d’accès et des corridors écologiques du Parc des Carrières
(DELIBERATION n°2022-129)
Par délibération du Conseil de Communauté en date du 20 décembre 2017, Saint-Louis Agglomération a décidé d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’aménagement de la phase 1 du Parc des Carrières.
Désireux de contribuer au financement des chemins d’accès et des corridors écologiques prévus dans le cadre de cet aménagement, l’EuroAirport propose de verser à cet effet une subvention de 50 000 euros à l’association Parc des Carrières, qui reversera ce montant au maitre d’ouvrage SLA. Une convention tripartite entre l’EAP, l’association Parc des Carrières et SLA vise à définir les modalités de versement de cette subvention.
Au regard de ce qui précède, il est proposé au Conseil de Communauté :
- d’approuver la convention ci-jointe entre l’EAP, l’association Parc des Carrières et SLA portant sur le versement d’une subvention de 50 000 € de l’EAP pour la réalisation des chemins d’accès et des corridors écologiques du Parc des Carrières - d’autoriser le Président à signer ladite convention et tout document concourant à la présente décision.
Après délibération, le Conseil de Communauté
approuve à l'unanimité ces propositions.
____________________________________
Pour extrait conforme,
Saint-Louis, le 30 juin 2022
Le Président,
Jean-Marc DEICHTMANN
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20220629-20220629p14-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022