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Déliberation - Voeu 1
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Voeu 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Conseil municipal | Séance du 25 février 2021
Extrait du registre des délibérations
Voeu n°2021-02-25-1 | Vœu appelant le gouvernement à abandonner le projet
autoroutier à péage de Contournement EST de Rouen
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 19 février 2021
L’An deux mille vingt et un, le 25 février, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie- Pierre Rodriguez, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Romain Legrand, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Pascal Le Cousin donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Monsieur Dominique Grévrand, Madame Florence Boucard donne pouvoir à Monsieur Jocelyn Chéron, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard.
Etaient excusés :
Madame Najia Atif, Monsieur Mathieu Vilela, Madame Carolanne Langlois, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Christine Leroy Considérant :
Le désengagement du Département de l’Eure et de la Communauté d’Agglomération
Seine Eure, pourtant concernés par l’infrastructure sur 30 % de son parcours, la non-
sollicitation de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin et le retrait du
financement de la Métropole Rouen Normandie pour ce projet,
Les nombreuses conséquences négatives induites par le projet de liaison autoroutière
A28-A13 dans ses impacts écologiques, sociaux, sanitaires et fonciers, incompatibles
avec les engagements de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, de la Métropole Rouen
Normandie, de l’Etat (Stratégie Nationale Bas Carbone) et de l’Europe en la matière,
Les incertitudes liées à la présence d’un péage au coût élevé qui remettrait en
question les impacts réels sur la diminution du trafic routier, et notamment celui des
poids lourds, sur le territoire communal.
La nécessité de concentrer les moyens publics sur des investissements majeurs et
prioritaires utiles à la population.
La position non-démocratique des Présidents de la Région Normandie et du
Département de la Seine-Maritime qui souhaitent compenser financièrement ce que
les élus métropolitains ont refusé par le vote,
Le Conseil municipal de Saint-Etienne-du-Rouvray, réuni en séance le 25 février 2021,
demande expressément au Gouvernement, en tant que maître d’ouvrage, de respecter
l’engagement pris en son nom par le Préfet de Normandie et de Seine-Maritime et de
renoncer au projet autoroutier à péage de contournement Est de Rouen compte tenu du
constat d’absence de consensus politique local exprimé démocratiquement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité le voeu,
par 31 votes pour.
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Joachim Moyse
Accusé certifié exécutoire
Date d'envoi en préfecture : 02/03/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210225-lmc121003-AU-1-1
Affiché ou notifié le 4 mars 2021