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Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Monestier-Merlines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Environnement, Sexe, sexualité et genre,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MONESTIER MERLINES
EN CORREZE
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU 08 DÉCEMBRE 2023
N° DÉLIBÉRATIONS OBJET DE LA DÉLIBÉRATION RÉSULTATS
2023-08-01
Montant des loyers des logements communaux
au 01 janvier 2024 APPROUVÉ
2023-08-02
Signature convention d’adhésion a la mission de
médiation proposée par le centre de gestion de la
Corrèze
APPROUVÉ
2023-08-03
Conventionnement avec le centre départemental de
gestion de la Corrèze (cdg 19) pour la mise en place
du dispositif de signalement des actes de violence,
menaces ou intimidation, discrimination,
harcèlement moral, harcèlement sexuel et
agissements sexistes.
APPROUVÉ
2023-08-04
Enedis redevance d’occupation du domaine public
APPROUVÉ
2023-08-05
Orange - redevance pour l’occupation du domaine
public communal APPROUVÉ
2023-08-06
Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi
non permanent d’agent recenseur APPROUVÉ
2023-08-07
Définition des zones d’accélération d’énergies
renouvelables (ZAENR) APPROUVÉ
2023-08-08
Passation du contrat d’assurance statutaire du
personnel APPROUVÉ
Liste publiée le 12 décembre 2023.