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Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 06 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Péroy-les-Gombries.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 06 septembre)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Assurance,
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
06
septembre
à 20
heures
00,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
KUBISZ,
le Maire.
Etaient
présents
: MM
KUBISZ,
VILLIOT,
DA
SILVA,
MERCKHOFFER,
CHARTOIS,
VAN
ASSCHE,
GAZENGEL,
TACITE,
LIETARD,
LAPOTRE.
Absents
excusés
: M.
DE
SOUSA
pouvoir
donné
à
Mme
MERCKHOFFER
Mme
GARRIVET
pouvoir
donné
à
MM
KUBISZ
M.
MULLER
pouvoir
donné
à
Mme
DA
SILVA
M.
LEVASSEUR
pouvoir
donné
à
Mme
VAN
ASSCHE
M.
ROUSSEL
Secrétaire
de
séance
: M.
LIETARD
ORDRE
DU
JOUR :
Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
du
01
juillet
2021
Autorisation
de
signature
dossier
PLU,
phase
étude
Transfert
de
compétences
eau
potable
Evolution
du
pacte
financier
et fiscal
de
solidarité
entre
la CCPV
et ses
communes
membres
Contrat
secrétaire
de
mairie
du
centre
de
gestion
Contrat
PEC
secrétaire
de
mairie
Contrat
de
travail
personnel
de
cantine,
agent
d'animation
et
d'entretien.
Questions
diverses.
Approbation
du
compte
rendu
du
06
septembre
2021
Monsieur
le
Maire
remercie
M.
LEVASSEUR
pour
avoir
nivelé
le
terrain
Pavoir
préparé
au
semis
et
l’avoir
roulé
,
pour
permettre
l'agrandissement
du
terrain
d’entrainement
de
foot.
Monsieur
le Maire
remercie
M.
MULLER,
M.
LECOMTE
et les employés
du
service
technique
pour
le feu
d’artifice.
Monsieur
le Maire
remercie
l’équipe
du
comité
des
fêtes
pour
la brocante.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DOSSIER
PLU,
PHASE
ÉTUDE
M.
le Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la révision
du
plan
local
d’urbanisme,
il
doit
avoir
l’autorisation
de
signer
la phase
d’étude
du
PLU.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
évolutions
du
code
de
l’urbanisme
et
présente
l'opportunité
et
surtout
l’intérêt
pour
la
commune
de
réviser
le
PLU.
En
effet,
la
commune
souhaite
réviser
le PLU
pour
les
raisons
suivantes :
- Grenellisation - Loi
NOTRe
- Prévoir
les
zones
à urbaniser
- SCOTT - revoir
la classification
de
certaines
zones.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Page
1 sur
7 Vu
le
code
de
lurbanisme
et
notamment
les
articles
L153-31
à
L153-35
ainsi
que
les
articles
R153-11
et
suivants
;
Vu
le délibération
01071216
du
Conseil
Municipal
du
07
décembre
2016,
Vu
la délibération
01230919
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2019,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
»
5
phase
d’étude
du
dossier
de
PLU
par
14
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
REGLEMENT
SALLE
MULTIFONCTIONS
Monsieur
le Maire
expose
que
régulièrement,
des
plaintes
sont
déposées
pour
tapage,
pour
les
voitures,
et pour
les
déchets
laissés
autour
de
la salle.
Suite
aux
nombreuses
dégradations
lors
des
locations,
Monsieur
le Maire
propose
de
faire
un
arrêté
pour
louer
la salle
uniquement
de
8h00
à 22h00,
d’augmenter
la caution
et de
trouver
une
garantie
supplémentaire
que
l’assurance
responsabilité
civile.
TRANSFERT
DE
COMPÉTENCES
EAU
POTABLE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la gérance
de
l’eau
potable
doit
être
transférée
à la CCPV.
Certaines
communes
ont
bloqué
le transfert
de
la gestion
de
l’eau
potable
par
la CCPV.
Le
transfert
est
donc
repoussé.
EVOLUTION
DU
PACTE
FINANCIER
ET
FISCAL
DE
SOLIDARITÉ
ENTRE
LA
CCPV
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
29
mars
2018,
le
Conseil
Communautaire
a
instauré
au
profit
de
ses
communes
membres
un
Pacte
Financier
et
Fiscal
Territorial
de
Solidarité
qui
prévoyait
que
chaque
année,
20
%
des
recettes
fiscales
économiques
nouvelles
(par
rapport
à
l’année
de
référence
2016
/ année
de
référence
pour
le calcul
des
attributions.
Ce
« 20%
des
ressources
fiscales
économiques
nouvelles
» avait
été
divisé
en
2 parts :
-
Part
1 (50
%
} répartie
entre
les
communes
selon
les
critères
de
population
et de
potentiel
financier,
-
Part
2
(50
%
}) versée
par
le
biais
de
fonds
de
concours
sur
des
opérations
communales
qui
présentent
un
intérêt
économique
et:ou
touristique,
et
prioritairement
pour
celles
qui
n’ont
pas
de
zone
d’activité
économique
sur
leur
territoire.
Concrètement,
un
total
de
354
355
€ a alimenté
le Pacte
Financier
pour
redistribution
aux
communes
membres :
o
177177
€ ont
alimenté
la part
! et ont
bénéficié
à l’ensemble
des
communes
o
177
177
€ ont
alimenté
la part
2,
mais
seuls
64
859
€ (36,6
%)
ont
été
affectés
à des
projets
présentés
par
des
communes
(15
projets
soutenus,
11
communes
concernées)
; solde
demeurant
disponible
:
112318 €
Ïl ressort
donc
de
ce
bilan
que
la part
2
qui
concerne
l’enveloppe
« Fonds
de
Concours
» peine
à trouver
preneur,
faute
de
projets
déposés
par
les
communes.
Face
à ce
constat,
le
Conseil
Communautaire
propose
d'élargir
les
critères
d’attribution
des
fonds
de
concours,
sachant
qu’il
restera
souhaitable
de
privilégier
les projets
qui
présentent
un
intérêt
économique
ou
touristique
pour
le territoire. Page
2
sur
7 Les
critères
d’attribution
des
fonds
de
concours
proposés
sont
ainsi
les
suivants
:
-
Projets
présentant
un
intérêt
économique,
-
Projets
présentant
un
intérêt
touristique,
-
Projets
en
relation
avec
l’installation
de
dispositifs
de
video-protection
-
Projets
en
lien
avec
le
renforcement
de
l'offre
de
santé
(aménagement
de
locaux
pour
accueil
de
vacations
de
professionnels
de
santé
ou
pour
la télémédecine)
Par
ailleurs,
il vous
est
rappelé
que
la CCPV
a assuré
la neutralité
du
transfert
de
charges
lié
à la prise
de
compétence
Mobilité
en
prévoyant
un
mécanisme
de
reversement
de
la
subvention
du
SMTCO
via
le
Pacte
Financier
à la Ville
de
Crépy
en
Valois.
Il
est
donc
proposé
de
créer
une
Part
3
intitulée
« Financement
des
charges
de
centralité
liées
au
transport
urbain
»
pour
le
permettre,
sachant
que
cette
part
reprendra
le
montant
de
cette
subvention
et
n’impactera
donc
pas
la dotation
globale
issue
des
recettes
fiscales
économiques.
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
en
séance
le
1° juillet
dernier,
a approuvé
cette
évolution
du
pacte
financier
à une
très
large
majorité
(65
pour,
01
abstention).
Comme
le pacte
financier
le prévoit,
il appartient
à présent
aux
Conseils
Municipaux
de
se
prononcer
sur
cette
évolution. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L5211-10
;
VU
la loi
n°2014-173
du
21
février
2014
qui
prévoit
(article
12)
que
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
signataires
d’un
contrat
de
ville
doivent
élaborer
un
pacte
financier
et fiscal
de
solidarité,
Pobjectif de
ce
pacte
étant
de
réduire
les
disparités
de
charges
et de
recettes
entre
communes
membres,
VU
Ja
Délibération
n°
2016
/
68
du
Conseil
Communautaire
du
10
novembre
2016
désignant
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
comme
régime
fiscal
de
la CCPV
à compter
du
1* janvier
2017,
VU
la
Délibération
n°
2018
/ 37
du
Conseil
Communautaire
du
29
mars
2018
instaurant
un
Pacte
Financier
et
Fiscal
Territorial
de
Solidarité
entre
la CCPV
et ses
communes
membres,
VU
la Délibération
n°
2021
/ 24
du
Conseil
Communautaire
du
25
mars
2021
approuvant
le rapport
de
la CLECT
dans
le
cadre
du
transfert
de
charges
lié
à la compétence
Mobilité,
et
qui
prévoit
la neutralité
du
transfert
via
un
mécanisme
qui
intègre
le Pacte
Financier
entre
la CCPV
et ses
communes
membres,
VU
la
Délibération
n°
2021
/
67
du
Conseil
Communautaire
du
1%
juillet
2021
portant
évolution
des
critères
d'attribution
de
la
part
2
« fonds
de
concours
»
et
créant
une
part
3
« Financement
des
charges
de
centralité
liées
au
transport
urbain
»,
CONSIDERANT
que
le
bilan
tiré
de
la mise
en
œuvre
du
Pacte
Financier
et Fiscal
de
Solidarité
entre
la
CCPV
et
ses
communes
membres
sur
les
trois
derniers
exercices
montre
la
nécessité
de
faire
évoluer
les
critères
d’attribution
de
la
part
2
« fonds
de
concours
»,
CONSIDERANT
que
la
CCPV
a assuré
la
neutralité
du
transfert
de
charges
lié
à
la
prise
de
compétence
Mobilité
en
prévoyant
un
mécanisme
de
reversement
de
la subvention
du
SMTCO
via
le Pacte
Financier,
et qu’il
convient
donc
de
créer
une
enveloppe
spécifique
intitulée
« Financement
des
charges
de
centralité
liées
au
transport
urbain
»
pour
le
permettre, CONSIDERANT
que
les
Conseils
Municipaux
sont
appelés
à se
prononcer
sur
cette
évolution,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Page
3
sur
7 ACCEPTE
à l’unanimité
les
termes
du
pacte
financier
et fiscal
de
solidarité
entre
la CCPV
et ses
communes
membres
par
14
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
APPROUVE
les
termes
modifiés
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois
et ses
communes
membres,
CONSTATE
qu’au
terme
de
ce
processus
d’approbation,
il
se
substituera
au
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
instauré
par
Délibération
n°
2018
/ 37
du
Conseil
Communautaire
du
29
mars
2018.
par
14
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
CONTRAT
SECRÉTAIRE
DE
MAIRIE
Afin
d'approfondir
les
connaissances
de
Mme
MERCKHOFFER
et de
Mme
MARGUET
au
secrétariat
de
Mairie,
Monsieur
le Maire
propose
de
prendre
une
secrétaire
de
mairie
expérimentée
une journée
par
semaine
par
le biais
du
centre
de
gestion
de
l'Oise,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-3-3° ;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Ïl appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
cette
décision
par
14
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
TRAVAIL
DE
MADAME
DEGRUMELLE
EMILIE
Notre
agent
d’animation
arrivant
en
fin
de
contrat,
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
pour
une
durée
d’un
an
son
contrat
à durée
déterminée
Indice
actuel
brut
356,
majoré
332
Vu
la Loi
n°
83 634
du 17
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
notamment
son
article
3
alinéa
6,
Page
4
sur
7 Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la Loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la délibération
01020620
du
Conseil
Municipal
du
02 juin
2020,
Vu
les
besoins
du
service,
comprenant
les
fonctions
suivantes :
- Animation
du
centre
de
loisirs
et périscolaire
- Direction
du
centre
de
loisirs
et périscolaire
Considérant
que
la collectivité
employeur
compte
moins
de
2
000
habitants
tel
qu’en
atteste
le dernier
recensement,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
de
renouvellement
d’un
an
de
Madame
DEGRUMELLE,
et autorise
Monsieur
le maire
à signer
le contrat
ci-joint,
ainsi
que
d’éventuels
avenants
au
contrat.
RENOUVELLEMENT
DE
CONTRAT
DE
TRAVAIL
DE
MADAME
MOUTONNNET
ANGELIQUE
Notre
cantinière
arrivant
en
fin
de
contrat,
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
pour
une
durée
d’un
an
son
contrat
à durée
déterminée
Indice
actuel
brut
333,
majoré
316
Vu
la Loi
n°
83
634
du
17 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
notamment
son
article
3
alinéa
6,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l’application
de
Particle
136
de
la Loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la délibération
01020620
du
Conseil
Municipal
du 02
juin
2020,
Vu
les
besoins
du
service,
comprenant
les
fonctions
d’agent
de
cantine
et d’entretien
des
locaux.
Considérant
que
la collectivité
employeur
compte
moins
de
2 000
habitants
tel
qu’en
atteste
le dernier
recensement,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
de
renouvellement
d’un
an
de
Madame
MOUTONNET
Angélique,
et autorise
Monsieur
le maire
à signer
le contrat
ci-joint,
ainsi
que
d’éventuels
avenants
au
contrat.
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
TRAVAIL
DE
MADAME
CARPENTIER
DALILA
Notre
agent
d’entretien
arrivant
en
fin
de
contrat,
Monsieur
le Maire
propose
de
renouveler
pour
une
durée
d’un
an
son
contrat
à durée
déterminée
Indice
actuel
brut
329,
majoré
316
Vu
la Loi
n°
83
634
du 17
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
notamment
son
article
3
alinéa
6,
Page
5
sur
7 Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la Loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la délibération
01020620
du
Conseil
Municipal
du 02
juin
2020,
Vu
les
besoins
du
service,
comprenant
les
fonctions
d’agent
d’entretien
Considérant
que
la collectivité
employeur
compte
moins
de
2
000
habitants
tel
qu’en
atteste
le dernier
recensement,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
de
renouvellement
d’un
an
de
Madame
CARPENTIER
Dalila,
et
autorise
Monsieur
le maire
à signer
le contrat
ci-joint,
ainsi
que
d’éventuels
avenants
au
contrat.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Monsieur
le Maire
propose
de
faire
un
local
fermé
pour
mettre
les
poubelles
de
la salle
multifonction
afin
d’éviter
que
les
administrés
ne jettent
leurs
détritus
dans
les
poubelles
de
la salle
multifonction.
L’entreprise
ARTMARC
nous
a fait
un
devis
de
10
680
€. Nous
demanderons
d’autres
devis.
- _
Sinistres
: l’expert
nous
a donné
son
accord
le
11
août
et
les
réparations
ne
sont
toujours
pas
commencées.
Les
dégâts
ont
été
estimés
à 42
491.73
€
-
Dépâts
dans
l’église
: suite
aux
tuiles
qui
avaient
bougés,
la réfection
des joints
n’est
pas
prise
en
charge
par
l'expert.
-
L'ordinateur
de
la bibliothèque
a été
réparé
mais
n’est
pas
connecté
à internet.
-
L’éclairage
public
devrait
être
à la fin
du
mois
de
septembre.
-
Travaux
de
la RN
2 :
la finalisation
du
grillage
et des
caniveaux
est
en
cours.
-
Un
administré
nous
signale
que
les tontes
de
la société
Eloi
Bimont
sont
mal
faites.
-
Le
nouveau
site
de
la mairie
est
actif depuis
le 06
septembre
quelques
réglages
sont
encore
à faire
-
Bancs
et poubelles
dans
la commune :
le Conseil
Municipal
a décidé
d’implanter
des
bancs
à différents
endroits
sur
la commune.
Une
étude
est
en
cours
pour
les
tarifs
et
l’implantation.
La
séance
est
levée
à 23h08
Le
Maire,
Richard
KUBISZ
Page
6 sur
7 M.
VILLIOT
Mme
VAN
ASSCHE
Mme
DA
SILVA
Mme
GAZENGEL
M.
ROUSSEL
Absent
M.
LIETARD
Mme
MERCKHOFFER
M.
TACITE
M.
MULLER
Absent
Mme
GARRIVET
Absente
Mme
CHARTOIS
Mme
LAPOTRE
M.
LEVASSEUR
Absent
M.
DE
SOUSA
Absent Page
7 sur
7