Compte-Rendu - compte rendu conseil 06 avril 2017

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 06 avril 2017 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Péroy-les-Gombries. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 06 avril 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Page 1 sur 8

L’an deux mille dix sept, le 06 avril à 20 heures 00, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard KUBISZ, le Maire.

Etaient présents : MM KUBISZ, GARRIVET, CAILLEUX, FARTURA, VILLIOT, MULLER, GAYNECOETCHE, VAN ASSCHE, LEVASSEUR, HAVARD.

Absents excusés : M. MUNOZ pouvoir donné à M. KUBISZ

M. GUINOISEAU pouvoir donné à M. VILLIOT

Mme LABBEZ pouvoir donné à M. CAILLEUX

Mme PERRIER pouvoir donné à M. FARTURA

Mme NOWAK pouvoir donné à M. MULLER

Secrétaire de séance : M. FARTURA

ORDRE DU JOUR :

Budget communal : affectation des résultats 2016

Budget eau : affectation des résultats 2016

Vote du compte de gestion 2016 commune et eau

Vote du compte administratif 2016 commune et eau

Votre du budget 2017 commune et eau

Vote des taxes

Frais de scolarité 2017/2018

Décoration poste transfo

Questions diverses

Approbation du compte rendu de la séance du 28 février 2017.

AFFECTATION RÉSULTAT DE L’EXERCICE ANTÉRIEUR DU BUDGETCOMMUNAL 2016

Monsieur Richard KUBISZ, maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

En application de l’instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2016 du budget principal de notre commune. Cet excédent constaté au compte administratif 2016 s’élève à 326 868.51 €. Je vous propose d’affecter cet excédent à la section d’investissement au 1068 pour un montant de 171 135.51 €, et à la section de fonctionnement pour un montant de 155 733.00 €.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,

Vu le compte administratif 2016 du budget principal de la commune, approuvé par délibération du conseil municipal du 06 avril 2017,

Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

DÉCIDE d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2016 du budget principal à la section d’investissement pour un montant de 171 135.51 €, et à la section de fonctionnement pour un montant de 155 733.00 €.

RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE ANTÉRIEUR D’UN BUDGET ANNEXE. AFFECTATION

Monsieur Richard KUBISZ, maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

En application de l’instruction budgétaire et comptable M 49, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section d’exploitation constaté à la clôture de l’exercice 2016 du budget annexe de l’eau de notre commune.Page 2 sur 8

Cet excédent constaté au compte administratif 2016 s’élève à 124 654.86 €. Je vous propose d’affecter cet excédent à la section d’investissement pour un montant de 55 546.39 € et en fonctionnement pour un montant de 69 108.47 €.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,

Vu le compte administratif 2016 du budget annexe de l’eau de la commune, approuvé par délibération du conseil municipal du 06 avril 2017,

Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

DÉCIDE d’affecter l’excédent de la section d’exploitation constaté à la clôture de l’exercice 2016 du budget annexe de l’eau à la section d’investissement pour un montant de 55 546.39 € et en fonctionnement pour un montant de 69 108.47 €.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNE

Monsieur le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Madame le receveur municipal, m’a transmis le compte de gestion de la commune et du budget annexe de l’eau pour l’exercice 2016.

Je vous invite à approuver ces comptes de gestion, notre administratif ne se trouve pas en concordance étant donné qu’une provision a été votée en semi budgétaire et dont les résultats globaux s’établissent ainsi :

Budget principal Investissement Fonctionnement Total

Recettes Excédent reporté 114 211.46 € 114 211.46 € Réalisations 247 268.33 € 876 523.85 € 1 123 792.18 €

Dépenses Déficit reporté - 55 675.62 € Réalisations 137 132.58 € 663 866.80 € 800 999.38 €

Résultat propre de l’exercice 110 135.75 € 212 657.05 € 322 792.80 €

Résultat de clôture 54 460.13 € 326 868.51 € 381 328.64 €

Budget annexe de l’eau Investissement Exploitation Total

Recettes Excédent reporté 29 421.48 € 67 592.87 € 97 014.35 € Réalisations 45 972.35 € 58 425.45 € 104 397.80 €

Dépenses Déficit reporté € € Réalisations 19 847.44 € 56 909.85 € 76 757.29 €

Résultat propre de l’exercice 26 124.91 € 1 515.60 € 27 640.51 €

Résultat de clôture 55 546.39 € 69 108.47 € 124 654.86 €

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le compte de gestion de la commune et du budget annexe de l’eau pour l’exercice 2016 présenté par le receveur municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,Page 3 sur 8

APPROUVE le compte de gestion de la commune et du budget annexe de l’eau pour l’exercice 2016 établi par Madame le receveur municipal.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Monsieur Richard KUBISZ, le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Le compte administratif communal de l’exercice 2016, vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.

En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif.

Monsieur CAILLEUX Didier, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2016, dressé par Monsieur KUBISZ, maire.

Monsieur CAILLEUX Didier, présidente de séance :

Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2016, qui est résumé par les tableaux ci-joints.

Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe de l’eau les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL

Recettes Dépenses Résultat de l’exercice Résultat reporté Résultat de clôture

Réalisations

Section de

fonctionnement 876 523.85 € 663 866.80 € 212 657.05 € 114 211.46 € 326 868.51 €

Section

d’investissement 247 268.33 € 137 132.58 € 110 135.75 € -55 675.62 € 54 460.13 €

Budget total 1 123 792.18 € 800 999.38 € 322 792.80 € 58 535.84 € 381 328.64 €

BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Recettes Dépenses Résultat de l’exercice Résultat reporté Résultat de clôture

Réalisations

Section

d’exploitation 58 425.45 € 56 909.85 € 1 515.60 € 67 592.87 € 69 108.47 €

Section

d’investissement 45 972.35 € 19 847.44 € 26 124.91 € 29 421.48 € 55 546.39 €

Budget total 104 397.80 € 76 757.29 € 27 640.51 € 97 014.35 € 124 654.86 €Page 4 sur 8

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,

Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2016 présenté par le receveur municipal,

Vu le compte administratif de l’exercice 2016 de la commune présenté par Monsieur le maire,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur CAILLEUX Didier, président de séance,

Monsieur le maire ayant quitté la séance,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

APPROUVE le compte administratif de la commune pour l’exercice 2016 du budget principal et du budget annexe de l’eau.

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL ET EAU 2017

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le budget suivant.

Je vous invite à adopter les budgets primitifs de notre commune, qui se compose du budget communal et eau.

Le contenu détaillé de ces budgets figure dans les documents qui vous ont été remis et dont les présentations sont conformes aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.

BUDGET COMMUNAL 2017

Dépenses Recettes

Section de

fonctionnement

891 333.00 891 333.00

Section

d’investissement

397 750.00 397 750.00

Total 1 289 083.00 1 289 083.00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES

Chapitres Intitulés Total 11 Charges à caractères générales 287 680.00 12 Charges de personnel 333 850.00 14 Atténuations de produits 44 000.00 65 Autres charges de gestion courante 60 031.00

66 Charges financières 16 000.00

67 Charges exceptionnelles 2 000.00

22 Dépenses imprévues Fonct 47 250.00

23 Virement à la sect° d’investis. 80 000.00

042 Opérations d’ordre entre section 20 522.00

Total 891 333.00Page 5 sur 8

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

Chapitres Intitulés Total R002 Résultat reporté 155 733.00 13 Atténuations de charges 20 000.00 70 Produits des services 72 000.00 73 Impôts et taxes 400 000.00 74 Dotations et participations 227 500.00

75 Autres produits gestion courante 6 600.00

042 Opérations d’ordre entre section 9 500.00

Total 891 333.00

SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES

Chapitres Intitulés Total 23 Immobilisations en cours 282 513.84 16 Remboursement d’emprunts 80 000.00 040 Opérations d’ordre entre sections 7 500.00

020 Dépenses imprévues Invest 27 736.16

Total 397 750.00

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

Chapitres Intitulés Total 13 Subventions d’investissement 60 800.00 040 Opérations d’ordre entre sections 20 522.00 10 Dotations Fonds divers Réserves 10 832.36 1068 Excédents de fonctionnement 171 135.51

R 001 Solde d’exécution reporté 54 460.13

021 Virement de la section de fonct. 80 000.00

Total 397 750.00

BUDGET EAU 2017

Dépenses Recettes

Section

d’exploitation

113 108.47 113 108.47

Section

d’investissement

101 546.39 101 546.39

Total 214 654.86 214 654.86

SECTION D’EXPLOITATION – DÉPENSES

Chapitres Intitulés Total 11 Charges à caractère général 56 845.45 22 Dépenses imprévues 4 263.02 66 Charges financières 6 000.00 23 Virement à la sect° d’investis. 0 42 Opérations d’ordre entre section 46 000.00 Total 113 108.47Page 6 sur 8

SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES

Chapitres Intitulés Total 70 Ventes produits 44 000.00 042 Opérations d’ordre entre section . 0 R 002 Excédent fonctionnement 69 108.47 Total 113 108.47

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

Chapitres Intitulés Total 020 Dépenses imprévues Invest 6 000.00 040 Opérations d’ordre entre section. 0 16 Emprunts et dettes 20 000.00 21 Immobilisation corporelle 75 546.39 Total 101 546.39

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

Chapitres Intitulés Total R 001 Excédent antérieur reporté 55 546.39 021 Virement de la section de

fonct.

0

13 Subventions d’investissement 0 40 Opérations d’ordre entre section 46 000.00 Total 101 546.39

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

ADOPTE le budget primitif communal 2017, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

Par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

ADOPTE le budget primitif eau 2017, par chapitre en section d’investissement et en section d’exploitation.

VOTE DU TAUX DES TAXES

(Taxe d’Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie)

Monsieur le Maire ayant exposé,Page 7 sur 8

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après analyse des différents Budgets Primitifs 2017, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de :

- modifier les taux d’imposition de la taxe d’habitation pour l’année 2017 et de conserver les autres taux appliqués en 2016

Taxes Taux 2016 Taux 2017

Bases

d’imposition Produit

D’habitation 20,81 19,81 979 200 193 940

Foncière (bâtie) 29,90 29,90 565 300 169 025

Foncière (non

bâtie) 58,30 58,30 49 500 28 859

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les taux des taxes pour l’année 2017.

FRAIS DE SCOLARITÉ ET CONVENTION

Vu le code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l’article L 2321-2 ;

Vu le code de l’éduction et notamment les articles L. 212-8 et R. 212-21 ;

Considérant que la Commune de Péroy les Gombries accueille dans ses établissements scolaires des enfants résidants dans des communes extérieures,

Considérant la nécessité de disposer d’un dispositif contractuel avec les communes extérieures,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, ainsi que la proposition du montant de la participation soit 670.00 euros

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A 15 voix pour,

APPROUVE le montant de la participation pour l’année scolaire 2017/2018 pour un montant de 670.00 euros.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention avec les communes de résidence ou les parents aux fins de régler les modalités de participations financières de l’accueil d’un enfant dans l’école maternelle ou primaire publique ne résidant pas sur la commune de Péroy les Gombries pour un montant de 670.00 euros pour l’année scolaire 2017/2018.

DECORATION POSTE TRANSFO

Monsieur le Maire expose que depuis 2013. Le SE60 a lancé un vaste programme d’embellissement des postes de transformation. Le programme d’intégration des ouvrages à leur environnement est entièrement financé par le SE60 sur l’enveloppe versée par ERDF au tire de l’article 8 de ce contrat.

Après avoir proposé plusieurs décorations,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,Page 8 sur 8

A 14 voix pour, et 1 voix contre

APPROUVE le décor proposé mais dit que les couleurs seront plus foncées. Et charge Monsieur le Maire de signer et de présenter notre dossier au SE60.

QUESTIONS DIVERSES

Tableaux de la tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles et législatives

Présentation du devis de la CCPV pour le traçage routier.

Information de la subvention accordée pour l’électrification de la cloche de l’église pour un montant de 2 730.00 €

Information des changements de lampadaires sur les rues de Senlis, Ruby, Eglise, de la Ville ainsi que vers les vestiaires du foot.

La séance est levée à 22 h 00

Le Maire,

Richard KUBISZ Les membres du conseil