unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2018 12 20

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2018 12 20 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2018 12 20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Justice et droit, 2018-116

REGISTRE DES REGISTRE DES REGISTRE DES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL DU 20 DU 20 DU 20 DU 20 DÉCEMBRE DÉCEMBRE DÉCEMBRE DÉCEMBRE 2018 2018 2018 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt décembre à vingt

heures trente, les membres du conseil de la

Communauté de Communes CAZALS-SALVIAC

dûment convoqués se sont réunis à Montcléra,

sous la présidence de M. André BARGUES,

Président.

Nombre de membres en exercice : vingt-cinq.

Date de convocation : 10 décembre 2018.

Présents : Mesdames et Messieurs ALAZARD Laurent, ANNÈS Jean, AUBRY Richard, BARGUES André, BÉNAZÉRAF Catherine, BESSIÈRES Rosette, BLANC Madeleine, BONAFOUS Jérôme, COURNAC Jean-Marie, DELPECH Anne-Marie, DUPUY Jacques, FAUCON Alain, FIGEAC Michel, FIGEAC Mireille, GAIRIN Marie- Jeanne, IRAGNES-COLIN Viviane, MALEVILLE Bernard (suppléant de PÉRIÉ Pascal), MARLARD Pierre, MARTEL Jean-Luc, MARTIN Thierry, ROUX Jacques, SÉGOL Pierre, VAYSSIÈRES André et VILARD Gilles.

Absents : RUSCASSIE Philippe (pouvoir à DELPECH Anne-Marie), PÉRIÉ Pascal (suplléé par MALEVILLE Bernard).

Assistaient également à la séance les suppléants, sans voix délibérative : COSTES Serge, SAGNET Lucienne.

M. BONAFOUS Jérôme a été élu secrétaire de séance.

I. I. I. I. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé.

I I I II. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT : : : : Le Président rappelle les délibérations n°14.2404.01 du 24 avril 2014 et n°15.1712.01 du 17 décembre 2016 qui le chargent, conformément aux articles L.2122-22 et L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Le Président donne lecture de la liste des marchés à procédure adaptée passés dans le cadre de ces délégations depuis la dernière séance du Conseil de Communauté :

Objet Objet Objet Objet Entreprise Entreprise Entreprise Entreprises s s s retenue retenue retenue retenues s s s Montants Montants Montants Montants TTC TTC TTC TTC

Marché de vérifications électriques

sur les bâtiments intercommunaux

APAVE CAHORS 1 806,54 €

Marché de sécurité incendie sur les

bâtiments intercommunaux

EURO PROTECTION-

GOURDON 3 161,28 €

D D D D ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU L L L L O T O T O T O T

R R R R É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E F F F F RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E2018-117

Extension de la crèche à Cazals :

Lot n°3 étanchéité : suite liquidation

de la SAS GTFB, les travaux restant à

réaliser ont été répartis :

Lot n°6 Avenant plaquiste

Lot n°11 Avenant peintre

PEREIRA (dalles sur plots)

BRONDEL (solins, gouttière)

VIGIE

TEVENART

13 010,03 €

820,00 €

- 838,49 €

319,20 €

II II II III. DÉLIBÉRATIONS I. DÉLIBÉRATIONS I. DÉLIBÉRATIONS I. DÉLIBÉRATIONS

N°18. N°18. N°18. N°18.2012. 2012. 2012. 2012.01 01 01 01 - - - - SUBVENTION À L’OFFICE DE TOURISME ET VALORISATION DE LA SUBVENTION À L’OFFICE DE TOURISME ET VALORISATION DE LA SUBVENTION À L’OFFICE DE TOURISME ET VALORISATION DE LA SUBVENTION À L’OFFICE DE TOURISME ET VALORISATION DE LA MISE À DISPOSITION DE MOYENS MISE À DISPOSITION DE MOYENS MISE À DISPOSITION DE MOYENS MISE À DISPOSITION DE MOYENS

Le Président rappelle les termes de la convention d’objectifs et de moyens conclue avec l’Office de Tourisme intercommunal du Pays de Cazals-Salviac, ainsi que les termes de la convention de mise à disposition de personnel.

Il donne connaissance des éléments comptables de la communauté de communes à l’issue de cette année de fonctionnement :

31 952 € de frais de personnel mis à disposition de l’OT ;

12 063 € de mise à disposition gratuite de biens et prestations de la Communauté de communes au bénéfice de l’OT. Ce montant se compose de : 8 462 € de frais de fonctionnement des locaux (loyer et chauffage de l’espace accueil à Cazals + chauffage, eau, électricité, ménage et télécommunications de l’espace accueil à Salviac) et de la valorisation du loyer du local à Salviac pour 3 600 €.

Pour mémoire, la subvention de fonctionnement attribuée à l’Office de Tourisme dans le cadre du budget primitif s’élève à 80 200 €, dont 49 000 € d’aide au fonctionnement et 31 200 € prévisionnels de personnel.

Le Président propose de valider à 80 952 € la subvention attribuée à l’Office de Tourisme intercommunal pour l’exercice 2018.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’attribuer à l’Office de Tourisme intercommunal du Pays de Cazals-Salviac, la somme de 80 952 € de subvention pour l’année 2018, correspondant à 49 000 € d’aide au fonctionnement et 31 952 € de mise à disposition de personnel.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18. N°18. N°18. N°18.2012 2012 2012 2012. . . .02 02 02 02 - - - - SIÈGE ADMINISTRATIF SIÈGE ADMINISTRATIF SIÈGE ADMINISTRATIF SIÈGE ADMINISTRATIF DU DU DU DU CENTRE INTERCOMMUNAL DE SANTÉ CENTRE INTERCOMMUNAL DE SANTÉ CENTRE INTERCOMMUNAL DE SANTÉ CENTRE INTERCOMMUNAL DE SANTÉ (CI (CI (CI (CIS) S) S) S)

Le Président rappelle les informations portées à la connaissance du conseil lors de la dernière séance, relatives à l’évolution du système d’aide aux centres de santé (CDS) depuis le démarrage du projet, et les questions soulevées par le zonage de l’ARS et les conséquences financières de ce nouveau zonage par rapport au projet.

Il s’avère que :

- le classement de Salviac en zone d’activité complémentaire (ZAC) permet de bénéficier de plus d’aide que prévu dans le projet initial ;

- si le siège administratif était à Cazals, classé en zone d’intervention prioritaire (ZIP), le Centre bénéficierait de financements complémentaires mais une seule fois au démarrage, et il aurait des contraintes de fonctionnement puisque l’ouverture de l’antenne serait limitée à 20 heures hebdomadaires, sauf dérogation avec incertitude sur le maintien de cette dérogation.2018-118

Le zonage fige une situation à une date donnée, alors que la situation a déjà évolué (en se dégradant) sur le territoire de la communauté de communes et alentours.

Après avis favorable du Bureau, consulté sur ce point le 06/12/18, le Président propose au conseil de maintenir le siège administratif du Centre intercommunal de santé à Salviac, comme prévu initialement, avec le site de Cazals en antenne, tout en négociant une actualisation du zonage plus réactive (qui pourrait être réalisée par des mises à jours par les antennes locales de l’ARS). Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de maintenir le siège administratif du Centre intercommunal de santé à Salviac, comme prévu initialement, avec le site de Cazals en antenne,

- charge le Président ou son représentant de toutes les démarches nécessaires pour solliciter une actualisation du zonage plus réactive auprès des institutions concernées.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18. N°18. N°18. N°18.2012 2012 2012 2012. . . .03 03 03 03 - - - - SITES SCOLAIRES SITES SCOLAIRES SITES SCOLAIRES SITES SCOLAIRES Le Président rappelle les nombreuses précédentes discussions sur le devenir des écoles du RPI de Dégagnac, Lavercantière, Thédirac et du RPI de Frayssinet, Goujounac, compte tenu des effectifs et des fermetures envisagées par les services de l’État. Il rend compte des différentes rencontres, au cours des derniers mois, entre les maires, les services préfectoraux et ceux de l’Éducation Nationale et auxquelles la communauté de communes a parfois été conviée.

Il en ressort que l’Éducation Nationale demande un engagement formel de la collectivité (en l’occurrence la communauté de communes en tant que gestionnaire des bâtiments) de réaliser les travaux pour préparer l’accueil des enfants sur les pôles qui seront maintenus à moyen terme. L’Éducation Nationale s’engage à ne pas fermer de site jusqu’à la livraison des bâtiments.

Le planning prévisionnel pourrait être le suivant :

2019 : phase d’étude des travaux à réaliser (architecte) avec demandes de subventions, dont la DETR, à déposer fin 2019 ;

2020/2021 : réalisation des travaux à Dégagnac et à Frayssinet-le-Gélat ; L’ensemble des sites actuels (Dégagnac, Lavercantière, Thédirac et Frayssinet, Goujounac) seraient maintenus jusqu’à juin 2021 (fin des travaux).

Le Président ajoute que le règlement de la DETR prévoit 50% d’aide pour la réalisation des travaux des écoles et intègre également dorénavant 50% d’aide pour les bâtiments scolaires à réaffecter.

Il précise, en outre, que le Conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) doit se prononcer courant février 2019.

Après avis favorable du Bureau, consulté sur ce point le 06/12/18, le Président propose au conseil de consolider la situation par la réalisation des travaux nécessaires à Dégagnac et Frayssinet-le-Gélat, avec le maintien des sites actuels durant les travaux, étant précisé que le Bureau a considéré que : - si la collectivité attend la fermeture des postes, il faudra quand même faire des travaux sur les sites restants mais ils seront réalisés sans la réflexion préalable nécessaire pour accueillir les enfants dans de bonnes conditions ;

- si aucune décision n’est prise, l’école de Thédirac fermera, des travaux seront à réaliser à Lavercantière qui fermera à son tour peu après et il faudra recommencer des travaux à Dégagnac ;

- il est incohérent, alors que les élus locaux travaillent pour rendre le territoire attractif, que des écoles soient fermées par l’État en parallèle. Cependant, les travaux permettant le bon accueil des enfants sont indispensables ;2018-119

- la fin de la classe unique remplacée par des pôles pédagogiques s’accompagne d’une sécurité améliorée pour les enfants ;

- les effectifs du Collège de Salviac sont à prendre en considération : si les enfants des classes fermées partent sur des territoires voisins, à défaut de pouvoir être convenablement accueillis dans des pôles adaptés de la communauté de communes, le collège sera affaibli.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à 19 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions, décide de réaliser les travaux nécessaires à la consolidation des pôles scolaires supposés à Dégagnac et à Frayssinet-le-Gélat, selon le planning prévisionnel proposé, et avec maintien des sites existants jusqu’à la fin des travaux.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18. N°18. N°18. N°18.2012 2012 2012 2012. . . .04 04 04 04 - - - - CESSION À DÉGAGNAC CESSION À DÉGAGNAC CESSION À DÉGAGNAC CESSION À DÉGAGNAC : AVIS DE PRINCIPE ET SOUS : AVIS DE PRINCIPE ET SOUS : AVIS DE PRINCIPE ET SOUS : AVIS DE PRINCIPE ET SOUS- - - -SEING PRIVÉ SEING PRIVÉ SEING PRIVÉ SEING PRIVÉ Le Président rappelle le projet en cours de Multiple Rural à Dégagnac. Il précise que le futur locataire du commerce (SCI Van Dinter) propose d’acheter l’étage du bâtiment pour y habiter et aménager des chambres d’hôtes. La cession pourrait être envisagée, sous réserve de l’avis du Domaine, pour un montant de 42 200 € comprenant l’étage, une part des travaux de structure et les frais liés au régime de copropriété.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- émet un avis de principe favorable à la cession envisagée, sous réserve de l’avis du Domaine sollicité sur ce point,

- donne pouvoir au Président ou son représentant en vue de la signature du sous- seing privé nécessaire pour la suite à donner au projet.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.2012. N°18.2012. N°18.2012. N°18.2012.05 05 05 05 - - - - CONSTRUCTION D’UN HOTEL D’ENTREPRISES CONSTRUCTION D’UN HOTEL D’ENTREPRISES CONSTRUCTION D’UN HOTEL D’ENTREPRISES CONSTRUCTION D’UN HOTEL D’ENTREPRISES - - - - ZA DU MOULIN ZA DU MOULIN ZA DU MOULIN ZA DU MOULIN D’ICHES D’ICHES D’ICHES D’ICHES - - - - FINANCEMENT FINANCEMENT FINANCEMENT FINANCEMENT Le Président rappelle le projet d’hôtel d’entreprises prévu dans le cadre de la construction d’un des hangars avec toiture photovoltaïque sur le lot n°1 de la zone artisanale du Moulin d’Iches à Montcléra.

Il indique que le projet prévoit l’aménagement de 5 lots d’une surface allant de 150 à 300 m2 chacun dans un bâtiment d’une surface totale de 780 m2. Chaque lot comprendra un bureau, un vestiaire, un sanitaire et une grande surface d’atelier. Les estimations du maître d’œuvre s’élèvent à 447 649 € HT, honoraires compris.

Le Président propose de solliciter des aides financières pour ce projet selon le plan de financement ci-après.

Dépenses : 447 649 € HT

Financement :

RECETTES RECETTES RECETTES RECETTES % % % % Montant Montant Montant Montant

Etat DETR 25% 111 912,25 €

Région Occitanie 20% 89 529,80 €

Autofinancement/Emprunt 55% 246 206,95 €

TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 100,0% 447 649,00 447 649,00 447 649,00 447 649,00 € € € €2018-120

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de construire l’hôtel d’entreprises sur la zone artisanale du Moulin d’Iches ; - valide le plan de financement tel que présenté ;

- charge le Président ou son représentant de l’ensemble des démarches nécessaires pour la suite à donner au projet d’hôtel d’entreprises.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.2012. N°18.2012. N°18.2012. N°18.2012.06 06 06 06 - - - - CONSTRUCTION DES ATELIERS TECHNIQUES INTERCOMMUANUX CONSTRUCTION DES ATELIERS TECHNIQUES INTERCOMMUANUX CONSTRUCTION DES ATELIERS TECHNIQUES INTERCOMMUANUX CONSTRUCTION DES ATELIERS TECHNIQUES INTERCOMMUANUX - - - - ZA DU MOULIN D’ICHES ZA DU MOULIN D’ICHES ZA DU MOULIN D’ICHES ZA DU MOULIN D’ICHES - - - - FINANCEMENT FINANCEMENT FINANCEMENT FINANCEMENT Le Président rappelle la situation précaire du service technique de la communauté de communes à Cazals avec des locaux loués et non adaptés. Il rappelle le projet de nouveaux ateliers techniques prévus dans le cadre de la construction de deux hangars de 656 m2 avec toiture photovoltaïque sur le lot n°8 de la zone artisanale du Moulin d’Iches à Montcléra.

Il indique que le projet prévoit l’aménagement d’un premier bâtiment de 656m2 qui comprendra bureau salle de réunion, salle de repos du personnel, vestiaires, sanitaires, un grand atelier mécanique, des locaux de rangement et une partie garage. Le second bâtiment de 656m2 sera réservé au stockage de matériel et de véhicules et sera aménagé plus sommairement. Le projet prévoit également des aménagements extérieurs avec des niches béton pour le stockage des matériaux.

Les estimations du maître d’œuvre s’élèvent à 666 473 € HT, honoraires compris.

Le Président propose de solliciter des aides financières pour ce projet selon le plan de financement ci-après.

Dépenses : 666 474 € HT

Financement :

RECETTES RECETTES RECETTES RECETTES % % % % Montant Montant Montant Montant

Etat DETR 25% 166 618,50 €

Département du Lot 10% 66 647,40 €

Autofinancement/Emprunt 65% 433 208,10 €

TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 100,0% 666 474,00 666 474,00 666 474,00 666 474,00 € € € €

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de construire les ateliers techniques intercommunaux sur la zone artisanale du Moulin d’Iches ;

- valide le plan de financement tel que présenté ;

- charge le Président ou son représentant de l’ensemble des démarches nécessaires pour la suite à donner à ce projet.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.2012. N°18.2012. N°18.2012. N°18.2012.07 07 07 07 - - - - MOTION LIGNE PARIS MOTION LIGNE PARIS MOTION LIGNE PARIS MOTION LIGNE PARIS- - - -ORLÉANS ORLÉANS ORLÉANS ORLÉANS- - - -LIMOGES LIMOGES LIMOGES LIMOGES- - - -TOULOUSE (POLT) TOULOUSE (POLT) TOULOUSE (POLT) TOULOUSE (POLT) Le Président donne connaissance au conseil communautaire des derniers états généraux des associations de la ligne POLT et propose d’adopter la motion pour :2018-121

- que la ligne Paris-Orléans-limoges-Toulouse reçoive des trains neufs et performants dès 2023 ;

- qu'elle soit associée à des travaux de modernisation complète de l'infrastructure, sans nuire aux usagers et au trafic qui peut se faire sur une seule voie ;

- que cette ligne soit rendue enfin performante et attractive, pour gagner au moins 45 minutes sur le parcours de Cahors vers Paris et 10 minutes sur celui de Cahors vers Toulouse par rapport au temps de référence (hors des détentes horaires actuelles pour travaux) ;

- que sur cette ligne de 712 km, les trains soient capables d'atteindre une vitesse d'au moins 220 km/h ;

- que soient renforcées les dessertes par trains Intercités sur l'ensemble de la ligne POLT, et au sud de Brive par au moins quatre allers-retours quotidiens jusqu'à Toulouse avec dessertes notamment de Souillac, Gourdon, Cahors, Caussade et Montauban ;

- en plus de ces quatre trains Intercités, que soient rétablis au moins deux allers- retours quotidiens entre Toulouse et Paris dans chaque sens, par train rapide, sans nuire aux dessertes locales ;

- que soient rétablis quotidiennement, les trains de nuit dans les deux sens : ceux vers Cerbère/Portbou et LaTour de Carol/Figeac/Capdenac/Rodez et les dessertes à Souillac, Gourdon et Cahors ;

- que le trafic sur la ligne S.N.C.F. Brive, Biars sur Cère/Bretenoux, Aurillac reprenne rapidement sur une ligne complètement rénovée; les usagers de cette ligne étant lourdement pénalisés depuis plusieurs années ;

- que les horaires des trains express régionaux, notamment à destination de Toulouse, Brive et Aurillac soient harmonisés entre les régions : que les arrêts à Gourdon et Cahors soient adaptés, notamment pour les trajets domicile- travail et les nombreux lycéens et étudiants qui l'empruntent ;

- plus globalement que soient réexaminées les grilles horaires des dessertes en concertation avec la S.N.C.F. Intercités et S.N.C.F. Région Occitanie, les Elus du Département du Lot, les Collectivités, les Associations d'usagers et de défense des gares.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte la motion présentée.2018-122

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.2012. N°18.2012. N°18.2012. N°18.2012.08 08 08 08 – – – – BUDGET ANNEXE RÉSEAU DE CHALEUR ET CHAUFFERIE BUDGET ANNEXE RÉSEAU DE CHALEUR ET CHAUFFERIE BUDGET ANNEXE RÉSEAU DE CHALEUR ET CHAUFFERIE BUDGET ANNEXE RÉSEAU DE CHALEUR ET CHAUFFERIE - - - - DECISION DECISION DECISION DECISION MODIFICATIVE MODIFICATIVE MODIFICATIVE MODIFICATIVE N°1 N°1 N°1 N°1 Le Président indique qu’il convient de modifier les inscriptions budgétaires du budget annexe réseau de chaleur et chaufferie à Cazals.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de modifier les inscriptions budgétaires comme ci-après :

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.2012.09 N°18.2012.09 N°18.2012.09 N°18.2012.09 – – – – BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET ANNEXE MULTIPLE RURAL À DÉGAGNAC ANNEXE MULTIPLE RURAL À DÉGAGNAC ANNEXE MULTIPLE RURAL À DÉGAGNAC ANNEXE MULTIPLE RURAL À DÉGAGNAC - - - - DECISION DECISION DECISION DECISION MODIFICATIVE N°1 MODIFICATIVE N°1 MODIFICATIVE N°1 MODIFICATIVE N°1 Le Président indique qu’il convient de modifier les inscriptions budgétaires du budget annexe multiple rural à Dégagnac.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de modifier les inscriptions budgétaires comme ci-après :

BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE - DM N° 1 BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE - DM N° 1 BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE - DM N° 1 BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE - DM N° 1 DEPENSES RECETTES

Intitulé Comptes Montant Comptes Montant

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT 0 0 0 0 0 0 0 0

CHAPITRE 011 - Charges à caractère général CHAPITRE 011 - Charges à caractère général CHAPITRE 011 - Charges à caractère général CHAPITRE 011 - Charges à caractère général -1 -1 -1 -1

Fournitures (eau, énergie…) 6061 -1

CHAPITRE 66 - Charges financières CHAPITRE 66 - Charges financières CHAPITRE 66 - Charges financières CHAPITRE 66 - Charges financières 1 1 1 1

Intérêts des emprunts 66111 1

BUDGET ANNEXE MULTIPLE DEGAGNAC BUDGET ANNEXE MULTIPLE DEGAGNAC BUDGET ANNEXE MULTIPLE DEGAGNAC BUDGET ANNEXE MULTIPLE DEGAGNAC - - - - DM N° DM N° DM N° DM N° 1 1 1 1 DEPENSES RECETTES

Intitulé Comptes Montant Comptes Montant

INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT 0 0 0 0 0 0 0 0

OPERATION 02 - NON AFFECTE OPERATION 02 - NON AFFECTE OPERATION 02 - NON AFFECTE OPERATION 02 - NON AFFECTE -42 221 -42 221 -42 221 -42 221

Immeubles de rapport 2132-002

Subv état (rectif imputation) 1311-002 50 000

Subv état (rectif imputation) 1321-002 -50 000

Subv région (rectif imputation) 1312-002 32 400

Subv région (rectif imputation) 1322-002 -32 400

Subv département (rectif imputation) 1313-002 33 500

Subv département (rectif imputation) 1323-002 -33 500

Subv Europe (rectif imputation) 1317-002 63 000

Subv Europe (rectif imputation) 1327-002 -63 000

Emprunt 1641-002 -42 221

CHAPITRE 021 - Virement de la section de f onctionnement CHAPITRE 021 - Virement de la section de f onctionnement CHAPITRE 021 - Virement de la section de f onctionnement CHAPITRE 021 - Virement de la section de f onctionnement 42 221 42 221 42 221 42 221

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT 42 401 42 401 42 401 42 401 42 401 42 401 42 401 42 401

CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE 011 011 011 011 - - - - Charges à caractère général Charges à caractère général Charges à caractère général Charges à caractère général 180 180 180 180

Eau et assainissement 60611 148

Electricité 60612 32

CHAPITRE 75 - Autres produits de gestion courante CHAPITRE 75 - Autres produits de gestion courante CHAPITRE 75 - Autres produits de gestion courante CHAPITRE 75 - Autres produits de gestion courante 0 0 0 0 42 401 42 401 42 401 42 401

Prise en charge déficit par budget principal 7552 42 400

Autres produits divers 7588 1

CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE 023 023 023 023 - - - - Virement à l Virement à l Virement à l Virement à l' '' ' investissement investissement investissement investissement 42 221 42 221 42 221 42 2212018-123

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.2012.10 N°18.2012.10 N°18.2012.10 N°18.2012.10 – – – – BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL - - - - DECISION MODIFICATIVE N°3 DECISION MODIFICATIVE N°3 DECISION MODIFICATIVE N°3 DECISION MODIFICATIVE N°3 Le Président indique qu’il convient de modifier les inscriptions budgétaires du budget principal.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de modifier les inscriptions budgétaires comme ci-après :

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

Les autres points à l’ordre du jour sont ajournés dans l’attente de précisions complémentaires nécessaires à la prise de décision.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents.

BUDGET PRINCIPAL - DM N° 3 BUDGET PRINCIPAL - DM N° 3 BUDGET PRINCIPAL - DM N° 3 BUDGET PRINCIPAL - DM N° 3 DEPENSES RECETTES

Intitulé Comptes Montant Comptes Montant

INVES TISSEMENT INVES TISSEMENT INVES TISSEMENT INVES TISSEMENT 43 008 43 008 43 008 43 008 43 008 43 008 43 008 43 008

OPERATION 11 - VOIRIE 21751-11 1 800

OPERATION 13 - BATIMENTS ET MATERIEL 21731-013 13 325 1321-013 13 325

OPERATION 21 - SALLE GINDOU 21318-021 10 154

OPERATION 25 - CENTRE DE SANTE 1321-025 953

OPERATION 27 - L'OSTAL 1327-027 400

OPERATION 35 - MULTIPLE DEGAGNAC 2132-035 -16 653 2132-035 42 200

OPERATION 37 - HANGARS TECHIQUES 2138-037 36 182

CHAPITRE 021 - Virement de la section de fonctionnement -15 670

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT 11 444 11 444 11 444 11 444 11 444 11 444 11 444 11 444

CHAPITRE 011 - Charges à caractère général 21 000

CHAPITRE 012 - Charges de personnel 64168 -24 000

CHAPITRE 65 - Autres charges gestion courante 43 152

Déficit budget annexe Multiple Dégagnac 6521 42 400

Office de Tourisme régul MàD 6574 752

CHAPITRE 67 - Charges exceptionnelles -18 231

CHAPITRE 70 - Produits des services 752

Office de Tourisme régul MàD 70848 752

CHAPITRE 73 - Impôts et taxes 4 193

TEOM 7331 4 193

CHAPITRE 77 - Produits exceptionnels 773 6 499

CHAPITRE 014 - Atténuations de produits 5 193

Reversement sur fiscalité TEOM 739118 4 193

Reversement FPIC 739223 1 000

CHAPITRE 023 - Virement à l'investissement -15 6702018-124

Date n° Objet FOLIO 20/12 20/12 20/12 20/12/18 /18 /18 /18 Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire 18.2012. 01 Subvention à l’Office de Tourisme et valorisation de la

mise à disposition de moyens

2018-117

18.2012. 02 Siège administratif du Centre Intercommunal de Santé (CIS)

2018-117

18.2012. 03 Sites scolaires 2018-118 18.2012. 04 Cession à Dégagnac : avis de principe et sous-seing

privé

2018-119

18.2012. 05 Construction d’un hôtel d’entreprises - ZA du Moulin

d’Iches - Financement

2018-119

18.2012. 06 Construction des ateliers techniques intercommuanux

- ZA du Moulin d’Iches - Financement

2018-120

18.2012. 07 Motion ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT) 2018-120 18.2012. 08 Budget annexe – Réseau de chaleur et chaufferie –

Décision modificative n°1 (DM 1)

2018-120

18.2012. 09 Budget annexe – Multiple rural à Dégagnac – Décision modificative n°1 (DM 1)

2018-121

18.2012. 10 Budget principal – Décision modificative n°3 (DM 3) 2018-121 Ajourné Intérêt communautaire : compétence personnes âgées Ajourné Salon rétromobile - Prise en charge financière