unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0275

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0275

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0275

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0275

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0275

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0275

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0275

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0275

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0275

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0275

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0266

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0275 Document publié le Mardi 21 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0275)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière, Pour rendu exécutoire

#signature#

(119390) / mardi 21 octobre 2025 à 09:15 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES

25-C-0275

Séance du vendredi 17 octobre 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

OUVRAGES D'ART ET PARCS DE STATIONNEMENT EN OUVRAGE - TRAVAUX DE MAINTENANCE (MAÇONNERIE - VRD / METALLERIE - SERRURERIE - PLOMBERIE / PEINTURE) - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE (3 LOTS) - APPEL

D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu le code de la route ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres ;

Vu la délibération n° 21 B 0162 du 4 juin 2021 autorisant le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux de maintenance sur les ouvrages d'art et parcs de stationnement (3 lots : maçonnerie - VRD / métallerie - serrurerie - plomberie / peinture) ;

I. Exposé des motifs

Dans le cadre de la gestion de son patrimoine d'ouvrages d'art (680 ouvrages) et de parcs de stationnement (14 parkings), la métropole européenne de Lille (MEL) se doit d'assurer la pérennité des ouvrages et de leurs équipements.

À cet effet, des visites périodiques des ouvrages sont réalisées par des agents de la MEL tous les trois ans. Des inspections détaillées sont également menées tous les six ans par des bureaux d’étude spécialisés. Un programme de travaux pluriannuel (maçonnerie - VRD / métallerie - serrurerie - plomberie / peinture) est établi à partir de ces investigations.

Ces travaux sont réalisés via les accords-cadres à bons de commande en cours qui arrivent à échéance en avril 2026. Il convient donc de les renouveler en organisant une procédure de mise en concurrence.

Les prestations seront décomposées en trois lots d'une durée de quatre ans :

 lot n° 1 : Travaux de maçonnerie et de VRD ;

 lot n° 2 : Travaux de métallerie - serrurerie - plomberie ;(119390) / mardi 21 octobre 2025 à 09:15 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES

 lot n° 3 : Travaux de peinture.

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour un montant minimum quadriennal de 400 000 € HT et pour un montant maximum quadriennal de 4 000 000 € HT.

Les montants sur 4 ans sont estimés à :

- 2 500 000 € HT pour le lot n° 1 ;

- 3 000 000 € HT pour le lot n° 2 ;

- 2 000 000 € HT pour le lot n° 3.

Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.

Les marchés pourront prévoir la mise en œuvre d'une clause d'insertion sociale.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Espaces publics, Voirie, Vidéo- surveillance consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de réaliser les travaux de maintenance des ouvrages d'art et parcs de stationnement en ouvrage (3 lots) ;

2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à lancer un appel d’offres ouvert ;

3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés publics ;

4) d'autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l’article R. 2122-2 du code de la commande publique ;

5) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en sections d'investissement et de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.