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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0275 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0275)Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Économie et finances, 20 C 0275

Séance du vendredi 16 octobre 2020

Délibération DU CONSEIL

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE

ROUBAIX -

NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN, QUARTIERS ANCIENS - CONVENTION OPERATIONNELLE MEL/EPF PPI 2020-2024

I. Rappel du contexte

Le 29 novembre 2019, l’Etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais (EPF) a adopté les 3 axes stratégiques orientant son Plan Pluriannuel d’Intervention (PPI) pour la période 2020-2024:

- Accélérer la transition écologique : économiser le foncier avec pour objectif "Zéro artificialisation nette", engager dans l’économie circulaire;

- Renforcer la cohésion territoriale : conforter l’armature urbaine, soutenir les territoires en difficulté, accompagner les projets de développement économique;

- Accompagner les mutations : revitaliser des centralités, répondre aux besoins de logements, préparer l’avenir des territoires.

A l'occasion du travail de préparation du nouveau PPI 2020-2024, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a ainsi adhéré à la co-construction d'une stratégie d'intervention permettant de reconnaitre la diversité des situations territoriales et leurs enjeux de développement différenciés.

C'est ainsi que le partenariat de l'EPF a été recherché pour les opérations de rénovation urbaine dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, Quartiers Anciens (NPRU QA). Compte tenu de l'importance de cette opération dans sa traduction foncière puis par les travaux à mener, cette action, déclinée sur les villes de Lille et Roubaix, constituera un des axes stratégiques majeurs du futur volet territorial métropolitain du PPI EPF 2020- 2024,2030 en vue de renforcer la cohésion territoriale et soutenir les territoires en difficulté.

Le 26 juin 2020, l'EPF s'est déjà engagé sur cette opération en adoptant la nouvelle convention opérationnelle "Roubaix - NPRU QA" au PPI 2020-2024.

II. Objet de la délibération

La MEL, la ville de Lille, l’EPF et la SPLA La Fabrique des Quartiers mènent depuis plus de 10 ans des opérations visant à résorber l’habitat indigne et dégradé dans des opérations d’ensemble (PMRQAD) ou en diffus.20 C 0275

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Délibération DU CONSEIL

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Malgré ces interventions, les partenaires constatent la persistance d’un patrimoine dégradé et la poursuite de la paupérisation de certains secteurs.

Ces phénomènes sont directement liés à un marché de l’immobilier ancien très disparate sur Roubaix et globalement caractérisé par une spirale de dégradation active.

Ce parc immobilier perd petit à petit son attractivité vis-à-vis de promoteurs et investisseurs qui de fait se désengagent du territoire roubaisien, laissant ainsi la place à de la spéculation immobilière négative portée par les marchands de sommeil venant dégrader plus encore les indicateurs sociaux et ainsi alimenter la spirale de dépréciation du territoire.

Forts de leurs expériences partagées et d’études stratégiques qui ont permis de mieux qualifier les phénomènes à l’œuvre, les collectivités ont décidé, au travers d’un plan guide dédié à l’habitat privé, de porter une stratégie globale de rénovation urbaine combinant :

- une intervention lourde sur les espaces et équipements publics ainsi que sur le logement social;

- avec une intervention forte sur l'habitat privé dégradé, combinant déconstruction/reconstruction et réhabilitation du parc existant, car on ne peut opposer le neuf à l’ancien. Ils sont complémentaires et indissociables, se nourrissent l’un de l’autre et participent par leurs spécificités à l’évolution et la vie « du quartier ».

La MEL, la ville de Roubaix, l’EPF, la SPLA La Fabrique des Quartiers ont travaillé au cours des années 2019/2020 afin de préfigurer un partenariat fondé :

- d’une part sur l’enjeu de massification et de visibilité de l’intervention qui repose sur l’identification d'un peu moins de 400 biens pour lesquels une intervention publique s’avère nécessaire (annexe 1) au sein de trois quartiers prioritaires que sont l'Epeule, l'Alma et le Pile;

- d’autre part sur la nécessité d’optimiser les modes de faire entre partenaires afin d’accélérer les processus de recyclage, d’occuper de façon temporaire les logements et commerces libérés, de réduire les couts de coordination et la dépense publique.

Ce projet a reçu l'aval du Comité d'engagement de l'ANRU.

Il convient donc de mettre en œuvre le partenariat MEL/EPF par la signature d'une convention opérationnelle de 10 ans, au cours de laquelle l'EPF procèdera à l’acquisition des biens identifiés dans les 3 secteurs stratégiques (Alma, Epeule et Pile).

Ces biens pourront faire l’objet d’occupation temporaire suivant leur localisation et leur qualité. Ils seront orientés vers une filière de déconstruction/reconstruction ou de réhabilitation.20 C 0275

Séance du vendredi 16 octobre 2020

Délibération DU CONSEIL

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Le bilan financier prévisionnel de l'opération porte sur un montant total de 44,6 M€ HT de dépenses d'intervention de l'EPF. Le montant global cible des cessions est fixé à 19,4 M€ HT, soit une aide apportée par l'EPF au projet de 25,1 M€ de HT (soit 56% du montant des dépenses d'intervention).

Enfin, à l'issue du portage assuré par l'EPF, les biens seront cédés à terme à la future concession habitat privé multi-sites, en cours d'élaboration dans le cadre du NPRU métropolitain ou à titre exceptionnel à des opérateurs privés. L'adoption de cette concession sera soumise à un prochain conseil métropolitain dans le cadre de la contractualisation du NPRU

Par conséquent, la commission principale Aménagement - Urbanisme - Logement - Pol. de la ville - Habitat - Planification - GDV - Stratégie action foncière consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'émettre un avis favorable à la convention opérationnelle "Roubaix - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, Quartiers anciens" pour une durée de 10 ans.

2) D'autoriser la signature de la convention opérationnelle avec l'EPF et tout acte s'y rapportant

3) Déléguer le Droit de préemption urbain à l'EPF sur l'ensemble des biens repris aux 3 secteurs stratégiques d'intervention;

4) D'autoriser la cession directe de l'EPF des biens, au fur et à mesure, au titulaire de la future concession.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Anne VOITURIEZ, Anissa BADERI, Isabelle MARIAGE-DESREUX, Estelle RODES et Elisabeth BODIER et MM. Jean-François LEGRAND, Alexandre GARCIN, Sébastien FITAMENT, Jean-Philippe ANDRIES, Karim AMROUNI, Max-André PICK, Charles-Alexandre PROKOPOWICZ, Guillaume DELBAR et Jacques MONTOIS n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote.

Acte certifié exécutoire au 22/10/2020

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