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Conseil Municipal - conseil municipal 2021 08 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2021 08 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque,
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents :
11
Absents
:
0
Votants :
e
Pour:14
e
Contre: 0
e
_Abstention
: 0
Date
et
affichage
de
la convocation
: 20
août
2021
Délibération
n°24
Séance
du
25
août
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
vingt-cinq
août
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INCABY
Emile,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAMOTE-MIURA
Nathalie,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-Philippe.
ABSENTS:
ECHINARD
Emmanuel,
LAGARDE
Laurent,
LARRALDE
Cécilia,
ITHURBIDE
Fabien
PROCURATIONS
:
Emmanuel
ECHINARD
donne
procuration
à
Michel
IBARLUCIA,
Laurent
LAGARDE
donne
procuration
à
Jean-Michel
GARAT,
Cécilia
LARRALDE
donne
procuration
à Sylvie
LETZAGOYEN
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Sylvie
LEIZAGOYEN
OBJET
: REVISION
DU
TARIF
DE
LA
CANTINE
APPROBATION
DU
REGLEMENT
DE
CANTINE
Monsieur
le
Maire
expose
à l'Assemblée
les
tarifs
des
repas
cantine
enfant,
en
vigueur
depuis
2015,
qu'il
propose
de
réactualiser.
Il rappelle
que
le prix
du
repas
varie
selon
si
l’abonnement
cantine
est
souscrit
(3.20
€)
ou
si
le
repas
est
pris
occasionnellement
(4€).
I
propose
d’uniformiser
le prix
du
repas
en
ne
proposant
qu’un
seul
prix
aux
familles
et de
modifier
en
conséquence
le règlement
de
la cantine/garderie.
Il rappelle,
pour
information,
que
le
prix
du
repas
cantine
adulte
est
de
5.30
€
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal :
-
APPROUVE
la proposition
du
Maire
-
DÉCIDE
de
fixer
le
prix
du
repas
enfant
à 3.30
€ et
le prix
du
repas
adulte
à 5.30
€
-
APPROUVE
le règlement
ci-joint
Ainsi
fait et
délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Maire
etes
“ei
Michel
IBARLUCIA Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’AINHOA
Nombre
de
membres :
En
exercice:
15
Présents :
11
Absents
:
0
Votants :
e
Pour:
14
e
Contre
:0
e
Abstention
: O
Date
et
affichage
de
la convocation
: 20
août
2021
Délibération
n°25
Séance
du
25
août
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un
et
le
vingt-cinq
août
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INCABY
Emile,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAMOTE-MIURA
Nathalie,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-Philippe.
ABSENTS:
ECHINARD
Emmanuel,
LAGARDE
Laurent,
LARRALDE
Cécilia,
ITHURBIDE
Fabien
PROCURATIONS:
Emmanuel
ECHINARD
donne
procuration
à
Michel
IBARLUCIA,
Laurent
LAGARDE
donne
procuration
à
Jean-Michel
GARAT,
Cécilia
LARRALDE
donne
procuration
à Sylvie
LEIZAGOYEN
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Sylvie
LEIZAGOVEN
OBJET:
Cantine
scolaire:
autorisation
de
signature
de
la
convention
de
fourniture
de
repas
2021-2022
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
la
convention
de
fourniture
de
repas
proposée
par
l'Association
Jantegi
de
Cambo-Les
Bains
qui
s’engage
à fournir
et
livrer
les
repas
cuisinés
en
liaison
chaude
à l’école
d’Ainhoa.
Le
prix
du
repas
est
de
3.10
€ pour
les
enfants
et
4
€ pour
les
adultes.
Il propose
de
signer
cette
convention
pour
l’année
scolaire
2021-2022
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal :
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
de
fourniture
de
repas
ci jointe
avec
l'association
Jantegi
pour
l’année
scolaire
2021-2022
Ainsi
fait et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
}
TL
fe
Maire
0"
mures
e
ji
Ë
| Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’AINHOA
Nombre
de
membres :
En
exercice:
15
Présents
:
F1
Absents :
0
Votants
:
°
Pour:
14
e
Contre: 0
e
_Abstention
: O
Date
et
affichage
de
la convocation
: 20
août
2021
Délibération
n°26
Séance
du
25
août
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
vingt-cinq
août
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INÇABY
Emile,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAMOTE-MIURA
Nathalie,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-Philippe.
ABSENTS:
ECHINARD
Emmanuel,
LAGARDE
Laurent,
LARRALDE
Cécilia,
ITHURBIDE
Fabien
PROCURATIONS:
Emmanuel
ECHINARD
donne
procuration
à
Michel
IBARLUCIA,
Laurent
LAGARDE
donne
procuration
à
Jean-Michel
GARAT,
Cécilia
LARRALDE
donne
procuration
à Sylvie
LEIZAGOYEN
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Sylvie
LEIZAGOYEN
OBJET
: Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
L'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
certaines
de
attributions
de
cette
assemblée,
celui-ci
rappelle
que,
-
par
délibération
n°21
du
27
mai
2020,
le
Conseil
Municipal
lui
avait
accordé
les
délégations
suivantes :
l°de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
3°
de
passer
les
contrats
d'assurance
;
4°
de
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
5°
d'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
ni
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
6°
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
7°
de
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
d'honoraires
et
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts ; 8°
de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
des
documents
d'urbanisme ;
9°
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
1000
€ ;
10°
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
11°
d'autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
hormis :
e
L'association
Maitetxoak
;
e
L'association
Etxetoa.
12°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la transformation
des
biens
municipaux
tel
que
:
e
Modification
de
façades
;
e
Accès
au
bâtiment
;
e
_ Ravalement
de
façades
;
e
Renouvellement
toiture.
13°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation ;
-
par
délibération
n°23
du
27
mai
2020,
le
Conseil
Municipal
lui
avait
accordé
les
délégations
suivantes
:
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
:
°
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux
d’un
montant
inférieur
à
15
000
€
HT.
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
+ des
marchés
et
des
accords-cadres
de
fournitures
d’un
montant
inférieur
à
5 000
€
HT.
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
°
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
services
d’un
montant
inférieur
à
15
000
€
HT.
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
-
qu’en
cas
d’empêchement
du
Maire,
son
suppléant
bénéficiera
de
la
présente
délégation.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l’administration
communale,
M.
le
Maire
invite
l’assemblée
à réexaminer
cette
possibilité
et à se
prononcer
sur
ce
point.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
DONNE
délégation
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
suivants
mentionnés
à l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
l°de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
est
inférieur
à
70
000
€ ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget. 3°
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
4°
de
passer
les
contrats
d'assurance ;
5°
de
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
6°
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
ni
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
7°
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
8°
de
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
d'honoraires
et
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers de
justice
et
experts ;
9°
de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
des
documents
d'urbanisme
;
10°
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
1000
€ ;
11°
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
12°
d'autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
hormis :
e
L'association
Maitetxoak
;
e
L'association
Etxetoa.
13°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la transformation
des
biens
municipaux
tel
que
:
e
Modification
de
façades ;
e
Accès
au
bâtiment
;
e
Ravalement
de
façades
;
e
Renouvellement
toiture.
Et
au
dépôt
de
permis
de
construire.
14°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation ;
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
\
Le
Maire
were G<
Michel
IBARLUCIA Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’AINHOA
Nombre
de
membres :
En
exercice:
15
Présents :
Hi
Absents
:
0
Votants :
e
Pour:14
e
Contre:
0
e
Abstention
: O
Date
et
affichage
de
la convocation
: 20
août
2021
Délibération
n°27
Séance
du
25
août
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un
et
le vingt-cinq
août
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INCABY
Emile,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAMOTE-MIURA
Nathalie,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-Philippe.
ABSENTS:
ECHINARD
Emmanuel,
LAGARDE
Laurent,
LARRALDE
Cécilia,
ITHURBIDE
Fabien
PROCURATIONS
:
Emmanuel
ECHINARD
donne
procuration
à
Michel
IBARLUCIA,
Laurent
LAGARDE
donne
procuration
à
Jean-Michel
GARAT,
Cécilia
LARRALDE
donne
procuration
à Sylvie
LEIZAGOYEN
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Sylvie
LEIZAGOYEN
OBJET
: Acquisition
parcelle
E
186
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
souhait
de
la
Commune
d'acquérir
la
parcelle
E
186,
d'une
superficie
de
750
m2,
afin
d'y
impianter
un
parc
de
stationnement.
Prévu
en
emplacement
réservé
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
cette
acquisition
auprès
de
la
Compagnie
Générale
d’Investissements
et
de
participations
(COGIP),
elle-même
l'ayant
acquise
récemment
auprès
des
époux
Massonde,
serait
acceptée
par
cette
dernière
moyennant
la
somme
de
7500
€.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
l'acquisition
de
la
parcelle
E
186,
d'une
superficie
de
750
m2,
auprès
de
la
Compagnie
Générale
d'Investissements
et
de
participations
(COGIP)},
au
prix
de
7500
€.
CHARGE
le
Maire
de
procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
à cette
opération. Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’AINHOA
Nombre
de
membres :
En
exercice:
15
Présents :
Il
Absents
:
0
Votants :
e
Pour:
14
e
Contre:0
e
_Abstention
: O
Date
et
affichage
de
la convocation
: 20
août
2021
Délibération
n°28
Séance
du
25
août
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
vingt-cinq
août
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INCABY
Emile,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAMOTE-MIURA
Nathalie,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-Philippe.
ABSENTS:
ECHINARD
Emmanuel,
LAGARDE
Laurent,
LARRALDE
Cécilia,
ITHURBIDE
Fabien
PROCURATIONS
:
Emmanuel
ECHINARD
donne
procuration
à
Michel
IBARLUCIA,
Laurent
LAGARDE
donne
procuration
à
Jean-Michel
GARAT,
Cécilia
LARRALDE
donne
procuration
à Sylvie
LETZAGOYEN
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Sylvie
LEIZAGOYEN
OBJET
: Acquisition
parcelle
E
408p
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
souhait
de
la
Commune
d'acquérir
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
E
n°408,
afin
d'y
implanter
un
parc
de
stationnement.
Cette
acquisition
auprès
de
Monsieur
et
Madame
HORVAT
Eric
et
Elodie
qui
porterait
sur
une
superficie
d'environ
2000
m2,
serait
consentie
à titre
gratuit.
I demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
l'acquisition
d'une
superficie
d'environ
2000
m2
à
prélever
sur
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°408,
auprès
de
Monsieur
et
Madame
HORVAT
Eric
et
Elodie,
à titre
gratuit.
CHARGE
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
opération.
Ainsi
fait et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus,
Le Maire
Lee
pente Michel IBARLUCIA Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’AINHOA
Nombre
de
membres :
En
exercice:
15
Présents :
II
Absents :
0
Votants :
e
Pour:
14
e
Contre:
0
e
_Abstention
: O0
Date
et
affichage
de
la convocation
: 20
août
2021
Délibération
n°29
Séance
du
25
août
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
vingt-cinq
août
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INÇABY
Emile,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAMOTE-MIURA
Nathalie,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-Philippe.
ABSENTS:
ECHINARD
Emmanuel,
LAGARDE
Laurent,
LARRALDE
Cécilia,
ITHURBIDE
Fabien
PROCURATIONS
:
Emmanuel
ECHINARD
donne
procuration
à
Michel
IBARLUCIA,
Laurent
LAGARDE
donne
procuration
à
Jean-Michel
GARAT,
Cécilia
LARRALDE
donne
procuration
à Sylvie
LEIZAGOYEN
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Sylvie
LETZAGOYEN
OBJET
: Convention
de
mise
à disposition
d’un
ACFTI
(Agent
Chargé
de
la Fonction
d’Inspection)
Comme
le
prévoit
le
décret
n°85-603
du 10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
la
désignation
d’un
agent
chargé
d’assurer
une
fonction
d’inspection
dans
le domaine
de
l’hygiène
et de
la sécurité
au
travail
(ACFT)
et
obligatoire
dans
toute
collectivité.
Cette
fonction
d’inspection
consiste
à
:
-
vérifier
les
conditions
d’application
de
la réglementation
-
proposer
toute
mesure
de
nature
à
améliorer
l’hygiène
et
la
sécurité
du
travail
et
la prévention
des
risques
professionnels
Il
est
possible
de
confier
cette
fonction,
par
convention,
au
Centre
de
Gestion.
Les
conditions
et
modalités
d'intervention
sont
fixées
dans
la convention
d’inspection.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
-Autorise
M.
le
Maire
à
confier
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées
Atlantiques
la
fonction
d’inspection
en
matière
d’hygiène
et
de
sécurité
prévue
par
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
et
à
signer
la
convention
proposée
en
annexe. Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’AINHOA
Nombre
de
membres :
En
exercice:
15
Présents :
11
Absents :
0
Votants :
e
Pour:14
e
Contre:
0
e
_Abstention
:
O0
Date
et
affichage
de
la convocation
: 20
août
2021
Délibération
n°30
Séance
du
25
août
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
vingt-cinq
août
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
: COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INÇABY
Emile,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAMOTE-MIURA
Nathalie,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-Philippe.
ABSENTS:
ECHINARD
Emmanuel,
LAGARDE
Laurent,
LARRALDE
Cécilia,
ITHURBIDE
Fabien
PROCURATIONS:
Emmanuel
ECHINARD
donne
procuration
à
Michel
IBARLUCIA,
Laurent
LAGARDE
donne
procuration
à
Jean-Michel
GARAT,
Cécilia
LARRALDE
donne
procuration
à Sylvie
LEIZAGOYEN
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Sylvie
LETZAGOYEN
OBJET
: Charte
Qualité
Les
plus
Beaux
Villages
de
France
M.
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’au
cours
de
sa
réunion
des
2
et
3 juillet
2021,
la
commission
Qualité
a confirmé
le Classement
de
la commune
d’Ainhoa
parmi
les
Plus
beaux
Villages
de
France.
Cette
confirmation
est
assortie
des
recommandations
suivantes
-
poursuivre
les
efforts
engagés
pour
mieux
maitriser
les
flux
de
circulation
et
améliorer
les
conditions
de
stationnement
pour
les
habitants/commerces
/visiteurs
-
étudier
les
conditions
de
mise
en
œuvre
d’un
circuit
découverte
du
village
s’appuyant
sur
une
signalétique
d'interprétation
du
patrimoine
-
étudier
toute
possibilité
de
reconquête,
de
création
et
de
mise
en
valeur
de
cheminements
piétons
permettant
d’
»enrichir
»
la
trame
viaire
du
village
et
de
connecter
les
secteurs
d’habitat
récent
au
«
village
ancien
».
L'Association
Les
Plus
Beaux
villages
de
France
invite
la
municipalité
à poursuivre
les
efforts
au
sein
du
« village
ancien
» pour
le
maintien
et
le
développement
de
sa
population
permanente
et
le
maintien
et
l’accueil
des
services,
activités
et
commerces
de
qualité
concourant
à
maintenir
et
développer
sa
vitalité
socio-économique. M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
renouveler
l’engagement
de
la
commune
et
de
signer
la
Charte
Qualité
proposée
par
l’ Association
Les
Plus
Beaux
Villages
de
France
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
AUTORISE
le Maire
à signer
la charte
qualité
2021
ci-jointe
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus,
€
Le
Maire
# Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’AINHOA
Nombre
de
membres :
En
exercice:
15
Présents :
11
Absents
:
0
Votants
:
e
Pour:
14
e
Contre
: 0
e
_Abstention
: 0
Date
et
affichage
de
la
convocation
: 20
août
2021
Délibération
n°31
Séance
du
25
août
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un
et
le
vingt-cinq
août
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INCABY
Emile,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAMOTE-MIURA
Nathalie,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-Philippe.
ABSENTS:
ECHINARD
Emmanuel,
LAGARDE
Laurent,
LARRALDE
Cécilia,
ITHURBIDE
Fabien
PROCURATIONS:
Emmanuel
ECHINARD
donne
procuration
à
Michel
IBARLUCIA,
Laurent
LAGARDE
donne
procuration
à
Jean-Michel
GARAT,
Cécilia
LARRALDE
donne
procuration
à Sylvie
LETZAGOYEN
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Sylvie
LEIZAGOYEN
OBJET
: Créances
éteintes
suite
effacement
de
dettes
M.
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
un
courrier
de
Mme
la
Trésorière
de
Cambo-les-Bains
qui
l’a
informé
que
suite,
au
dépôt
d’un
dossier
de
surendettement
(n°000121018259P)
déposée
par
une
redevable
auprès
de
la Banque
de
France,
la dette
de
l’intéressée
correspondant
à des
impayés
de
cantine
et garderie
d’un
montant
de
319.18
€ a été
effacée.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
l’effacement
de
la dette
décrite
ci-dessus
d’un
montant
de
319.18€
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget