Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB VISEE
Déliberation - DELIB VISEE 38
Arrêté - PEDT DELIB VISEE
Déliberation - DELIB VISEE 16
Déliberation - DELIB VISEE 72
Déliberation - DELIB VISEE 09
Déliberation - DELIB VISEE 44
Déliberation - DELIB VISEE 05
Déliberation - DELIB VISEE 77
Déliberation - DELIB VISEE 24
Déliberation - DELIB VISEE 40
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du LUNDI 28 JUIN 2021 à 18h
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 16 juin 2021, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE- OGIER Jacqueline, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D'OUSTEAU Brigitte, Mr BIELLE-BIARREY Laurent, Mme VILLA Pierrette, Mme PAILHORIES Anne, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, M. DEGUIN Gérard, M. COUDERC Patrick, Mme FERRAND Isabelle, M. ROULET Pascal, M. GALABERT Vivian, M. VALERO Jean-Michel, Mme TABANON Chantal, M. GABEN Stéphane, M. JEANNE Vincent, Mme LAFFAGE Stéphanie, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND Laurence, Mme DERHOURHI Martine, Mme BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean-Christophe, M. SCHEIFF Yanik.
Étaient représentés :
M. BRUNOT Philippe pouvoir à Mme DERHOURHI Martine
M. BRUGIDOU David pouvoir à Mme LAMY Laurence.
Absente :
Mme ESPINASSE France.
Magali CHATOT a été désignée secrétaire de séance.
2021.40 - OBJET : DEMANDE D’APPROBATION DE LA CHARTE DES ATSEM.
VOTE : 28 voix Pour.
Mes Chers Collègues,
I - Exposé des motifs :
Les ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) sont affectés dans les classes et placés sous l’autorité fonctionnelle du personnel enseignant sur le temps scolaire et à l’intérieur des locaux scolaires mais dépendent administrativement de l’autorité territoriale.
Pour éclaircir certains points, la commune a engagé une réflexion et a élaboré une « Charte des ATSEM » validée par les personnels municipaux occupant les fonctions
d’'ATSEM, les élues en charge des affaires scolaires, le service des ressources humaines, le service des affaires scolaires et les directrices d'école.
Ce document ne se substitue pas au statut de la Fonction Publique Territoriale, il n’a pas de valeur de règlement intérieur.
Ce référentiel commun défini les conditions d'emploi ainsi que les droits et les devoirs des ATSEM afin de permettre une meilleure clarification de leur rôle au service des enfants et garantir une meilleure harmonie dans les rapports entre enseignants,
1
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210628-202140-DE
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021 ATSEM et autorité territoriale. La charte se veut être également un outil de la reconnaissance de leur profession et du travail qu’elles effectuent.
II - Considérants et références juridiques :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-
29,
Vu le projet de Charte annexé,
Considérant le souhait de préciser les misions des agents ainsi que de clarifier leur place pendant les temps scolaires et périscolaires,
Considérant l’exposé ci-dessus,
J’ai l'honneur, Mes Chers Collègues, de vous demander :
- _ D’ADOPTER la charte des ATSEM en ANNEXE 8.
- D’AUTORISER Madame Le Maire à signer la charte et à en assurer l’application.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
ADOPTE la charte des ATSEM en annexe.
AUTORISE Madame Le Maire à signer la charte et à en assurer l’application.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 5 juillet 2021
Pour copie conforme,
Madame Le
Laurence
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210628-202140-DE
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021