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Déliberation - 12 Elections des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Elections des adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
DEPARTEMENT DU GARD REPUB Recçu. en préfecture le NEAT ag L 9
e 7 Publié le 24/03/2026
ID :030-213002280-20260320-2026 12-DE
Sainte-Anastasie, le 20 mars 2026
ééééé COMMUNE
DE
SAINTE ANASTASIE
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2026
2026/12
L'an deux mille vingt-six, le 20 Mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 17 mars 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,
PRESENTS : MM TIXADOR -— HIBSCHELE - Mme HURLIN - M. FABRE — Mme LAPIERRE - M. COULON — Mme ARNAUD GIBOULET — M. BECHARD - Mmes DE CORO - BAECKER - M. AUBIN (19h12) - Mme GUILLET - MM. RODRIGUEZ - DEHAUSSE - Mme GEYNET HOULONNE - M. CLOCHEAU - Mme GAMONDES -
ABSENTS EXCUSES : Mme PAIN - M. FARA
PROCURATIONS : Mme PAIN à Mme BAECKER
M. FARA à Mme GAMONDES
Soit 19 votants
OBJET : Election des adjoints
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-7-2,
Vu la délibération n°2026/11 du 20 mars fixant le nombre d’adjoints à cinq (5)
Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Monsieur le Maire demande s'il y a des candidats.
Monsieur Jean-Marc HIBSCHELE présente une liste composée de :
M. Jean-Marc HIBSCHELE
Mme Régine HURLIN
M. Alain FABRE
Mme Catherine LAPIERRE
M. Daniel COULON
Porte des Corges da Cardon - Site classé \WWWW.sainte-anastasie.fr
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel.04 30 06 52 00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 CS L n
Publié le 24/03/2026
ID : 030-213002280-20260320-2026 12-DE
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1°" tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Ont obtenu la liste suivante
M. Jean-Marc HIBSCHELE 19
Les candidats ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés adjoints.
A l'unanimité
Article 1 : APPROUVE l'élection des adjoints :
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Gard.
Le Maire,
Gilles TIXADOR
27
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Pkéfet du Gard. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.ielerecours.fr.