unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 073

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 073 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 073)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, AIRVAUDAIS

VAL DU THOUET communauté de communes

COMMUNAUTE DE COMMUNES

AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET

33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT

N° D2023-073

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Réunion Ordinaire du 26 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois le vingt-six du mois de septembre à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Louin, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

Date de la convocation : 20 septembre 2023

23 présents + 2 pouvoirs (25 votes sur 28) :

Quorum atteint (15)

Membres titulaires présents :

✓ Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Sébastien FAURE, Frédérique DAMBRINE

(arrivée à 18h30), Olivier FOUILLET, Dominique GUILBOT, Mattieu MANCEAU, Huguette

ROUSSEAU

✓ Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND, Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis

RIDOUARD

✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT

✓ Commune de Boussais : Gérard GIRET, Jacques ROY

✓ Commune d'Irais : Hélène MARSAULT

✓ Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD

✓ Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF, Monique NOLOT,

✓ Commune de Maisontiers : Claude FREGEAI

✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain

JEZEQUEL, Micheline REAU

2 pouvoirs :

✓ Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Olivier FOUILLET

✓ Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY

Excusés : Gérard CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Jacky JOZEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY, Lucette ROCHER,

Huguette ROUSSEAU a été élue secrétaire de séance

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

DECHETS

SPL UNITRI - Demande de garantie d’emprunt auprès de la Société Générale

- VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-1,

- Vu la délibération du Conseil Communautaire du 11/12/2018 approuvant l’entrée au

capital de la SPL UniTri

- Considérant le projet de centre de tri porté par la SPL UNITRI

- Considérant que la Communauté de Communes Airvaudais – Val du Thouet est

sollicitée par la SPL UniTri pour garantir les prêts que cette société a souscrit auprès

de La Société Générale, dans le cadre de la construction du centre de tri interrégional

UniTri, ZAE La Croisée – LOUBLANDE – 79700 MAULEON, au titre de l’accord de prêt

conclu en date du 18/07/2023, ci-annexé, d’un montant maximum de

16 500 000€

Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’accorder en faveur de La Société Générale, ainsi qu’à ses successeurs en droits et notamment, sans limitation, tout cessionnaire de la créance détenue par La Société Générale à l’encontre de la SPL UniTri au titre du Contrat de Prêt, son cautionnementCOMMUNAUT

Pour copie conforme, AIRVAUDAIS

Le Président, 33 Place des Prdr

Olivier FOUILLET 72600 À

Tél. 05 4

E COMMUNES

AL DU THOUET

Jbnades

VAULT

64 83 48

V —

HT

solidaire avec renonciation au bénéfice de discussion et de division en garantie du

remboursement par la SPL UniTri, de toutes sommes dues en principal à hauteur de

50% augmentées de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais

et accessoires dues au titre du Contrat de Prêt, et au pro rata du capital détenu par

La Communauté de Communes Airvaudais Val du Thouet au sein de la SPL UniTri,

soit 0,74 % (le Cautionnement), comme ci-annexé

- de valider :

o le Contrat de Prêt annexé à la présente délibération dont les principales

caractéristiques sont précisées à l’article 3.

o le cautionnement en conformité avec les dispositions du code général des

collectivités territoriales, et notamment celles relatives au plafond de garantie.

o la nature et l’étendue de l’engagement de caution tel que décrit à la présente

o le risque de non-remboursement du Prêt par la SPL UniTri et des conséquences

susceptibles d’en résulter sur la situation financière.

o Les principales caractéristiques du Prêt consenti par La Société Générale à la SPL UniTri et garanti par La Communauté de Communes Airvaudais Val du Thouet sont les suivantes :

Prêt n°5

Montant : 8 000 000 €

Durée : 20 ans

Indexation : Taux Max(Inflation Fr- 4% ; E3M + 0,90%)

Frais de dossier : -

Durée de la phase de mobilisation des fonds 24 mois à compter de la date d’édition du contrat de prêt

Amortissement Linéaire

Échéances Trimestrielles Indemnités de Remboursement Anticipé Soulte

Montant principal de la garantie 29 600 €

Prêt n°6

Montant : 8 500 000 € Durée : 8 ans

Versement des fonds à partir du 25 septembre 2023 Indexation : Taux fixe 4,09% Frais de dossier : -

Durée de la phase de mobilisation des fonds 24 mois à compter de la date d’édition du contrat de prêt

Amortissement Linéaire

Échéances Trimestrielles Indemnités de Remboursement Anticipé Soulte

Montant principal de la garantie 31 450 €

- d’accorder la garantie pour la durée totale du Prêt, jusqu’au complet

remboursement de toutes sommes dues au titre de celui-ci et de s’engager jusqu’au

remboursement intégral de toutes sommes dues au titre du Prêt à libérer en cas de

besoin les ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

- d’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents liés à

cette délibération

Fait et délibéré, le 26 septembre 2023

Et ont signé le Président et le secrétaire,

La secrétaire de séance, Le Président, Huguette ROUSSEAU Olivier FOUILLET

M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat

AR-Préfecture

079-200041416-20231010-8-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 10-10-2023

Publication le : 10-10-2023SOCIETE

GENERALE

Confirmation de consolidation à « Taux

Fixe de Marché » au sein d’un nouveau

contrat « Taux de Marché »

À Paris, le 18/07/2023

A l'attention de Monsieur le Directeur Général

UNITRI

Société Générale Corporate & Investment Banking

17 cours Valmy - 92987 Paris La Défense Cedex

Siège Social : Société Générale, 29 Boulevard

Haussmann, 75009 Paris

Société Anonyme — Capital Social : 1 006 489 617,50

euros

au 11 Juillet 2014

B 552 120 222 RCS Paris - APE 651C

N° SIREN : 552-12-222

La Société Générale est un établissement de crédit de

droit français agréé par l'ACPR

Email :

list par-mark-fic-cor-raf-bdf-lag@sgcib.com

Tel: 01.42.13.90.82

Bonjour Monsieur,

Veuillez trouver ci-dessous la confirmation de consolidation à « Taux Fixe de Marché » au sein de votre nouveau contrat à « Taux de Marché ».

Pouvez-vous s'il vous plaît nous retourner toutes les pages de ce document paraphées et signées (y compris la première page) par une personne habilitée à engager UNITRI. La dernière page doit être signée et revêtue de la mention "bon pour accord”:

Très cordialement

cvv

1 SOCIETE Dans le cadre de votre politique de gestion des risques de marché, la Société Générale vous recommande de ne conclure des opérations sur produits GENERALE dérivés qu'après avoir procédé (éventuellement en vous entourant de conseils extérieurs) à votre propre analyse des risques particullers qu'elles impliquent et des avantages qu'elles sont susceptibles de vous procurer. Afin de facllter le suivi de vos risques, vous pourrez obtenir de la Société

Générale, dans des conditions à déterminer, une évaluation de la valeur de marché des opérations que vous aurez conclues avec elle,SOCIETE

GENERALE

UNITRI!

Nouveau Financement Contrat à “Taux de Marché”

Tirage à Taux Fixe de Marché de 8,500,000 €

Phase de mobilisation : oui

Nominal : 8,500,000 €

Début : Date de signature du contrat Ein : 15/05/2025

Intérêts : Euribor“ 1, 3, 6 mois (selon la date de décaissement) + 0.70 % Commission de non-utilisation : De la signature du contrat jusqu'à la consolidation, une commission de 0.10% l'an est perçue semestriellement où à la fin de la phase de mobilisation à terme échu sur l'encours moyen non utilisé. * floorés à zéro.

Phase de consolidation :

Montant : 8,500,000 euros

Date de départ : 15/05/2025

Maturité : 15/05/2033 (durée 8 ans)

Amortissement : Linéaire (capital constant)

Périodicité : Trimestrielle

Base de calcul : Exact/360

Garantles :

CA du Bocage Bressuirais : Acte Caution Solidaire à hauteur de 50% du nominal avec un ratio de 7.60% CC Airvaudais — Vai du Thouet : Acte Caution Solidaire à hauteur de 50% du nominal avec un ratio de 0.74% CC de Parthenay Gâtine : Acte Caution Solidaire à hauteur de 50% du nominal avec un ratio de 2.75% CC du Thouarsais : Acte Caution Solidaire à hauteur de 50% du nominal avec un ratio de 3.75% Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine : Acte Caution Solidaire à hauteur de 50% du nominal avec

un ratio de 5.04%

CC Val de Gâtine : Acte Caution Solidaire à hauteur de 50% du nominal avec un ratio de 1.51% CC du Mellois en Poitou : Acte Caution Solidaire à hauteur de 50% du nominal avec un ratio de 5.15% CA de Niort: Acte Caution Solidaire à hauteur de 50% du nominal avec un ratio de 12.52% Syndicat Mixte Valor3e : Acte Caution Solidaire à hauteur de 50% du nominal avec un ratio de 33.15% Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique: Acte Caution Solidaire à hauteur de 50% du nominal avec un ratio de 15.54% CC du Pays d'Ancenis : Acte Caution Solidaire à hauteur de 50% du nominal avec un ratio de 6.76% CC du Pays Loudunais : Acte Caution Solidaire à hauteur de 50% du nominal avec un ratio de 2.60% TRIVALIS : Acte Caution Solidaire à hauteur de 50% du nominal avec un ratio de 2.88%

Taux d'intérêts :

Du 15/05/2025 au 15/05/2033 : 4.09%

Taux Effectif Global : Compte tenu du taux d'intérêt fixe mentionné ci-dessus, le taux effectif global ressort à 4.15 % l'an proportionnel au taux trimestriel de 1.0367 %.

Nous vous rappelons que, dans le cadre du contrat de prêt et conformément à la réglementation en vigueur qui vous est ou serait applicable, les documents et actes qui sont communiqués par Société Générale et présentant l'ensemble des caractéristiques des opérations financières utiles à la gestion de l'emprunt, tels qu'une restructuration ou un réaménagement de l'emprunt, avant et après leur mise en place, doivent être

communiqués à votre Assemblée Délibérante pour assurer son information.

2 SOCIETE Dans le cadre de votre politique de gestion des risques de marché, la Société Générale vous recommande de ne conclure des opérations sur produits GENERALE dérivés qu'après avoir procédé [éventuellement en vous entourant de conseils extérieurs) à votre propre analyse des risques particullers qu'elles impliquent et des avantages qu'elles sont susceptibles de vous procurer. Afin de faciliter le suivi de vos risques, vous pourrez obtenir de la Société

Générale, dans des conditions à déterminer, une évaluation de la valeur de marché des opérations que vous aurez conclues avec elle. d'unSOCIETE

GENERALE

Soulte de rupture des conditions financières

L'Emprunteur reconnaît que des instruments financiers à terme ont été conclus ou sont réputés avoir été conclus par la Banque aux fins d'offrir à l'Emprunteur un financement portant intérêt à un taux de marché.

Sous réserve des stipulations de la confirmation, une soulte sera due par l'Emprunteur ou par la Banque le cas échéant (ci-après la « Soulte de Rupture des Conditions Financières ») en conséquence du dénouement par anticipation des instruments financiers à terme résultant (1) de l'absence de décaissement du Prêt à la date ou pendant la période prévue, (Il) de l'exigibilité anticipée du Prêt, (II!) du remboursement anticipé, total ou partiel, volontaire ou obligatoire du Prêt ou encore (IV) de la survenance de tout cas de résiliation du Prêt pour quelque raison que ce soit.

La Soulte de Rupture des Conditions Financières sera, en tout état de cause, déterminée par la Banque (i) à la date éventuellement stipulée dans l'article du Contrat relatif à l'événement considéré visé au paragraphe (1), {H), (II) ou (IV) ci-dessus ou (ii) en l'absence d'une telle stipulation, à la date de survenance dudit événement, et sera égale à :

(A) la somme, actualisée par application de la courbe des taux de swap en Euros publiée en continu sur la page-écran Bloomberg « World Swap Matrix » (ou tout autre page s'y substituant) (la « Courbe d'Actualisation »), des Echéances d'intérêts qui auraient été dues par l'Emprunteur entre la date de survenance de l'événement considéré et la dernière date d'Echéance de Remboursement visée dans le tableau d'amortissement en vigueur;

plus

(B) la somme, actualisée par application de la Courbe d'Actualisation, des Echéances de capital qui auraient été dues par l'Emprunteur entre la date de survenance de l'événement considéré et la dernière date d'Echéance de Remboursement visée dans le tableau d'amortissement en vigueur;

moins

(C) le montant principal du Prêt restant dû à la date de survenance de l'événement considéré.

L'Emprunteur et la Banque conviennent que, pour les besoins du calcul qui précède :

{) lorsque le taux d'intérêts applicable au Prêt n'est pas un taux fixe, il sera réputé être égal au taux fixe de swap, constaté sur le marché par la Banque à la date de détermination de la Soulte de Rupture des Conditions Financières, d’une opération d'échange de conditions d'intérêts au titre de laquelle le taux étant échangé contre ledit taux fixe est le taux de marché du présent contrat de Prêt ;

(ii) lorsque la Soulte de Rupture des Conditions Financières est déterminée suite à la survenance de l'événement visé au paragraphe (1) ci-dessus, le Prêt sera réputé avoir été intégralement décaissé et les montants visés aux paragraphes (A), (B) et (C) seront calculés par la Banque en tenant compte de cette hypothèse ; et

(ii) lorsque la Soulte de Rupture des Conditions Financières est déterminée suite à la survenance d'un remboursement anticipé partiel, le montant principal du Prêt par référence auquel sont déterminés les montants visés aux paragraphes (A), (B) et (C) est le montant principal du Prêt faisant l'objet dudit remboursement.

Si la Soulte de Rupture des Conditions Financières est affectée d'un signe positif et constitue ainsi un coût net pour la Banque, elle sera payée par l'Emprunteur à la Banque dans les conditions prévues au Contrat de Prêt, sous réserve des stipulations de la Confirmation. Si la Soulte de Rupture des Conditions Financières est affectée d'un signe négatif et constitue ainsi un gain net pour la Banque, ledit gain sera reversé par la Banque à l'Emprunteur, sous réserve des stipulations de la Confirmation.

SOCIETE Dans le cadre de votre politique de gestion des risques de marché, la Société Générale vous recommande de ne conclure des opérations sur produits GENERALE dérivés qu'après avoir procédé (éventuellement en vous entourant de conseils extérieurs) à votre propre analyse des risques particuliers qu'elles Impliquent et des avantages qu'elles sont susceptibles de vous procurer. Afin de faciliter le suivi de vos risques, vous pourrez obtenir de la Soclété Générale, dans des conditions à déterminer, une évaluation de la valeur de marché des opérations que vous aurez conclues avec elle

Uw

cvuvSOCIETE

GENERALE

Echéancier indicatif :

15/05/2025

15/08/2025

15/11/2025

15/02/2026

15/05/2026

15/08/2026

15/11/2026

15/02/2027

15/05/2027

15/08/2027

15/11/2027

15/02/2028

15/05/2028

15/08/2028

15/11/2028

15/02/2029

15/05/2029

15/08/2029

15/11/2029

15/02/2030

15/05/2030

15/08/2030

15/11/2030

15/02/2031

SOCIÈTE

GENERALE

15/08/2025

15/11/2025

15/02/2026

15/05/2026

15/08/2026

15/11/2026

15/02/2027

15/05/2027

15/08/2027

15/11/2027

15/02/2028

15/05/2028

15/08/2028

15/11/2028

15/02/2029

15/05/2029

15/08/2029

15/11/2029

15/02/2030

15/05/2030

15/08/2030

15/11/2030

15/02/2031

15/05/2031

Dans le cadre de votre politique de gestion des risques de marché, la Société Générale vous recommande de ne conclure des opérations sur produits

8,500,000.00

8,234,375.00

7,968,750.00

7,703,125.00

7,437,500.00

7,171,875.00

6,906,250.00

6,640,625.00

6,375,000.00

6,109,375.00

5,843,750.00

5,578,125.00

-5,312,500.00

5,046,875.00

4,781,250.00

4,515,625.00

4,250,000.00

3,984,375.00

3,718,750.00

3,453,125.00

3,187,500.00

2,921,875.00

2,656,250.00

2,390,625.00

265,625.00

265,625.00

265,625.00

.265,625.00

265,625.00

265,625.00

265,625.00

265,625.00

265,625.00

265,625.00

265,625.00

265,625.00

265,625.00

265,625.00

265,625.00

265,625.00

265,625.00

265,625.00

265,625.00

265,625.00

265,625.00

265,625.00

265,625.00

265,625.00

88,843.89

86,067.52

83,291.15

77,889.29

77,738.40

74,962.03

72,185.66

67,145.94

66,632.92

63,856.55

61,080.17

57,036.33

55,527.43

52,751.06

49,974.69

45,659.24

44,421.94

41,645.57

38,869.20

34,915.89

33,316.46

30,540.09

27,763.72

24,172.54

354,468.89

351,692.52

348,916.15

343,514.29

343,363.40

340,587.03

337,810.66

332,770.94

332,257.92

329,481.55

326,705.17

322,661.33

321,152.43

318,376.06

315,599.69

311,284.24

310,046.94

307,270.57

304,494.20

300,540.89

298,941 .46

296,165.09

293,388.72

289,797.54

4

dérivés qu'après avoir procédé {éventuellement en vous entourant de conseils extérieurs) à votre propre analyse des risques particuliers qu'elles impliquent et des avantages qu'elles sont susceptibles de vous procurer, Afin de faciliter le suivi de vos risques, vous pourrez obtenir de la Société Générale, dans des conditions à déterminer, une évaluation de la valeur de marché des opérations que vous aurez conclues avec elle. EnSOCIETE

GENERALE

Echéancier indicatif :

15/05/2031

15/08/2031

15/11/2031

15/02/2032

15/05/2032

15/08/2032

15/11/2032

15/02/2033

TOTAL

SOCIÈTE

GENERALE

15/08/2031

15/11/2031

15/02/2032

15/05/2032

15/08/2032

15/11/2032

15/02/2033

15/05/2033

2,125,000.00 265,625.00 22,210.97 287,835.97

1,859,375.00 265,625.00 19,434.60 285,059.60

1,593,750.00 265,625.00 16,658.23 282,283.23

1,328,125.00 265,625.00 13,580.08 279,205.08

1,062,500.00 265,625.00 11,105.49 276,730.49

796,875.00 265,625.00 8,329.11 273,954.11

531,250.00 265,625.00 5,552.74 271,177.74

265,625.00 265,625.00 2.685.84 268,310.84

8,500,000.00 1,455,844.74 9,955,844.74

La pee he

———_——

Cédric V

président Directeur Général

Dans le cadre de votre politique de gestion des risques de marché, la Société Générale vous recommande de ne conclure des opérations sur produits dérivés qu'après avoir procédé (éventuellement en vous entourant de conseils extérieurs) à votre propre analyse des risques particuliers qu'elles impliquent et des avantages qu'elles sont susceptibles de vous procurer. Afin de faciliter le suivi de vos risques, vous paurrez obtenir de la Société Générale, dans des conditions à déterminer, une évaluation de la valeur de marché des apérations que vous aurez conclues avec elle. € WwCOMMUNAUTA DE COMMUNES

Pour copie conforme, AIRVAUDAIS L DU THOUET

Le Président, 33 Place des Prdrkènades

Olivier FOUILLET 19600 ARRVAULT

Tél. 05 4964 83 48

/

AR-Préfecture

079-200041416-20231010-8-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 10-10-2023

Publication le : 10-10-2023SOCIETE

GENERALE

Confirmation de consolidation à « Taux

Variable de Marché » au sein d’un

nouveau contrat « Taux de Marché »

A Paris, le 18/07/2023

A l'attention de Monsieur le Directeur Général

UNITRI

Société Générale Corporate & Investment Banking

17 cours Valmy - 92987 Paris La Défense Cedex

Siège Social : Société Générale, 29 Boulevard

Haussmann, 75009 Paris

Société Anonyme — Capitat Social : 1 006 489 617,50

euros

au 11 Juillet 2014

B 552 120 222 RCS Paris - APE 651C

N° SIREN : 552-12-222

La Société Générale est un établissement de crédit de

droit français agréé par l'ACPR

Email :

Tel: 01.42.13.90.82

Bonjour Monsieur,

Veuillez trouver ci-dessous la confirmation de consolidation à « Taux Variable de Marché » au sein de votre nouveau contrat à « Taux de Marché ».

Pouvez-vous s'il vous plaît nous retourner toutes les pages de ce document paraphées et signées (y compris la première page) par une personne habilitée à engager UNITRI. La dernière page doit être signée et revêtue de la mention "bon pour accord":

Très cordialement

SOCIETE Dans le cadre de votre politique de gestion des risques de marché, la Société Générale vous recommande de ne conclure des opérations sur produits

eu

1

GENERALE dérivés qu'après avoir procédé (éventuellement en vous entourant de conseils extérieurs) à votre propre analyse des risques particuliers qu'elles impliquent et des avantages qu'elles sont susceptibles de vous procurer. Afin de faciliter le suivi de vos risques, vous pourrez obtenir de la Société Générale, dans des conditions à déterminer, une évaluation de la valeur de marché des opérations que vous aurez conclues avec elle.SOCIÈETE

GENERALE

UNITRI

Nouveau Financement Contrat à “Taux de Marché”

Tirage à Taux Variable de Marché de 8,000,000 €

Phase de mobilisation : Oui

Nominal : 8,000,000€

Début : Date de signature du contrat Fin : 15/05/2025

Intérêts : Euribor“ 1, 3, 6 mois (selon la date de décaissement) + 0.70 % Commission de non-utilisation : De la signature du contrat jusqu'à la consolidation, une commission de 0.10% l'an est perçue semestriellement où à la fin de la phase de mobilisation à terme échu sur l’encours moyen non

utilisé. * floorés à zéro.

Phase de consolidation :

Montant : 8,000,000 euros

Date de départ : 15/05/2025

Maturité : 15/05/2045 (durée 20 ans)

Amortissement : Linéaire (capital constant)

Périodicité : Trimestrielle

Base de calcul : Exact/360

Garanties :

CA du Bocage Bressuirais : Acte Caution Solidaire à hauteur de 50% du nominal avec un ratio de 7.60% CC Aïirvaudais — Val du Thouet : Acte Caution Solidaire à hauteur de 50% du nominal avec un ratio de 0.74% CC de Parthenay Gâtine : Acte Caution Solidaireà hauteur de 50% du nominal avec un ratio de 2.75% CC du Thouarsais : Acte Caution Solidaire à hauteur de 50% du nominal avec un ratio de 3.75% Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine : Acte Caution Solidaire à hauteur de 50% du nominal avec un ratio de 5.04%

CC Val de Gâtine : Acte Caution Solidaire à hauteur de 50% du nominal avec un ratio de 1.51% CC du Mellois en Poitou : Acte Caution Solidaire à hauteur de 50% du nominal avec un ratio de 5.15% CA de Niort : Acte Caution Solidaire à hauteur de 50% du nominal avec un ratio de 12.52% Syndicat Mixte Valor3e : Acte Caution Solidaire à hauteur de 50% du nominal avec un ratio de 33.15% Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique : Acte Caution Solidaire à hauteur de 50% du nominal avec un ratio de 15.54%

CC du Pays d'Ancenis : Acte Caution Solidaire à hauteur de 50% du nominal avec un ratio de 6.76% CC du Pays Loudunais : Acte Caution Solidaire à hauteur de 50% du nominal avec un ratio de 2.60% TRIVALIS : Acte Caution Solidaire à hauteur de 50% du nominal avec un ratio de 2.88%

Taux d'intérêts :

Ou 15/05/2025 au 15/05/2045 : Max Inflation FR — 4.00% ; E3M + 0.90%) structure florée à 2.50%

L'Euribor 3 mois est fixé à J-10 fin de période. Structure flooré à 2.50%. Equivalent pour passer à taux fixe de marché pour une périodicité trimestrielle : [Max (Inflation française - marge% ; Euribor 3 mois + marge%) avec

une structure flooré à 2.50%].

Soulte de rupture des conditions financières : une soulte de rupture des conditions financières sera due par le client (i) dans un certain nombre de cas et (ii) selon des modalités précises, ceux-ci étant définis dans la proposition commerciale transmise dans le cadre de la présente consultation bancaire

Taux Effectif Global : Compte tenu des caractéristiques retenues pour le prêt, il est impossible de calculer un Taux Effectif Global valable pour toute la durée du prêt. Toutefois la Banque informe l'Emprunteur à titre d'exemple, avec un Euribor 3M à 3.685% - flooré à 2.50% - (observation du 17/07/2023) et une marge de 0.90%, le taux effectif global du prêt ressort à 4.65% l'an proportionnel au taux trimestriel de 1.1622%.

Nous vous rappelons que, dans le cadre du contrat de prêt et conformément à la réglementation en vigueur qui vous est ou serait applicable, les documents et actes qui sont communiqués par Société Générale et présentant l'ensemble des caractéristiques des opérations financières utiles à la gestion de l'emprunt, tels qu'une restructuration ou un réaménagement de l'emprunt, avant et après leur mise en place, doivent être communiqués à votre Assemblée Délibérante pour assurer son information.

SOCIETE Dans le cadre de votre politique de gestion des risques de marché, la Société Générale vous recommande de ne conclure des opérations sur produits GENERALE dérivés qu'après avoir procédé (éventuellement en vous entaurant de conseils extérieurs) à votre propre analyse des risques particuliers qu'elles mpliquent et des avantages qu'elles sont susceptibles de vous procurer. Afin de faciliter le suivi de vos risques, vous pourrez obtenir de la Société Générale, dans des conditions à déterminer, une évaluation de la valeur de marché des opérations que vous aurez conclues avec elle,

CwWSOCIETE

GENERALE

Souite de rupture des conditions financières

L'Emprunteur reconnaît que des instruments financiers à terme ont été conclus ou sont réputés avoir été conclus par la Banque aux fins d'offrir à l'Emprunteur un financement portant intérêt à un taux de marché.

Sous réserve des stipulations de la confirmation, une soulte sera due par l'Emprunteur ou par la Banque le cas échéant (ci-après la « Soulte de Rupture des Conditions Financières ») en conséquence du dénouement par anticipation des instruments financiers à terme résultant (l) de l'absence de décaissement du Prêt à la date ou pendant la période prévue, (ll) de l'exigibilité anticipée du Prêt, (lil) du remboursement anticipé, total ou partiel, volontaire ou obligatoire du Prêt ou encore (IV) de la survenance de tout cas de résiliation du Prêt pour quelque raison que ce soit.

La Soulte de Rupture des Conditions Financières sera, en tout état de cause, déterminée par la Banque (i} à la date éventuellement stipulée dans l'article du Contrat relatif à l'événement considéré visé au paragraphe (1), (Il), (lt) ou (IV) ci-dessus ou (ii) en l'absence d'une telle stipulation, à la date de survenance dudit événement, et sera égale à :

(A) la somme, actualisée par application de la courbe des taux de swap en Euros publiée en continu sur lä page-écran Bloomberg « Worid Swap Matrix » (ou tout autre page s'y substituant) (la « Courbe d'Actualisation »), des Echéances d'intérêts qui auraient été dues par l'Emprunteur entre la date de survenance de l'événement considéré et la dernière date d'Echéance de Remboursement visée dans le tableau d'amortissement en vigueur;

plus

(B) la somme, actualisée par application de la Courbe d'Actualisation, des Echéances de capital qui auraient été dues par l'Emprunteur entre la date de survenance de l'événement considéré et la dernière date d'Echéance de Remboursement visée dans le tableau d'amortissement en vigueur;

moins

{C) le montant principal du Prêt restant dû à la date de survenance de l'événement considéré.

L'Emprunteur et la Banque conviennent que, pour les besoins du calcul qui précède :

{i) lorsque le taux d'intérêts applicable au Prêt n'est pas un taux fixe, il sera réputé être égal au taux fixe de swap, constaté sur le marché par la Banque à la date de détermination de la Soulte de Rupture des Conditions Financières, d'une opération d'échange de conditions d'intérêts au titre de laquelle le taux étant échangé contre ledit taux fixe est le taux de marché du présent contrat de Prêt ;

(ii) lorsque la Soulte de Rupture des Conditions Financières est déterminée suite à la survenance de l'événement visé au paragraphe (l) ci-dessus, le Prêt sera réputé avoir été intégralement décaissé et les montants visés aux paragraphes (A), (B) et (C) seront calculés par la Banque en tenant compte de cette hypothèse ; et

(ii) lorsque la Soulte de Rupture des Conditions Financières est déterminée suite à la survenance d'un remboursement anticipé partiel, le montant principal du Prêt par référence auquel sont déterminés les montants visés aux paragraphes (A), (B) et (C) est le montant principal du Prêt faisant l'objet dudit remboursement.

Si la Soulte de Rupture des Conditions Financières est affectée d'un signe positif et constitue ainsi un coût net pour la Banque, elle sera payée par l'Emprunteur à la Banque dans les conditions prévues au Contrat de Prêt, sous réserve des stipulations de la Confirmation. Si la Soulte de Rupture des Conditions Financières est affectée d'un signe négatif et constitue ainsi un gain net pour la Banque, ledit gain sera reversé par la Banque à l’'Emprunteur, sous réserve des stipulations de la Confirmation.

cwW

SOCIÈTE Dans le cadre de votre politique de gestion des risques de marché, la Soclété Générale vous recommande de ne conclure des opérations sur produits GENERALE dérivés qu'après avoir procédé [éventuellement en vous entourant de conseils extérieurs) à votre propre analyse des risques particullers qu'elles impliquent et des avantages qu'elles sont susceptibles de vous procurer. Afin de faciliter le suivi de vos risques, vous pourree obtenir de la Société Générale, dans des conditions à déterminer, une évaluation de la valeur de marché des opérations que vous aurez conclues avec elle.

3SOCIETE

GENERALE

Echéancier indicatif :

15/05/2025 15/08/2025 8,000,000.00 100,000.00

15/08/2025 15/11/2025 7,900,000.00 100,000.00

15/11/2025 15/02/2026 7,800,000.00 100,000.00

15/02/2026 15/05/2026 7,700,000.00 100,000.00

15/05/2026 15/08/2026 7,600,000.00 400,000.00

15/08/2026 15/11/2026 7,500,000.00 100,000.00

15/11/2026 15/02/2027 7,400,000.00 100,000.00

15/02/2027 15/05/2027 7,300,000.00 100,000.00

15/05/2027 15/08/2027 7,200,000.00 100,000.00

15/08/2027 15/11/2027 7,100,000.00 100,000.00

15/11/2027 15/02/2028 7,000,000.00 100,000.00

15/02/2028 15/05/2028 6,900,000.00 100,000.00

15/05/2028 15/08/2028 6,800,000.00 400,000.00

15/08/2028 15/11/2028 6,700,000.00 100,000.00

15/11/2028 15/02/2029 6,600,000.00 100,000.00

15/02/2029 15/05/2029 6,500,000.00 100,000.00

15/05/2029 15/08/2029 6,400,000.00 100,000.00

15/08/2029 15/11/2029 6,300,000.00 100,000.00

15/11/2029 15/02/2030 6,200,000.00 100,000.00

15/02/2030 15/05/2030 6,100,000.00 100,000.00

15/05/2030 15/08/2030 6,000,000.00 100,000.00

15/08/2030 15/11/2030 5,900,000.00 100,000.00

15/11/2030 15/02/2031 5,800,000.00 100,000.00

15/02/2031 15/05/2031 5,700,000.00 100,000.00

CuV

SOCIETE Dans le cadre de votre politique de gestion des risques de marché, la Société Générale vous recommande de ne conclure des opérations sur produits GENERALE dérivés qu'après avoir procédé (éventuellement en vous entourant de conseils extérieurs) à votre propre analyse des risques particuliers qu'elles impliquent et des avantages qu'elles sont susceptibles de vous procurer. Afin de faciliter le suivi de vos risques, vous pourrez obtenir de la Société Générale, dans des conditions à déterminer, une évaluation de la valeur de marché des opérations que vous aurez conclues avec elle.

4SOCIETE

GENERALE

Echéancier indicatif :

15/05/2031 15/08/2031 5,600,000.00 100,000.00

15/08/2031 15/11/2031 5,500,000.00 400,000.00

15/11/2031 15/02/2032 5,400,000.00 100,000.00

15/02/2032 15/05/2032 5,300,000.00 100,000.00

15/05/2032 15/08/2032 5,200,000.00 100,000.00

15/08/2032 15/11/2032 5,100,000.00 100,000.00

15/11/2032 15/02/2033 5,000,000.00 100,000.00

15/02/2033 15/05/2033 4,900,000.00 100,000.00

15/05/2033 15/08/2033 4,800,000.00 100,000.00

15/08/2033 15/11/2033 4,700,000.00 100,000.00

15/11/2033 15/02/2034 4,600,000.00 100,000.00

15/02/2034 15/05/2034 4,500,000.00 400,000.00

15/05/2034 15/08/2034 4,400,000.00 100,000.00

15/08/2034 15/11/2034 4,300,000.00 100,000.00

15/11/2034 15/02/2035 4,200,000.00 100,000.00

15/02/2035 15/05/2035 4,100,000.00 100,000.00

15/05/2035 15/08/2035 4,000,000.00 100,000.00

15/08/2035 15/11/2035 3,900,000.00 100,000.00

15/11/2035 15/02/2036 3,800,000.00 100,000.00

15/02/2036 15/05/2036 3,700,000.00 100,000.00

15/05/2036 15/08/2036 3,600,000.00 400,000.00

15/08/2036 15/11/2036 3,500,000.00 100,000.00

15/11/2036 15/02/2037 3,400,000.00 100,000.00

15/02/2037 15/05/2037 3,300,000.00 400,000.00

CV

SOCIETE Dans le cadre de votre politique de gestion des risques de marché, la Société Générale vous recommande de ne conclure des opérations sur produits GENERALE dérivés qu'après avoir procédé (éventuellement en vous entourant de conseils extérieurs) à votre propre analyse des risques particuliers qu'elles impliquent et des avantages qu'elles sont susceptibles de vous procurer. Afin de faclliter le suivi de vos risques, vous pourrez obtenir de la Société Générale, dans des conditions à déterminer, une évaluation de la valeur de marché des opérations que vous aurez conclues avec elle.SOCIETE

GENERALE

Echéancier indicatif :

15/05/2037 15/08/2037 3,200,000.00 100,000.00

15/08/2037 15/11/2037 3,100,000.00 100,000.00

15/11/2037 15/02/2038 3,000,000.00 400,000.00

15/02/2038 15/05/2038 2,900,000.00 100,000.00

15/05/2038 15/08/2038 2,800,000.00 100,000.00

15/08/2038 15/11/2038 2,700,000.00 100,000.00

15/11/2038 15/02/2039 2,600,000.00 100,000.00

15/02/2039 15/05/2039 2,500,000.00 100,000.00

15/05/2039 15/08/2039 2,400,000.00 100,000.00

15/08/2039 15/11/2039 2,300,000.00 100,000.00

15/11/2039 15/02/2040 2,200,000.00 100,000.00

15/02/2040 15/05/2040 2,100,000.00 100,000.00

15/05/2040 15/08/2040 2,000,000.00 100,000.00

15/08/2040 15/11/2040 1,900,000.00 100,000.00

15/11/2040 15/02/2041 1,800,000.00 100,000.00

15/02/2041 15/05/2041 1,700,000.00 100,000.00

15/05/2041 15/08/2041 1,600,000.00 100,000.00

15/08/2041 15/11/2041 1,500,000.00 100,000.00

15/11/2041 15/02/2042 1,400,000.00 100,000.00

15/02/2042 15/05/2042 1,300,000.00 100,000.00

15/05/2042 15/08/2042 1,200,000.00 100,000.00

15/08/2042 15/11/2042 1,100,000.00 100,000.00

15/11/2042 15/02/2043 1,000,000.00 100,000.00

15/02/2043 15/05/2043 900,000.00 100,000.00

CUV

SOCIETE Oans le cadre de votre politique de gestion des risques de marché, la Société Générale vous recommande de ne conclure des opérations sur produits GENERALE dérivés qu'après avoir procédé [éventuellement en vous entourant de conseils extérieurs) à votre propre analyse des risques particuliers qu'elles impliquent et des avantages qu'elles sont susceptibles de vous procurer, Afln de faciliter le suivi de vos risques, vous pourrez obtenir de la Société Générale, dans des conditions à déterminer, une évaluation de {a valeur de marché des opérations que vous aurez canclues avec elle.

6SOCIETE

GENERALE

Echéancier indicatif :

15/05/2043 15/08/2043 800,000.00 100,000.00

15/08/2043 15/11/2043 700,000.00 100,000.00

15/11/2043 15/02/2044 600,000.00 100,000.00

15/02/2044 15/05/2044 500,000.00 100,000.00

15/05/2044 15/08/2044 400,000.00 100,000.00

15/08/2044 15/11/2044 300,000.00 100,000.00

15/11/2044 15/02/2045 200,000.00 100,000.00

15/02/2045 15/05/2045 100,000.00 100,000.00

TOTAL 8,000,000.00

Lu peur acer

Cédric VAN VOOREN

Président Directeur Général

cu

SOCIETE Dans le cadre de votre politique de gestion des risques de marché, la Soclété Générale vous recommande de ne conclure des opérations sur produits GENERALE dérivés qu'après avoir procédé (éventuellement en vous entourant de conseils extérieurs) à votre propre analyse des risques particuliers qu'elles impliquent et des avantages qu'elles sont susceptibles de vous procurer. Afin de faciliter le suivi de vos risques, vous pourrez obtenir de la Société Générale, dans des conditions à déterminer, une évaluation de la valeur de marché des opérations que vous aurez conclues avec elle.COMMUNAUTA DE COMMUNES

Pour copie conforme, AIRVAUDAIS L DU THOUET

Le Président, 33 Place des Prdrkènades

Olivier FOUILLET 19600 ARRVAULT

Tél. 05 4964 83 48

/

AR-Préfecture

079-200041416-20231010-8-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 10-10-2023

Publication le : 10-10-2023