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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 022
Document publié le Mardi 28 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 022)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des promenades 79600 AIRVAULT - Tél : 05.49.63.60.75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 28/11/2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt-huit du mois de novembre à 18 heures 30, le Conseil d’Administration
du CIAS Airvaudais-Val du Thouet, convoqué par Mme DAMBRINE Frédérique, Vice-Présidente déléguée
par M. Olivier FOUILLET, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la CCAVT à Airvault.
15 présents : Maryse BARIGAULT, Françoise BRAUD, Nadia CADET, Maryse CHARRIER, Frédérique
DAMBRINE, Véronique DIGUET, Olivier FOUILLET, Gérard GIRET, Cécile GLORIAU, Sylvie JOZEAU, Hélène
MARSAULT, Anne-Marie POUPIN, Micheline REAU, Françoise RICHARD, Nadine VIVIER.
2 pouvoir :
Brigitte BAUDON a donné pouvoir à Hélène MARSAULT
Gérard CHABAUTY a donné pouvoir à Françoise RICHARD
Excusés : Lucienne AUBRY, Pierrette MILLIASSEAU, Daniel ROBERT
Absent (e) s : Jean-Claude LAURANTIN
Secrétaire de séance : Anne Allier
REPRISE DU DEFICIT
Depuis le 1er mars 2023, le CIAS de l’Airvaudais-Val du Thouet bénéficie auprès du Département d’une
déshabilitation des tarifs. Celle-ci consiste dans la possibilité de pratiquer des tarifs libres, permettant de
maitriser le budget. En contrepartie, le Département n’est plus responsable des déficits éventuels.
Par conséquent, le Département propose une participation au déficit du CIAS jusqu’au 28 février 2023,
selon les calculs suivants :
ESTIMATION DE RESULTAT DE CLOTURE :
Déficit cumulé à reprendre jusqu’en 2020 - 138.26 €
+ Déficit à reprendre en 2021 - 62 697.80 €
+ Déficit à reprendre en 2022 - 89 600.55 €
+ Déficit janvier-février 2023 (déclaratif) - 35 108,91 €
Total des déficits cumulés des déficits à reprendre (A) - 187 545.52 €
Total dépenses refusées et neutralisation CTI (B) 0 €
Résultat de clôture (A) – (B) - 187 545.52 €
Délibération n° D 2023-022
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’Administration
décide d’accepter la participation du Département au déficit à hauteur de 187 545.52€, et autorise
Madame la Vice-présidente à signer tout document s’y rapportant.
Pour extrait conforme,
Airvault le 28 novembre 2023
AR-Préfecture
079-200055671-20231130-6-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par la Préfete : 30-11-2023
Publication le : 30-11-2023