unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 075

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 075 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 075)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNAUTE DE COMMUNES

AIRVAUDAIS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET VAL DU THOUET

33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT communauté de communes

N° D2023-075

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Réunion Ordinaire du 26 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois le vingt-six du mois de septembre à 18h30, le Conseil Communautaire

de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Louin, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président

de la CCAVT.

Date de la convocation : 20 septembre 2023

23 présents + 2 pouvoirs (25 votes sur 28) :

Quorum atteint (15)

Membres titulaires présents :

* Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Sébastien FAURE, Frédérique DAMBRINE

(arrivée à 18h30), Olivier FOUILLET, Dominique GUILBOT, Mattieu MANCEAU, Huguette ROUSSEAU

Commune d'Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND, Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis

RIDOUARD

Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT

Commune de Boussais : Gérard GIRET, Jacques ROY

Commune d'Irais : Hélène MARSAULT

Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD

Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF, Monique NOLOT,

Commune de Maisontiers : Claude FREGEAI

Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain JEZEQUEL, Micheline REAU

<

SKK

SKK

SX

2 pouvoirs :

* Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Olivier FOUILLET

*_ Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY

Excusés: Gérard CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Jacky JOZEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY, Lucette ROCHER,

Huquette ROUSSEAU a été élue secrétaire de séance

DECHETS

SPL UNITRI - Demande de garantie d'emprunt auprès

de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes

- VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-1, - Vu la délibération du Conseil Communautaire du 11/12/2018 approuvant l'entrée au capital

de la SPL UniTri

- Considérant le projet de centre de tri porté par la SPL UNITRI

- Considérant que la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet est sollicitée

par la SPL UniTri pour garantir les prêts que cette société a souscrit auprès de La Caisse

d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes, dans le cadre de la construction du centre de tri interrégional UniTri, ZAE La Croisée - LOUBLANDE - 79700 MAULEON, au titre de

l'accord de prêt conclu en date du 17/08/2023, ci-annexé, d'un montant maximum de

8 250 000€

Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- _ D'accorder en faveur de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes, ainsi qu'à ses

successeurs en droits et notamment, sans limitation, tout cessionnaire de la créancedétenue par la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes à l'encontre de la SPL UniTri

au titre du Contrat de Prêt, son cautionnement solidaire avec renonciation au bénéfice de

discussion et de division en garantie du remboursement par la SPL UniTri, de toutes

sommes dues en principal à hauteur de 50% augmentées de tous intérêts, intérêts de

retard, commissions, indemnités, frais et accessoires dues au titre du Contrat de Prêt, et

au pro rata du capital détenu par La CCAVT au sein de la SPL UniTri, soit 0,74 % (le

Cautionnement), comme ci-annexé

- de valider :

ole Contrat de Prêt annexé à la présente délibération dont les principales

caractéristiques sont précisées à l'article 3.

ole cautionnement en conformité avec les dispositions du code général des

collectivités territoriales, et notamment celles relatives au plafond de garantie.

o la nature et l'étendue de l'engagement de caution tel que décrit à la présente

ole risque de non-remboursement du Prêt par la SPL UniTri et des conséquences

susceptibles d'en résulter sur la situation financière.

oLes principales caractéristiques du Prêt consentie par La Caisse d'Epargne

Aquitaine Poitou Charentes à la SPL UniTri et garanti par La Communauté de

Communes Airvaudais Val du Thouet sont les suivantes :

Prêt 3

Montant : 4 000 000 €

Durée : 20 ans

Indexation : Livret À +0

Frais de dossier : 0,10%

Durée de la phase de mobilisation ES : es 2 des fonds 24 mois à partir de la date d'édition du contrat de prêt

Amortissement constant

Échéances Trimestrielles

Indemnités de Remboursement

Anticipé

Montant principal de la garantie 14 800 €

Prêt 4

Montant : 4 250 000 €

Durée : 8 ANS

E3M+0.8%

Indexation : avec instrument de couverture de taux réalisé auprès de la CEBPL

Frais de dossier : 0,10%

EE phase de mobilisation 24 mois à partir de la date d'édition du contrat de prêt

Amortissement constant

Échéances Trimestrielles

Remboursement possible par anticipation en partie ou

Indemnités de Remboursement en totalité, à une date normale d'échéance moyennant Anticipé un préavis d'un mois et le paiement d'une indemnité forfaitaire de 3%.

Montant principal de la garantie 15:725€

- d'accorder la garantie pour la durée totale du Prêt, jusqu'au complet

remboursement de toutes sommes dues au titre de celui-ci et de s'engager jusqu'au

remboursement intégral de toutes sommes dues au titre du Prêt à libérer en cas de

besoin les ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

- d'autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents liés à

cette délibération

-Pré Fait et délit

TERRES Et ont signé COMMUNAUTADE COMMUNES 079-200041416-20231010-7-DE Pour capie conforme, 3 AIRVAUDAIS L DU THOUET

ifié éxécutai Le Président, 33 Place des P Acte certifié éxécuid@ecrétaire de séance, Olivier FOUILLET sé Flaeuee à

Réception par le Préfet : {{ttiètf8 ROUSSEAU rs

_ !

Publication le : 10-10-2023

M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'EtatCAISSE

D'EPARGNE

Aquitaine Poitou-Charentes

PROPOSITION

COMMERCIALE

UNITRI

Accord financement construction centre de tri

interregional

Notre proposition du 18/07/2023CAISSE

£à D'EPARGNE

= Aquitaine Poitou-Charentes

Objet : Accord financement construction centre de tri interregional

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de trouver, ci-après, les éléments de notre proposition.

Nous vous laissons en prendre connaissance et nous tenons à votre disposition pour toute question.

Cette proposition est valable jusqu'au 17/08/2023.

Au-delà de cette date, une actualisation sera nécessaire.

Nous vous en souhaitons bonne réception, et vous prions de croire à l'expression de

nos sincères salutations.

Document confidentiel — Non contractuel - Document valable jusqu'au 17/08/2023

Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance, au capital social de 1074 625 500 euros - Siège social : 1, parvis Corto Maltese - CS 31271 - 33076 Bordeaux cedex - RCS Bordeaux n°353 821 028 - Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 004 055 - Titulaire de la carte professionnelle ” Transactions sur immeubles et fonds de commerce “n° CPI 3301 2018 000 035 592 délivrée par la CCI Bordeaux-Gironde, garantie par la CEGI 16, rue Hoche - Tour Kupka B - 92919 Paris La Défense cedex - Identifiant unique REP Papiers n° FR232581_03FWUB (BPCE - SIRET 493 455042).CAISSE

D'EPARGNE

Aquitaine Poitou-Charentes

Financement - Crédit Moyen Long Terme

Objet du financement

Emprunteur

Nature du financement

Montant du projet

Montant financé

Durée (en mois)

Nature du taux

Indice de référence

Marge

Taux résultant à ce jour

Périodicité de remboursement

Type d'amortissement

Durée du préfinancement (en mois)

Frais de dossier - commissions

Garantie(s)

Indemnité de remboursement anticipé

Conditions préalables au versement des

fonds

Classification Charte de bonne conduite

Précision sur type d'amortissement

Modalités de versement des fonds

Construction d'un centre de tri interregional

SPL UNITRI

Prêt moyen long terme

37 600 000 €

4 000 000 €

240

variable

Livret À

0,60 %

3,60 %

trimestrielle

Amortissement linéaire à échéances dégressives

24

0,10% du montant emprunté (soit 4000€)

Caution à hauteur de 50 % par les 13 actionnaires publics

de SPL UNITRI

Remboursement possible par anticipation en partie ou en

totalité, à une date normale d'échéance moyennant un

préavis d'un mois et le paiement d'une indemnité

forfaitaire de 3 %

- Obtenir l'ensemble des documents signés : Le Marché,

Le contrat d'exploitation

- Obtenir les accords Sté Générale et CEBPL

- Obtenir la subvention FEDER avant le déblocage

1A

En fonction du type d'amortissement du capital retenu au

contrat, l'application d'un taux révisable impliqu

nécessairement que les échéances du crédit soient

déterminées au regard des variations du taux d'intérêt du

prêt concerné

En une ou plusieurs fois , le premier versement doit

intervenir dans les 3 mois de l'édition du contrat de prêt

Document confidentiel - Non contractuel - Document valable jusqu'au 17/08/2023

Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance, au capital social de 1074 625 500 euros - Siège social : 1, parvis

Corto Maltese - CS 31271 - 33076 Bordeaux cedex - RCS Bordeaux n°353 821 028 - Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 004 055 - Titulaire de la carte professionnelle " Transactions sur immeubles et fonds de commerce "n° CPI 3301 2018 000 035 592 délivrée par la CCI Bordeaux-Gironde, garantie par la CEGI 16, rue Hoche - Tour Kupka B - 92919 Paris La Défense cedex - Identifiant unique REP Papiers n° FR232581_03FWUB (BPCE - SIRET 493 455042).CAISSE

D'EPARGNE

Aquitaine Poitou-Charentes

Lien vers indice Euribor https://www.banque-france.fr/statistiques/taux-et- cours/taux-interbancaires

Précision sur les échéances Les échéances sont déterminées et fonction de

variations du taux d'intérêt révisé lors de chaque

échéance avec une application à compter de l'écheance

suivante

La souscription de ce produit est conditionnée à l'étude et à la validation par notre établissement. Pour tout produit d'assurance proposé, merci de consulter l'Ipid - Document d'information sur le produit d'assurance - en suivant le lien ci-après : =

Anthony PINSARD

Directeur Centre d'Affaires Grands

Comptes Institutionnels

06.07.79.44.40

Cette proposition est réalisée à partir des informations que vous nous avez communiquées. Nous attirons votre attention sur le fait que la proposition, selon sa nature, pourra être adaptée en fonction des documents et justificatifs remis et susceptibles d'être demandés par notre établissement.

Elle ne s'apparente ni à un accord de principe ni à un contrat qui, le cas échéant, devra être formalisé par un acte séparé.

L'inexactitude ou la modification des éléments fourmis entrainera une nouvelle étude.

Notre proposition est valable jusqu'au 17/08/2023. Passé ce délai, elle deviendra caduque de plein droit.

Notre établissement se réservera la possibilité d'émettre une nouvelle proposition en considération des nouvelles conditions du marché et/ou de l'actualisation de votre situation.

Vous trouverez ci-joint à la présente nos conditions tarifaires en vigueur correspondant à la proposition. Pour obtenir plus d'informations, contactez-nous.

Document confidentiel — Non contractuel - Document valable jusqu'au 17/08/2023

Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance, au capital social de 1074 625 500 euros - Siège social : 1, parvis Corto Maltese - CS 31271 - 33076 Bordeaux cedex - RCS Bordeaux n°353 821 028 - Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 004 055 - Titulaire de la carte professionnelle " Transactions sur immeubles et fonds de commerce " n° CPI 3301 2018 000 035 592 délivrée par la CCI Bordeaux-Gironde, garantie par la CEGI 16, rue Hoche - Tour Kupka B - 92919 Paris La Défense cedex - Identifiant unique REP Papiers n° FR232581_03FWUB (BPCE - SIRET 493 455042).CAISSE

D'EPARGNE

Aquitaine Poitou-Charentes

RGPD - Protection des données personnelles :

Dans le cadre de notre relation, la Caisse d'Epargne recueille et traite des données à caractère personnel vous concernant et concemant les personnes physiques intervenant dans le cadre de cette relation (mandataire, représentant légal, caution, contact

désigné, préposé, bénéficiaire effectif, membre de votre famille…).

Les informations vous expliquant pourquoi et comment ces données sont utilisées, combien de temps elles seront utilisées, combien de temps elles seront conservées ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données figurent dans notre notice d'information sur le traitement des données à caractère personnel.

Cette notice est portée à votre connaissance lors de la première collecte de vos données. Vous pouvez y accéder à tout moment, sur notre site internet ANNE, = re ine-poi ions- ou en obtenir un exemplaire

auprés de votre agence.

La Caisse d'Epargne communiquera en temps utile les évolutions apportées à ces informations.

Document confidentiel - Non contractuel - Document valable jusqu'au 17/08/2023

Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance, au capital social de 1074 625 500 euros - Siège social : 1, parvis Corto Maltese - CS 31271 - 33076 Bordeaux cedex - RCS Bordeaux n°353 821 028 - Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 004 055 - Titulaire de la carte professionnelle " Transactions sur immeubles et fonds de commerce " n° CPI 3301 2018 000 035 592 délivrée par la CCI Bordeaux-Gironde, garantie par la CEGI 16, rue Hoche - Tour Kupka B - 92919 Paris La Défense cedex - Identifiant unique REP Papiers n° FR232581_03FWUB (BPCE - SIRET 493 455042).CAISSE A D'EPARGNE

Aquitaine Poitou-Charentes

PROPOSITION

COMMERCIALE

UNITRI

Accord financement construction centre de tri

interregional

Notre proposition du 18/07/2023CAISSE

D'EPARGNE

Aquitaine Poitou-Charentes

Objet: Accord financement construction centre de tri interregional

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de trouver, ci-après, les éléments de notre proposition.

Nous vous laissons en prendre connaissance et nous tenons à votre disposition pour

toute question.

Cette proposition est valable jusqu'au 17/08/2023.

Au-delà de cette date, une actualisation sera nécessaire.

Nous vous en souhaitons bonne réception, et vous prions de croire à l'expression de

nos sincères salutations.

Document confidentiel — Non contractuel - Document valable jusqu'au 17/08/2023

Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance, au capital social de 1074 625 500 euros - Siège social : 1, parvis Corto Mallese - CS 31271 - 33076 Bordeaux cedex - RCS Bordeaux n°353 821 028 - Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 004 055 - Titulaire de la carte professionnelle " Transactions sur immeubles et fonds de commerce ” n° CPI 3301 2018 000 035 592 délivrée par la CCI Bordeaux-Gironde, garantie par la CEGI 16, rue Hoche - Tour Kupka B - 92919 Paris La Défense cedex - Identifiant unique REP Papiers n° FR232581_03FWUB (BPCE - SIRET 493 455042).CAISSE

D'EPARGNE

Aquitaine Poitou-Charentes

Financement - Crédit Moyen Long Terme

Objet du financement

Emprunteur

Nature du financement

Montant du projet

Montant financé

Durée (en mois)

Nature du taux

Indice de référence

Marge

Taux résultant à ce jour

Périodicité de remboursement

Type d'amortissement

Durée du préfinancement (en mois)

Frais de dossier - commissions

Garantie(s)

Indemnité de remboursement anticipé

Conditions préalables au versement des

fonds

Classification Charte de bonne conduite

Précision sur type d'amortissement

Modalités de versement des fonds

Accord financement construction centre de tri

interregional

SPL UNITRI

Prêt moyen long terme

37 600 000 €

4 250 000 €

96

variable

Euribor 3 mois (flooré à zéro)

0,80 %

446%

trimestrielle

Amortissement linéaire à échéances dégressives

24

0,10% du capital emprunté soit 4250 €

Caution à hauteur de 50 % par les 13 actionnaires publics

de SPL UNITRI

Remboursement possible par anticipation en partie ou en

totalité, à une date normale d'échéance moyennant un

préavis d'un mois et le paiement d'une indemnité

forfaitaire de 3%

- Obtenir l'ensemble des documents signés : Le Marché,

Le contrat d'exploitation

- Obtenir les accords Sté Générale et CEBPL

- Obtenir la subvention FEDER avant le déblocage

1A

En fonction du type d'amortissement du capital retenu au

contrat, l'application d'un taux révisable implique

nécessairement que les échéances du crédit soient

déterminées au regard des variations du taux d'intérêt du

prêt concerné

En une ou plusieurs fois , le premier versement doit

intervenir dans les 3 mois de l'édition du contrat de prêt

Document confidentiel — Non contractuel - Document valable jusqu'au 17/08/2023

Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance, au capital social de 1074 625 500 euros - Siège social : 1, parvis Corto Maltese - CS 31271 - 33076 Bordeaux cedex - RCS Bordeaux n°353 821 028 - Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 004 055 - Titulaire de la carte professionnelle “ Transactions sur immeubles et fonds de commerce " n° CPI 3301 2018 000 035 592 délivrée par la CCI Bordeaux-Gironde, garantie par la CEGI 16, rue Hoche - Tour Kupka B - 92919 Paris La Défense cedex - Identifiant unique REP Papiers n° FR232581_03FWUB (BPCE - SIRET 493 455042).Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, Banqi

CAISSE

D'EPARGNE

Aquitaine Poitou-Charentes

Lien vers indice Euribor https:/www.banque-france.fr/statistiques/taux-et- cours/taux-interbancaires

Précision sur les échéances Les échéances sont déterminées et fonction de

variations du taux d'intérêt révisé lors de chaque

échéance avec une application à compter de l'écheance

suivante

A noter :

*ndice Euribor 3 valeur au 12/07/2023 : 3,657

Dans l'hypothèse où l'Euribor de référence serait inférieur à zéro, l'Euribor de référence sera alors réputé égal à zéro

Pas d'option de passage à taux fixe

La souscription de ce produit est conditionnée à l'étude et à la validation par notre établissement. Pour tout produit d'assurance proposé, merci de consulter l'Ipid - Document d'information sur le produit

d'assurance - en suivant le lien ci-après : https/www caisse-epargne frhvotre-banque/reglementationfa- ntati irective r-la-distribution: -le-dij

Pour l'établissement :

Anthony PINSARD

Directeur Centre d?Affaires Grands

Comptes Institutionnels

06.07.79.44.40

Cette proposition est réalisée à partir des informations que vous nous avez communiquées. Nous attirons votre attention sur le fait que la proposition, selon sa nature, pourra être adaptée en fonction des documents et justificatifs remis et susceptibles d'être demandés par notre établissement.

Elle ne s'apparente ni à un accord de principe ni à un contrat qui, le cas échéant, devra être formalisé par un acte séparé.

L'inexactitude ou la modification des éléments fournis entraînera une nouvelle étude.

Notre proposition est valable jusqu'au 17/08/2023. Passé ce délai, elle deviendra caduque de plein droit.

Notre établissement se réservera la possibilité d'émettre une nouvelle proposition en considération des nouvelles conditions du marché et/ou de l'actualisation de votre situation.

Vous trouverez ci-joint à la présente nos conditions tarifaires en vigueur correspondant à la proposition. Pour obtenir plus d'informations, contactez-nous.

Document confidentiel — Non contractuel - Document valable jusqu'au 17/08/2023

ue coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et

Financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance, au capital social de 1074 625 500 euros - Siège social : 1, parvis Corto Maltese - CS 31271 - 33076 Bordeaux cedex - RCS Bordeaux n°353 821 028 - Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 004 055 - Titulaire de la carte professionnelle " Transactions sur immeubles et fonds de commerce “ n° CPI 3301 2018 000 035 592 délivrée par la CCI Bordeaux-Gironde, garantie par la CEGI 16, rue Hoche - Tour Kupka B - 92919 Paris La Défense cedex - Identifiant unique REP Papiers n° FR232581_03FWUB (BPCE - SIRET 493 455042).CAISSE

D'EPARGNE

Aquitaine Poitou-Charentes

RGPD - Protection des données personnelles :

Dans le cadre de notre relation, la Caisse d'Epargne recueille et traite des données à caractère personnel vous concernant et concernant les personnes physiques intervenant dans le cadre de cette relation (mandataire, représentant légal, caution, contact désigné, préposé, bénéficiaire effectif, membre de votre famille…). Les informations vous expliquant pourquoi et comment ces données sont utilisées, combien de temps elles seront utilisées, combien de temps elles seront conservées ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données figurent dans notre notice d'information sur le traitement des données à caractère personnel. Cette notice est portée à votre connaissance lors de la première collecte de vos données. Vous pouvez y accéder à tout moment, sur notre site internet https/Anmv. caisse-epargne.fr/aquitaine-poitou-charentes/mentions-legales ou en obtenir un exemplaire auprés de votre agence.

La Caisse d'Epargne communiquera en temps utile les évolutions apportées à ces informations.

AR-Préfecture

079-200041416-20231010-7-DE

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 10-10-2023

Publication le : 10-10-2023

: COMMUNAUT

Pour copie conforme, AIRVAUDAIS L DU THOUET

Le Président, 33 Place de a

Olivier FOUILLET

Document confidentiel — Non contractuel - Document valable jusqu'au 17/08/2023

Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance, au capital social de 1074 625 500 euros - Siège social : 1, parvis Corto Maltese - CS 31271 - 33076 Bordeaux cedex - RCS Bordeaux n°353 821 028 - Intermédiaire d'assurance, immalriculé à l'ORIAS sous le n° 07 004 055 - Titulaire de la carte professionnelle ” Transactions sur immeubles et fonds de commerce " n° CPI 3301 2018 000 035 592 délivrée par la CCI Bordeaux-Gironde, garantie par la CEGI 16, rue Hoche - Tour Kupka B - 92919 Paris La Défense cedex - Identifiant unique REP Papiers n° FR232581_03FWUB (BPCE - SIRET 493 455042).