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Compte-Rendu - CR 230517 affichage Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune de Rémalard en Perche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 230517 affichage)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Logement, 1

MAIRIE DE REMALARD EN PERCHE

02.33.73.81.18

23, rue de l’Eglise

02.33.73.80.89

61110 REMALARD

Courriel : mairie@remalardenperche.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 23 MAI 2017

A 20 HEURES 00 -------------------------

Présents :

Patrick RODHAIN, Sébastien GARNIER, Claude LEFEVRE, Marc CARRÉ,

Isabelle CHARRON, Roger PIQUET, Philippe LAUNAY, Marie-Christine SALIN, Thierry LAURENS, Anick DELÉTANG, Anne REVEL-BERTRAND, Michel SURCIN, Jean- Marie CHANDEBOIS, Eliane JOUBERT, Géraldine AUTRIQUE, Nicolas GOURMELON, Sonia

BONÉ,

Martial

TIREAU,

Anne

BRINDEAU,

Elise

ALGRAIN,

Pierre-Yves

FOSSEY, Lydie LE RALLE, Emmanuel GAUTIER, Christine CHAMPAGNAT, Irène CROCHARD,

Mathieu

LECOURBE,

Sylvain

LAINÉ,

David

LECUYER,

Chantal

FARDOIT, Cécile BONNARD, Carole LABICHE-LAVERNE, Laurence LEFÉBURE, Edith GOMES, Muriel BANSARD. Excusés :

Nicolas GOURMELON

ayant donné procuration à Sylvain LAINÉ

Absents :

Carole LABICHE-LAVERNE, Christine CHAMPAGNAT Emmanuel GAUTIER David LECUYER

Aucune

observation

n’ayant

été

formulée

quant

au

compte-rendu

du

Conseil

municipal du mardi 11 avril 2017, celui-ci est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire indique que 2 points seront supprimés à l’ordre du jour :

-

Elévateur espace Octave Mirbeau : choix des entreprises

-

Trottoirs : demande de subvention

Et d’ajouter les 5 points suivants :

-

Tableau des effectifs

-

Réfection de chemins : choix des entreprises

-

Vente de ferrailles

-

Battue aux corbeaux

-

Maîtrise d’œuvre pour la réfection des trottoirs

1/ Remboursement de frais Monsieur le Maire indique que Marie-Christine SALIN a réglé une facture relative à l’achat d’une cartouche d’encre pour la bibliothèque. Aussi, il est proposé à l’assemblée :

-

De rembourser Marie-Christine SALIN à hauteur du montant de la facture, soit 25,80 €,

-

D’imputer la dépense au compte 6064 « fournitures administratives » du budget général de l’exercice en cours.

D’autre part, il est rappelé que ces paiements sont à éviter ; la commune réglant directement les fournisseurs par mandat administratif après réception de la facture. Adopté à l’unanimité 2/ Elévateur de l’espace Octave Mirbeau : demande de subvention Sébastien GARNIER indique que des devis ont été demandés pour la mise en place d’un élévateur à l’espace Octave Mirbeau. Le coût s’élève à environ 32 000 € HT, un marché va être lancé pour les lots suivants :

-

Elévateur,

-

Electricité,

-

Maçonnerie

Il rappelle qu’un montant de 35 000 € avait été prévu au BP 2017 pour cette opération. D’autre part, il informe le conseil que des subventions peuvent être sollicitées. Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal :

-

De lancer une consultation pour la mise en place d’un élévateur,

-

De solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2017 au taux le plus élevé,

-

De solliciter la réserve parlementaire de la sénatrice Nathalie GOULET pour un montant de 5 000 €.

Adopté à l’unanimité 3/ Médiathèque : présentation de l’avant-projet et demande de subvention Sébastien GARNIER présente l’avant-projet de médiathèque réalisé par le cabinet Archi- Triad en charge du projet. Le montant estimatif pour l’ensemble des travaux et de maîtrise d’œuvre s’élève à 276 084,93 € HT, soit 331 301,92 € TTC.2

Des aides, de la Région et du Département peuvent être sollicitées. Aussi, il est proposé aux membres du Conseil :

- De valider l’avant-projet qui leur a été présenté, - De solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2017, à hauteur de 50% plafonnée à 200 000 €, - De solliciter le soutien financier de la Région à hauteur de 10 %, - De solliciter l’aide du Département par le biais de la Médiathèque Départemental de l’Orne, à hauteur de 20 %, - D’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer l’avenant.

Sylvain LAINÉ demande si la toiture va être refaite. Sébastien GARNIER l’informe qu’une isolation intérieure sera mise en place. Muriel BANSARD demande si cette isolation pourra être écologique. Sébastien GARNIER demandera à l’architecte de le prévoir dans le cahier des charges. Adopté à l’unanimité 4/ Ratios d’avancement de grade Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il va saisir le comité technique paritaire pour la fixation des ratios d’avancement de grade par cadre d’emploi. 5/ Sanitaires publics : choix de l’entreprise Sébastien GARNIER indique que plusieurs entreprises ont été consultées pour la réfection des sanitaires situés à côté de l’église et dans la cour de la mairie. 2 ont répondu pour le lot menuiseries et 2 pour le gros œuvre.

Travaux

Entreprises

Montant HT

Montant TTC

Menuiseries extérieures

Forges

1 749,60

€

2 099,52

€

MGP

1 475,00

€

1 770,00

€

Gros œuvre sanitaires

église

Monchablon

3 307,00

€

3 307,00

€

Faudet

8 527,59

€

8 527,59

€

Gros œuvre sanitaires

mairie

Monchablon

2 762,00

€

2 762,00

€

Faudet

4 768,59

€

4

768,59

€

Aussi, après avoir comparé les différentes offres, il est proposé aux membres du conseil :

- de retenir l’offre de l’entreprise MGP pour un montant de 1 770 € TTC pour la réfection des menuiseries extérieures,

- de retenir les offres de l’entreprise MONCHABLON (auto entrepreneur non assujetti à la TVA) pour un montant de 3 307 € et 2762 € pour le gros œuvre, - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer les devis des entreprises retenues, - d’imputer la dépense au compte 21318 de l’opération 8 « travaux sanitaires publics » du budget général de l’exercice en cours.

Laurence LEFEBURE demande si un éclairage est prévu. Sébastien GARNIER confirme cette option. Adopté (1 abstention : Elise ALGRAIN) 6/ Rénovation des volets de la MAM : choix de l’entreprise Sébastien GARNIER rappelle que la Maison des Assistantes Maternelles (MAM) loue la maison de la commune située au 3 place du champ de foire. Les persiennes étant en très mauvais état, 2 entreprises ont été sollicitées pour établir des devis de réfection.

Entreprises

Montant HT

Montant TTC

SARL Leduc

4 147,31

€

4 976,77

€

PBservice

3 620,11

€

4 344,13

€

Roger PIQUET précise que des entreprises locales ont été sollicitées mais leur planning de travaux était déjà complet. Aussi, après en avoir pris connaissance, il est proposé aux membres du conseil :

- de retenir l’offre de l’entreprise PBservice pour un montant de 3 620,11 € HT soit 4 344,13 € TTC, - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le devis relatif à cette affaire.

Adopté (1 abstention : Elise ALGRAIN) 7/ Remplacement des menuiseries logement place du champ de foire : choix du menuisier Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il a été constaté que les fenêtres des logements situés au 5 place du champ de foire étaient fortement dégradées. 3 entreprises ont été consultées pour les remplacer, 2 ont répondu.3

Entreprises

Montant HT

Montant TTC

Forges

7 227,40

€

7 624,91

€

MGP

4 700,00

€

5 640,00

€

Après avoir comparé les offres, il est proposé :

-

de retenir l’offre de l’entreprise MGP pour un montant de 4 700,00 € HT, soit 5 640,00 € TTC,

-

d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le devis relatif à ces travaux,

-

d’imputer la dépense au compte 21318 opération 10 du budget général de l’exercice en cours.

Elise ALGRAIN demande si les fenêtres seront en PVC ou en bois. Sébastien GARNIER précise qu’il a interrogé l’Architecte des Bâtiments de France qui l’a autorisé à installer des fenêtres en PVC compte tenu de l’année de construction de la maison. Adopté (1 abstention : Elise ALGRAIN) 8/ Contrat d’élagage des arbres Philippe LAUNAY indique que 3 entreprises ont été retenues pour élaguer l’ensemble des arbres de la commune nouvelle. Il s’agit des entreprises suivantes réparties par commune historique :

-

Ets TRANCHANT Morgan pour Bellou sur Huisne,

-

Ets LAMBOU Jean-Charles pour Rémalard,

-

ROUSSEL Geoffrey pour Dorceau

Aussi, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer un contrat d’élagage avec les entreprises citées ci-dessus, pour une durée de 3 ans (de 2017 à 2019). Un devis des tailles à effectuer sera signé chaque année entre la collectivité et chaque entreprise. Adopté (1 abstention : Muriel BANSARD) 9/ Attribution d’un numéro de rue Marc CARRÉ indique à l’assemblée qu’il est nécessaire d’attribuer un numéro de rue pour la construction de M. LEDOUX et Mme GERMOND rue Blot. Aussi, il est proposé d’attribuer le numéro 3 de la rue Blot aux parcelles cadastrées section AC n°418 et AC n° 92.

Adopté à l’unanimité 10/ Tableau des effectifs Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que Sébastien LARHER a demandé sa mutation à compter du 1

er

juin prochain.

Il précise qu’il avait en charge la régie de la salle de spectacle. D’autre

part,

suite

au

transfert

de

la

compétence

‘eau’

au

Syndicat

Intercommunal

d’Alimentation en Eau Potable de Nocé, Philippe GERMOND agent polyvalent, n’est plus chargé de la gestion de l’eau, lui libérant ainsi du temps pour d’autres activités au service de la commune. Aussi, il est proposé aux membres du Conseil de saisir le Comité technique paritaire pour supprimer un poste d’adjoint technique à temps complet. Adopté à l’unanimité 11/ Réfection de chemins : choix des entreprises Philippe LAUNAY informe les membres du conseil qu’il a été décidé de ne pas enduire le chemin du Jarrier cette année et de le reporter en 2018. Aussi, il présente les offres de deux entreprises pour la réalisation de bicouche sur le chemin des Landes et de la Sagerie de Bellou :

Entreprises

SAS Zunino TP

Pigeon TP

Montant HT

9 577,80

€

9 919,76

€

Montant TTC

11

493,36

€

11

903,71

€

Après en avoir pris connaissance, il est proposé :

-

de retenir l’offre de la SAS Zunino TP pour un montant de 9 577,80 € HT, soit 11 493,36 € TTC,

-

d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le devis concerné,

-

d’imputer la dépense au compte 2151 « réseaux de voirie » du budget général de l’exercice en cours.

Adopté (1 abstention : Elise ALGRAIN) 12/ Vente de ferraille4

Thierry LAURENS informe le conseil municipal que la piscine de Rémalard étant détruite la société BEAUFILS RECUPERATION est venue retirer la ferraille qui se trouvait dans l’ancienne chaufferie. Il est proposé aux membres du Conseil :

-

d’accepter la vente de la ferraille à la société BEAUFILS RECUPERATION de Nogent le Rotrou,

-

d’imputer cette recette au compte 21318 n° inventaire : REM1994019 « piscine » du budget général de l’exercice en cours.

Adopté à l’unanimité Laurence LEFEBURE signale que des déchets sont entreposés dans le chemin de Freulemont et souhaite qu’un courrier soit adressé à leur propriétaire. 13/ Battue aux corbeaux Monsieur le Maire rappelle que suite au refus de la Préfecture concernant le tir aux corbeaux, il avait adressé un recours. Il donne lecture du courrier de réponse de la Préfecture indiquant que la commune pouvait solliciter l’autorisation d’organiser une battue. Muriel BANSARD demande s’il n’existe pas d’autres solutions car elle a déjà eu des plombs qui sont tombés dans son jardin. Monsieur le Maire l’informe qu’il a déjà étudié toutes les solutions possibles mais qu’elle pouvait lui en indiquer une autre. Après en avoir échangé, il est proposé de solliciter l’autorisation d’organiser une battue aux corbeaux sur la commune. Adopté (1 abstention : Muriel BANSARD) 14/ Maîtrise d’œuvre pour la réfection des trottoirs Suite à la commission des travaux d’avril et compte tenu du montant global des travaux pour la réfection des trottoirs en 2017, il est proposé aux membres du Conseil municipal :

-

de solliciter le cabinet BAIE pour la maîtrise d’œuvre des travaux pour un montant de 5 500 € HT, soit 6 600 € TTC,

-

de solliciter le cabinet BAIE pour la réalisation de relevés topographiques pour un montant de 1 160 € HT, soit 1 392,00 € TTC,

-

d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer l’acte d’engagement relatif à la maîtrise d’œuvre,

-

d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le devis relatif au relevé topographique,

-

d’imputer la dépense au compte 2151 opération 6 « trottoirs » du budget général de l’exercice en cours.

Adopté à l’unanimité 15/ Plan d’aménagement et de gestion durable du SAGE de l’Huisne Marc CARRÉ présente le SAGE de l’Huisne et ses missions dont il est délégué. Après l’avoir présenté, il propose aux membres du conseil municipal d’adopter le projet de plan d’aménagement et de gestion durable. 16/ Communications et questions diverses

-

Prochain conseil : lundi 3 juillet, à 20 heures

-

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les membres de la Commission communale d’action sociale s’est réunie le 11 mai dernier et a décidé de verser une somme de 500 € au collège Paul Harel pour l’ensemble des activités (golf, piscine, sportives, voyage).

-

Elections législatives des 11 et 18 juin : planning des permanences

-

Muriel BANSARD souhaite intégrer la commission travaux

-

Portes ouvertes du SIAEP de Nocé : samedi 10 juin, de 10h à 12h et de 14h à 16h, à la station de pompage du Gravier de Dancé.

-

Monsieur le Maire donne la parole à Lydie LE RALLE pour présenter le bilan des activités de l’association Vive la Gare. Elle indique que l’association a participé au dernier moment à la brocante de Bellou sur Huisne malgré le mauvais temps. Dans le cadre de la semaine fédérale de cyclotourisme, une soirée de préparation des décorations est organisée le mercredi 7 juin, à partir de 17h30.

* ****

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 05.