Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2021.59 affiche transmis
Déliberation - 2024III09 TPN
Déliberation - 2025I29
Déliberation - 2026IV07 TPN
Déliberation - 2023I07
Déliberation - 2023I12
Déliberation - 2022V01
Déliberation - 2022IV12
Déliberation - 2022II19 2022 04 11
Déliberation - 2026IV05 TPN
Déliberation - 2026III11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ormoy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026III11)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
COMMUNE
D’ORMOY
SES ES EE
,
>
Délibération
n°2026-111-11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
mars
deux
mil
vingt-six,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel!
CARON,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Michel
CARON,
Jacques
GOMBAULT,
Maria
GONCALVES,
Fabrice
SUIVENG,
Lucie
PIZZONERO,
Olivier
TAÏIPINA,
Adelette
WANET,
Catherine
LOMBARD,
Sandrine
OFFINI,
Martial
DUMONT,
Nadège
CALY,
Mylène
HUEBRA,
Michael
STRUMMEYER,
Frédéric
DUBOZ,
Romain
SIGNORATO,
Joël
FERREIRA
DA
SILVA,
Mirlande
HILAIREMONT,
Julie
VANNESTE,
Gilles
GUITTON,
Cristele
GAILLARD,
Nasredine
MAMOUNI,
Christelle
VALETTE,
Antoine
TOCHE
Mme.
Lucie
PIZZONERO
est
désignée
secrétaire
Date
de
convocation
: 24/03/2026
Date
d'affichage
: 24/03/2026
OBJET
:
Election
des
représentants
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Nombre
de
conseillers
Vote
du
conseil
municipal
En
exercice
23
POUR
23
Présents
23
CONTRE
0
Votants
23
ABSTENTION
0
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121.21,
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
ses
articles
L.
123-6,
R.
123-8
et
R.
123-10,
VU
la
délibération
n°2026-I11-10
du
Conseil
Municipal
d'ORMOY
en
date
du
30
mars
2026
fixant
à
5
le
nombre
de
membres
élus
et
à
5
le
nombre
de
membres
nommés,
CONSIDERANT
que,
conformément
à
ces
dispositions,
le
Conseil
Municipal
est
tenu
d'élire
en
son
sein
les
membres
qui
siègeront
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
dans
un
délai
maximum
de
2
mois
suivant
son
renouvellement, CONSIDERANT
que
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
est
présidé
par
le
Maire.
II
comprend
en
nombre
égal
de
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
et
de
membres
nommés
par
le
Maire
(un
représentant
des
associations
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
et
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées),
CONSIDERANT
que
l'élection
a
lieu
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
suivant
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste,
CONSIDERANT
que
si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
et
qu'en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgés
des
candidats,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
l'élection
de
nouveaux
membres
à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
La
liste
suivante
de
candidats
a
été
présentée
par
des
conseillers
municipaux
:
Liste
1 : Adelette
WANET,
Catherine
LOMBARD,
Julie
VANNESTE,
Joël
FERREIRA
DA
SILVA,
Antoine
TOCHE
Le
dépouillement
des
votes
a
donné
les
résultats
suivants
:
- nombre
de
bulletins
23
- À
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L66
du
Code
0
Electoral
- RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
23
Quotient
électoral
=
nombre
total
de
suffrages
exprimés
=
23=
4.6
Nombre
de
sièges
à
pourvoir
5
Nombre
de
sièges
obtenus
par
les
listes
:
LISTE
1
=
nombre
total
de
suffrages
exprimés
par
liste
=
_23
= 5
sièges
Quotient
4.6
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
:
Adelette
WANET,
Catherine
LOMBARD,
Julie
VANNESTE,
Joël
FERREIRA
DA
SILVA,
Antoine
TOCHE
Fait
et
délibéré
à
ORMOY,
les
jour,
mois
et
an
sus
dits.
Pour
extrait
confor
Certifié
exécutoire
4
…
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
U
/
AVK.
EUCD
Et
de
son
affichage
ou
publication
le
0 7
AVR_2026
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tfbunal
Administratif
de
Versailles
où
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
d'Ormoy,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibération
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal
compétent. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
d'Ormoy,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibération
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal
compétent.